Zone N

Intitulé du document : L’interdiction ne concerne que le secteur Aj

Dans le reste de la zone l’exploitation forestière est acceptée sans conditions.

ZONE A Chapitre 1

DESTINATION

SOUS DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole - Exploitation forestière

INTERDICTION AUTORISATIONS x

«j»

x

AUTORISATION SOUS CONDITIONS

En « j » : uniquement des abris de jardins

Habitation

- Logement

- Hébergement

x

x

Conditions du PPRi

Cette zone n’admet pas cette destination

Les utilisations sont soumises à des conditions : règlement du PPRi

Dans le présent règlement, tout ce qui n’est pas interdit, est autorisé par le règlement national d’urbanisme en vigueur.

1- Les représentations graphiques qui figurent au plan sont opposables. 2- Avis de la CTPENAF : les changements de destination en zone A sont soumis à son avis 3- Avis de CDNPS : les changements de destination en zone N sont soumis à son avis. 4- Les travaux d'entretien ne sont soumis à aucune autorisation : il s'agit de travaux ponctuels

et périodiques ne modifiant ni l'aspect, ni la nature des matériaux, ni la consistance, ni l'agencement ou l'équipement initial d'un immeuble. Ils sont destinés à maintenir un immeuble en bon état de conservation, à permettre son usage normal, et à éviter ou limiter les interventions ultérieures plus lourdes de remise en état. Des conseils peuvent être demandés à l’ABF notamment dans les périmètres classés, inscrits et aux abords de monuments historiques.

CHANGEMENT D’AFFECTATION DES ESPACES BOISES CLASSES

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT S’applique l’arrêté préfectoral n°2012 338-0004 du 3 décembre 2012 pour le département de la Corse du Sud relatif au débroussaillement légal qui précise :

REGLEMENT DES ZONES-6

DESTINATION

SOUS DESTINATION - Exploitation agricole

INTERDICTION

AUTORISAT

SOUS CONDITIONS

Dans les secteurs « n », EPR et EBC s’appliquent les conditions du code de l’urbanisme.

Exploitation agricole et forestière

- Exploitation forestière

Bande 100 m Secteur EPR Secteur «n »

EBC Secteur « t » Secteur en PPRi Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Dans le restant de la zone et secteurs, -les aménagements et constructions nécessaires à l'exercice des activités agricoles et pastorales,

ET dont l’emprise au sol et la surface de plancher est justifiée par la nature de l’activité.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

-Activités liées à la mer

Sous conditions dans la bande des 100m. (code urbanisme) Quelle soit nécessaire à l’exploitation agricole.

Habitation

- Logement

Bande 100 m Secteur EPR Secteur «n »

EBC Secteur « t » Secteur en PPRi Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Dont extension dans ces secteurs

ci-après : Bande 100 m

Les annexes des constructions d'habitat sont autorisées à condition d'être à proximité immédiate de l'habitation principale, que leur surface soit égale ou inférieure à 20m² et qu’il n’y ait qu’une seule annexe par construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU ; les piscines sont autorisées à proximité immédiate de la construction principale et ne dépassent pas 60m3 de capacité. Ces dispositions s’appliquent aussi en EPR.

L'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole >> sans changement de destination (sauf cas ci-dessous) et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique.

Risque naturel aléa faible – cf ciaprès

DESTINATION

SOUS DESTINATION

Habitation - Hébergement

ZONE NATURELLE N -146

INTERDICTION

AUTORISATION

SOUS CONDITIONS

Les extensions des constructions existantes sont limitées en surface :

respectent la hauteur du bâtiment principal. Construction de moins de 130 m² : Ne dépasseront pas 30% de la surface de plancher du volume principal au moment de l’approbation du PLU et en une seule fois. Constructions de plus de 130 m² : extension de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU sans dépasser 50m² de surface de plancher et sans changement de destination. . En outre en « n » et dans les EPR sont admis : - Les aménagements

légers tel que le prévoir le code (cf. RP Partie II)

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

x

ZONE NATURELLE N -147

DESTINATION

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

SOUS DESTINATION - Restauration - Commerce de gros

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

INTERDICTION AUTORISATION x

x

x

SOUS CONDITIONS

Bande des 100 m : Les constructions et installations démontables nécessaires à des services publics liés à des impératifs de sécurité et salubrité publique.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés

x x

x

Secteur « n » EBC

Bande 100 m. EPR

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Sous conditions dans le reste de

la zone

Après avis de la commission départementale des sites.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Établissements

Équipement d’intérêt collectif et services publics

d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles –

x x

- Équipements sportifs

x

- Autres équipements recevant du public

x

Autres activités - Industrie

x

des secteurs

- Entrepôt

x

secondaire ou - Bureau

x

tertiaire

- Centre de congrès et d’exposition

x

Sous conditions dans la bande des 100 m : Des équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires, les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

ZONE NATURELLE N -148

Les constructions agricoles ne sont admises que si l’exploitant ne dispose pas de moyens pour le faire dans une zone A.

Les changements de destination sont admis ; - D’une activité économique non agricole vers un logement et inversement ;

Dans tous les cas, les changements de destination sont soumis à l’avis du conseil des sites. Les bâtiments agricoles ne peuvent pas faire un changement de destination.

En outre, ne sont admis en :

- Nt1 que les occupations liées au cimetière communal ; - Nt2 que les aménagements et travaux liés au bon fonctionnement de la STEP; - Nt3 que des aménagements destinés à la réalisation d’un champ photovoltaïque ; - Nt4 que les aménagements et travaux liés au bon fonctionnement du poste

électrique. - Nt5 : que les aménagements et travaux liés au bon fonctionnement du réservoir ; - Nt6 : que les aménagements et travaux liés au bon fonctionnement de la

déchèterie ; - Nt7 : que les occupations et aménagements en lien avec la réalisation d’un héliport

public. - Nt8 : que les aménagements permettant d’améliorer l’aire de stationnement

existante en conservant son caractère naturel non imperméabilisé et intégré. - Np1 (plage naturelle) que les aménagements et occupations fixées par le

PADDUC et figurant en annexe du présent règlement. - Np2 (plage naturelle fréquentée) que les aménagements et occupations fixées

par le PADDUC et figurant en annexe du présent règlement.

