Zone UT

Intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière

Habitation

- Logement - Hébergement

- Restauration

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs – - Autres équipements recevant du public

INTERDICTIONS AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

x

Uniquement pour le personnel.

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après UT dans les EPR : sans augmenter la capacité d’accueil.

En lien avec l’hébergement

touristique

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

x

x x

x

x

x x x x

ZONE URBAINE UT -100

DESTINATIONS

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS DESTINATIONS

- Industrie

- Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition

INTERDICTIONS

x x x x

AUTORISATIONS

SOUS CONDITIONS

DE MANIERE PARTICULIERE - Les zones UT2 situées hors EPR sont inconstructibles en absence de SCoT qui les localisent à son échelle. Ne sont admises que les travaux concernant les constructions existantes. - Dans les secteurs « z » qui sont dans les EPR, aucune densification n’est admise et de ce fait l’évolution du bâti existant est réglementée.

DE MANIERE GENERALE

Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

DE MANIERE PARTICULIERE

En UT : Sont admises les extensions du bâti existant suivant les limites suivantes :

- Local d’accueil : 20% - Hébergements 20% de la surface de plancher totale/chambre ou hébergement. - Locaux techniques : 10% - Locaux de restauration, de services de loisirs : 30%

En UTz, toute nouvelle construction, est interdite.

En UTz : Sont admises les extensions du bâti existant suivant les limites suivantes :

- Local d’accueil : 20% - Hébergements 10% de la surface de plancher totale/chambre ou hébergement. - Locaux techniques : 10% - Locaux de restauration, de services de loisirs : 20%

Dans les secteurs exposés au risque :

- de submersion marine « sm », secteur exposé à l’onde de choc et risque de franchissement, tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

Sont interdits : o toutes les installations classées pour la protection de l'environnement sans exception; o les établissements recevant du public autre que de 5e catégorie ;

Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies,

En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

ZONE URBAINE UT -101

En outre dans le secteur « e » (éboulis – mouvement de terrain)

Sont interdits :

o toutes les installations classées pour la protection de l'environnement sans exception;

o les établissements recevant du public autre que de 5e catégorie ;

Sont admis sont conditions :

o les établissements recevant du public relevant de la 5e catégorie sous conditions o de mesures de protection adaptées à la construction projetée et la responsabilité du maître d'ouvrage  A ce titre, le maître d'ouvrage s'engage

 à réaliser par un bureau d'études expert, une étude géotechnique permettant de déterminer la nature des travaux de protection contre les éboulements rocheux et mettre en œuvre ces travaux.

 à adapter la construction de l'impact des blocs (renforcements des façades exposées, accès, ouvertures principales sur les façades non exposées...)

ZONE URBAINE UT -102

- Les enrochements.

- Les constructions sur pilotis ouverts - les implantations à moins de 15 m. des rus et talwegs cadastrés. 1- VIS-A-VIS DES VOIES Les nouvelles constructions RD : à au moins 25 m. de l’emprise de la voie. RT : à au moins 75 m. de l’emprise de la voie.

ZONE URBAINE UT -103

Autres voies ouvertes au public : 10 m.

2- VIS-A-VIS DES LIMITES SEPARATIVES

- Le rehaussement dans tous les cas.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

L’objectif consiste à : - Conserver l’harmonie paysagère et architecturale des résidences. - Permettre des montées en gamme. - Améliorer et moderniser l’existant. - Assurer leur insertion dans le grand paysage et le paysage routier.

1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les projets nouveaux sont en cohérence avec l’environnement bâti où ils s’inscrivent.

Sur un volume, les éléments de la façade sont harmonieux par les choix des matériaux, l’organisation des ouvertures et le soin apporté aux abords de la construction au niveau des espaces extérieurs (piscine, terrasse, clôtures).

 TOITURES

- Un ou deux pans symétriques uniquement ; - Avec faible débord ; - L'emploi de plaque de support de couverture est autorisé, uniquement si elles sont couvertes par deux rangs de tuile canal formant courant et couvert. Ces plaques ne doivent pas être apparentes aux rives et aux égouts de la toiture.

