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Edifiable

Construire à Mesquerles règles du PLU

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 14 zones

Zones urbaines

9

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les implantations devront être en compatibilité avec les orientations d’aménagement portées en annexe du PLU.

  • Zone 1AUE

    Les implantations devront être en compatibilité avec les orientations d’aménagement portées en annexe du PLU. De plus, le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait d’au moins : - 25 m par rapport à l’axe de la RD 52, - ...

  • Zone 2AU

    Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique ne sont pas soumis aux règles qui suivent dans cet article. Les constructions doivent être implantées à 5m au moins de l'alignement. Règlement approuvé le 15 juin 2012, modi...

  • Zone A

    Le nu d’au moins une des façades des constructions doit être implanté en retrait minimal par rapport à l'axe des différentes voies dans les conditions suivantes : - RD 52 et RD 452 35 m pour les constructions à usage d'habitat 25 m dan...

  • Zone N

    Implantation par rapport à la limite haute du rivage : En dehors des secteurs Nra et Nrb, toutes constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage. Cette Règlement ...

  • Zone UA

    Hors agglomération, le nu d’au moins une des façades de la construction doit être implanté : - à l’alignement des voies (publiques et privées) et emprises publiques à l’exception des routes départementales mentionnées ci-dessous. - à 25m au...

  • Zone UB

    Hors agglomération, le nu d'au moins une des façades de la construction doit être implanté en retrait d’au moins : - 5 m par rapport à l’alignement des voies (publiques et privées) et emprises publiques à l’exception des routes départementa...

  • Zone UC

    Hors agglomération, le nu d'au moins une des façades de la construction doit être implanté en retrait d’au moins : - 5 m par rapport à l’alignement des voies (publiques et privées) et emprises publiques à l’exception des routes départementa...

  • Zone UD

    A CREER 6.1 - Hors agglomération, le nu d'au moins une des façades de la construction doit être implanté en retrait d’au moins : - 5 m par rapport à l’alignement des voies (publiques et privées) et emprises publiques à l’exception des route...

  • Zone UE

    Le nu d’au moins une des façades des constructions doit être implanté en retrait d’au moins : - 25 m par rapport à l’axe de la RD 52 et de la RD 252, - 10 m par rapport à l'alignement des autres voies. Des implantations différentes sont pos...

  • Zone UL

    Le nu d’au moins une des façades des constructions doit être implanté en retrait d’au moins : - 25 m par rapport à l’axe des RD 52, RD 52B et RD 252, - 15 m par rapport à l’axe des autres RD, - 10 m par rapport à l'alignement des autres voi...

  • Zone UM

    Le nu d’au moins une des façades des constructions doit être implanté en retrait d’au moins 15 m par rapport à l’axe des RD, et d’au moins 5 m par rapport à l'alignement des autres voies. Règlement approuvé le 15 juin 2012, modifié le 21 o...

  • Zone UP

    Les implantations devront être en compatibilité avec les orientations d’aménagement portées en annexe du PLU.

  • Zone UZ

    Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations de distribution électriques et d’assainissement. 6.1 - En sous-secteur Uzp : Les constructions doivent être implantées avec une marge de retrait d’au moins 5 m par ra...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mesquer

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 sécheresse, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place de l'Hôtel, 44420 Mesquer
Téléphone
02 40 42 51 15
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mesquer-quimiac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 19 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Mesquer en chiffres

Les 527 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mesquer ?

Le document opposable est 44097_PLU_20211213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mesquer ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UL, UM et 2 autres. Ils portent 175 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mesquer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mesquer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mesquer ?

527 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 496 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 546 logements créés. 44 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mesquer ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mesquer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
44097_PLU_20211213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/12/2021
Contenu
134 pages, 14 zones, 175 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 41 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 44 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 089 m².

Code INSEE
44097
Code postal
44420
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre
3 336 locaux raccordables sur 3 339 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.