Domaine Public Maritime : - Toute installation ou occupation du sol sur le DPM devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation préalable délivrée par le préfet de la Corse du Sud ; - Toutes les installations sont démontables - Sont interdites : o Les aménagements autorisés en Nn par le biais de l’article R121-5 qui seraient contraires aux conditions et dispositions ci-avant. o Toutes constructions en dur et permanentes o Le stationnement o Les extensions des constructions existantes.

En outre, DE MANIERE PARTICULIERE :

 Sont interdits :

 Dans le secteur "n" sont interdites toutes les occupations et utilisations des sols autres que les aménagements prévus par le code de l'urbanisme au titre des espaces remarquables et caractéristiques ;

 Dans les espaces proches du rivage (EPR) sont interdites toutes les occupations et utilisations des sols autres que les aménagements prévus par le code de l'urbanisme dans les espaces proches du rivage.

 Dans les EBC, est interdit tout changement de destination des sols même indirect.

 Dans les secteurs de submersion marine « sm », secteur exposé à l’onde de choc, et dans les secteurs d’aléa fort incendie et «e» élevé sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

Dans les zones d’aléas moyens et faibles des conditions sont imposées :

PLU de Zonza Santa Lucia -Approuvé 12/2024

ZONE NATURELLE N -149

En outre dans le secteur « e » (éboulis – mouvement de terrain)

Sont interdits :

o toutes les installations classées pour la protection de l'environnement sans exception;

o les établissements recevant du public autre que de 5e catégorie ;

Sont admis sont conditions :

o les établissements recevant du public relevant de la 5e catégorie

sous conditions o de mesures de protection adaptées à la construction projetée et la responsabilité du maître d'ouvrage  A ce titre, le maître d'ouvrage s'engage

 à réaliser par un bureau d'études expert, une étude géotechnique permettant de déterminer la nature des travaux de protection contre les éboulements rocheux et mettre en œuvre ces travaux.

 à adapter la construction de l'impact des blocs (renforcements des façades exposées, accès, ouvertures principales sur les façades non exposées...)

Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies,

En zone d’aléa très fort et fort :

 L’exclusion de toute nouvelle construction en dehors de celles liés à une infrastructure ou à un bâtiment technique (stockage de matériel, aliments, foin, point de vente), sous réserve que ceux-ci n’aggravent pas le risque et qu’ils soient sans occupation humaine permanente.

 La reconstruction ou la réparation d’une construction existante, détruite ou endommagée après un sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni aggravation du risque, ni augmentation de l’emprise au sol ou du nombre d’occupant, peut être autorisée (si la cause du sinistre est un incendie de forêt, l’autorisation est assortie de l’avis favorable préalable de la souscommission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, landes, maquis et garrigue).

 Les extensions ou les mises aux normes de construction existante peuvent être autorisées sous réserve que celles-ci n’aggravent pas le risque et qu’il n’y ait pas augmentation du nombre d’occupant.

En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

ZONE NATURELLE N -150

Pour les constructions existantes avant l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet des extensions limitées si la zone ou le secteur où elles situent le permet, dans les mêmes conditions.

- Les rehaussements. Les bâtiments temporaires sur le DPM y compris les postes de secours :

- une hauteur adaptée à leur fonction sans dépasser 5 m. de hauteur par rapport au niveau de la plage y compris les éléments techniques particuliers (sauf pour les postes de secours à titre exceptionnel).

- Ils sont de volumétrie sobre. - Le bâtiment fermé aura une emprise maximale de 80 m² ; - La terrasse aura une surface maximale de 200 m² ; - Ces surfaces incluent les zones de stockage, restauration,

location de matériel…)

ZONE NATURELLE N -153

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

1- CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON AGRICOLES

Les constructions existantes et leur extension doivent s’intégrer dans le paysage. Les extensions autorisées se font en cohérence avec les caractéristiques du volume principal. S’appliquent les règles d’aspects extérieures de la zone UC en cas de nouvelles constructions ; et le règlement de la zone UV en cas de restauration et extension de constructions dites traditionnelles en pierres locales apparentes.

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits Les abords des constructions conservent leur caractère de jardin et d’espaces naturels avec des plantations adaptées au paysage et au climat.

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe ;

- les palmiers, les mimosas. Les clôtures sont de type agricole. Les portails s’il y en a sont sobres et leur couleur marron, gris foncé ou noire. L’imperméabilisation des sols est interdite au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante.

2- CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME Les constructions autorisées démontables ainsi que les aménagements extérieurs aux abords des constructions doivent s’intégrer dans le site naturel. La prise en compte de l’arrière-plan est importante : végétalisée, grand paysage naturel, espace urbain. L’objectif est de rendre le moins visible possible les installations. (cf. Rapport de présentation – Vol .2) :

Les matériaux admis : - le bois dans des teintes naturelles uniquement - l’osier, les canisses, les joncs, bruyères, - les ganivelles - l’acier foncé et mate

Pour l’ombrage des terrasses : - filets de camouflage - toiles tendues

ZONE NATURELLE N -154

- supports mates et foncés : câbles métalliques, structures bois, Galva ou acier Les teintes admises sont les suivantes :

Les installations en mer : teintes foncés et couleur naturelle du bois pour les éléments bâtis ; couleurs primaires pour les éléments flottants, bleu marine ou gris foncé pour les éléments non bâtis modulaires.

