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Edifiable

Construire à Selonnetles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/11/2023
  • 12 zones
Plan de zonage
Nd : Nd = Zone où existe un bâtiment ancien pour lequel le changement de destination est autoriséNh : Nh = Zone d'habitatNh(g) : Nh(g) = Secteur soumise à des risques de glissement de terrainNn : Nn = Zone naturelle à protégerAUbe(g) : AUbe(g) = Secteur soumise à des risques de glissements de terrainAUba : AUba = Zone A Urbaniser à vocation d'habitat non continu nécessitant une opération d'aménagementAb : Ab = Zone Agricole où seuls les bâtiments agricoles sont autorisésAb(g) : Ab(g) = Secteur soumise à des risques de glissements de terrainUb(g) : Ub(g) = Secteur soumise à des risques de glissements de terrainAc : Ac = Zone Agricole constructibleUb : Ub = Zone habitat périphériqueNn(r) : Nn(r) = Secteur soumise à des risques forts ou mal connusNs(a) : Ns(a) = Secteur soumise à des risques d'avalancheNm : Nm = Zone dédiée aux dépôts de matériauxNI : NI = Zone a vocation à accueillir des activités sportives et de loisirs essentiellement de plein air et l?accueil de groupes sous tenteNcc(i) : Ncc(i) = Secteur soumise à des risques d'inondationNt : Nt = Zone à vocation touristiqueNt(i) : Nt(i) = soumise à des risques d'inondationAUf : AUf = Zone A Urbaniser à vocation d'habitat future nécessitant une modification ou révision du PLUAUc : AUc = Zone A Urbaniser dédiée aux activités économiquesUa : Ua = Zone équipée et agglomérée correspondant au centre ancienUb(i) : Ub(i) = Secteur soumise à des risques d'inondationUs3 : Us3 = Zone urbaine en stationUb(r) : Ub(r) = soumise à des risques forts ou mal connusNa : Na = Zone naturelle avec un groupe d'habitationsNcc : Ncc = Zone dédiée au camping - caravaningNs : Ns = Zone dédiée à la pratique du skiUs1a : Us1a = Zone urbaine en stationUs1b : Us1b = Zone urbaine en stationUs1c : Us1c = front de neige des ClôtsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 12 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

5
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparative...

  • Zone AUB

    Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que la partie mitoyenne soit inférieure à 6 m de haut. Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes, sauf en ce...

  • Zone AUC

    Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que la partie mitoyenne soit inférieure à 6 m de haut. Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes, sauf en ce...

  • Zone AUF

     Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre.  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

  • Zone NA

     Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter soit en retrait d'au moins 3 mètres, soit, e...

  • Zone NL

     Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètr...

  • Zone NM

    Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparative...

  • Zone NN

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constru...

  • Zone NS

     Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparati...

  • Zone UA

    Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes, sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux servic...

  • Zone UB

    Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que la partie mitoyenne soit inférieure à 6 m de haut. Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes, sauf en ce...

  • Zone US

    Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes, sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux se...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Selonnet

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
59 Place du Champ de Foire, 04140 Selonnet
Téléphone
04 92 35 06 38
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.selonnet.fr

Selonnet en chiffres

Les 98 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Selonnet ?

Le document opposable est 04203_PLU_20231115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Selonnet ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AUB, AUC, AUF, NA, NL, NM, NN, NS, UA, UB, US. Ils portent 168 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Selonnet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Selonnet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Selonnet ?

98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 82 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 94 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Selonnet ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Selonnet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
04203_PLU_20231115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/11/2023
Contenu
80 pages, 12 zones, 168 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 961 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 785 m².

Code INSEE
04203
Code postal
04140
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
824 locaux raccordables sur 864,566 (95,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.