Construire à Mesquerles règles du PLU

En vigueur depuis le 13/12/2021
14 zones
Révision en cours

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2

Les 14 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A13 articles

Zones naturelles

N13 articles

Autres zones

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Zone 1AU
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les surfac...
Zone 1AUE
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les surfaces libres de toute construction, hors espace de circulation, de stationnement et de stockage doivent être végétalisées. Les aires...
Zone A
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences les plus favorables sont les essences à caractère local. Les surfaces libres de toute construction, hors espace de circulation e...
Zone N
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les essences les plus favorables sont les essences à caractère local. - Les surfaces libres de toute construction, hors espace de circulati...
Zone UA
Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l’urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalente...
Zone UB
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et 113-2 du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces li...
Zone UC
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme. Règlement approuvé le 15 juin 2012, modifié le 21 octobre 2013, le 2 octobre 2017 et le 13 décembre 2021 / 39 ...
Zone UD
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces l...
Zone UE
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, hors espace de circulation, de stationnement et de stockage doivent être végétalisées. Les aires d...
Zone UL
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces l...
Zone UM
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, hors espace de circulation et de stationnement, doivent être végétalisées. Tous travaux ayant pour...
Zone UP
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, hors espace de circulation et de stationnement, doivent être végétalisées. Règlement approuvé le ...
Zone UZ
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces l...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Mesquer

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRL-Pont Mahé-Traict Pen Bérisque naturel
Ses 3 zones
- zone v100 en alea moderee ou faible pour xynthia 60cmPrescriptions
- zone R en alea fort ou tres fort pour xynthia 20cmInterdiction
- zone BC exposee aux chocs mecaniques liees a la houle ou bande de precautionInterdiction stricte

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 sécheresse, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: Place de l'Hôtel, 44420 Mesquer
Téléphone: 02 40 42 51 15
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.mesquer-quimiac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 19 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Mesquer en chiffres

2 171habitants
314 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
496permis de construire depuis 2013
546logements créés depuis 2013

Les 527 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mesquer ?

Le document opposable est 44097_PLU_20211213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mesquer ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UL, UM et 2 autres. Ils portent 175 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mesquer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mesquer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mesquer ?

527 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 496 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 546 logements créés. 44 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mesquer ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mesquer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Molf2 870 hab.
Piriac-sur-Mer2 685 hab.
La Turballe4 850 hab.
Assérac1 890 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 44097_PLU_20211213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/12/2021
Contenu: 134 pages, 14 zones, 175 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 10 Mo

Le plan cadastral en DXF : 41 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 44 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 089 m².

Code INSEE: 44097
Code postal: 44420
Département: Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre: 3 336 locaux raccordables sur 3 339 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.