3- CONSTRUCTIONS AGRICOLES. Les hangars photovoltaïques ne sont autorisés que s’ils :

- Ne sont pas sur une ligne de crêtes ; - Ne sont pas en bordure immédiate des RD et RT ; - Ne provoquent pas des terrassements supérieurs à 1m ; - Respectent les règles édictées ci-après. Les abris de jardins ; petit volume sobre aux mêmes caractéristiques que l’habitation principale s’il est maçonné ; en cas de construction démontable : couleur marron foncé ou vert-gris. Les constructions agricoles (hors logement) auront recours à des matériaux mats et texturés (bois, béton, maçonnerie, enduites et pierre) lorsqu’ils sont aux abords des RD et RT, c’est-à-dire à moins de 100 m. .

ZONE NATURELLE N -155

Implantations des bâtiments agricoles sur les terrains en pente - A flanc de coteau et à mi-pente, en parallèle des courbes de niveaux, en encastrement dans le terrain naturel et en limitant les constructions sur remblais ; - En cas de forte pente, si plusieurs bâtiments sont prévus, une disposition en terrasse est préférable à la création d’une seule plateforme nécessitant un remblai important ; - A moindre terrassement pour les bâtiments avec une ligne de faîtage parallèle aux courbes de niveaux

Toitures Les pentes de toitures pourront être plus longues dans le sens de la pente sinon toiture une pente ou deux pans ; les toitures sont munies d’une couverture en tuile ou tôle sinusoïdale petite.

Traitement des soubassements - une proportion de soubassement de 1/4 à 1/3 de la hauteur du mur pour 2/3 de bardage. On évitera ainsi des hauteurs de soubassement trop importantes. - Si le bâtiment est visible depuis l’espace public, la façade pourra être entièrement bardée;

Les bâtiments agricoles sont fermés sur au moins 3 côtés par un bardage.

Les teintes :

Exemple

Les toitures seront de teintes sombres ; plus sombres que les façades.

ZONE NATURELLE N -156

Pour la couleur du soubassement on cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local.

Les bois : privilégier les essences de bois n’ayant pas besoin d’être traitées et des bois locaux ; ou les bois ayant un traitement écologique (thermiquement ou par oléothermie). Éviter les lasures et peintures qui devront être refaites régulièrement. Utiliser éventuellement l’huile de lin.

INTERDICTIONS

- Les matériaux réfléchissants (ne sont pas considérés comme tels, les panneaux photovoltaïques). - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - L’imperméabilisation des sols au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante.

4- LES ENSEIGNES

En cas d’activités commerciales existantes ou à créer, les enseignes donnant sur la voie publique sont sobres et discrètes ; les publicités sont interdites.

o En métal ou bois o Lettres découpées ou gravées o Trois couleurs maximum par enseigne.

5- LES CLOTURES ET LES PORTAILS

Les clôtures sont de type agricole ou composées d’un grillage simple à maille large. Le recours aux haies végétales est également admis.

Les portails s’il y en a, sont sobres sans fioritures ; de couleur marron, gris foncé ou noir, à barreaudage vertical.

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" (cf. annexes et lexique). - les palmiers, les eucalyptus, les mimosas. - les haies mono-espèces

ZONE NATURELLE N -157

- les haies composées d’essences fortement inflammables

2- AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont perméables quelle que soit leur dimension. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesures de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols. Ne sont autorisés que les matériaux suivants : bois, textile naturel (jute, etc…), pierres locales.

INTERDICTIONS

- les enrochements - Les alvéoles en plastiques. 3- VEGETATION EXISTANTE ET PLANTATIONS La végétation arborescente de la parcelle est conservée sauf dans le cas de travaux agricoles ou forestiers justifiés pour le bon fonctionnement de l’exploitation. Les aires de stationnement sont plantées uniquement si les arbres en place ne sont pas en nombre suffisants. Les Espaces Boisés Classés sont indiqués au plan ; ils sont conservés et le cas échéant renforcés par la pousse des essences naturelles sur site. En cas de plantations : Les haies végétales à proximité immédiate des constructions sont composées de végétaux mixtes à faible combustibilité. Choisir des essences mellifères locales. Pour les arbres, ne sont admises que les essences locales présentes dans le milieu naturel ; aux abords immédiats des constructions d’habitat sont également admis des essences fruitières et décoratives. Les plantes mellifères sont à privilégier.

ZONE NATURELLE N -158

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - la plantation de plantes exotiques (les palmiers, les eucalyptus, les mimosas) - les essences fortement consommatrices en eau ; - les haies mono-espèces - les haies composées d’essences fortement inflammables 4- ABORDS DES RUS ET RUISSEAUX Le long de berges des rus et ruisseaux, même sporadiques, une bande d’au moins 15 m. de végétation est préservée. Le débroussaillage légal s’applique selon les dispositions en vigueur. (cf. annexe du règlement.)

ZONE NATURELLE N -159

5- AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées d’arbres à haute tige et sont perméables quel que soit leur dimension. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesures de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols. Elles ne sont pas systématiques. Lorsque des AOT sont admises, le parking se situe hors emprise DPM. Il s’insère dans le paysage naturel par des aménagements sobres.

< Exemple d’implantation 6- PETITS OUVRAGES Les ouvrages anciens réalisés en pierres locales sont conservés et restaurés à l’identique. 7- CHEMINS ET SENTIERS

Principe d’aménagement avec des matériaux locaux.

ZONE NATURELLE N -160

Domaine public Maritime Le sentier du littoral constitue une servitude de passage. En cas d’AOT, le libre accès au plage est préserver. Les exploitants peut aménager le cheminements pour faciliter l’accès aux PMR : tapis géotextile ou platelage en bois à lattes très serrées

.

Exemple

+

Situation améliorée

+++ Situation optimale

Pour les AOT (DPM), l’éclairage se limite à l’emprise ; il est indirect et la lumière tamisée. Sont strictement interdits : les caissons lumineux, les mats d’éclairage, les éclairages directionnels.

