Le front d'urbanisation des techniques, de la recherche et de la haute technologie : l'emprise au sol y monte à 75 %, la hauteur vient du règlement graphique, les limites séparatives se tiennent à 5 m, et le recul sur la voie est de 10 m partout sauf dans le secteur IAUZ1, où il tombe à 5 m.
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 6 situations, chacune avec sa condition.
« 1. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité liée à des techniques, industries, recherches ou enseignements à caractère innovant et de haute technologie. »
« En sus de l'article 2 des dispositions applicables à toutes les zones, dans l'ensemble de la zone IAUZ, à l'exception de la zone IAUZ1 : Sont admis : [...] 2. Les constructions et installations destinées aux bureaux, à condition d'être liés aux activités autorisées dans la zone. »
« 8. Les constructions et installations, [...] logements étudiants et les habitations liées aux activités de la zone si leur surface de plancher reste inférieure à 10 % de la surface de plancher de la zone. »
« ... de fonction et de gardiennage s'ils sont destinés au personnel dont la présence sur place est indispensable, et si leur surface de plancher est inférieure à 10 % de l'ensemble de la construction. »
« Dans le secteur de zone IAUZ1 : Sont admis : 1. Les constructions et installations destinées à l'industrie et à l'artisanat, à l'exception des activités relevant de la directive SEVESO. »
« Dans le secteur de zone IAUZ1 : Sont admis : ... dont la présence sur place est indispensable, et si leur surface de plancher est inférieure ou égale à 100 mètres carrés. »
DEUX LISTES SÉPARÉES, et elles ne se recouvrent pas : l'une vaut dans la zone IAUZ à l'exception de IAUZ1, l'autre dans le seul secteur IAUZ1. Le plafond de 20 % de la surface de la construction, qui borne le commerce lié à une production sur place, N'EST PAS COMPILÉ : il n'appartient qu'à la liste IAUZ1 et sa citation ne nomme pas le secteur, donc rien ne prouverait qu'il ne s'applique pas au reste de la zone.
LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique, et en son absence elle n'est pas réglementée. Les ouvrages techniques de l'activité - cheminées, silos, tours de fabrication - sortent du calcul, et des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des raisons architecturales.
« 1. Dispositions générales Dans la zone IAUZ, à l'exception de la zone IAUZ1 : Sauf dispositions contraires indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 10 mètres de l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
« Plan local d'urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone IAUZ Dans le secteur de zone IAUZ1 : Sauf dispositions contraires indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
« 1. Dispositions générales Dans la zone IAUZ, [...] règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 10 mètres de l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
« ... : Sauf dispositions contraires indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
« 1. ne s'appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif dont la fonction nécessite l'édification en bordure des voies publiques, tels que postes de transformation électrique, loges de gardiens, écran containers etc. »
LE RECUL EST DE 10 MÈTRES DANS LA ZONE IAUZ ET DE 5 MÈTRES DANS LE SEUL SECTEUR IAUZ1. Les deux citations chiffrées ne portent pas leur en-tête de secteur - la phrase du document met plus de 165 signes entre les deux - et ce sont les deux lignes qui les précèdent qui montrent ces en-têtes.
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
Le chiffre est un plancher, pas un plafond : l'article prévoit expressément qu'une distance SUPÉRIEURE à 5 mètres soit imposée si les conditions de sécurité liées à la nature du bâtiment ou des activités l'exigent.
