Zone NK

Intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATION Extension Exploitation agricole et forestière

Habitation

SOUS DESTINATIONS Toutes activités, installations - Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement

- Hébergement

INTERDICTION X X X X

Extension dans la bande des 100 m. Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

AUTORISAT.

SOUS CONDITIONS

Sous conditions des autorisations initiales d’exploitation et des limites imposées dans celles-ci.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Restauration

Risques naturels aléa fort et très fort

– cf ci-après Extension dans la bande des 100 m.

Aléas forts des risques naturels identifiés

Sous conditions d’exister au moment de l’approbation du PLU , une extension limitée est admise (chapitre 2).

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Commerce de gros

X

- Activités de

services où

s'effectue

X

Commerce et

l'accueil d'une activités de service clientèle

Artisanat et

commerce de détail

- Hébergement hôtelier et touristique

Cf. ci-dessous Extension dans la bande des 100 m.

Uniquement des hébergements en plein air Extensions des sanitaires et locaux techniques existants et nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement sous condition de surface (Ci-dessous.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Cinéma

X

172 ZONE NATURELLE NK -

DESTINATION

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS DESTINATIONS - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs – - Autres équipements recevant du public

- Industrie

- Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition

INTERDICTION

X

X

X

X X X X X X X

AUTORISAT.

SOUS CONDITIONS

De manière particulière :

Extension des constructions existantes : - Dans les EPR : o Les constructions existantes peuvent étendre la surface de plancher constatée au moment de l’approbation du PLU de +20% sans dépasser une extension de 50 m² lorsqu’il s’agit de logement et de +20% lorsqu’il s’agit des bâtiments d’accueil du public nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement ou à l’amélioration de son classement.

- Hors les EPR : o Les constructions existantes peuvent étendre la surface de plancher constatée au moment de l’approbation du PLU de +30% lorsqu’il s’agit de logement et de +30% lorsqu’il s’agit des bâtiments d’accueil du public nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement ou à l’amélioration de son classement.

Concernant l'installation d'Habitation légères de loisirs :  Pour les campings disposant d’un permis d’aménager et dans les dispositions règlementaires en vigueur au moment de la demande.

En outre,

Sont interdits : o dans les secteurs exposés à un aléa fort/élevé « e » (éboulis) ou « r » (ravinements) toutes nouvelles constructions

Et o dans l’ensemble des secteurs, tous travaux de déblais, remblais, exhaussements et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

o dans les zones d’aléas moyen et faible, sont soumises à conditions :

PLU de Zonza Santa Lucia -Approuvé 12/2024

173 ZONE NATURELLE NK -

 La restauration du bâti traditionnel dans leur caractéristique et destination d'origine ;

 Les bâtiments agricoles liés aux activités arboricoles et maraîchages d’une surface de plancher maximale de 100 m²

Dans les secteurs de submersion marine « sm », secteur exposé à l’onde de choc, et dans les secteurs d’aléa fort incendie et «e» élevé sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue. Dans les parcelles affectées par le PPRI s’applique la servitude et le règlement joint dans le dossier « Annexes et servitudes ». Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, En zone d’aléa fort (en rouge):

 L’exclusion de toute nouvelle construction à usage d’habitation, si celle-ci est isolée, des établissements recevant du public (ERP), des campings ou des installations classées avec risque d’incendie, d’explosion et/ou d’émanation de produits nocifs en cas de contact avec le feu.

 Un lotissement, une zone d’aménagement concertée, une association foncière urbaine, un permis de construire groupé comprenant au moins 3 bâtiments avec une superficie unitaire moyenne inférieure à 2 500 m² ou dont les bâtiments sont distants de moins de 50 mètres l’un de l’autre peuvent être autorisés.

En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

174 ZONE NATURELLE NK -

- Les enrochements

Composer avec la pente par des jeux de niveaux, et de terrasses qui rattacheront le volume au sol.

Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage.

Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales.

Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en enduit avec mise en œuvre traditionnelle dans les teintes issues du contexte naturel minéral environnant ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.

2- VIS-A-VIS DES VOIES

Les nouvelles constructions RD : à au moins 25 m. de l’emprise de la voie. RT : à au moins 75 m. de l’emprise de la voie.

Les rehaussements sont interdits au-delà de R+1 pour les constructions existantes.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

Les HLL se caractérisent par des teintes de marron moyen, vert-gris. Elles sont en bois et/ou matériaux recyclés et recyclables. Un seul style admis sur l’ensemble de la zone.

