PLU de Passa
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/10/2018
- 10 zones
- 86 articles
- INSEE 66134
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 66134_PLU_20181008, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/10/2018
- Lecture
- 118 pages, 10 zones, 86 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en arrière de l’alignement à une distance ne pouvant être inférieure à 5 m. Article 7. 1AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Définition des limites sép...
- Zone 2AU
1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU VOIES PUBLIQUES. Les constructions respecteront les zones non aedificandi reportées sur le plan « Découpage de la zone 2AU en îlots » ci-après. D’une manière générale, sont comptés comme alig...
- Zone 3AU
1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU VOIES PUBLIQUES. D’une manière générale, sont comptés comme devant être alignés les constructions, mais aussi les artifices d’alignement tels que vérandas, porches, loggias, portiques, … Les ...
- Zone 4AU
Néant. Article 7. 4AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Néant. Article 8. 4AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant.
- Zone 5AU
Néant. Article 7. 5AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Néant. Article 8. 5AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant. Les constructions doivent être édif...
- Zone N
Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l’axe des voies publiques existantes...
- Zone UA
Les constructions autorisées doivent s’implanter à l’alignement. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : a) En cas de construction voisine implantée en limites séparatives, la construction nouvelle pourra s’implanter...
- Zone UB
1. Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. Dans le secteur UBa, les constructio...
- Zone UC
1. Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage publique existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. 2. Des conditions différentes peuv...
- Zone UE
1. A l’exception des bâtiments publiques, les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètre...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Passa
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
207 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 207permis de construire
- 0déclarations préalables
- 232logements créés
- 10autorisations annulées
Les 207 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 18 avenue Torcatis, 66300 Passa
- Téléphone
- 04 68 38 80 80
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 8 h à 13 h.
- Site
- passamairie.jimdofree.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 86 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Passa ?
Le document opposable est 66134_PLU_20181008, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Passa ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 3AU, 4AU, 5AU, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Passa ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Passa est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Passa ?
207 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 207 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 232 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Passa ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Passa ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Passa, calculées sur les contours de l'IGN.- Tresserre1 166 hab.
- Vivès190 hab.
- Le Boulou5 487 hab.
- Fourques1 347 hab.
- Trouillas2 324 hab.
- Tordères187 hab.
- Villemolaque1 278 hab.
- Saint-Jean-Pla-de-Corts2 311 hab.
- Llauro311 hab.
La commune
- Population
- 1 118 habitants
- Code postal
- 66300
- Code INSEE
- 66134
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 562 sur 643 (87,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.