Poser un abri de jardin à Rueil-Malmaison
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Rueil-Malmaison : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Rueil-Malmaison
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Zones Nl L’emprise au sol* est fixée à 40% (hors serres*) 1.3- Zone Nla : L’emprise au sol* maximale est fixée à 15% En outre, l’emprise au sol* maximale d’un bâtiment principal* ne peut pas dépasser 300m². |
| UA | aux terrains dont l’emprise au sol* est dépassée, où il est autorisé une emprise au sol* supplémentaire de 3% de la superficie du terrain, limitée à 100m², à usage exclusif de stationnement de vélos et/ou de véhicule électrique ou hybride rechargeable (et/ou de leur rechargement), et/ou de locaux destinés à recevoir les déchets. |
| UB | 1 - Dispositions générales Y compris les bâtiments annexes*, l'emprise au sol* des bâtiments ne pourra excéder : 60% de la superficie du terrain. |
| UC | 1 - Dispositions générales Y compris les bâtiments annexes*, l'emprise au sol* des bâtiments ne pourra excéder : 40% de la superficie du terrain en zone UCa et UCb, 60% de la superficie du terrain en zone UCc. |
| UD | 2 - En Zone UDb et UDc: Y compris les bâtiments annexes*, l'emprise au sol* des bâtiments ne pourra excéder : 60% de la superficie du terrain. |
| UEL | aux terrains dont l’emprise au sol* est dépassée, où il est autorisé une emprise au sol* supplémentaire de 3% de la superficie du terrain, limitée à 100m², à usage exclusif de stationnement de vélos et/ou de véhicule électrique ou hybride rechargeable (et/ou de leur rechargement), et/ou de locaux destinés à recevoir les déchets. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | aux terrains dont l’emprise au sol* est dépassée, où il est autorisé une emprise au sol* supplémentaire de 3% de la superficie du terrain, limitée à 100m², à usage exclusif de stationnement de vélos et/ou de véhicule électrique ou hybride rechargeable (et/ou de leur rechargement), et/ou de locaux destinés à recevoir les déchets. |
| UL | 1.2 - En zone ULb L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain. |
| USP1 | aux terrains dont l’emprise au sol* est dépassée, où il est autorisé une emprise au sol* supplémentaire de 3% de la superficie du terrain, limitée à 100m², à usage exclusif de stationnement de vélos et/ou de véhicule électrique ou hybride rechargeable (et/ou de leur rechargement), et/ou de locaux destinés à recevoir les déchets. |
| USP2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USP6 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USP8 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Implantation* des constructions par rapport aux limites séparatives Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus. |
| UD | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Champs d’application: Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus. |
| UED | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus. |
| UEL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus. |
| UF | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus. |
| UG | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus. |
| UL | Implantation* des constructions par rapport aux limites séparatives Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus. |
| USP1 | Implantation* des constructions par rapport aux limites séparatives* Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus. |
| USP2 | Implantation* des constructions par rapport aux limites séparatives* Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus. |
| USP6 | Implantation* des constructions par rapport aux limites séparatives Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus. |
| USP8 | Implantation* des constructions par rapport aux limites séparatives Champs d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : les travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0,30m au plus. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UED | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USP1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USP2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USP6 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Rueil-Malmaison
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.