Rubrique AUQ1 1Interdictions autorisations
Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après
SOUS CONDITIONS Risque naturel aléa faible – cf ci-après
Dans le cadre d’un projet d’ensemble comportant du logement.
- Commerce de gros
x
Risque naturel aléa faible – cf ci-après
Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail
- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Risque inondation aléa fort et très fort
Compatible avec
la vocation
résidentielle
x
dominante.
A condition d’être
intégrés dans
des constructions
ayant d’autres
fonctions.
- Hébergement hôtelier et touristique
Dans le cadre d’un projet d’ensemble comportant du logement.
Risque inondation aléa faible ; Risque naturel aléa faible – cf ci-après
Risques naturels
- Cinéma
aléa fort et très fort
x
- cf ci-après
Dans le cadre d’un projet d’ensemble comportant du logement. .
Zone urbaine AUQ1 -119 destinations
Équipement d’intérêt collectif et services publics
SOUS DESTINATIONS - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Interdictions autorisations
x
Risques naturels
aléa fort et très
fort
- cf ci-après
x
x
- Salles d’art et de spectacles –
x
Sous conditions
Sous conditions que la parcelle doit directement desservie par la
RT Dans le cadre d’un projet d’ensemble comportant du logement.
Équipement
Risques naturels
Risque naturel
d’intérêt
aléa fort et très
aléa faible – cf
collectif et
fort
ci-après
services
- cf ci-après
publics
Risque naturel
aléa faible – cf
- Équipements sportifs
x
ci-après
Compatible avec
la vocation
résidentielle
- Autres
équipements
x
recevant du public
- Industrie
x
- Entrepôt
x
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
- Bureau
- Centre de congrès et d’exposition
A condition d’être intégrés dans des constructions ayant d’autres fonctions.
Risque naturel
aléa faible – cf
ci-après
x
Risque naturel
aléa faible – cf
ci-après
Zone urbaine AUQ1 -120
DE MANIERE GENERALE Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.
INTERDICTIONS - Les hébergements insolites. DE MANIERE PARTICULIERE Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :
AUQ1 : Dans les parcelles affectées par le PPRi du Cavu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes). Dans les secteurs d’aléa fort et très fort sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.