ZONE URBAINE UT -104

 FENETRES ET VOLETS Les menuiseries :

- Style identique sur l’ensemble du bâtiment.  PISCINES/Equipements de type Spa (bains bouillonnants etc.) Les bassins doivent être enterrés et s'adapter aux courbes de niveau du terrain. Suivant la topographie du terrain, un mur de soutènement doit être mis en œuvre avec un mur de pierre de type pierre sèche de provenance locale autant que possible. Le parement extérieur sera monté sur lits horizontaux. Les margelles doivent être en pierre dans une tonalité proche de la construction, soit en bois naturel sans teinte ni lasure afin de griser dans le temps. Piscine partagée (résidence) : 1 seul bassin. L’imperméabilisation autour des piscines est à limiter en privilégiant :

- Des margelles en latte bois, - Des sols naturels - Des revêtements perméables - Des revêtements que sur un ou deux côtés de la piscine. Matériaux : bois, pierres naturelles  ENSEIGNES ET STORE En bandeau ou en lettre découpées sous l’acrotère ou gravées. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage. En bandeau ou en lettres découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage et centrée sur l’ouverture principale de la façade. Une seule couleur de lettrage. Une hauteur maximale de lettrage de 35 cm. En cas d’éclairage, discret et utilisant des dispositif LED. Sont admises en saillies des façades, les enseignes façon à l’ancienne suivant un modèle proche de celui-ci-dessous : o En bois o En fer forgé o corten

Exemples Les stores-banne : Ils sont en tissus de couleur unie (bleu, vert, rouge, marron, beige, ocre, blanc cassé) ; l’inscription est tolérée en lettrage simple, blanc, noir, blanc, vert foncé ou marron.

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<<Exemples>> Les pergolas sont réalisées avec des structures en fer forgé ou en bois.  DEVANTURE La devanture visible depuis l’espace public : sobres avec la possibilité d’introduire une ligne contemporaine (cf. Exemple ci-dessus)  DISPOSITIFS TECHNIQUES Ils doivent être discrets et ne pas être visibles depuis la plage ou la rue principale en les encastrant dans le bâti, en appliquant un cache adapté, eux-mêmes discrets et sans fioriture de même couleur que la façade de préférence. Ils sont posés au pied des façades ; en cas d’impossibilité dans des renfoncements du bâti. Les descentes d’eaux pluviales sont intégrées ou de teintes adaptées à celles de la façade d’appui.  TERRASSES Uniquement en bois ou dallée. UTz : uniquement démontable et en bois.  DISPOSITIFS TECHNIQUES Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public :

- en les positionnant sur des façades secondaires au plus près du sol ; - sur les balcons/terrasses/loggias : ils sont disposés de manière à ne jamais dépasser la limite supérieur du garde-corps ; - ils sont camouflés par des dispositifs en bois, aluminium soit des ouvrages maçonnés. Une haie végétale peut aussi être utilisé dans ce but. . En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade. La production d’énergie solaire est admise sous conditions : cf.& III. Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie.

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Matériau La pierre locale Le bois

Les enduits

Les toitures

Mobilier urbain Revêtement des sols de parking

Mise en œuvre Cf.UV

Bardage vertical

Teintes Cf.UV

Teintes naturelles

Observations

Placages de pierres interdits Entretien à l’huile de lin

Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins.

Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon

Bois, pierres, corten, enduits à la chaux.

Sols stabilisés Alvéoles enherbées

Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités uniquement sur des volumes secondaires.

Façades principales : teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant.

Rouge orangé

Bois naturels (teintes grisonnantes à marron chêne moyen). Granite beige. Enduits ; couleurs sables, argile.

Toit terrasse : gravillon tons beiges ou végétalisés (hors gazon synthétique)

Alvéoles en PVC ou matériaux synthétiques interdites

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres

2- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

L’objectif consiste à conserver l’esprit de la rue ou de construire un espace public de qualité en gérant les interfaces public/privé.

 PORTAILS

Ils sont facultatifs ; ils seront de facture sobre sans fioritures. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – Il est en retrait de la voie d’au moins 5 m. en cas de sortie directe sur une RD et de la RT.

 CLOTURES

Elles sont facultatives lorsqu’elles ne sont pas interdites.

Le long d’une RD/voie communale : - Pas de clôture ; ou - Muret en pierre local d’une hauteur maximale de 80 cm ; ou - Muret enduit de 60 cm maximum surmonté d’une balustrade en ferronnerie (160 m.) ;

ZONE URBAINE UT -107

Exemple

Exemple

En limite séparative vis-à-vis des parcelles voisines ou au sein d’une opération d’ensemble : - Haie végétale - Haie végétale avec un grillage souple inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm. - Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes sont autorisées afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades ou en bois.

