Construire à Passales règles du PLU
- En vigueur depuis le 08/10/2018
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Les espaces libres des parcelles bâties devront être aménagés en espaces verts sur un minimum de 50% de leur superficie totale. Ces espaces seront plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par fraction de 50 m² de surface non const...
- Zone 2AU
La coulée verte et les espaces verts identifiés sur le plan « Découpage de la zone 2AU en ilots » doivent être plantés d’arbres. La voie structurante AB identifiée sur le plan « Découpage de la zone 2AU en ilots » doit être plantée d’arbres...
- Zone 3AU
Néant. Article 14. 3AU Performances énergétiques Néant Article 15. 3AU Communications électroniques
- Zone 4AU
Néant. Article 14. 4AU Performances énergétiques Néant Article 15. 4AU Communications électroniques
- Zone 5AU
Néant. Article 14. 5AU Performances énergétiques Néant Article 15. 5AU Communications électroniques TITRE IV : Dispositions particulières applicables aux zones agricoles ZONE A Caractère de la zone Cette zone est à protéger en raison du p...
- Zone N
Néant. Article 14. N Performances énergétiques Néant Article 15. N Communications électroniques
- Zone UA
Les espaces libres des parcelles bâties devront être aménagés en espaces verts. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les plantations d’arbres seront majoritaireme...
- Zone UB
Les espaces libres des parcelles bâties devront être aménagés en espaces verts. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les plantations d’arbres seront majoritaireme...
- Zone UC
Les espaces libres des parcelles bâties devront être aménagés en espaces verts sur un minimum de 50% de leur superficie totale. Ces espaces seront plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par fraction de 50 m² de surface non const...
- Zone UE
Les espaces libres des parcelles bâties devront être aménagés en espaces verts sur un minimum de 50% de leur superficie totale. Ces espaces seront plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par fraction de 50 m² de surface non const...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Passa
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Passa
- Agrandir à Passa
- Construire une piscine à Passa
- Poser un abri de jardin à Passa
- Clôturer à Passa
- Refaire la façade à Passa
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 18 avenue Torcatis, 66300 Passa
- Téléphone
- 04 68 38 80 80
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 8 h à 13 h.
- Site
- passamairie.jimdofree.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Passa en chiffres
- 1 118habitants
- 207permis de construire depuis 2013
- 232logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Passa ?
Le document opposable est 66134_PLU_20181008, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 octobre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Passa ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 3AU, 4AU, 5AU, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Passa ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Passa est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Passa ?
207 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 207 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 232 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Passa ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Passa ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Tresserre1 166 hab.
- Vivès190 hab.
- Le Boulou5 487 hab.
- Fourques1 347 hab.
- Trouillas2 324 hab.
- Tordères187 hab.
- Villemolaque1 278 hab.
- Saint-Jean-Pla-de-Corts2 311 hab.
- Llauro311 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 66134_PLU_20181008, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/10/2018
- Contenu
- 118 pages, 10 zones, 86 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 673 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 66134
- Code postal
- 66300
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Fibre
- 562 locaux raccordables sur 643 (87,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.