Agrandir une maison à Noyon

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Noyon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Noyon

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface totale du terrain pour la
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Emprise au sol Non réglementé.
UA	Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions est limitée à 70% de la surface totale du terrain.
UB	Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain sauf pour les propriétés de moins de 300 m2 où l’emprise au sol peut atteindre 80% de la surface totale du terrain.
UC	Emprise au sol L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain.
UD	Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain.
UE	L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain sauf pour les terrains de moins de 300 m2 où l’emprise au sol est limitée à 80% de la surface totale.
UF	Emprise au sol Non réglementé excepté dans le secteur UFa : - l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80% de la surface totale du terrain - Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour la construction d’équipements d’infrastructure et d’équipements publics
UG	Emprise au sol Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	la hauteur maximale de toute habitation individuelle est limitée à 9 mètres au faîtage,
N	o La hauteur de toute construction est limitée à 9 mètres au faîtage.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	La hauteur maximale de toute construction est ainsi limitée à 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage.
UE	Hauteur des constructions Les immeubles à usage d’habitat collectif ne pourront excéder 14 mètres Les bâtiments à usage d’habitat individuel sont limités à 9 mètres au faitage, soit R+1+C au maximum.
UG	Hauteur maximale des constructions La hauteur absolue des constructions, hors cheminées ou nécessités techniques, est limitée à 20 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Dans l‘ensemble de la zone , les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins 20 mètres par rapport aux espaces boisés classés, tels qu'ils sont reportés sur le plan de zonage,
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 5 mètres de l’emprise de la voie
UD	Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 5 mètres de l’emprise de la voie.
UE	Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 4 mètres de l’emprise de la voie
UF	Par rapport à l’alignement des voies, le retrait (R) ne sera pas inférieur à 10 mètres.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	minimale de 3 mètres par rapport à ces limites,
A	Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
N	- Les constructions devront être implantées à une distance (M) des limites séparatives au moins égale à la hauteur mesurée au faîtage sans jamais être inférieure à 6 mètres.
UB	Lorsque le terrain est traversé par un cours d’eau , une marge de recul de 4 mètres est imposée à partir des berges, et ce pour en permettre l’entretien .
UC	en retrait d’au moins 3 mètres Lorsque le terrain est traversé par un cours d’eau, une marge de recul de 4 mètres est imposée à partir des berges, et ce pour en permettre l’entretien
UD	Une marge de recul de 4 mètres est imposée à partir des berges des cours d’eau traversant un terrain, et ce pour en permettre l’entretien.
UG	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à 3 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	En outre, sur les terrains d’au moins 300 m2, un minimum de 40% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	En outre, sur les propriétés d’au moins 300 m2, un minimum de 30% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).
UC	En outre, sur les propriétés d’au moins 300 m², un minimum de 10% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).
UD	En outre, sur les terrains d’au moins 300 m2, un minimum de 40% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).
UE	En outre, sur les terrains d’au moins 300 m2, un minimum de 40% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.