PLU de Selonnet

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 15/11/2023
12 zones
168 articles
Code INSEE 04203

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
 La hauteur ne doit pas dépasser 9 m pour les constructions. Les superstructures techniques ne sont pas limitées.
Zone AUB
 Elle ne doit pas excéder 7 m à l'égout du côté de la chaussée la plus proche et 9 m à l'égout de l'autre côté.
Zone AUC
 La hauteur ne doit pas excéder 11 mètres.
Zone AUF
La hauteur totale des constructions ne peut excéder : 8 mètres. La hauteur des équipements et constructions liées au ski n'est pas réglementée.
Zone NA
 La hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit.
Zone NL
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres. Elle n’est pas règlementée pour les installations techniques.
Zone NM
 La hauteur des constructions de doit pas excéder 6 mètres. PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée n°1
Zone NN
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. Elle n'est pas réglementée pour les installations techniques.
Zone NS
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres pour les restaurants d'altitude et les constructions pastorales ou forestières. Les équipements et constructions liées au ski ne sont pas réglementés.
Zone UA
 Elle ne doit pas excéder 7 m à l'égout du toit du côté de la chaussée la plus proche.
Zone UB
 Elle ne doit pas excéder 7 m à l'égout du toit du côté de la chaussée la plus proche et 9 m à l'égout de l'autre côté.
Zone US
 Elle ne doit pas excéder : - en Us1a : 5 étages sur rez-de-chaussée et 18,5 m à l'égout, - en Us1b 12 m à l'égout côté aval et 7 m à l'égout côté amont - en Us1c : 11 m à l'égout et 15 m de hauteur totale - en Us3 : 7 m à l'égout et 10,50...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Selonnet

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Selonnet

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Avalanche
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Selonnet en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

385 €le mètre carré, médiane
785 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

98 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

82permis de construire
12déclarations préalables
94logements créés
5autorisations annulées

Les 98 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 59 Place du Champ de Foire, 04140 Selonnet
Téléphone: 04 92 35 06 38
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site: www.selonnet.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 168 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Selonnet ?

Le document opposable est 04203_PLU_20231115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Selonnet ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AUB, AUC, AUF, NA, NL, NM, NN, NS, UA, UB, US. Ils portent 168 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Selonnet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Selonnet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Selonnet ?

98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 82 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 94 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Selonnet ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Selonnet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Selonnet, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Martin-lès-Seyne7 hab.
Bayons199 hab.
Montclar394 hab.
Auzet102 hab.
Seyne1 379 hab.
Ubaye-Serre-Ponçon786 hab.
Barles118 hab.

La commune

Population: 443 habitants
Code postal: 04140
Code INSEE: 04203
Département: Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 824 sur 864,566 (95,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.