Construire à Genlisce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 11/09/2025
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Eléments de paysage protégés 5 du présent document qui en définissent les règles de protection.
- Zone N
- Eléments de paysage protégés 5 du présent document qui en définissent les règles de protection. -
- Zone UE
En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Genlis
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Genlis
- Agrandir à Genlis
- Construire une piscine à Genlis
- Poser un abri de jardin à Genlis
- Clôturer à Genlis
- Refaire la façade à Genlis
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Genlisrisque naturel
Ses 2 zones
- BIZone bleue de prescriptionPrescriptions
- RIZone rouge d'interdictionInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 18 avenue Général-de-Gaulle, 21110 Genlis
- Téléphone
- 03 80 47 98 98
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.genlis.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 9 juillet 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Genlis en chiffres
- 5 093habitants
- 129permis de construire depuis 2013
- 163logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Genlis ?
Le document opposable est 21292_PLU_20250911, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Genlis ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUZ, A, N, U, UB, UE, UL, UZA. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Genlis ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Genlis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Genlis ?
159 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 129 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 163 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Genlis ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Genlis ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Varanges678 hab.
- Longeault-Pluvault1 174 hab.
- Labergement-Foigney375 hab.
- Magny-sur-Tille874 hab.
- Cessey-sur-Tille637 hab.
- Izier783 hab.
- Beire-le-Fort339 hab.
- Tart-le-Bas241 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 21292_PLU_20250911, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/09/2025
- Contenu
- 123 pages, 8 zones, 47 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 944 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 18 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21292
- Code postal
- 21110
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 2 896 locaux raccordables sur 3 166 (91,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.