PLU d'Ocquerre
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 01/12/2022
- 10 zones
- 80 articles
- INSEE 77343
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 77343_PLU_20221201, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/12/2022
- Lecture
- 84 pages, 10 zones, 80 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUE
Les constructions peuvent s’implanter soit en limite soit en retrait d’au moins 2m. AUE7- IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Il est imposé un retrait d’au moins : 10 m des rives d’un cours d’eau ou d’un pl...
- Zone AZH
Sans objet. AZH7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Sans objet. AZH8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet.
- Zone N
Il est imposé un retrait d’au moins : 10 m des rives d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau public, 10 m des voies, 3 m pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. N7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES S...
- Zone NZH
Sans objet. NZH7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Sans objet. NZH8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet.
- Zone UA
PAR RAPPORT AUX VOIES Les constructions principales qui se desservent sur une voie doivent s’implanter soit : En limite de la voie, Dans une bande de 20 mètres depuis la voie avec un retrait minimum de 3 m. Au-delà de la bande de 20 m d...
- Zone UB
PAR RAPPORT AUX VOIES Les constructions principales qui se desservent sur une voie doivent s’implanter dans une bande de 30 m depuis la voie, avec un retrait minimum de 6 m. Au-delà de la bande de 30 m depuis la voie, seules sont autorisées...
- Zone UC
Les extensions des constructions existantes doivent respecter un retrait d’au moins 5 m par rapport à la voie. Les annexes doivent s’implanter en retrait d’au moins 4 m. Les équipements publics ou d’intérêt collectif autorisés à l’article U...
- Zone UE
Les constructions peuvent s’implanter soit en limite soit en retrait d’au moins 2m. Toutefois, les extensions des constructions existantes peuvent s’implanter en ne respectant pas la marge de retrait fixée aux dispositions générales. UE7- I...
- Zone UX
Les constructions doivent observer un retrait minimum de 6 mètres par rapport à la voie, sauf sur la route de Vieux moulin où l’implantation en limite de la voie sera possible. Il n'est pas fixé de règle pour : Les équipements publics ou ...
- Zone UZH
Sans objet. UZH7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Sans objet. UZH8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet. PAR RAPPORT AUX VOIES Les constructions principales qui se desserven...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Ocquerre
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Ocquerre en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 38 €le mètre carré, médiane
- 2 454 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
19 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 18permis de construire
- 1déclarations préalables
- 11logements créés
- 1autorisations annulées
Les 19 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 Grande-Rue, 77440 Ocquerre
- Téléphone
- 01 60 01 77 89
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h.
- Site
- www.ocquerre.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 80 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Ocquerre ?
Le document opposable est 77343_PLU_20221201, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Ocquerre ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AUE, AZH, N, NZH, UA, UB, UC, UE, UX, UZH. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ocquerre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ocquerre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ocquerre ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ocquerre ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ocquerre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Ocquerre, calculées sur les contours de l'IGN.- Lizy-sur-Ourcq3 627 hab.
- May-en-Multien877 hab.
- Cocherel618 hab.
- Vendrest686 hab.
- Crouy-sur-Ourcq1 811 hab.
- Mary-sur-Marne1 155 hab.
- Tancrou340 hab.
La commune
- Population
- 378 habitants
- Code postal
- 77440
- Code INSEE
- 77343
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 214 sur 229,128 (93,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.