Clôturer un terrain à Chaumont

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chaumont : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 12 zones de Chaumont

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUH	Quantitativement Les espaces libres représentent au minimum 50% de la superficie du terrain ;
AUX	Quantitativement Les espaces libres représentent au minimum 40% de la superficie du terrain.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Quantitativement Les espaces libres représentent au minimum 50% de la superficie du terrain.
UC	Ces espaces libres doivent être aménagés en espaces verts et maintenus en pleine terre : sur au moins 15% de la superficie du terrain.
UD	Quantitativement Les espaces libres représentent au minimum 60% de la superficie du terrain ;
UE	Traitement des espaces libres Quantitativement Les espaces libres représentent au minimum 30% de la superficie du terrain, sauf dans les secteurs UEn où ils représentent 70% minimum de la superficie du terrain.
UX	Les toitures terrasses plantées comptent à hauteur de 50% de leurs surfaces dans les superficies d’espaces verts exigées.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.