INTERDICTIONS

 Le blanc  Les couleurs vives  Les imitations de matériaux  L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits

175 ZONE NATURELLE NK -

5- ENSEIGNES

Ne sont admises que suivant les caractéristiques suivantes : - En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage ou sur le mur d’enceinte de l’entrée de l’établissement. - Une seule couleur de lettrage sauf en cas de charte graphique liée à une labellisation.

6- UTILISATION DES MATERIAUX, APPARENCE ET TEINTES

Les extensions autorisées s’adaptent aux caractéristiques du volume principal : volumétrie, matériaux, teintes…

En cas de rénovation complète, sont utilisés des matériaux locaux comme la pierre et le bois pour l’apparence. (Cf. règlement UV &C).

7- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

 PORTAILS

Ils seront de facture sobre et soigné en bois et/ou métallique (fer forgé, corten). Ils sont de teintes foncées.

 CLOTURES

INTERDICTIONS

-les portails acier galvanisé gris clair.

Les clôtures sont composées de : haie végétale et/ou grillage souple et piquets. Des parties maçonnées sont autorisées aux entrées de l’établissement sur une emprise limitée à moins de 10% du linéaire périmétral.

En cas de murs anciens en pierres sèches : aucune modification sauf - travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles. - Demande expresse de la commission de sécurité.

INTERDICTIONS -

- Les murs bahuts - Les brises vues synthétiques à apposer contre le grillage des clôtures

INTERDICTIONS

- l’imperméabilisation des sols, en dehors de l’emprise bâtie et voirie.

 PLANTATIONS

Toute destruction d’arbres est remplacée par une nouvelle plantation.

176 ZONE NATURELLE NK -

Les plantations arborescentes sont composées de végétaux adaptés au climat : chênes verts, oliviers, arbousiers, micocouliers, arbres fruitiers… Diamètre minimum : 25 cm ; hauteur minimale 350 cm

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas.

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions.

E- EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.

S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. (cf. page 43 du SD Eaux pluviales).

177 ZONE NATURELLE NK -

Les dispositifs existants peuvent être renforcés par : - Infiltration par des noues pour les aires de stationnements, espaces verts et bâtis existants en cas d’extension. - Installation de bâches souples intégrées dans le bâti (sous terrasses, vides sanitaires ou local technique) - Réalisation de bassins de rétention intégrés dans le paysage.

F-EMPLACEMENTS RESERVES

Sans objet

REGLEMENT DES ZONES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

178 ZONE AGRICOLE A-

Zone A

La zone est concernée par des secteurs exposés aux risques et/ou soumis aux dispositions de la loi littoral. Des réglementations spécifiques s’appliquent. Le niveau d’aléa est précisé au plan de zonage ou de servitudes. L’aléa incendie est précisé par une carte figurant dans les annexes-servitudes.

Intitulé du document : A- IMPLANTATION

1- VIS-A-VIS DU TERRAIN

Intitulé du document : B- VOLUMETRIE, EMPRISE ET HAUTEUR MAXIMALE

La hauteur maximale est fixée par rapport au sol naturel avant travaux.

- Les HLL autorisés : R+0 - Les extensions prennent comme référence la hauteur du volume principal

Intitulé du document : E- STATIONNEMENT

A l’intérieur de la zone.

Intitulé du document : A-VOIRIES ET ACCES

Accès vis-à-vis de la RT : aucun nouvel accès n’est admis

Aucun nouvel accès n’est autorisé sauf demande expresse de la commission de sécurité.

Intitulé du document : B-ASSAINISSEMENT

S’appliquent les arrêtés en vigueur concernant l’implantation de l’assainissement non collectif.

C-EAU POTABLE

Le raccordement au réseau public est obligatoire.

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains. Des bornes électriques pour les deux roues sont prévues en cas d’augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement. Le raccordement au réseau public est obligatoire pour les

Eclairage discret, avec des dispositifs permettant de réduire la consommation énergétique (solaire, détecteur de présence). Uniquement sur les façades des bâtis en cas de besoin. Les systèmes d’éclairage seront économes en besoin énergétique et seront adaptés pour réduire l’intensité de leur halo lumineux. L’éclairage à LED est demandé.

Le long des accès internes : sous forme de bornes basses uniquement et avec horloge ou détecteur de présence.

P.L.U

ZONZA

SANTA LUCIA DI PORTIVECHJU

 REGLEMENT DES ZONES

Approbation

PRESCRIPTION 16/06/2021

DEBAT PADD 17/12/2022 16/12/2023

DCM ARRET

20/03/2024

PLU APPROUVE

16/12/2024

PLU de Zonza – Santa Lucia di Portivechju

REGLEMENT DES ZONES-2

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

ZONES URBAINES