Clôture végétale ou …

Clôture maçonnée en appui de la construction D ≤ 3 m et H ≤ 1,80 m

En cas de murs anciens en pierres sèches : à conserver ou conforter dans le projet suivant les techniques traditionnelles.

INTERDICTIONS sauf pour les établissements publics justifiant d’une mise en sécurité. Dans ce cas, teinte gris foncé.

Panneau rigide interdit – Figure opposable

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 MURS DE SOUTENEMENT Suivant les techniques et aspects des murs déjà en place le long du domaine public dans la zone. Au-delà de 2 m, ils sont réalisés en terrasses successives en pierres locales de préférences. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent être laissés à l’état brut.

< contre-exemple - interdit

 BOITES AUX LETTRES Intégrées dans les façades ou dans le mur d’enceinte ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Sont strictement interdits les boîtes aux lettres posées sur un piquet.

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ; - des essences arborescentes exotiques ; - des essences dites « envahissantes » (cf.Annexe du règlement)

2- AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre (diamètre 10 cm) pour 2 véhicules. Les arbres existants sur l’emprise à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie.

Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

< Exemple de dalles végétales

< Exemple de sol,drainant stabilisé

3- VEGETATION EXISTANTE ET PLANTATIONS

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (cf.Annexes du PLU) ; - Les espèces envahissantes figurant en annexes du règlement du PLU doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement et ne peuvent être plantées.

Des essences présentes dans l’environnement naturel essentiellement pour les arbres et les massifs arbustifs ; des essences pas ou peu exigeantes en eau et adaptées au climat local.

Pour les haies et arbustes des essences à baies et mellifères. Les arbres à haute tige (> +5 m de haut) sont conservés ; en cas d’impossibilité remplacer par de nouvelles plantations arborescentes.

Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement (saelon adaptation au climat): micocoulier, chêne, mûrier, oliviers, caroubiers, arbrs fruitiers…… - Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.

INTERDICTIONS :

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" (cf. annexes et lexique). - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès, …

Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier, belombra (Phytolacca Dioica),, figuier, olivier, …

Les pergolas : vigne vierge, jasmin, bignone, glycine

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4- TRAITEMENT DES SOLS Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, … Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

Rappel : Le stationnement des constructions de la zone UT ne sont destinés qu’à un usage normal quotidien et non pas à un stationnement de véhicules en dépannage, caravanes, bateaux, engins de chantiers. Ces stationnements sont réglementés et nécessitent des zones dédiées.

De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou de l’unité foncière ; dans tous les cas en dehors des voies de circulation.

Les constructions de - 1 place/logt de moins de 50 m²

En cas de réhabilitation, avec logements

sur la parcelle.

création de surface de

- 2 places/logt de 50 m² et plus plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de

stationnement supplémentaire

par tranche de 50m² de

surface de plancher.

Hébergements

- Les nouvelles voies - les nouveaux accès sauf en cas d’impératif sécuritaire vis-à-vis de la voie publique. - les trottoirs surélevés.

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.

ZONE URBAINE UT -112

E- EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues. S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. (cf. SD Eaux pluviales). En cas de collecte à des fins de réutilisation, les bâches souples et les dispositifs amovibles sont placés hors de la vue depuis les espaces public (dans les vides sanitaires ou sous terrasses, façade discrètes). Les couleurs de ces équipements en extérieur : vert foncé ou marron. (cf. tableau en annexe du règlement.) Autre dispositif autorisé : cuve béton (permet une re-minéralisation des eaux collectées pour une utilisation dans l'habitat) avec nécessité de réaliser l'intégration paysagère au même titre que les autres dispositifs. Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin). L’infiltration naturelle est privilégiée grâce à des noues, des zones vertes. Les écoulements de surface ne doivent pas obstruer la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.

F- ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation Constructions : La localisation sera privilégiée en partie basse des toitures sous réserve d’une bonne intégration, voire au sol. On préférera l'installation sur un petit volume proche ou adossé au corps du bâtiment principal (auvent, véranda, annexes) Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière. Les insertions sont les suivantes :

ZONE URBAINE UT -113

Bâtiments contemporains – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat)

L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique

Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières.

Interdits :

- Les éoliennes de toutes dimensions.

ZONE URBAINE UT -114 G- BORNES INCENDIES

Toute construction doit être implantée à moins de 200 ml. (par les accès routiers) d’une borne incendie, au-delà l’achat et l’installation sont à la charge du pétitionnaire et en proportion des besoins du projet.

