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Edifiable

Construire à Ocquerreles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 01/12/2022
  • 10 zones
Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUE

    L’entrée principale du bâtiment où celle destinée à recevoir du public doit être accompagnée d’un espace paysager. Les haies en clôture doivent comprendre des essences locales et variées. Les végétaux invasifs sont interdits. Il doit être r...

  • Zone AZH

    Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, la végétation riparienne doit être préservée. AZH14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Il n’est pas fixé de règle. AZH15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Il n’est...

  • Zone N

    Dans une bande de 10 m de part et d’autre des rives d’un cours d’eau, d’une mare ou d’un plan d’eau, en eau ou non de manière permanente, toute imperméabilisation est interdite sauf pour la réalisation d’une plate-forme d’accès aux véhicule...

  • Zone NZH

    Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, la végétation riparienne doit être préservée. NZH14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Il n’est pas fixé de règle. NZH15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Il n’est...

  • Zone UA

    Aucun aménagement imperméabilisé n’est autorisé à moins 5 mètres des rives d’un cours d’eau non domanial, sauf pour les services publics ou d’intérêt collectif liés à la gestion de l’eau, à la sécurité ou au franchissement. Les plantations ...

  • Zone UB

    Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalents et composées d’essences locales et variées. Les haies en clôture doivent comprendre des essences locales et variées. Les végétaux inv...

  • Zone UC

    Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalents, par des essences locales. Les haies en clôture doivent comprendre des essences locales et variées. Les végétaux invasifs sont interd...

  • Zone UE

    Dans une bande de 5 m de part et d’autre des cours d’eau, la végétation ripisylve doit être préservée. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au m...

  • Zone UX

    Il doit être réalisé des espaces végétalisés (engazonnement ou plantation) sur au moins 10% de la superficie de la propriété. Ne peuvent être inclus dans ces espaces, les aires de stationnement ou les espaces accessibles aux véhicules. Les ...

  • Zone UZH

    Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, la végétation riparienne doit être préservée. UZH14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Il n’est pas fixé de règle. UZH15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Il n’est...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ocquerre

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
3 Grande-Rue, 77440 Ocquerre
Téléphone
01 60 01 77 89
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h.
Site
www.ocquerre.fr/fr

Ocquerre en chiffres

Les 19 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ocquerre ?

Le document opposable est 77343_PLU_20221201, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ocquerre ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AUE, AZH, N, NZH, UA, UB, UC, UE, UX, UZH. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ocquerre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ocquerre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ocquerre ?

19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ocquerre ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ocquerre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77343_PLU_20221201, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/12/2022
Contenu
84 pages, 10 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 402 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 454 m².

Code INSEE
77343
Code postal
77440
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
214 locaux raccordables sur 229,128 (93,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.