Construire une piscine à Noyon

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Noyon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Noyon

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface totale du terrain pour la
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Emprise au sol Non réglementé.
UA	Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions est limitée à 70% de la surface totale du terrain.
UB	Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain sauf pour les propriétés de moins de 300 m2 où l’emprise au sol peut atteindre 80% de la surface totale du terrain.
UC	Emprise au sol L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain.
UD	Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain.
UE	L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain sauf pour les terrains de moins de 300 m2 où l’emprise au sol est limitée à 80% de la surface totale.
UF	Emprise au sol Non réglementé excepté dans le secteur UFa : - l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80% de la surface totale du terrain - Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour la construction d’équipements d’infrastructure et d’équipements publics
UG	Emprise au sol Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	minimale de 3 mètres par rapport à ces limites,
A	Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
N	- Les constructions devront être implantées à une distance (M) des limites séparatives au moins égale à la hauteur mesurée au faîtage sans jamais être inférieure à 6 mètres.
UB	Lorsque le terrain est traversé par un cours d’eau , une marge de recul de 4 mètres est imposée à partir des berges, et ce pour en permettre l’entretien .
UC	en retrait d’au moins 3 mètres Lorsque le terrain est traversé par un cours d’eau, une marge de recul de 4 mètres est imposée à partir des berges, et ce pour en permettre l’entretien
UD	Une marge de recul de 4 mètres est imposée à partir des berges des cours d’eau traversant un terrain, et ce pour en permettre l’entretien.
UG	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à 3 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	En outre, sur les terrains d’au moins 300 m2, un minimum de 40% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	En outre, sur les propriétés d’au moins 300 m2, un minimum de 30% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).
UC	En outre, sur les propriétés d’au moins 300 m², un minimum de 10% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).
UD	En outre, sur les terrains d’au moins 300 m2, un minimum de 40% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).
UE	En outre, sur les terrains d’au moins 300 m2, un minimum de 40% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.