PLU de Thivars

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 27/02/2014
8 zones
64 articles
Code INSEE 28388

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones naturelles

Quelle surface au sol ?, zone par zone

« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AUAE
L’emprise au sol maximum est fixée à 60% de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règle
Zone AUR
L’emprise au sol maximum est fixée à 40% de l’unité foncière.
Zone N
Il n’est pas fixé de règle dans la zone N.
Zone U
L’emprise au sol maximum est fixée à 50% de l’unité foncière. UH
Zone UCV
L’emprise au sol maximum est fixée à 50% de l’unité foncière. Dans le cas d’exploitations agricoles, de commerces, d’artisanat ou de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol de...
Zone UE
L'emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain.
Zone UR
L’emprise au sol maximum est fixée à 40% de l’unité foncière. Toutefois pour les constructions destinées à des activités artisanales ainsi que pour les constructions mixtes logement/artisanat, l’emprise au sol est fixée à 60 % de la surface...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Thivars

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Thivars

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

R111.3 sur la commune Thivarsrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Eure

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

76 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

72permis de construire
0déclarations préalables
88logements créés
1autorisations annulées

Les 76 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place de la Mairie, 28630 Thivars
Téléphone: 02 37 26 40 21
Horaires: Du lundi au mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 16 h à 17 h.
Site: www.thivars.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 64 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Thivars ?

Le document opposable est 28388_PLU_20140227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Thivars ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AUAE, AUR, N, NS, U, UCV, UE, UR. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thivars ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Thivars est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Thivars ?

76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 72 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 88 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Thivars ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Thivars ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Thivars, calculées sur les contours de l'IGN.

Mignières1 163 hab.
Ver-lès-Chartres776 hab.
Fontenay-sur-Eure1 206 hab.
Dammarie1 505 hab.
Barjouville1 742 hab.

La commune

Population: 1 119 habitants
Code postal: 28630
Code INSEE: 28388
Département: Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre: 621 sur 621 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.