Construire à Selonnetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/11/2023
- 12 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 12 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
5
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
- Zone A
Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent, complétées par : Les plantations non destinées à la production d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION...
- Zone AUB
Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone AUC
Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent, complétées par : En bordure des voies ouvertes à la circulation publique et sur les limites ceinturant l'opération, un rideau continu de végétation de 1,50 m de hauteur au moins do...
- Zone AUF
Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone NA
Les dispositions de l'article 13 du Titre I s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone NL
Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone NM
Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent, complétées par : Les haies seront en essences locales ou champêtres sont obligatoires sur toutes les limites et autour des zones de dépôt de produits manufacturés. SECTION 3 POSSIB...
- Zone NN
Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent, complétées par : Les plantations non professionnelles d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales. PLU de Selonnet - Règlement - Modification simplifiée...
- Zone NS
Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone UA
Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent, à l’exception de la hauteur des haies en clôture qui ne doivent pas dépasser 1.50 mètres. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone UB
Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone US
Les dispositions de l’article 13 s’appliquent, complétées par : Les espaces libres doivent être paysagés. Le plus grand soin sera apporté à la protection de la nature et de la végétation existante. Tout acquéreur de lot devra comprend...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Selonnet
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 59 Place du Champ de Foire, 04140 Selonnet
- Téléphone
- 04 92 35 06 38
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.selonnet.fr
Selonnet en chiffres
- 443habitants
- 385 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 82permis de construire depuis 2013
- 94logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Selonnet ?
Le document opposable est 04203_PLU_20231115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Selonnet ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AUB, AUC, AUF, NA, NL, NM, NN, NS, UA, UB, US. Ils portent 168 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Selonnet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Selonnet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Selonnet ?
98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 82 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 94 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Selonnet ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Selonnet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Martin-lès-Seyne7 hab.
- Bayons199 hab.
- Montclar394 hab.
- Auzet102 hab.
- Seyne1 379 hab.
- Ubaye-Serre-Ponçon786 hab.
- Barles118 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 04203_PLU_20231115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/11/2023
- Contenu
- 80 pages, 12 zones, 168 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 961 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 785 m².
- Code INSEE
- 04203
- Code postal
- 04140
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 824 locaux raccordables sur 864,566 (95,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.