G- ENERGIE RENOUVELABLE

Les dispositifs sont autorisés uniquement en toiture selon les conditions fixées en UD.

ZONE NATURELLE N -163

Domaine Public Maritime  Panneaux photovoltaïques - Au sol - Peu visible grâce l’effet brise vue d’une rehausse du bardage de la façade - Préférable au groupe électrogènes

< Principe

Principe d’installation des panneaux photovoltaïques

H- EMPLACEMENTS RESERVES

Numéro de l'emplacement réservé

ER n°8 ER n°9 ER n°10 ER n°11 ER n°12

Objet

Surface (m²)

Bénéficiaire : commune

Création d'un local

poubelles

387,30

. AUTORISAT

SOUS CONDITIONS

- Hébergement

X

- Restauration

X

- Commerce de gros

X

Commerce et - Activités de

activités de

services où

service

s'effectue

Artisanat et

l'accueil d'une

commerce de clientèle

détail

- Hébergement

hôtelier et

X

touristique

- Cinéma

X

- Locaux et

bureaux

accueillant du

public des

X

administration

s publiques ou

assimilés

Uniquement en cas de changement de destination d’un

bâtiment non agricole et hors exploitation agricole.

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Locaux techniques et industriels des administration s publiques ou assimilés

Secteur «n» Secteur «j » Risques naturels aléa fort et très fort – cf ciaprès .

Établissement

s

d’enseigneme nt, de santé et

X

d’action

sociale

- Salles d’art et

de spectacles

X

–

- Équipements sportifs –

X

- Autres

équipements recevant du

X

public

En « n », en EPR et dans les autres parties de la zone A : qu'elles soient compatibles avec la vocation principale de la zone, après avis de la commission départementale des sites et de la CTPENAF.

Risque naturel aléa faible – cf ciaprès

DESTINATION

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS DESTINAT. - Industrie

- Entrepôt

- Bureau - Centre de congrès et d’exposition

INTERDICT. X X X

X

AUTORISAT

SOUS CONDITIONS

Constructions en ESA : Les constructions en ESA ne sont admises que si l’exploitant ne dispose pas d’alternative dûment justifiée.

Les changements de destination sont admis ; - D’une activité économique non agricole vers un logement et inversement ;

Dans les autres cas, les changements de destination sont soumis à l’avis de la CTPENAF. Les bâtiments agricoles ne peuvent pas faire un changement de destination.

DE MANIERE GENERALE

INTERDICTIONS : - les changements de destinations des constructions existantes hormis pour leur donner une vocation agricole ou de logement ; -

Sont admises sous conditions :

o L'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole sans changement de destination (sauf cas ci-dessous) et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique.

o La restauration des petits ouvrages agricoles traditionnels dans leur caractéristique et destination d'origine ;

o La reconstruction en cas de sinistre pour les constructions légalement édifiées et n’étant pas dans une zone à risques identifiée (Submersion marine, risque incendie aléa fort, éboulement ou ravinement (atlas).

DE MANIERE PARTICULIERE

Sont interdits : o dans les secteurs exposés à un aléa fort/élevé « e » (éboulis) ou « r » (ravinements) toutes nouvelles constructions

Et o dans l’ensemble des secteurs, tous travaux de déblais, remblais, exhaussements et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

o dans les zones d’aléas moyen et faible, sont soumises à conditions :  La restauration du bâti traditionnel dans leur caractéristique et destination d'origine ;  Les bâtiments agricoles liés aux activités arboricoles et maraîchages d’une surface de plancher maximale de 100 m²

Dans les parcelles affectées par le PPRI s’applique la servitude et le règlement joint dans le dossier « Annexes et servitudes ».

Dans le secteur « e »

Sont interdits :

o toutes les installations classées pour la protection de l'environnement sans exception;

o les établissements recevant du public;

Dans les parcelles affectées par l’aléa risque incendie, En zone d’aléa très fort (en foncé) :

o L’exclusion de toute nouvelle construction en dehors de celles liés à une infrastructure ou à un bâtiment technique (stockage de matériel, aliments, foin, point de vente), sous réserve que ceux-ci n’aggravent pas le risque et qu’ils soient sans occupation humaine permanente.

o La reconstruction ou la réparation d’une construction existante, détruite ou endommagée après un sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni aggravation du risque, ni augmentation de l’emprise au sol ou du nombre d’occupant, peut être autorisée (si la cause du sinistre est un incendie de forêt, l’autorisation est assortie de l’avis favorable préalable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, landes, maquis et garrigue).

o Les extensions ou les mises aux normes de construction existante peuvent être autorisées sous réserve que celles-ci n’aggravent pas le risque et qu’il n’y ait pas augmentation du nombre d’occupant.

En zone d’aléa fort (en rouge): o L’exclusion de toute nouvelle construction à usage d’habitation, si celle-ci est isolée, des établissements recevant du public (ERP), des campings ou des installations classées avec risque d’incendie, d’explosion et/ou d’émanation de produits nocifs en cas de contact avec le feu. o Un lotissement, une zone d’aménagement concertée, une association foncière urbaine, un permis de construire groupé comprenant au moins 3 bâtiments avec une superficie unitaire moyenne inférieure à 2 500 m² ou dont les bâtiments sont distants de moins de 50 mètres l’un de l’autre peuvent être autorisés.

En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

Dans le secteur "j" sont uniquement admis sous condition :  La restauration du bâti traditionnel dans leur caractéristique et destination d'origine ;  Les abris de jardin de moins de 15 m² ;

En dernier lieu, pour les constructions existantes avant l’approbation du PLU, les destinations et sous-destinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet des extensions limitées si la zone ou le secteur où elles situent le permet, dans les mêmes conditions. L’avis de la CTPENAF est requis pour toute extension.

