Zone UP

Intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière

- Logement

INTERDICTIONS AUTORISATIONS

x

x

«y»

x

SOUS CONDITIONS

Risques

Habitation

naturels aléa

Risque naturel aléa

- Hébergement

fort et très fort

x

faible – cf ci-après

– cf ci-après

«y»

Risques

Risque naturel aléa

- Restauration

naturels aléa

x

faible – cf ci-après

fort et très fort

– cf ci-après

Commerce et - Commerce de activités de gros

x

service Artisanat et commerce de détail

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

«y» Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Hébergement

hôtelier et

x

touristique

- Cinéma

x

- Locaux et

bureaux

accueillant du

public des

x

administrations

publiques ou

assimilés

- Locaux

techniques et

Équipement d’intérêt collectif et services publics

industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et

x x

d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles –

x

- Équipements sportifs –

x

- Autres

équipements

x

recevant du public

ZONE URBAINE UP -88

DESTINATIONS

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS DESTINATIONS

- Industrie

- Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition

INTERDICTIONS

x x x x

AUTORISATIONS

SOUS CONDITIONS

Domaine Public Maritime : - Toute installation ou occupation du sol sur le DPM devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation préalable délivrée par le préfet de la Corse du Sud ; - Toutes les installations sont démontables - Sont interdites : o Les aménagements autorisés en Nn par le biais de l’article R121-5 qui seraient contraires aux conditions et dispositions ci-avant. o Toutes constructions en dur et permanentes o Le stationnement o Les extensions des constructions existantes

DE MANIERE GENERALE

Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

INTERDICTIONS

- hébergements insolites

DE MANIERE PARTICULIERE - en UPy : ne sont admis que des espaces publics qui maintiennent les caractéristiques naturelles de la parcelle (amas rocheux, ruisseau, boisements…). A Pinarello, s’appliquent les dispositions du DPM. - UPz : ne sont admis que les travaux et aménagements d’amélioration de l’existant. - Dans les secteurs exposés au risque naturel :

Dans les secteurs de submersion marine « sm », secteur exposé à l’onde de choc/risque de franchissement,

Sont interdits :

o toutes les installations classées pour la protection de l'environnement sans exception;

o les établissements recevant du public autre que de 5e catégorie ;

Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

ZONE URBAINE UP -89

Les enduits

Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant : beige, blanc cassé

Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon

Rouge orangé

Pavés, Revêtements perméables stabilisés, revêtement teinté

Pierres beiges Couleur sable

Bois, pierres, corten, enduits à la chaux

Bois naturels (teintes grisonnantes à marron chêne moyen) Granite beige Enduits ; couleurs sables, argile

Toit terrasse : Aucun matériau réfléchissant et toiles synthétiques En cas de travaux sur la voirie.

Quelques éléments du mobilier urbain peuvent faire appel à des couleurs vives (une seule couleur) s’il s’agit d’un parti pris pour animer le paysage urbain.

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres

2- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

L’objectif consiste à conserver l’esprit de la rue ou de construire un espace public de qualité en gérant les interfaces public/privé.

La façade bâtie côté plage doit être qualitative et présenter une certaine homogénéité.

 PORTAILS Ils sont facultatifs ; ils seront de facture sobre sans fioritures. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – Il est en retrait de la voie d’au moins 5 m. en cas de sortie directe sur une RD et de la RT.

ZONE URBAINE UP -93

 CLOTURES

Elles sont facultatives ; En UPy : interdites. En UPz : aucune nouvelle clôture n’est admise. Uniquement des améliorations de l’existant ou suppression.

En cas de travaux de rénovation, il est demandé d’adapter les clôtures suivant les modèles cidessous, de tendre vers un alignement des clôtures entre parcelles voisines sauf si cette adaptation nécessite une destruction de partie maçonnée d’au moins ½ du linéaire existant.

Le long de la voie publique : - Pas de clôture ; ou - Muret en pierre local ou enduit d’une hauteur maximale de 80 cm ; ou - Muret enduit de 60 cm à 80 cm maximum surmonté d’une balustrade en ferronnerie (120 cm maximum.) ou doublé d’une haie vive.

