Clôturer un terrain à Noyon

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Noyon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Noyon

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	En outre, sur les terrains d’au moins 300 m2, un minimum de 40% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	En outre, sur les propriétés d’au moins 300 m2, un minimum de 30% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).
UC	En outre, sur les propriétés d’au moins 300 m², un minimum de 10% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).
UD	En outre, sur les terrains d’au moins 300 m2, un minimum de 40% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).
UE	En outre, sur les terrains d’au moins 300 m2, un minimum de 40% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.