« 2.1. Mode de calcul Pour l'ensemble des normes précitées, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 et à l'unité supérieure dans le cas contraire. »
« 2.4. Divers 2.4.1. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessus doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat. »
« 3.1.2. La surface d'une place de stationnement d'un vélo est de 2 m² minimum. »
« 3.1.3. La surface d'une place de stationnement d'un vélo cargo est de 1,40 m x 2,60 soit 3,64 m² au minimum. »
« La surface dédiée au stationnement des vélos-cargo est de 5 % du nombre total de places de stationnement des vélos, arrondis à l'unité inférieure. »
« ... générales pour le stationnement des véhicules motorisés Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements. »
« 1.1. Habitation Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement logement ≤ 2 pièces logement > 2 pièces Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé 1.1.1. Sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ... »
« Si ces derniers sont situés dans les zones I et II, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5. »
« 1.1.2. Pour les autres catégories de logements situés dans les zones I et II, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. »
« 1.1.3. Les logements d'urgence ne nécessitent pas la création d'aire de stationnement. »
« 1.2. Logement universitaire (logements limités à une pièce) Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement Minimum 0,1 0,3 0,5 0,6 0,7 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Dans tous les cas, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de résidences universitaires. »
« Lorsqu'une construction dont le terrain d'assiette est situé sur deux zones de stationnement différentes, la norme la moins élevée des deux s'applique. »
« Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels. »
« ... des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels. »
« Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface de plancher ou toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper : - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou ... »
« - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. »
« - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur type 3 pouvant aller jusqu'à 22 kW. »
« 2.5.1. Toute réalisation de stationnement aérien supérieur à 300 places de stationnement doit être équipée d'ombrières photovoltaïques accueillant a minima 0,3 kWc de puissance photovoltaïque par place de stationnement. »
« 3.1.4. La surface minimum du local vélo est de 10 m². »
« La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : - 1 place par logement de 1 à 2 pièces ; »
« La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 2 places par logement de 3 pièces ; »
« La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 3 places par logement de 4 pièces et plus. 3.3.1.2. »
« Ils devront être accessibles depuis l'espace public et respecter le ratio de 0,5 % de la surface de plancher de l'opération, arrondi à l'unité inférieure. »
« - au-delà de 300 m² : 1 place par tranche entamée de 100 m². »
« De plus, si l'ensemble commercial dispose d'un parc de stationnement pour véhicules motorisés dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, un espace destiné au stationnement des vélos doit être aménagé et dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places. »
« De plus, [...] dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places. »
« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - 2 places par tranche entamée de 100 m² en zone I à IV, »
« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin. »
« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin. »
« Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : - hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place par tranche de 4 chambres est exigée; »
« Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : [...] - résidences universitaires/étudiantes : 1 place par chambre est exigée. »
« - industrie ; doivent disposer d'un espace de stationnement dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage. »
« Les destinations et/ou sous-destinations suivantes : [...] - industrie ; [...] un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage. »
« 3.3.2. Commerces de détail La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - pour moins de 300 m² : 0 place ; »
« 2.2. Travaux de transformation d'immeuble(s) existant(s) ... où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux. »
Le barème des voitures n'est PAS compilé : il vit dans un tableau à cinq colonnes (zones I à V) que l'extraction a aplati en une file de nombres nus - « Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 » pour l'habitation - où plus rien ne dit quelle valeur appartient à quelle zone ni à quelle taille de logement. Il faut l'ouvrir dans le règlement pour l'habitation, le logement universitaire, l'hébergement hôtelier, les bureaux et les commerces de détail. Ne sont compilés ici que les plafonds, les dispositions générales et le barème des vélos, que le document écrit en toutes lettres. Les zones I à V ne sont pas des zones du plan : la I couvre les quartiers centraux de Strasbourg, la II les abords des transports en commun en site propre, la III le reste de Strasbourg, la IV sept communes de la première couronne, la V les autres communes. Le plafond de 0,5 place des zones I et II ne vaut que pour les logements aidés et l'hébergement des personnes âgées de l'alinéa précédent : l'extraction a coupé la phrase avant son sujet, qu'elle laisse en « ces derniers ».
Le dénominateur des 15 % est la SURFACE CESSIBLE, pas la superficie du terrain comme dans les autres chapitres du document. La moitié au plus de ces espaces paysagers peut être occupée par des aires de stationnement à l'air libre.
Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici.
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
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Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l’article 2 IAUZ.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
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Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
En sus de l’article 2 des dispositions applicables à toutes les zones, dans l’ensemble de la zone IAUZ, à l’exception de la zone IAUZ1 :
Sont admis :
1. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité liée à des techniques, industries, recherches ou enseignements à caractère innovant et de haute technologie.
2. Les constructions et installations destinées aux bureaux, à condition d’être liés aux activités autorisées dans la zone.
3. Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt, à condition d’être liée aux activités autorisées dans la zone.
4. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.
5. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant nécessaires au fonctionnement de la zone.
6. Les constructions et installations à vocation commerciale nécessaires au fonctionnement de la zone.
7. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité de sports et de loisirs nécessaires au fonctionnement de la zone.
8. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation d’hôtel, les logements étudiants et les habitations liées aux activités de la zone si leur surface de plancher reste inférieure à 10 % de la surface de plancher de la zone.
Plan local d’urbanisme Modification n° 4
Règlement écrit Zone IAUZ
9. Les logements de fonction et de gardiennage s’ils sont destinés au personnel dont la présence sur place est indispensable, et si leur surface de plancher est inférieure à 10 % de l’ensemble de la construction. Le logement doit être intégré au bâtiment d’activités, à moins que les conditions de sécurité ne le permettent pas.