- Les matériaux réfléchissants (ne sont pas considérés comme tels, les panneaux photovoltaïques). - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - L’imperméabilisation des sols au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante.

 LES CLOTURES ET LES PORTAILS

Les clôtures sont de type agricole ou composées d’un grillage simple à maille large. Le recours aux haies végétales est également admis.

Les portails s’il y en a, sont sobres sans fioritures ; de couleur marron, gris foncé ou noir, à barreaudage vertical.

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" (cf. annexes et lexique). - les palmiers, les eucalyptus, les mimosas. - les haies mono-espèces - les haies composées d’essences fortement inflammables

 ABORDS DES RUS ET RUISSEAUX Le long de berges des rus et ruisseaux, même sporadiques, une bande d’au moins 20 m. de végétation est préservée. L’obligation légale de débroussaillage s’applique selon les dispositions en vigueur. (cf. annexe du règlement.)

 AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées d’arbres de haute tige et sont perméables quelques soit leur dimension. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesures de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols. Elles ne sont pas systématiques. Elles ne sont pas en plastique.

 PETITS OUVRAGES Les ouvrages anciens réalisés en pierres locales sont conservés et restaurés à l’identique.

 CHEMINS ET SENTIERS Principe d’aménagement avec des matériaux locaux.

 PLANTATIONS De manière générale :

o La trame de haie et bosquets indiquée au plan est préservée voire renforcée. o Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues

(débroussaillement légal). o Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, …doivent être éloignées des

murs des habitations

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe du présent règlement. - la plantation de plantes exotiques - les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers,…

 VEGETATION EXISTANTE

La végétation arborescente de la parcelle est conservée sauf dans le cas de travaux agricoles ou forestiers dûment justifiés pour le bon fonctionnement de l’exploitation.

Les Espaces Boisés Classés sont indiqués au plan ; ils sont conservés et le cas échéant renforcés par la pousse naturelle des essences naturelles sur site.

La trame de haies sont strictement préservées et renforcées.

En cas de plantations : Les haies végétales à proximité immédiate des constructions sont composées de végétaux mixtes à faible combustibilité. Choisir des essences mellifères locales.

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - la plantation de plantes exotiques - les palmiers, les eucalyptus, les mimosas. - les haies mono-espèces

Intitulé du document : A- IMPLANTATION

6- VIS-A-VIS DU TERRAIN Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage. Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en crépi à l’ancienne dans les teintes argiles ou par remodelage du terrain naturel avec plantations. Les implantations sur le terrain : Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle sauf si une autre disposition permet de réduire les terrassements et leurs impacts dans le paysage.

ZONE NATURELLE N -151

7- VIS-A-VIS DES VOIES Les nouvelles constructions : RD : à au moins 25 m. de l’axe de voie. RT : à au moins 75 m. de l’axe de la voie. Tous les bâtiments d’exploitation agricoles (hors logement) sont implantés à au moins 10 m. des autres emprises publiques. Bâtiments photovoltaïques : ils sont implantés à :

- au moins 75 m. de l’emprise de la RT - au moins 30 m. des voies départementales et voies communales. Cette distance

ne s’applique pas pour les hangars existants. 8- DANS LE DPM Implantation sur le Domaine Public Maritime (DPM)

- L’implantation se fait le plus loin possible du rivage ; - L’implantation des constructions temporaires et des aménagements respectent

un recul de 5 m au moins pour laisser un passage libre côté mer ; - L’installation du mobilier se fait à l’avant des constructions ; - Le mode constructif permet d’adapter la construction au terrain et non l’inverse - Le site d’implantation permet de réduire la distance aux réseaux pour faciliter le

raccordement ; - En outre sont interdits :

o Toutes modifications du terrain naturel par mouvements de terrains et/ou apports de terres par exemple ;

o Fondations en béton coulées Les principes d’implantation

ZONE NATURELLE N -152

1- VIS-A-VIS Du TERRAIN L'implantation de l'ouvrage doit prendre en compte le profil du terrain pour limiter au minimum l'impact des talus. Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage. Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en crépi à l’ancienne dans les teintes argiles ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.

Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle sauf si une autre disposition permet de réduire les terrassements et leurs impacts dans le paysage.

2- VIS-A-VIS DES VOIES

Les nouvelles constructions RD : à au moins 25 m. de l’emprise de la voie. RT : à au moins 75 m. de l’emprise de la voie.

Tous les bâtiments d’exploitation agricoles sont implantés à au moins 10 m. des autres emprises publiques.

Bâtiments photovoltaïques : ils sont implantés à au moins 75 m. de l’emprise de la RT et 50m. des voies départementales et voies communales. Cette distance ne s’applique pas pour les hangars existants ni leur extension.

Intitulé du document : B- VOLUMETRIE, EMPRISE ET HAUTEUR MAXIMALE

Hauteur des constructions existantes : Les extensions autorisées respectent la hauteur maximale du bâtiment principal. Les nouveaux bâtiments d’habitation (liés à la destination agricole) auront :

- Une hauteur maximale de 7 m. - Une surface de plancher maximale de 180 m² Les extensions autorisées respectent : - la hauteur du bâtiment principal. - Surface : cf.Article 1 Les volumes annexes non habitables auront : - une hauteur de moins de 2,5 m. - Surface : cf.Article 1 Les bâtiments techniques agricoles auront : - une hauteur adaptée à leur fonction sans dépasser 7 m. au

faîtage sauf éléments techniques particuliers. Ils sont de volumétrie sobre.

Les nouveaux bâtiments d’habitation auront : - Une hauteur maximale de 7 m. soit R+1. - Une surface de plancher maximale de 180 m²

Les extensions autorisées respectent : - la hauteur du bâtiment principal. - Surface : cf.Article 1

Les volumes annexes non habitables auront : - une hauteur de moins de 2,5 m. - Surface : cf.Article 1

Les bâtiments techniques agricoles auront : - une hauteur adaptée à leur fonction sans dépasser 7 m. au faîtage sauf éléments techniques particuliers. Ils sont de volumétrie sobre.

