Surélever une maison à Noyon

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Noyon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Noyon

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	la hauteur maximale de toute habitation individuelle est limitée à 9 mètres au faîtage,
N	o La hauteur de toute construction est limitée à 9 mètres au faîtage.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	La hauteur maximale de toute construction est ainsi limitée à 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage.
UE	Hauteur des constructions Les immeubles à usage d’habitat collectif ne pourront excéder 14 mètres Les bâtiments à usage d’habitat individuel sont limités à 9 mètres au faitage, soit R+1+C au maximum.
UG	Hauteur maximale des constructions La hauteur absolue des constructions, hors cheminées ou nécessités techniques, est limitée à 20 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	1 place par logement pour une SURFACE DE PLANCHER inférieure à 60 m2,
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	1 place de stationnement pour 1 chambre, 1 place par tranche de 20 m2 de surface de restaurant, Pour les constructions à usage de commerces, hors secteur UAc : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente pour une superficie de surface de vente totale inférieure à 100 m2.
UB	Pour les constructions à usage d'habitation collective : 1 place par logement dont la SURFACE DE PLANCHER (Surface Hors Oeuvre Nette) est inférieure ou égale à 60 m2 avec au minimum 1 place par logement, 2 places par logement de plus de 60 m2 de SURFACE DE PLANCHER,
UD	1 place par logement pour une SURFACE DE PLANCHER inférieure à 120 m2,
UE	1 place par logement dont la SURFACE DE PLANCHER (Surface Hors Oeuvre Nette) est inférieure ou égale à 60 m2 avec au minimum 1 place par logement,
UF	Notamment en UFe, pour les établissements d’enseignement scolaire : 1 place par classe maternelle et primaire, 2 places par classe pour les collèges Pour les logements de fonction : au moins 1 place par logement,
UG	Stationnement Non réglementé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.