H – EMPLACEMENTS RESERVES

Sans objet

Intitulé du document : A- IMPLANTATION

Toute extension ou nouvelle construction est implantée à au moins 15 m. des berges et talwegs ruisseaux cadastrés. Toute extension et nouvelle construction sont implantées à une distance au moins égale à la construction la plus proche de la voie publique sans toutefois être implantée à moins de 5 m de l’emprise publique. Les parkings ouverts au public sont aménagés à une distance d’au moins 5 m. vis-à-vis de l’emprise publique. Pour la signalisation : un seul totem par zone implanté à au moins 3 m. de l’emprise publique. L’objectif est d’insérer de manière harmonieuse les nouvelles constructions dans le paysage bâti existant et de permettre des évolutions cohérentes du bâti dans le site. Implantation vis-à-vis de la pente naturelle des sols Composer avec la pente par des jeux de niveaux, et de terrasses qui rattacheront le volume au sol. Les nouveaux projets s’inspirent des modes d’implantations des constructions existantes. Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés avec un enduit à l’ancienne dans les teintes issues du contexte naturel minéral environnant ou par remodelage du terrain naturel avec plantations. Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage.

Parcelles voisines classées Parcelles voisines classées en A en U

ou N

Nouvelles constructions

Extension d’une

A au moins 5 m.

construction existante

Annexes non habitable

A au moins 3 m.

A au moins 5 m.

Piscine

A au moins 5 m.

A au moins 10 m.

Exception sauf pour les parcelles contraintes par un aléa qui ne permet pas le respect de la règle générale.

Implantation au sein d’une même parcelle

Sans objet.

Intitulé du document : B- VOLUMETRIE ET HAUTEUR MAXIMALE

 VOLUMETRIE

Les volumes sont identiques ou similaires à ceux existants.

 HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT

La hauteur maximale des constructions est celles des constructions existantes calculée au faîtage ; Elles ne dépassent pas dans tous les cas R+1 en cas d’hébergements groupés c’est-à-dire chambres d’hôtels, dortoirs, résidences hôtelières, etc… En cas d’un bungalow ou annexes, ils ne dépassent pas R+0.

Intitulé du document : E- ESPACES NON BATIS

1- ESPACES D’AGREMENT Au moins 35% de la surface de la parcelle est conservée en espaces verts naturels et entretenus (exclus les parkings) c’est-à-dire en traitant la végétation naturellement présente sur la parcelle ou en apportant des plantations supplémentaires. Les plantations admises sont :

- Celles présentes dans le milieu naturel environnant - Des fruitiers adaptés au climat - Des essences nécessitant peu ou pas d’eau.

ZONE URBAINE UT -109

Intitulé du document : Une place de stationnement pour 50

touristiques et Hôtels m² de surface de plancher

d’hébergement avec un minimum

d’une place par logement.

Restauration

1 place pour 10 m² de salle.

Bureaux

1 place pour 25 m² de surface de plancher

Autres 1 place pour 50 m² de surface de plancher ouverte au public

Prévoir une aire pour les deux roues.

Prévoir au moins une borne de recharge pour les voitures électriques.

ZONE URBAINE UT -111

Intitulé du document : Accès vis-à-vis de la RT : aucun nouvel accès n’est admis

Les voies :

- Adaptées à l’usage envisagé - Avec une aire de retournement en cas d’impasse - Dispositifs obligatoires empêchant le ruissellement vers la chaussée de la RD ou la voie communale depuis les fonds supérieurs. - Sauf en cas d’impossibilité technique, l’imperméabilisation est à éviter pour les voies d’accès privé à faible trafic.

L’accès aux parcelles : - L’implantation du portail est en recul d’au moins la longueur d’un véhicule pour sécuriser les accès sur la voie publique ; - le portail s’ouvre vers l’intérieur

Intitulé du document : B PLACES D’ASSAINISSEMENT

! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Rappel : le raccordement des forages existants pour des usages domestiques est à déclarer en mairie.

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire ;

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain.

Les éclairages seront prévus de manière à limiter la pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal.

L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol.

Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation

P.L.U

ZONZA

SANTA LUCIA DI PORTIVECHJU

 REGLEMENT DES ZONES

Approbation

PRESCRIPTION 16/06/2021

DEBAT PADD 17/12/2022 16/12/2023

DCM ARRET

20/03/2024

PLU APPROUVE

16/12/2024

PLU de Zonza – Santa Lucia di Portivechju

REGLEMENT DES ZONES-2

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

ZONES URBAINES