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Edifiable

Zone UAB zone urbaine dense de centre ancien

Le centre ancien dense : construction à l'alignement, avant-corps admis en saillie sur le domaine public jusqu'à 1,30 mètre, emprise au sol de 75 % en UAB2 et non réglementée en UAB1, hauteur hors tout limitée à 8 mètres au-dessus de l'égout.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone UAB

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 24 zones

« Occupations et utilisations du sol interdites »

Vocation résidentiellenuisances et risques incompatibles interdits« Sont interdits : 1. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle. »
Dépôts à ciel ouvert interditsferrailles, matériaux, déchets, véhicules hors d'usage« Sont interdits : [...] 2. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d'usage à l'exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets. »

L'article ne liste que les interdictions. Les conditions particulières sont renvoyées au titre II, « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Hauteur maximaledéfinitionarticle 10dans les 24 zones

« Hauteur maximale des constructions »

Indiquée au règlement graphiquehauteur à l'égout principal de toiture« 1. Mode de calcul La hauteur maximale des constructions est mesurée à l'égout principal de toiture : [...] 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale à l'égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique. »
8 m hors tout au-dessus de l'égout« 2. Dispositions générales [...] 2.2. La hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à 8 mètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture. »
Dépassement sur un quart de la façadesans excéder la hauteur maximale hors tout« 1. Mode de calcul La hauteur maximale des constructions est mesurée à l'égout principal de toiture : [...] 3. Dispositions particulières La hauteur maximale à l'égout principal de toiture peut être dépassée dans la limite d'un quart de la longueur de chaque façade, sans qu'elle puisse excéder la hauteur maximale hors tout. »

La hauteur à l'égout n'est pas dans le texte : elle est portée par le règlement graphique. Le texte ne borne que ce qui la dépasse.

Emprise au soldéfinitionarticle 9dans les 24 zones

« Emprise au sol »

75 % en UAB2, non réglementé en UAB1« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UAB1 : non réglementé - UAB2 : 75 % »
Emprise non sur-bâtie réduite de moitié au plusterrain d'angle de 120° au maximum« 2. Dispositions particulières Lorsque l'intersection de deux voies délimite un terrain d'angle de 120° au maximum, l'emprise au sol à maintenir non sur-bâtie, découlant des pourcentages précités, peut être réduite de moitié au plus. »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 6dans les 24 zones

« Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »

À l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales 1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, et ouvertes à la circulation publique. »
Ordonnancement de la rue imposablequand les bâtiments existants marquent le caractère de la rue« ... voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas à la règle citée ci-dessus, le respect d'un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s'y insérera. »
1,30 m de saillie au plusavant-corps sur le domaine public« Plan local d'urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UAB Avant-corps Les avant-corps sont soumis aux dispositions suivantes : ... pas supérieures à 1,30 mètre, que la voie ait une largeur d'au moins 10 mètres et que les avantcorps restent en retrait d'au moins 0,50 mètre par rapport à la bordure du trottoir. »
Un tiers de la façade au pluslongueur des avant-corps fermés, par étage« 2.4. Dimensionnement des avant-corps fermés par rapport à la façade Lorsqu'ils sont en saillie sur le domaine public ainsi que sur une ligne de construction ou marge de recul, la longueur des avant-corps fermés est limitée pour chaque étage, au tiers de la longueur de la façade du bâtiment. »
Voie d'au moins 10 m de largecondition pour les avant-corps du domaine public« Plan local d'urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UAB Avant-corps Les avant-corps sont soumis aux dispositions suivantes : ... une largeur d'au moins 10 mètres et que les avantcorps restent en retrait d'au moins 0,50 mètre par rapport à la bordure du trottoir. »
0,50 m de retrait sur le trottoircondition pour les avant-corps du domaine public« Plan local d'urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UAB Avant-corps Les avant-corps sont soumis aux dispositions suivantes : ... retrait d'au moins 0,50 mètre par rapport à la bordure du trottoir. »
2,50 m de hauteur au moinsavant-corps en débord sur une marge de recul« 2.3. Avant-corps et marges de recul 2.3.1. La construction d'avant-corps ouverts ou fermés, [...] sous réserve, qu'ils soient situés à une hauteur d'au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie de desserte du terrain et que la distance entre la ligne de recul et l'alignement opposé soit d'au moins 10 mètres. »
Réduite à 1 m pour un seul étage droitavant-corps en débord sur une marge de recul« 2.3. Avant-corps et marges de recul [...] 2.3.2. Pour les constructions ne comportant pas plus d'un étage droit au-dessus du rez-dechaussée, la hauteur libre sous les avant-corps peut être réduite à 1 mètre mesurée à partir du niveau de la voie de desserte du terrain. »
Distance aux limites separativesdéfinitionarticle 7dans les 24 zones

« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »

Ordre continu jusqu'aux limites latéralessur 20 m de profondeur depuis l'alignement« La profondeur du bâtiment, le long de la limite séparative latérale, ne peut excéder 20 mètres comptés à partir de l'alignement des voies existant, à modifier ou à créer, ou encore de la ligne qui s'y substitue (ligne de construction ou ordonnancement des bâtiments existants). »
Sur toutes limites au-delà de 20 m de profondeurhauteur hors tout de 3,50 m au plus, ou pignon en attente« 1.2. Au-delà de cette profondeur de 20 mètres, les constructions peuvent être implantées sur toutes limites séparatives si leur hauteur hors tout, au droit de la limite séparative et dans les retraits par rapport aux limites séparatives, n'excède pas 3,50 mètres, ou lorsque le bâtiment peut être accolé à un pignon existant en attente, sans dépassement dans aucun sens. »
Moitié de la hauteur, 3 m au minimumquand l'ordre continu ne s'applique pas« 1. ci-dessus ne s'appliquent pas, [...] doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Prospect imposé en limite arrièrebâtiment de plus de 3,50 m de hauteur hors tout« 2.2. Le prospect précité s'applique dans tous les cas en limite séparative arrière, pour tout bâtiment de plus de 3,50 mètres de hauteur hors tout. »
0,50 m pour les postes de transformation« ... missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent s'implanter à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives. »

L'ordre continu est la règle sur les vingt premiers mètres ; au-delà, la construction se pose sur limite si elle reste basse, ou prend le prospect L = H/2 avec un plancher de 3 mètres.

Places de stationnementdéfinitiondisposition commune à toutes les zones

« Stationnement »

Arrondi à l'unité inférieure jusqu'à 0,5« 2.1. Mode de calcul Pour l'ensemble des normes précitées, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 et à l'unité supérieure dans le cas contraire. »
Places réalisées sur le terrain d'assiette« 2.4. Divers 2.4.1. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessus doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat. »
2 m² par vélo« 3.1.2. La surface d'une place de stationnement d'un vélo est de 2 m² minimum. »
3,64 m² par vélo cargo« 3.1.3. La surface d'une place de stationnement d'un vélo cargo est de 1,40 m x 2,60 soit 3,64 m² au minimum. »
5 % des places pour les vélos-cargo« La surface dédiée au stationnement des vélos-cargo est de 5 % du nombre total de places de stationnement des vélos, arrondis à l'unité inférieure. »
30 cas particuliers
2,50 x 5 m par placedimensionnement minimal, dégagements non compris« ... générales pour le stationnement des véhicules motorisés Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements. »
1 place par logement au maximumlogement locatif financé par un prêt aidé de l'État« 1.1. Habitation Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement logement ≤ 2 pièces logement > 2 pièces Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé 1.1.1. Sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ... »
0,5 place par logement au maximumlogement locatif aidé par l'État ou hébergement de personnes âgées, dans les périmètres de normes de stationnement I et II« Si ces derniers sont situés dans les zones I et II, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5. »
1 place par logement au maximumautres catégories de logements dans les périmètres de normes de stationnement I et II« 1.1.2. Pour les autres catégories de logements situés dans les zones I et II, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. »
Aucune place exigéelogement d'urgence« 1.1.3. Les logements d'urgence ne nécessitent pas la création d'aire de stationnement. »
1 place par logement au maximumrésidence universitaire« 1.2. Logement universitaire (logements limités à une pièce) Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement Minimum 0,1 0,3 0,5 0,6 0,7 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Dans tous les cas, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de résidences universitaires. »
La norme la moins élevée des deuxterrain à cheval sur deux zones de stationnement« Lorsqu'une construction dont le terrain d'assiette est situé sur deux zones de stationnement différentes, la norme la moins élevée des deux s'applique. »
Pré-équipement de la totalité des placesparking de plus de 10 places d'un bâtiment résidentiel neuf« Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels. »
20 % des places pré-équipéesbâtiment non résidentiel« ... des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels. »
Bornes de recharge imposéesopération de plus de 1000 m² ou parking en ouvrage de plus de 20 places« Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface de plancher ou toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper : - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou ... »
5 % des places avec rechargeopération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec la recharge partagée ; connecteur de type 2, jusqu'à 7 kW« - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. »
1 % des places avec recharge partagéeopération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec des points de recharge non partagés ; connecteur de type 3, jusqu'à 22 kW« - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur type 3 pouvant aller jusqu'à 22 kW. »
0,3 kWc par placestationnement aérien de plus de 300 places, ombrières photovoltaïques« 2.5.1. Toute réalisation de stationnement aérien supérieur à 300 places de stationnement doit être équipée d'ombrières photovoltaïques accueillant a minima 0,3 kWc de puissance photovoltaïque par place de stationnement. »
10 m² au minimumlocal vélo« 3.1.4. La surface minimum du local vélo est de 10 m². »
1 place vélo par logementlogement de 1 à 2 pièces, hors maison individuelle« La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : - 1 place par logement de 1 à 2 pièces ; »
2 places vélo par logementlogement de 3 pièces, hors maison individuelle« La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 2 places par logement de 3 pièces ; »
3 places vélo par logementlogement de 4 pièces et plus, hors maison individuelle« La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 3 places par logement de 4 pièces et plus. 3.3.1.2. »
0,5 % de la surface de plancher en arceauxarceaux pour les visiteurs d'un immeuble d'habitation, hors transformation, surélévation, amélioration ou changement de destination« Ils devront être accessibles depuis l'espace public et respecter le ratio de 0,5 % de la surface de plancher de l'opération, arrondi à l'unité inférieure. »
1 place vélo par tranche de 100 m²commerce de détail au-delà de 300 m²« - au-delà de 300 m² : 1 place par tranche entamée de 100 m². »
Espace vélo imposéensemble commercial dont le parc voitures compte au plus 40 places« De plus, si l'ensemble commercial dispose d'un parc de stationnement pour véhicules motorisés dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, un espace destiné au stationnement des vélos doit être aménagé et dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places. »
10 % de la capacité du parc, minimum 2 placesensemble commercial, dimensionnement de l'espace vélo« De plus, [...] dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places. »
2 places vélo par tranche de 100 m²bureaux, périmètres de normes de stationnement I à IV, hors ZAC Danube et Deux-Rives« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - 2 places par tranche entamée de 100 m² en zone I à IV, »
1 place vélo par tranche de 100 m²bureaux, périmètre de normes de stationnement V« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin. »
Places vélo selon les besoins des bureauxbureaux, ZAC Danube et Deux-Rives« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin. »
1 place vélo par tranche de 4 chambreshôtel et autre hébergement touristique« Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : - hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place par tranche de 4 chambres est exigée; »
1 place vélo par chambrerésidence universitaire ou étudiante« Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : [...] - résidences universitaires/étudiantes : 1 place par chambre est exigée. »
Places vélo pour 25 % de l'effectifactivités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement I, II et III« - industrie ; doivent disposer d'un espace de stationnement dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage. »
Places vélo pour 15 % de l'effectifactivités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement IV et V« Les destinations et/ou sous-destinations suivantes : [...] - industrie ; [...] un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage. »
0 place vélocommerce de détail de moins de 300 m²« 3.3.2. Commerces de détail La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - pour moins de 300 m² : 0 place ; »
50 % de la surface de plancher existanteplafond de la dispense de stationnement pour les logements locatifs aidés en travaux de transformation« 2.2. Travaux de transformation d'immeuble(s) existant(s) ... où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux. »

Le barème des voitures n'est PAS compilé : il vit dans un tableau à cinq colonnes (zones I à V) que l'extraction a aplati en une file de nombres nus - « Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 » pour l'habitation - où plus rien ne dit quelle valeur appartient à quelle zone ni à quelle taille de logement. Il faut l'ouvrir dans le règlement pour l'habitation, le logement universitaire, l'hébergement hôtelier, les bureaux et les commerces de détail. Ne sont compilés ici que les plafonds, les dispositions générales et le barème des vélos, que le document écrit en toutes lettres. Les zones I à V ne sont pas des zones du plan : la I couvre les quartiers centraux de Strasbourg, la II les abords des transports en commun en site propre, la III le reste de Strasbourg, la IV sept communes de la première couronne, la V les autres communes. Le plafond de 0,5 place des zones I et II ne vaut que pour les logements aidés et l'hébergement des personnes âgées de l'alinéa précédent : l'extraction a coupé la phrase avant son sujet, qu'elle laisse en « ces derniers ».

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 13dans les 24 zones

« Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations »

10 % en UAB2, non règlementé en UAB1aménagements paysagers, pour toute construction nouvelle ; hors réhabilitation et reconstruction à l'identique« 1. Il est exigé pour toute construction nouvelle un pourcentage minimal de terrain réservé à des aménagements paysagers : - UAB1 : non règlementé - UAB2 : 10 % »
Coefficient de biotope de 10 % en UAB1, 20 % en UAB2« ... 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum : - UAB1 : 10 % - UAB2 : 20 % »
Espace planté devant la façadebâtiment en retrait de la voie, hors devantures commerciales« 4. Lorsque le bâtiment se situe en retrait de la voie ou de l'emprise publique, la partie laissée libre devra être aménagée en espace planté excluant tout stationnement hormis l'accès à ces constructions. »

Le pourcentage de pleine terre et le coefficient de biotope sont fixés ici, par sous-secteur ; seul le mode de calcul renvoie aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des dispositions communes.

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage. Rien n'est calculé ici.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Zone UAB, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoie75 % d'emprisealignementlimite séparative20 mCOUPEvoie8 m

Dessiné depuis les valeurs lues dans le règlement, pas depuis le plan de zonage. Les secteurs et les cas particuliers sont dans les règles, à gauche.

Le règlement de la zone UAB, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 252 articles, avec une recherche
Article UAB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdits :

1.

Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle.

2.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d’usage à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets.

Article UAB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Articles 3 UAB à 5 UAB :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article UAB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, et ouvertes à la circulation publique.

1.2. S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas à la règle citée ci-dessus, le respect d’un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s’y insérera.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone UAB

Avant-corps

Les avant-corps sont soumis aux dispositions suivantes :

2.1. Avant-corps et domaine public La construction d’avant-corps ouverts ou fermés est admis à 3,50 mètres au-dessus du niveau moyen de la voie de desserte du terrain, sous réserve que leurs saillies ne soient pas supérieures à 1,30 mètre, que la voie ait une largeur d’au moins 10 mètres et que les avantcorps restent en retrait d’au moins 0,50 mètre par rapport à la bordure du trottoir. La distance latérale qui sépare les avant-corps du prolongement fictif du terrain limitrophe doit être au moins égale à son avancée au point le plus saillant.

2.2. Avant-corps et ligne de construction En débord sur une ligne de construction, sont autorisés les avant-corps ouverts ou fermés, à 3,50 mètres au-dessus du niveau de la voie de desserte du terrain et sous réserve que la distance entre la ligne de construction et l’alignement opposé soit d’au moins 10 mètres.

2.3. Avant-corps et marges de recul

2.3.1.

La construction d’avant-corps ouverts ou fermés, en débord sur une marge de recul imposée en retrait de l’alignement, est autorisée sous réserve, qu’ils soient situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie de desserte du terrain et que la distance entre la ligne de recul et l’alignement opposé soit d’au moins 10 mètres.

2.3.2.

Pour les constructions ne comportant pas plus d’un étage droit au-dessus du rez-dechaussée, la hauteur libre sous les avant-corps peut être réduite à 1 mètre mesurée à partir du niveau de la voie de desserte du terrain.

2.4. Dimensionnement des avant-corps fermés par rapport à la façade

Lorsqu’ils sont en saillie sur le domaine public ainsi que sur une ligne de construction ou marge de recul, la longueur des avant-corps fermés est limitée pour chaque étage, au tiers de la longueur de la façade du bâtiment.

Article UAB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Implantation jouxtant les limites séparatives

1.1. Les façades sur rue doivent être édifiées en ordre continu jusqu’aux limites séparatives latérales. La profondeur du bâtiment, le long de la limite séparative latérale, ne peut excéder 20 mètres comptés à partir de l’alignement des voies existant, à modifier ou à créer, ou encore de la ligne qui s’y substitue (ligne de construction ou ordonnancement des bâtiments existants).

1.2. Au-delà de cette profondeur de 20 mètres, les constructions peuvent être implantées sur toutes limites séparatives si leur hauteur hors tout, au droit de la limite séparative et dans les retraits par rapport aux limites séparatives, n’excède pas 3,50 mètres, ou lorsque le bâtiment peut être accolé à un pignon existant en attente, sans dépassement dans aucun sens.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone UAB

Implantation avec prospect

2.1. Lorsque les conditions citées au paragraphe 1. ci-dessus ne s’appliquent pas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire, qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2.2. Le prospect précité s’applique dans tous les cas en limite séparative arrière, pour tout bâtiment de plus de 3,50 mètres de hauteur hors tout.

3.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées au paragraphe 2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent s’implanter à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

Article UAB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement entre les façades ou parties de façades des constructions situées en vis-à-vis, lorsque l’un au moins des bâtiments est à usage d’habitat, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre le plancher du niveau le plus bas comportant des baies et le point le plus haut du nu de la façade en vis-à-vis, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette disposition s’applique à tout bâtiment faisant face à un bâtiment à usage d’habitation.

Article UAB 9Emprise au sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UAB1 : non réglementé - UAB2 : 75 %

2.

Dispositions particulières

Lorsque l’intersection de deux voies délimite un terrain d’angle de 120° au maximum, l’emprise au sol à maintenir non sur-bâtie, découlant des pourcentages précités, peut être réduite de moitié au plus. Il en est de même lorsqu’une même voie présente un angle de 120° au maximum.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone UAB

Article UAB 10Hauteur maximale des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mode de calcul

La hauteur maximale des constructions est mesurée à l’égout principal de toiture : - par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer pour les constructions implantées sur une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise du domaine public ; - par rapport au niveau moyen du terrain d’assise de la construction pour les constructions implantées au-delà d’une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise du domaine public.

2.

Dispositions générales

2.1. La hauteur maximale à l’égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique.

2.2. La hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à 8 mètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l’égout principal de toiture.

2.3. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

3.

Dispositions particulières

La hauteur maximale à l’égout principal de toiture peut être dépassée dans la limite d’un quart de la longueur de chaque façade, sans qu’elle puisse excéder la hauteur maximale hors tout.

Article UAB 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». La définition volumétrique et architecturale des façades et des toitures doit s’intégrer à la composition de la rue, de la place, de l’îlot…

En outre, les constructions doivent s’intégrer harmonieusement à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

Pour cette raison il peut être imposé des hauteurs inférieures aux maximales fixées à l’article 10 UAB ci-dessus. De même, parmi les règles alternatives d’implantation figurant le cas échéant aux articles 6 UAB et 7 UAB ci-dessus, certaines d’entre elles peuvent être imposées.

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Règlement écrit Zone UAB

Gabarits des toitures

1.1. Pour les constructions surmontées d’attiques, le gabarit est limité par un plan partant de la hauteur maximale autorisée au droit de l’égout de toiture fixée à l’article 10 UAB, incliné à 52° au maximum au-dessus du plan horizontal.

1.2. Cette disposition ne s’applique pas aux attiques implantées sur limites séparatives.

1.3. A l’exception des toitures à la « Mansart », les pentes des toitures des volumes principaux des bâtiments sont limitées à 52°.

2.

Lucarnes

Des lucarnes isolées peuvent faire saillie sur le plan de la toiture. Elles doivent alors accuser un retrait minimum de 0,50 mètre par rapport au nu de la façade. La largeur cumulée de toutes les lucarnes, y compris tous leurs détails de construction, ne peut excéder la moitié de la largeur de la façade en premier niveau de toiture et le tiers de la façade en deuxième niveau. Elles doivent rester distantes d’au moins 0,60 mètre du terrain limitrophe et entre-elles.

3.

Clôtures en limite du domaine public

3.1. La limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée.

3.2. Les clôtures éventuelles ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres, à compter du niveau du domaine public limitrophe du terrain.

3.3. Les clôtures doivent être soit à claire-voie, soit composées d’un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, dans une proportion 1/3 mur bahut, 2/3 dispositif à claire-voie.

3.4. Des dispositions différentes peuvent cependant être imposées pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes.

3.5. Des dispositions différentes peuvent être imposées en cas de travaux de rénovation ou d’extension des clôtures existantes, afin de garantir la cohérence de la rue depuis l’espace public.

Article UAB 12Stationnement

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Règlement écrit Zone UAB

Article UAB 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Il est exigé pour toute construction nouvelle un pourcentage minimal de terrain réservé à des aménagements paysagers :

- UAB1 : non règlementé

- UAB2 : 10 %

2.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de réhabilitation ou de reconstruction à l’identique.

3.

Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum :

- UAB1 : 10 %

- UAB2 : 20 %

4.

Lorsque le bâtiment se situe en retrait de la voie ou de l’emprise publique, la partie laissée libre devra être aménagée en espace planté excluant tout stationnement hormis l’accès à ces constructions. Cette disposition ne s’applique pas au droit des immeubles comportant des devantures commerciales en rez-de-chaussée.

Article UAB 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article UAB 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article UAB 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Règlement écrit Zone UAB

CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UB

Rappel : Les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagements et de programmation.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UAB comme partout.
Sans numéroDispositions générales

5. RÈGLEMENT ÉCRIT

DOSSIER APPROUVÉ 6 FEVRIER 2026

PLAN LOCAL D’URBANISME DE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - RÉCAPITULATIF DES PROCÉDURES -

PROCÉDURE PLU approuvé Modification simplifiée n° 1 Modification n° 1 Modification simplifiée n° 2 Mise en compatibilité n° 1 Modification simplifiée n° 3 Mise à jour n° 1 Modification n° 2 Révision n° 1 Modification simplifiée n° 4 Modification n° 3 Mise en compatibilité n° 2 Mise en compatibilité n° 3 Mise en compatibilité n° 4 Modification n° 4 Modification simplifiée n° 5 Mise en compatibilité n° 5 Mise en compatibilité n° 6 Modification simplifiée n° 6

DATE D’APPROBATION 16 décembre 2016 29 septembre 2017 23 mars 2018 29 juin 2018 3 décembre 2018 19 décembre 2018 8 mars 2019 27 septembre 2019 27 septembre 2019 18 décembre 2020 25 juin 2021 25 juin 2021 22 septembre 2022 10 juillet 2023 31 mai 2024 27 juin 2025 19 décembre 2025 19 décembre 2025 6 février 2026

Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg

Février 2026

TABLE DES MATIÈRES

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.