INTERDICTIONS - Les rehaussements.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

Les nouvelles constructions non agricoles et les habitations principales sont règlementées suivant l’article C. de la zone UC.

Les constructions existantes, leur extension et leurs annexes doivent s’intégrer dans le paysage ; et se font en cohérence avec les caractéristiques du volume principal (matériaux, volumes, teintes…). Lorsqu’il s’agit de maisons d’architecture traditionnelle (façade en pierres sèches), elles sont règlementées suivant l’article C de la zone UV. . Les hangars photovoltaïques ne sont autorisés que si :

- Ne sont pas sur une ligne de crêtes - Ne sont pas en bordure immédiate des RD et RT (au moins 50 m.) - Ne provoquent pas des terrassements supérieurs à 1,50 m. - Respectent les règles édictées ci-après.

Les abris de jardins ; petit volume sobre aux mêmes caractéristiques que l’habitation principale s’il est maçonné ; en cas de construction démontable : couleur marron foncé ou vert-gris.

Les constructions agricoles (hors logement) auront recours à des matériaux mats et texturés (bois, béton, maçonnerie, enduites et pierre) lorsqu’ils sont aux abords des RD et RT, c’est-à-dire à moins de 100 m.

Implantations des bâtiments agricoles sur les terrains en pente - A flanc de coteau et à mi-pente, en parallèle des courbes de niveaux, en encastrement dans le terrain naturel et en limitant les constructions sur remblais ; - En cas de forte pente, si plusieurs bâtiments sont prévus, une disposition en terrasse est préférable à la création d’une seule plateforme nécessitant un remblai important ; - A moindre terrassement pour les bâtiments avec une ligne de faîtage parallèle aux courbes de niveaux

Toitures Les pentes de toitures pourront être plus longues dans le sens de la pente sinon toiture une pente ou deux pans ; les toitures sont munies d’une couverture en tuile ou tôle sinusoïdale petite.

Traitement des soubassements - une proportion de soubassement de 1/4 à 1/3 de la hauteur du mur pour 2/3 de bardage. On évitera ainsi des hauteurs de soubassement trop importantes. - Si le bâtiment est visible depuis l’espace public, la façade pourra être entièrement bardée;

Les bâtiments agricoles sont fermés sur au moins 3 côtés par un bardage.

Les teintes :

Exemple

Les toitures seront de teintes sombres ; plus sombres que les façades.

Pour la couleur du soubassement on cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local.

Les bois : privilégier les essences de bois n’ayant pas besoin d’être traitées et des bois locaux ; ou les bois ayant un traitement écologique (thermiquement ou par oléothermie). Éviter les lasures et peintures qui devront être refaites régulièrement. Utiliser éventuellement l’huile de lin.

Intitulé du document : D- ESPACES NON BATIS

1- VEGETATION EXISTANTE ET PLANTATIONS

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (cf.Annexes Tortues d’Hermann);

- Les espèces envahissantes figurant en annexe du règlement du PLU doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement et ne peuvent être plantées.

Les abords des constructions conservent leur caractère de jardin et d’espaces naturels avec des plantations adaptées au paysage et au climat.

La végétation arborescente de la parcelle est conservée sauf dans le cas de travaux agricoles ou forestiers justifiés pour le bon fonctionnement de l’exploitation.

Le système de haies et bosquets indiqué au plan sont préservés et le cas échéant renforcés. Les Espaces Boisés Classés sont indiqués au plan ; ils sont conservés et le cas échéant renforcés par la pousse des essences naturelles sur site.

En cas de plantations : Les haies végétales à proximité immédiate des constructions sont composées de végétaux mixtes à faible combustibilité. Choisir des essences mellifères locales.

 VEGETATION EXISTANTE ET PLANTATIONS

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (cf.Annexes Tortues d’Hermann);

- Les espèces envahissantes figurant en annexe du règlement du PLU doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement et ne peuvent être plantées.

Les abords des constructions conservent leur caractère de jardin et d’espaces naturels avec des plantations adaptées au paysage et au climat.

La végétation arborescente de la parcelle est conservée sauf dans le cas de travaux agricoles ou forestiers justifiés pour le bon fonctionnement de l’exploitation.

Le système de haies et bosquets indiqué au plan sont préservés et le cas échéant renforcés.

Les Espaces Boisés Classés sont indiqués au plan ; ils sont conservés et le cas échéant renforcés par la pousse des essences naturelles sur site. En cas de plantations : Les haies végétales à proximité immédiate des constructions sont composées de végétaux mixtes à faible combustibilité. Choisir des essences mellifères locales.

0,2

1000

700

TOTAL (erreur si cases en rouge)

1000

1000

Surface active (m²)

200

440

Surface active supplémentaire (m²)

240

* Les toitures jouant le rôle de stockage-régulation des eaux pluviales doivent stocker à minima

29 L/m² de toiture

Rappel : L'imperméabilisation des places de stationnement est interdite pour les nouveaux projets.

Le projet génère une surface active supplémentaire supérieure à 1 m². Le formulaire doit être rempli par un bureau d'études spécialisé.

