Surélever une maison à Rueil-Malmaison
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Rueil-Malmaison : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Rueil-Malmaison
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 1.1.1- En zone UAb a) Pour les voies supérieures à 4 mètres de large (H=L+3) : La hauteur maximale (H) d’une construction doit être au plus égale à la distance la plus courte augmentée de 3m entre tout point de la construction et : Soit l'alignement* des voies publiques actuelles ou futures opposé (L). |
| UB | UB 2.4- En cas d’isolation thermique de la toiture des constructions existantes ne respectant les dispositions des paragraphes 10.1 et 10.2, la hauteur maximale autorisée peut être augmentée de 0.30m. |
| UC | 2 - En zone UCc La hauteur ne pourra dépasser 17 mètres à l’acrotère* ou 19 mètres au faîtage*. |
| UD | 1 - Zone UDa La hauteur maximale des constructions est limitée à 40 mètres à l’acrotère*, à l’égout du toit, ou au brisis* et 42 mètres au faîtage*, On prendra pour rez-de-chaussée le premier niveau situé au-dessus de la voie la plus haute desservant le bâtiment. |
| UED | 1- Disposition générale 1.1- La hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser : 8m à l’égout du toit 9m à l’acrotère* en cas de toiture terrasse 8m au brisis* dans le cas de toiture à la Mansart 10m au faîtage*. |
| UEL | 1- Disposition générale 1.1- En zone UEL1, UEL2 et UEL3 La hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser : 8m à l’égout du toit 9m à l’acrotère* en cas de toiture terrasse 8m au brisis* dans le cas de toiture à la Mansart 10m au faîtage*. |
| UF | 1.2- Compte tenu du plafond de la zone : La hauteur des constructions ne pourra dépasser 15m au faîtage*. |
| UG | 1- Dispositions générales 1.1- Plafond de hauteur : La hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser 64,10m NGF*. |
| UL | 1- Dispositions générales 1.1- En zone ULa la hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser : 9m à l’égout du toit 10m à l’acrotère* en cas de toiture terrasse 10m au brisis* dans le cas de toiture à la Mansart 11m au faîtage*. |
| USP1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USP2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USP6 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USP8 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UED | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USP1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USP2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USP6 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USP8 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | 2- Zone Nla : Pour chaque construction à destination d’habitation* : 4 places de stationnement dont au minimum une place à rez-de-chaussée ou en sous-sol dans les bâtiments. |
| UA | 1 place minimum par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 30m² et inférieure à 65m². |
| UB | 1.3.1- Disposition générale : normes de stationnement des constructions à destination: d’habitation*: 0,5 place minimum par logement dont la surface de plancher est inférieure à 30m² 1 place minimum par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 30m² et inférieure à 65m². |
| UC | 1 place minimum par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 30m² et inférieure à 65m². |
| UD | 0,5 place minimum par logement dont la surface de plancher est inférieure à 30m² 1 place minimum par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 30m² et inférieure à 65m². |
| UED | 1 place minimum par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 30m² et inférieure à 65m². |
| UEL | 1 place minimum par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 30m² et inférieure à 65m². |
| UF | 1 place minimum par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 30m² et inférieure à 65m². |
| UG | 0,5 place minimum par logement dont la surface de plancher est inférieure à 30m² |
| UL | En outre, cet espace doit être couvert, et éclairé, se situer au rez-de-chaussée du bâtiment pour au moins 50% des places et être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. |
| USP1 | Les normes minimales de stationnement seront calculées sur la base de 42% de la surface de plancher. |
| USP2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USP6 | Les normes minimales de stationnement seront calculées sur la base de 42% de la surface de plancher. |
| USP8 | 0,8 place minimum par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 20m² et inférieure à 30m² |
Les autres travaux à Rueil-Malmaison
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.