Exemple

Exemple

En limite séparative vis-à-vis des parcelles voisines ou au sein d’une opération d’ensemble : - Haie végétale - Haie végétale avec un grillage souple inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm. - Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes sont autorisées afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades ou en bois.

INTERDICTIONS sauf pour les établissements publics justifiant d’une mise en sécurité. Dans ce cas, teinte gris foncé.

Panneau rigide interdit – Figure opposable

En UDy : uniquement des haies végétales ou des ganivelles.  BOITES AUX LETTRES

Intégrées dans les façades ou dans le mur d’enceinte ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Sont strictement interdits les boîtes aux lettres posées sur un piquet.

ZONE URBAINE UP -94

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ;

 AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnements sont plantées (existantes ou à créer) : 1 arbre (diamètre 10 cm) pour 2 véhicules. Les arbres existants sur l’emprise à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie.

Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

En UPy : sol stabilisé uniquement ou terre compactée. Pas de plantations obligatoires.

< Exemple de dalles végétales

< Exemple de sol,drainant stabilisé

 VEGETATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS

Rappel : S’applique l’obligation légale de débroussaillement

ZONE URBAINE UP -95

Les arbres existants sont maintenus. En cas d’abattage, ils sont remplacés par des essences locales. Plantations : les lentisques, les pins parasols, les tamaris…espèces locales adaptées aux embruns et aux vents. Les pergolas et espaces : vigne vierge, jasmin, bignone, glycine, bougainvilliers.

 TRAITEMENT DES SOLS Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, … Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

Rappel : Le stationnement des constructions de la zone ne sont destinés qu’à un usage normal quotidien et non pas à un stationnement de véhicules en dépannage, caravanes, bateaux, engins de chantiers. Ces stationnements sont réglementés et nécessitent des zones dédiées.

Les aires de stationnement privatives sont conservées voire renforcer pour répondre au besoin des activités et des logements de la zone.

L’aire de stationnement réalisée en UPy est aménagée de manière à conserver son aspect sobre et naturel. Les matériaux seront choisis en conséquence ; l’imperméabilisation des sols est interdite.

UPz : aires de stationnements supplémentaires interdites

L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol.

Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation

Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise entre la zone UD et UV.

INTERDICTIONS

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.

E- EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.

Les eaux pluviales sont dirigées vers le réseau public.

F- ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation

Habitation :

Construction existante : ne seront pas visibles depuis le domaine public. Côté jardin, la localisation sera privilégiée en partie basse des toitures sous réserve d’une bonne intégration, voire au sol. On préférera l'installation sur un petit volume proche ou adossé au corps du bâtiment principal (auvent, véranda, annexes

Les insertions sont les suivantes :

ZONE URBAINE UP -97

Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de

l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique

Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières.

Interdits :

- Tout autre dispositif visible depuis l’extérieur.

G – EMPLACEMENTS RESERVES

Sans objet

Intitulé du document : A- IMPLANTATION

Les alignements de façades principales constatées à l’approbation du PLU sont conservées. En cas d’extension ou de travaux de rénovation/reconstruction, ce recul sert de référence.

Intitulé du document : B- VOLUMETRIE ET HAUTEUR MAXIMALE

 VOLUMETRIE Les volumes existants ne sont pas modifiés. Les extensions admises respectent les caractéristiques générales du volume principal. Ceci ne concerne pas les terrasses couvertes.

 HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT Aucun rehaussement n’est admis sauf en cas d’isolation thermique des toitures. La limite est fixée à +50 m. de la hauteur fixée au faîtage. Construction sur le DPM (AOT) : 5 m. y compris éléments techniques.

ZONE URBAINE UP -90

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

L’objectif consiste à : - Conserver l’ambiance de Pinarello village. - De conserver les liens visuels avec la plage et la mer - De consolider les activités économiques - D’améliorer les conditions d’accueil des usagers des lieux. - De préserver le paysage des plages

Pour les constructions sur le DPM : voir zone N -Section II - & C Aspects des constructions

1- FACADES COMMERCIALES  ENSEIGNES ET STORE En bandeau ou en lettre découpées sous l’acrotère ou gravées. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage. En bandeau ou en lettres découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage et centrée sur l’ouverture principale de la façade. Une seule couleur de lettrage. Une hauteur maximale de lettrage de 35 cm. En cas d’éclairage, discret et utilisant des dispositif LED. Sont admises en saillies des façades, les enseignes façon à l’ancienne suivant un modèle proche de celui-ci-dessous :

o En bois o En fer forgé

Exemples Les stores-banne : Ils sont en tissus de couleur unie (beige, vert, marron) ; l’inscription est tolérée en lettrage simple, blanc, noir, blanc, vert foncé ou marron.