Dans le secteur de zone IAUZ1 :
Sont admis :
1. Les constructions et installations destinées à l’industrie et à l’artisanat, à l’exception des activités relevant de la directive SEVESO.
2. Les constructions et installations destinées aux bureaux.
3. Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt, hors activité de transport.
4. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.
5. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.
6. Les constructions et installations à vocation commerciale liées à une production sur place, dans la limite de 20 % de la surface de la construction.
7. Les constructions et installations industrielles destinées aux activités de production d’énergie.
8. Les constructions et installations, à condition d’être destinées au commerce de gros.
9. Les logements de fonction et de gardiennage s’ils sont destinés au personnel dont la présence sur place est indispensable, et si leur surface de plancher est inférieure ou égale à 100 mètres carrés. Le logement doit être intégré au bâtiment d’activités, à moins que les conditions de sécurité ne le permettent pas.
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1.
Dans la zone IAUZ, à l’exception de la zone IAUZ1 :
Sauf dispositions contraires indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.
Plan local d’urbanisme Modification n° 4
Règlement écrit Zone IAUZ
Dans le secteur de zone IAUZ1 :
Sauf dispositions contraires indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.
2.
Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d’intérêt collectif dont la fonction nécessite l’édification en bordure des voies publiques, tels que postes de transformation électrique, loges de gardiens, écran containers etc.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1.
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.
2.
2.1. Une distance supérieure à 5 mètres peut être imposée si les conditions de sécurité liées à la nature du bâtiment ou des activités l’exigent.
Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas :
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.
Plan local d’urbanisme Modification n° 4
Règlement écrit Zone IAUZ
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Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1.
L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 75 %.
2.
L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.
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Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1.
Mode de calcul
La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer.
2.
2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas règlementée.
2.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité tels que les cheminées, les silos, les tours de fabrications, etc. ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.
3.
3.1. Des hauteurs supérieures pourront être admises pour des raisons architecturales.
3.2. Les constructions autorisées dans les espaces publics ou d’intérêt collectif indiqués dans l’orientation d’aménagement et de programmation ne dépasseront pas 2 niveaux (R+1).
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions
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Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades sur rue.
Plan local d’urbanisme Modification n° 4
Règlement écrit Zone IAUZ
2. Clôtures en limite du domaine public 2.1. La limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée.
2.2. Les clôtures éventuelles ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres à compter du niveau du domaine public limitrophe du terrain.
2.3. Les clôtures devront être constituées soit par des haies vives, soit par des dispositifs à clairevoie. Les murs bahut sont interdits.
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Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations
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Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1.
Pour toute construction nouvelle, 15 % au moins de la superficie de la surface cessible doivent être réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre.
2.
Le coefficient de biotope par surface est fixé à 25 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».
3.
La moitié au plus de la superficie d'espaces réservés à des aménagements paysagers peut être constituée par des aires de stationnement aménagées à l'air libre, à condition d'être plantés d'arbres de haute tige à raison d'au moins un arbre pour deux places de stationnement.
4.
La réalisation de locaux poubelles intégrés à la construction ou d'écrans-containers en harmonie avec le projet architectural est obligatoire. Les écrans-végétaux sont admis.
Articles 14 IAUZ à 16 IAUZ :
Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Plan local d’urbanisme Modification n° 4
Règlement écrit Zone IAUZ
Rappel : Les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagements et de programmation.
PROCÉDURE PLU approuvé Modification simplifiée n° 1 Modification n° 1 Modification simplifiée n° 2 Mise en compatibilité n° 1 Modification simplifiée n° 3 Mise à jour n° 1 Modification n° 2 Révision n° 1 Modification simplifiée n° 4 Modification n° 3 Mise en compatibilité n° 2 Mise en compatibilité n° 3 Mise en compatibilité n° 4 Modification n° 4 Modification simplifiée n° 5 Mise en compatibilité n° 5 Mise en compatibilité n° 6 Modification simplifiée n° 6
DATE D’APPROBATION 16 décembre 2016 29 septembre 2017 23 mars 2018 29 juin 2018 3 décembre 2018 19 décembre 2018 8 mars 2019 27 septembre 2019 27 septembre 2019 18 décembre 2020 25 juin 2021 25 juin 2021 22 septembre 2022 10 juillet 2023 31 mai 2024 27 juin 2025 19 décembre 2025 19 décembre 2025 6 février 2026
Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg
Février 2026
Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.