Aller au contenu
Edifiable

Construire au Brocles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 24/07/2026
  • 10 zones
Plan de zonage
AUj : zone naturelle destinee a etre ouverte a l_urbanisation pour activites artisanales,industrielles,logistiques,commerciales.hauteur maxi des batiments : 15mN : zone a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet notamment du point de vue esthetique, historique ou ecologiqueUd : zone de village ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l_amenagement et la transformation des batiments existants, ainsi que l_integration des constructions neuves en vue de conserver a ces lieux leurs caracteresNav : zone a proteger, correspondant a l_emprise de l_aerodromeUi : principalement destinee aux activites secondaires et tertiairesA : zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesUj : zone destinee aux activites industrielles et commercialesAUi : zone naturelle destinee a etre ouverte a l_urbanisation principalement destinee a accueillir des activites artisanalesUg* : destinée principalement à la construction d habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modéréeNt : zone a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet notamment du point de vue esthetique, historique ou ecologiqueUd* : centres anciens de certains hameaux de la commune du BROC (hors ZPPAUP) dans laquelle il est souhaitable de favoriser et de valoriser l_amenagement et la transformation des batiments existantsUg : destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg ancien DU BROC et de certains secteursUe : zone reservee a l'implantation d'equipements ou de constructions d_interets collectifs, lies aux activites sportives,culturelles ou de loisirsN* : secteurs de la commune, equipes ou non, a proteger en raison de la qualite des milieux naturels, des paysages et de leur interet, notamment du point de vue esthetique ou ecologiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur d’une construction est assurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cette hauteur ne peut excéder 8,00 m sur une verticale donnée, sauf pour...

  • Zone AUI

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction, le terrain naturel correspondant au sol tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation ...

  • Zone AUJ

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction, le terrain naturel correspondant au sol tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation ...

  • Zone N

    Non fixée Zone N* : cf règlement de la zone NP de la ZPPAUP

  • Zone NT

    Non fixée

  • Zone UD

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée : - ...

  • Zone UE

    La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée : - ...

  • Zone UG

    La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel ; soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure ...

  • Zone UI

    La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel ; soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure ...

  • Zone UJ

    La hauteur des constructions mesurée en tout point de la couverture à partir du terrain fini situé à l'aplomb, après aménagement de la parcelle, ne peut excéder 15m : cette limite ne pourra être dépassée que pour des appareillages externes ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet au Broc

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

17 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 rue du Beffroi, 63500 Le Broc
Téléphone
04 73 89 11 22
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.lebroc-63.fr

Le Broc en chiffres

Les 70 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU du Broc ?

Le document opposable est 63054_PLU_20260724, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Broc ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUI, AUJ, N, NT, UD, UE, UG, UI, UJ. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Broc ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Broc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Broc ?

70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Broc ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Broc ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
63054_PLU_20260724, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/07/2026
Contenu
57 pages, 10 zones, 140 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 727 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
63054
Code postal
63500
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
387 locaux raccordables sur 450 (86 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.