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Exemples Les pergolas sont réalisées avec des structures en fer forgé ou en bois.  DEVANTURE La devanture tient compte de la trame générale de la façade. Elles sont sobres avec la possibilité d’introduire une ligne contemporaine (cf. Exemple ci-dessus)  DISPOSITIFS TECHNIQUES Ils doivent être discrets et ne pas être visibles depuis la plage ou la rue principale en les encastrant dans le bâti, en appliquant un cache adapté, eux-mêmes discrets et sans fioriture de même couleur que la façade de préférence. Ils sont posés au pied des façades ; en cas d’impossibilité dans des renfoncements du bâti. Les descentes d’eaux pluviales sont intégrées ou de teintes adaptées à celles de la façade d’appui.  TOITURES - Les toitures ne peuvent être modifiées. - En cas d’extension ou d’annexes : un ou deux pans.  FENETRES ET VOLETS Les menuiseries : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment.  TERRASSES Uniquement en bois ou dallée. UPz : uniquement démontable et en bois.  DISPOSITIFS TECHNIQUES Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public : - en les positionnant sur des façades secondaires au plus près du sol ; - sur les balcons/terrasses/loggias : ils sont disposés de manière à ne jamais dépasser la limite supérieur du garde-corps ; - ils sont camouflés par des dispositifs en bois, aluminium soit des ouvrages maçonnés. Une haie végétale peut aussi être utilisé dans ce but. .

ZONE URBAINE UP -92

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

La production d’énergie solaire est admise sous conditions : cf.& III.

Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie.

Matériau La pierre locale

Le bois

Mise en œuvre Cf.UV

Bardage vertical

Teintes Cf.UV

Teintes naturelles

Observations

Intitulé du document : E- ESPACES NON BATIS

1- LES ESPACES PUBLICS

Le règlement de la zone veille à affirmer l’identité de Pinarello par le traitement qualitatif et soigné des espaces publics et ayant une cohérence d’ensemble. Des EBC figurent sur cette zone.

 Mobilier urbain o Sobre, simple. o Matériaux naturels o Identique ou similaire pour l’ensemble de la zone et en cohérence avec les zones limitrophes. o Teintes sobres dominantes.

 Eclairage o Eviter le sur-éclairage et proposer des solutions économes ; o Interdit côté plage o Même style sur le domaine public

 Trottoirs o Ils ne sont pas systématiques ; o Ils ne sont pas réalisés avec des matériaux imperméables ;

 Eaux pluviales o Raccordement au réseau pluvial public

2- LES AUTRES ESPACES COLLECTIFS OU PRIVES DES PARCELLES

Intitulé du document : Les toitures Voirie publique

Mobilier urbain

Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins.

Accès PMR : La pente de l'accès PMR (personne à mobilité réduite) doit rester à l'intérieur du commerce sans débord sur le trottoir afin de respecter l'emprise de l'espace public.

La voie principale conserve son gabarit à minima et une aire de retournement est maintenue en UPy.

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Intitulé du document : B PLACES D’ASSAINISSEMENT

! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Rappel : le raccordement des forages existants pour des usages domestiques est à déclarer en mairie. Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire ;

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain.

UP et UPz : Les éclairages seront prévus de manière à limiter la pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal.

P.L.U

ZONZA

SANTA LUCIA DI PORTIVECHJU

 REGLEMENT DES ZONES

Approbation

PRESCRIPTION 16/06/2021

DEBAT PADD 17/12/2022 16/12/2023

DCM ARRET

20/03/2024

PLU APPROUVE

16/12/2024

PLU de Zonza – Santa Lucia di Portivechju

REGLEMENT DES ZONES-2

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

ZONES URBAINES