Rubrique AUQ3 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions
Interdictions, occupations admises et admises sous conditions
Dans l’attente de cet aménagement, ne sont autorisés que : - Les travaux de réalisation des réseaux structurants ; - Les travaux d’espaces verts, d’espaces d’agréments ouverts au public ; - Les travaux de voirie et d’équipements publics ; - Des travaux en lien avec la gestion des risques situés à proximité, - Des travaux de gestion des enjeux écologiques de la zone ou des environs ;proches ; - Des travaux forestiers
Le projet admettra :
Destination
Exploitation agricole et forestière
SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement
Habitation
- Hébergement
Interdiction autorisations
x x x · Risques naturels aléa fort et très fort x
- cf ci-après
- Restauration
Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail
- Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma
Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après
x x x x x
Sous conditions
Risque naturel aléa faible – cf ci-après
Zone urbaine AUQ3 -141 destination sous destinations
- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés
INTERDICTION AUTORISATIONS x
SOUS CONDITIONS Compatible avec la vocation résidentielle dominante.
Risque naturel aléa faible – cf ci-après
Équipement d’intérêt collectif et services publics
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs
x
Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après
x
x
- Autres équipements recevant du public
Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après
Risque naturel
x
aléa faible – cf ci-après
Compatible avec la vocation résidentielle dominante. x
Risque naturel aléa faible – cf ci-après
- Industrie - Entrepôt
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
- Bureau
x x
Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après
A condition d’être
intégrés dans des
constructions
ayant d’autres
x
fonctions.
Risque naturel aléa faible – cf ci-après
- Centre de congrès et d’exposition
x
De maniere particuliere
En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :