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Edifiable

Clôturer un terrain à Istres

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 34. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Istres : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Istres

Comparer les 2 règles dans les 31 zones d'Istres

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
2AU10

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A

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AC

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AK

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AL

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N

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NL

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NM

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UA

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UB

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UC

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UD

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UE

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UG

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UM

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UP

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UT

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Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
2AU10

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A

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AC

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AK

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AL

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NPour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être au moins égale à 80% de la superficie totale de l’unité foncière.
NL

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NM

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UAEspaces libres et plantations Voir définition espaces verts et espaces verts de pleine terre dans les dispositions générales En secteurs UAa, UAb, UAc : Les espaces libres doivent être traités dès que possible en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes. En secteur UApm et UApm2 : Non réglementé.
UB

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UCEn secteurs UCa, UCb, UCc, UCcog : Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être au moins égale à 30% de la superficie totale de l’unité foncière.
UDEn secteur Uda, Uda1 : Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être au moins égale à 20% de la superficie totale de l’unité foncière.
UE

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UG

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UM

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UP

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UTLa surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être égale au moins à 20% de la superficie totale de l’unité foncière.

Les autres travaux à Istres

Le PLUd'Istres, 31 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.