Volume de stockage-régulation à créer (m3)

13

Débit de fuite (l/s)

1,0

Temps de concentration du projet (min)

6

6 min, sauf si un bureau d'études spécialisé calcule une valeur autre

Capacité du réseau de collecte et du trop-plein (l/s)

229 REGLEMENT DES ZONES –VOCATIONS DES PLAGES -

ANNEXES

VOCATIONS DES PLAGES

Plage naturelle (p1)

230 REGLEMENT DES ZONES –VOCATIONS DES PLAGES Plage naturelle fréquentée (p2)

231 REGLEMENT DES ZONES – LEXIQUE -

LEXIQUE

1. Les définitions retenues

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Attique :

L’attique est la partie supérieure de la construction. Il constitue le dernier niveau et est disposé en retrait du reste de la façade. Ce retrait s’effectue à minima sur la rue et en façade arrière.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Balcon Plateforme en saillie d’un mur

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

Construction à caractère réversible : Toutes constructions qui, par la nature des matériaux employés et la conception technique, garantissent la restitution à terme des lieux dans leur état naturel (source : PADDUC 2015– SMVM – p133)

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction limitrophe et construction voisine Une construction limitrophe est implantée sur la parcelle mitoyenne à celle faisant l’objet du projet. Une construction voisine est une construction située dans un périmètre immédiat de la parcelle ou de la construction faisant l’objet du projet, avec laquelle il y a une covisibilité directe.

Construction traditionnelle Une construction dont les caractéristiques architecturales dominantes (volumétrie, matériaux, ouvertures, menuiserie, implantation) résultent de pratiques locales anciennes faisant références à la culture locale.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

232 REGLEMENT DES ZONES – LEXIQUE -

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Habitation Légère de Loisir (HLL) Selon l’article R111-37 du code de l’urbanisme : « Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Imposte L'imposte est la partie fixe placée au-dessus de la partie mobile d'une porte ou d'une fenêtre et est comprise dans l'encadrement de la baie.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Logement locatif intermédiaire (LLI) Les logements locatifs intermédiaires sont des logements neufs, répondant aux dernières normes, notamment en matière de performance énergétique et d’isolation phonique. Les loyers, inférieurs de 15 à 20% au prix du marché, sont plafonnés. Leur accès est conditionné à des plafonds de ressources couvrant 85 % de la population.

Matériau actif Un matériau intelligent est sensible, adaptatif et évolutif. Ils possède des fonctions qui lui permettent de se comporter comme un capteur (détecter des signaux), un actionneur (effectuer une action sur son environnement) ou parfois comme un processeur (traiter, comparer, stocker des informations). Ce matériau est capable de modifier spontanément ses propriétés physiques, par exemple sa forme, sa connectivité, sa viscoélasticité ou sa couleur, en réponse à des excitations naturelles ou provoquées

venant de l'extérieur ou de l'intérieur du matériau.

Mur-bahut : mur bas supportant par exemple une grille de clôture, les arcades d'un cloitre, ou bien une balustrade.

Petit patrimoine bâti :

233 REGLEMENT DES ZONES – LEXIQUE -

Les murets en pierres locales, les séchoirs, les enclos en pierres locales, les fontaines ou sources aménagées sont les principaux ouvrages agricoles de la commune

Pergola : Treillage horizontal porté par des traverses reliant des poteaux, constituant un couvrement à clairevoie au- dessus d’une terrasse, d’une allée, etc. Proximité immédiate Les annexes et piscine d’une construction principale sont implantés dans un rayon maximal compris entre 0 et 10 m. de cette dernière. Une distance supérieure peut être admise lorsque les caractéristiques du terrain (pente, présence d’arbres à conserver, chaos rocheux, sécurité) le justifient et/ou permet une meilleure insertion paysagère (démonstration visuelle à fournir). Reconstruction à l’identique : Au sens du présent règlement la reconstruction à l’identique implique de respecter l’emprise et la volumétrie initiale sans aucune dérogation. La destination de la construction doit également être conservée. Rez-de-chaussée actif : Un rez-de-chaussée actif est un rez-de-chaussée qui accueille des bureaux, des commerces, de l’artisanat, les activités de services, des locaux communs de copropriétés, les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Surélévation : Construction rapportée après coup, en superstructure au-dessus d’une autre construction existante. Terrasse Elément d'un bâtiment qui se trouve à l'extérieur de celui-ci. Cette surface externe se trouve au rezde-chaussée ou en étage. Elle se trouve à l'avancée de l'étage inférieur. Communément, elle désigne une surface relativement large, à l'inverse du balcon plutôt en longueur. Une Unité Foncière C’est un îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

234 REGLEMENT DES ZONES – LEXIQUE PLU de Zonza Santa Lucia -Approuvé 12/2024

235 REGLEMENT DES ZONES – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS -

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ».

La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 15127 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

236 REGLEMENT DES ZONES – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS -

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés» recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle.

Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le

fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la

production

d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

237 REGLEMENT DES ZONES – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS PLU de Zonza Santa Lucia -Approuvé 12/2024

Intitulé du document : A- VOIRIES ET ACCES

Accès vis-à-vis de la RT : aucun nouvel accès n’est admis Les nouveaux accès au sein des exploitations :

- Ne sont pas enrobés - Largeur maximale de 3,50m. - Hauteur minimale dégagée : 3,50 m - L'ouvrage doit présenter un dévers aval afin de rejeter

régulièrement les eaux de pluie vers le milieu naturel. - Il faut éviter de canaliser l'eau et de l'évacuer en un seul

point car elle prend de la vitesse et ravine le sol. - Leur pente est de 8% environ ; en cas de besoin

technique elle peut atteindre 15% sur des portions limitées.

B- EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues. S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. (cf. page 43 du SD Eaux pluviales).

La création de "revers d'eau" (caniveaux obliques en travers de route, composés de 2 madriers sur champ et fond bétonné) permettant de rejeter l'eau de manière séquentielle vers l'aval (évite le ravinement) est obligatoire pour les pistes.

Les pistes forestières, agricoles sont aménagées de sorte à canaliser les eaux pluviales et réduire l’érosion.

ZONE NATURELLE N -161

C- RACCORDEMENTS

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire si les constructions se situent à proximité des RD desservies. Aucun renforcement des réseaux publics n’est envisagé en cas de renforcement de la capacité d’accueil des constructions existantes ou de nouvelles constructions.

