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Edifiable

Construire à Passales règles du PLU

Plan de zonage
UC : Extensions pavillonnaires avec habitat individuel discontinu3AU : Extension résidentielle en continuité existantA : Espaces agricolesNh : Constructions agricoles et habitations non liées à exploitation agricoleUAa : Centre ancien avec quartier du vieux chateauUB : Extensions pavillonnairesUEb : Secteur économique de la cave coopérativeN : Espaces naturelsUBa : Ecole avec règles de prospect différentesNl : Secteur équipements publics2AU : Extension résidentielle en continuité existant4AU : Extension résidentielle en continuité existantUAb : Centre ancien avec Monastir del Camp hors villageUEa : Secteur économique avec règles de prospect différentesUA : Centre ancienUE : Secteur économique1AU : Extension résidentielle en continuité existant5AU : Extension résidentielle en continuité existantAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

5
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage industriel. 2. Les constructions à usage agricole. 3. Les installations classées pour la protection de environments hormis celles visées à l’art...

  • Zone 2AU

    Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage industriel. 2. Les constructions à usage agricole. 3. Les installations classées pour la protection de l’environnement hormis celles visées à l’...

  • Zone 3AU

    Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) les constructions destinées au commerce ; 2) les constructions destinées à l’artisanat ; 3) les constructions destinées à l’industrie ; 4) les constructions destinées à l...

  • Zone 4AU

    Néant Article 2. 4AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

  • Zone 5AU

    Néant Article 2. 5AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les lotissements de toute nature, les groupes d'habitations, les immeuble...

  • Zone N

    Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) Les habitations individuelles autres que celles visées à l’article N2. 2) Les extensions de constructions existantes autres que celles visées à l’article N2. 3) Les lotis...

  • Zone UA

    Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les lotissements industriels, 2. Les établissements soumis à autorisation ou à déclaration, sauf celles indiquées en UA2, 3. Les dépôts de véhicules et les garages colle...

  • Zone UB

    Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les lotissements industriels, 2. Les établissements soumis à autorisation ou à déclaration, sauf ceux dont les activités sont liées à la destination de la zone, 3. Les dé...

  • Zone UC

    Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les lotissements industriels, 2. Les établissements soumis à autorisation ou à déclaration, sauf ceux dont les activités sont liées à la destination de la zone, 3. Les dé...

  • Zone UE

    Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les lotissements d’habitations, les groupes d’habitations, les immeubles collectifs. 2. Les habitations individuelles, autres que celles visées à l’article UE2. 3. Les ét...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Passa

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
18 avenue Torcatis, 66300 Passa
Téléphone
04 68 38 80 80
Horaires
Le lundi, de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 8 h à 13 h.
Site
passamairie.jimdofree.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Passa en chiffres

Les 207 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Passa ?

Le document opposable est 66134_PLU_20181008, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 octobre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Passa ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 3AU, 4AU, 5AU, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 86 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Passa ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Passa est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Passa ?

207 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 207 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 232 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Passa ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Passa ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
66134_PLU_20181008, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/10/2018
Contenu
118 pages, 10 zones, 86 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 673 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Code INSEE
66134
Code postal
66300
Département
Pyrénées-Orientales, Occitanie
Fibre
562 locaux raccordables sur 643 (87,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.