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Edifiable

Construire à Villemoirieules règles du PLU

Plan de zonage
N : Zone naturelleUE : Zone urbaine pour les équipements publicsNpe : Zone naturelle recouverte par un périmètre de protection éloigné d'un puits de captageAs : Zone agricole stricteUBanc : Zone urbaine d'habitat non reliée à l'assainissement collectifUBpr : Zone urbaine d'habitat impactée par la zone de protection du puit de captageUI : Zone urbaine à vocation industrielle et artisanaleUA : Zone urbaine centrale à vocation d'habitat2AUE : Zone à urbaniser à long terme pour des équipements publicsAspe : Zone agricole stricte du périmètre de protection eloigne du puits de captageUB : Zone urbaine d'habitat moins denseUH : Zone d'habitat diffusNpr : Zone naturelle du périmètre de protection rapprochée du puits de captageA : Zone agricoleUEpe : Zone urbaine pour les équipements publics du périmètre de protection eloigne du puits de captageUIA : Zone urbaine à vocation artisanale où les commerces sont autorisés2AUEpe : Zone à urbaniser à long terme pour des éqiupements publics du périmètre de protection eloigne du puits de captage1AUa : Zone à urbaniser dont l'ouverture depend d'un perimetre d'attente de projetUHanc : Zone d'habitat diffusUIAanc : Zone urbaine à vocation artisanale où les commerces sont autorisés et qui n'est pas reliee à l'assainissement collectifNpi : Zone naturelle du périmètre de protection immédiate du puits de captage1AU2 : Zone a urbaniser dans un premier tempsUBpe : Zone urbaine du périmètre de protection eloigné du puits de captageApe : Zone agricole du périmètre de protection eloigne du puits de captage1AU1 : Zone a urbaniser dans un deuxieme tempsUIanc : Zone urbaine à vocation industrielle et artisanale non reliee à l'assainissement collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit. La hauteur maximum des bâtiments est fixée à 7m à l’égout du toit. Toutefois, en sous-zone 1AUa, la haut...

  • Zone 2AUE

    Non réglementé.

  • Zone A

    La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, au faîtage ou à l’aplomb du bâtiment. La hauteur des constructions sera au maximum de : 12 mètres pour les bâtiments agricoles Pla...

  • Zone N

    La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, au faitage ou à l’aplomb du bâtiment. La hauteur des constructions sera au maximum de : 7 mètres pour les constructions autorisées ...

  • Zone U

    Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit.  Dans la zone UA, la hauteur maximum des bâtiments est fixée à 8m à l’égout du toit.  Dans la zone UB ...

  • Zone UH

    La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit. La hauteur maximum des bâtiments est fixée à 7m à l’égout du toit.

  • Zone UI

    Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit.  La hauteur maximale des constructions à usage de bureaux est fixée à 9 mètres.  La hauteur maximum de...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Villemoirieu

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
654 rue Lamartine, 38460 Villemoirieu
Téléphone
04 74 90 72 76
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
villemoirieu.fr/fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 24 avril 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Villemoirieu en chiffres

Les 129 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Villemoirieu ?

Le document opposable est 38554_PLU_20191018, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 octobre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Villemoirieu ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AUE, A, N, U, UH, UI. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villemoirieu ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villemoirieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villemoirieu ?

129 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 122 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 148 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villemoirieu ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villemoirieu ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
38554_PLU_20191018, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/10/2019
Contenu
90 pages, 7 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 665 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Code INSEE
38554
Code postal
38460
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
964 locaux raccordables sur 964 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.