Domaine public Maritime Les constructions autorisées de manière temporaire doivent disposer d’un système de traitement des eaux usées conformes ou d’un raccordement au réseau public. L’installation d’un séparateur à bac à graisses est obligatoire. Les fosses septiques avec récupérateur d’eau sont uniquement admises hors DPM.

< Ex : Installation de toilettes sèches pour les petites installations

D- COLLECTE DES DECHETS

Le mobilier sera discret, démontable et en bois. Il est interdit sur le DPM.

< Exemple

E- INCENDIES

Les bâtiments agricoles doivent se situer à 400 ml maximum d’une borne incendie. En cas d’absence de cette borne, elle est à la charge exclusive du demandeur.

F- ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Dans les zone naturelles, l’objectif est de limiter toutes formes de pollutions lumineuses.

ZONE NATURELLE N -162

Pour les constructions existantes et leur aménagement extérieur ou leur extension, s’appliquent les principes suivants :

Electricité : Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains.

Eclairage : L’éclairage public est économe (Utilisation d’au moins un dispositif d’économie d’énergie : leds, horloge, détecteurs de présence…).

Le mobilier est de style homogène sur l’ensemble village et prend en compte les ambiances villageoises. La fonte, le bois sont privilégiés. Les dispositifs solaires sont admis ponctuellement. Les points lumineux privés sont situés au plus près de l’habitation c’est-à-dire au niveau des façades des constructions, terrasses, piscines, garages. Il est éloigné des limites avec les zones A et N dans la mesure du possible. Il dispose d’horloge pour limiter la pollution nocturne ou de détecteur de présence.

-

Equipement public Poste de relevage SIVOM

176,10 640

Héliport village

1506

ER n°13 ER n°14

Accès Arasu Aménagement public d’un espace naturel

8143 21489

Numéros des parcelles concernées

E295 G548 AE172

AE225 A349 AE77,76,75,74,29,200,180,17 5

AE17,AE175,AE180,AE200

Cf. Détail des emprises en annexes du règlement.

Accès vis-à-vis de la RT : aucun nouvel accès n’est admis

Les nouveaux accès au sein des exploitations : - Ne sont pas enrobés - Largeur maximale de 3,50m. - Hauteur minimale dégagée : 3,50 m - L'ouvrage doit présenter un dévers aval afin de rejeter régulièrement les eaux de pluie vers le milieu naturel. - Il faut éviter de canaliser l'eau et de l'évacuer en un seul point car elle prend de la vitesse et ravine le sol. - Leur pente est de 8% environ ; en cas de besoin technique elle peut atteindre 15% sur des portions limitées.

B- EAUX PLUVIALES

S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension.

Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).

La création de "revers d'eau" (caniveaux obliques en travers de route, composés de 2 madriers sur champ et fond bétonné) permettant de rejeter l'eau de manière séquentielle vers l'aval (évite le ravinement) est obligatoire pour les pistes.

Les pistes forestières, agricoles sont aménagées de sorte à canaliser les eaux pluviales et réduire l’érosion.

C- RACCORDEMENTS

Rappel :AEP- eau agricole Les captages à usage agricole ou domestiques sont déclarés.

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire si les constructions se situent à proximité des RD desservies. Aucun renforcement des réseaux publics n’est envisagé en cas de renforcement de la capacité d’accueil des constructions existantes ou de nouvelles constructions.

D- INCENDIES

Les bâtiments agricoles doivent se situer à 400 ml maximum d’une borne incendie. En cas d’absence de cette borne, elle est à la charge exclusive du demandeur.

E- ENERGIE RENOUVELABLE

Pour les habitations. Les dispositifs sont autorisés uniquement en toiture suivant les préconisations de la zone UC.

Pour les autres bâtiments sauf en An/Aj (interdits), lorsque le projet ne procède pas au recouvrement total de la toiture, l'implantation se fera en partie basse des rampants.

F- EMPLACEMENTS RESERVES

La zone est concernée par les emplacements réservés suivants :

Numéro de l'emplacement réservé

Objet

Surface Numéros des parcelles

(m²)

concernées

Bénéficiaire : commune

ER n°07

Création d’une voie 577 m² G12 G13 G14

Cf. Détail des emprises en annexes du règlement.

193 REGLEMENT DES ZONES –ESSENCS ENVAHISSANTES -

ANNEXES

TORTUES D’HERMANN

198 REGLEMENT DES ZONES –ESSENCS ENVAHISSANTES -

PLANTES ENVAHISSANTES

228 REGLEMENT DES ZONES –EAUX PLUVIALES -

ANNEXES

EAUX PLUVIALES

Gestion des eaux pluviales sur la commune de PIANOTTOLI CALDARELLO

Formulaire à joindre à toute demande d'autorisation relevant de l'urbanisme

Les cases en jaune sont à renseigner par le demandeur ou, le cas échéant, par le bureau d'études spécialisé chargé de la conception des ouvrages des gestion des eaux pluviales

Nom Prénom Raison sociale Adresse (ligne 1) Adresse (ligne 2) Commune Code postal Téléphone fixe Téléphone mobile Adresse mail

Le demandeur ou son représentant légal

Surface du projet (m²)*

1000

* Somme des surfaces des parcelles concernées par le projet

Type de surface

Coeff. d'apport

Surface (m²)

Avant projet

Projet

Toitures classiques

1

0

150

Voiries, terrasses et piscines

1

0

150

Toitures plates jouant à rôle de stockage-régulation*

0,2

0

0

P.L.U

ZONZA

SANTA LUCIA DI PORTIVECHJU

 REGLEMENT DES ZONES

Approbation

PRESCRIPTION 16/06/2021

DEBAT PADD 17/12/2022 16/12/2023

DCM ARRET

20/03/2024

PLU APPROUVE

16/12/2024

PLU de Zonza – Santa Lucia di Portivechju

REGLEMENT DES ZONES-2

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

ZONES URBAINES