Agrandir une maison à Istres
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Istres : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 31 zones d'Istres
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 0,4% de la superficie du terrain d’assiette dans une limite de 20 000m² de surface de plancher totale. |
| 1AUO | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUQ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU10 | Emprise au sol Non réglementé. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Emprise au sol Non réglementé. |
| AC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AL | Emprise au sol Non réglementé. |
| N | Dans les autres secteurs : Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie du terrain d’assiette. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Emprise au sol En secteurs UAa, UAb et UAc : Non réglementé. En secteur UApm et UApm2 : Les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement ou à l’intérieur des polygones d’emprise définis au plan masse joint aux documents graphiques. |
| UB | Emprise au sol Non réglementé. |
| UC | Emprise au sol Non réglementé. Dans les périmètres de ZAC, l’emprise au sol des projets doit respecter la Surface de Plancher de la ZAC et la Surface de Plancher attribuée au lot selon le CCCT ou la convention de mise en œuvre. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | En secteurs UEcog, UEcoga et UEtub : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain d’assiette. |
| UG | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Emprise au sol Non réglementé. |
| UT | Emprise au sol Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU10 | La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 9 mètres. |
| A | La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder : - 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation, - 10 mètres pour les autres constructions. |
| AC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AK | La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 7 mètres. |
| AL | La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 5 mètres. |
| N | En secteurs Nc : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 7 mètres. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En secteurs UAa et UAb : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 12 mètres. |
| UB | La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 15 mètres. |
| UC | En secteur UCa et UCm: La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 18 mètres. |
| UD | En secteur Uda : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 9 mètres. |
| UE | En secteur UEl : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 10 mètres. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 11 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | 6.1 - Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. |
| 1AUB | 6.1 - Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. |
| 1AUC | 6.1 - Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUO | 6.1 - Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. |
| 1AUQ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU10 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | 6.1 - Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer. |
| AC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | En secteur Nc : Les constructions et installations doivent être implantées une distance minimale de 10mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | 6.1 - Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques En secteur UCa et UCm : Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. |
| UD | 6.1 - Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques En secteurs UDb, UDb1, UDmt et UDc : Les constructions et installations doivent être implantées une distance minimale de 4 mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer. |
| UE | En secteur UEcog : Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. |
| UG | En secteurs UGa, UGa1, UGb et UGC, Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | 6.1 - Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance horizontale comptées en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. |
| 1AUB | Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance horizontale comptées en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. |
| 1AUC | Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance horizontale comptées en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. |
| 1AUE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Retrait par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations doivent être implantées une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. |
| 1AUO | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Retrait par rapport aux limites séparatives La distance horizontale comptée en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. |
| 1AUQ | Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance horizontale comptées en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. |
| 2AU10 | Implantation des constructions par rapport auxlimites séparatives 7.1 - Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques La distance horizontale comptée en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. |
| 2AUE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Retrait par rapport aux ouvrages hydrauliques La distance horizontale comptée en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. |
| A | Retrait par rapport aux limites séparatives La distance horizontale comptée en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 4 mètres. |
| AC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AK | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Retrait par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations doivent être implantées une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. |
| AL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques La distance horizontale comptée en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 4 mètres. |
| N | 7.2 - Retrait par rapport aux limites séparatives En secteur Nc : Les constructions et installations doivent être implantées une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Au delà de la profondeur de 16 mètres à partir de l’alignement de la rue, les constructions sont autorisées contre les limites séparatives latérales uniquement dans les conditions suivantes : - le faitage de la toiture doit être situé dans le plan mitoyen, - la hauteur du faitage ne doit pas être supérieure à 4 mètres. |
| UB | Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. |
| UC | Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance horizontale comptée de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. |
| UD | Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance horizontale comptées en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Retrait par rapport aux limites séparatives En secteur UEl : La distance horizontale comptée en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. |
| UG | Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance horizontale comptées en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | 7.1 - Retrait par rapport aux limites séparatives La distance horizontale comptée de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU10 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être au moins égale à 80% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Espaces libres et plantations Voir définition espaces verts et espaces verts de pleine terre dans les dispositions générales En secteurs UAa, UAb, UAc : Les espaces libres doivent être traités dès que possible en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes. En secteur UApm et UApm2 : Non réglementé. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | En secteurs UCa, UCb, UCc, UCcog : Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être au moins égale à 30% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UD | En secteur Uda, Uda1 : Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être au moins égale à 20% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | La surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être égale au moins à 20% de la superficie totale de l’unité foncière. |
Les autres travaux à Istres
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.