Construire à Tsingoniles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 13/07/2023
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
La façade sur rue des constructions doit s’implanter : A avec un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement de la voie En dehors des agglomérations, les constructions doivent respecter un recul de 35m vis-à-vis de la départementale et ...
- Zone N
La façade sur rue des extensions constructions doit s’implanter : N Nh avec un recul minimal de 3m par rapport à l’alignement de la voie En dehors des agglomérations, les extensions des constructions doivent respecter un recul de 35m vi...
- Zone NEP
La façade sur rue des extensions constructions doit s’implanter : Toutes zones et sous-secteurs avec un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement de la voie En dehors des agglomérations, les extensions des constructions doivent respect...
- Zone NES
Article R.111-2 (D. n° 2007-18 du, 5 janvier 2007, art. 1er, II) ▪ « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécur...
- Zone UR
Lorsque les constructions situées de part et d’autre d’un terrain sont implantées à l’alignement de la voie, la nouvelle construction devra respecter cet alignement. Dans les autres cas -sauf garage-, la façade sur rue des constructions do...
- Zone US
La façade sur rue des constructions doit s’implanter : UE A l’alignement ou dans une bande comprise entre 0 et 5m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public US Non réglementé Aucun retrait n’est imposé par rapport aux chemine...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Tsingoni
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Tsingoni
- Agrandir à Tsingoni
- Construire une piscine à Tsingoni
- Poser un abri de jardin à Tsingoni
- Clôturer à Tsingoni
- Refaire la façade à Tsingoni
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Feu de foret
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
2 plans de prévention des risques
PPR de TSINGONIrisque naturel, pas encore approuvé
PPRN - L - Mayotterisque naturel, pas encore approuvé
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 secousse sismique, 1 vents cycloniques.
La mairie
- Adresse
- Place Zoubert-Adinani, 97680 Tsingoni
- Téléphone
- 02 69 62 17 91
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 7 h 30 à 11 h et de 13 h à 16 h 15. Le vendredi, de 7 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.espace-citoyens.net/ville-tsingoni/espace-citoyens/Home/AccueilPublic
Tsingoni en chiffres
- 13 934habitants
- 565permis de construire depuis 2013
- 1 783logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Tsingoni ?
Le document opposable est 200059871_PLUi_20230713, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Tsingoni ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AU, AP, N, NEP, NES, UR, US. Ils portent 32 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tsingoni ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tsingoni est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Tsingoni ?
577 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 565 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 1 783 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Tsingoni ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Feu de foret, Vent violent, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tsingoni ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- M'Tsangamouji6 432 hab.
- Mamoudzou71 437 hab.
- Bandraboua13 989 hab.
- Ouangani10 203 hab.
- Chiconi8 295 hab.
- Koungou32 156 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200059871_PLUi_20230713, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/07/2023
- Contenu
- 89 pages, 7 zones, 32 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200059871_PLUI_20230713.
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 2,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 97617
- Code postal
- 97680
- Département
- Mayotte, Mayotte
- Fibre
- 712 locaux raccordables sur 3 872,02 (18,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.