PLU de Leucate (11) : zonage et règles de construction

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 30 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

21

Zones agricoles

1

AIl s'agit de la zone de protection des terres agricoles, de la pêche et de la conchyliculture qui comprend deux secteurs

Zones naturelles

1

N13 articles

Autres zones

7

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder annexes comprises : Secteurs 1AUa et 1AUb : 40 % Secteur 1AUc : Sous-secteur 1AUc1 30 % Sous-secteur 1AUc2 40 % Sous-secteur 1AUc3 30 % Sous-secteur 1AUc4 40 % Secteur 1AUd : 40%...
Zone 1AUE
Non réglementé
Zone 1AUF
Non réglementé
Zone 1AUG
Non réglementé
Zone 1AUH
L’emprise au sol des bâtiments ne peut dépasser 40 % de la superficie de la parcelle.
Zone 1AUN
Non réglementé.
Zone 2AU
Non réglementé.
Zone A
Secteur 1A : L’emprise au sol des bâtiments agricoles est limité à 50m² tout extension comprise. Les extensions ne peuvent dépasser une superficie de 20m². Secteur 2A : L'extension des mas de conchyliculture existants est limitée à 25m² d'...
Zone N
Non réglementé.
Zone UA
Non réglementée. Page 12/186 Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/10/2025 Par : Michel PY Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPubl...
Zone UB
a) L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 35 % annexes comprises, de la superficie totale de la parcelle. b) Non réglementé pour les équipements publics. Page 20/186 Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF C...
Zone UC
a) L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 35 % annexes comprises, de la superficie totale de la parcelle. b) Non réglementé pour les équipements publics. Page 28/186 Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF C...
Zone UD
L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder : En UD1 : 30%, annexes comprises, de la superficie totale de la parcelle, non réglementé en UD1a. Page 37/186 Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6...
Zone UE
Non réglementé.
Zone UF
Non réglementé.
Zone UG
Non réglementé
Zone UH
L'emprise des bâtiments au sol ne peut excéder 40 % annexes comprises de la superficie totale de la parcelle.
Zone UP1A
Non réglementée.
Zone UP1B
Non réglementé.
Zone UP1C
Non réglementé
Zone UP1D
L'emprise au sol des bâtiments, annexes comprises, ne peut excéder 35 % de la superficie totale de la parcelle. Page 83/186 Service Urbanisme Chaîne d'intégrité du document : D6 40 17 FF CA 37 CB 6A AD 6F BF 95 DB 82 76 EB Publié le : 14/...
Zone UP1E
Non réglementée.
Zone UP1N
Non réglementée.
Zone UP2A
Non réglementée.
Zone UP2B
L’emprise au sol des bâtiment, annexes comprises, ne peut excéder 35% de la superficie totale de la parcelle ARTICLE U UP2b 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du so...
Zone UP2C
Non réglementée.
Zone UP3A
Non réglementé.
Zone UP3B
Non réglementé
Zone UP3C
Non réglementé.
Zone UP3D
Non réglementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Leucate

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRL Leucaterisque naturel, PPRN-L, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Littoral
- RL2Zone soumise à un aléa modéré de submersion marine dans les espaces urbanisésPrescriptions
- RLhZone soumise à l'action mécanique des vaguesInterdiction stricte

26 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 6 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

348 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

298permis de construire
26déclarations préalables
629logements créés
19autorisations annulées

Les 348 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 34 rue Docteur-Sidras, 11370 Leucate
Téléphone: 04 68 40 51 00
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
Site: www.leucate.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 387 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Leucate ?

Le document opposable est 11202_PLU_20251013, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Leucate ?

Le règlement ouvre 30 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUF, 1AUG, 1AUH, 1AUN, 2AU, A, N, UA, UB, UC et 18 autres. Ils portent 387 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Leucate ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Leucate est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Leucate ?

348 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 298 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 629 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Leucate ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Leucate ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Leucate, calculées sur les contours de l'IGN.

Fitou1 158 hab.
La Palme1 995 hab.
Le Barcarès6 109 hab.
Caves875 hab.
Salses-le-Château3 965 hab.

La commune

Population: 4 562 habitants
Code postal: 11370
Code INSEE: 11202
Département: Aude, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 16 564 sur 17 337 (95,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

PLU de Leucate

Votre terrain