Zone UD

Intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière

Habitation

- Logement

- Hébergement

- Restauration

- Commerce de gros

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

- Hébergement hôtelier et touristique

- Cinéma

INTERDICTIONS AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

x

«s» «y»

Risques naturels

aléa fort et très fort

– cf ci-après

«q»

« t9 »

«z»

Maisons

x

Risque naturel aléa

individuelles pour

faible – cf ci-après

les parcelles

>3000m² au

moment de

l’approbation du

PLU.

«s» «y» « t9 »

Risques naturels aléa fort et très fort

– cf ci-après

x

«q» «z» Risque naturel aléa faible – cf ci-après

«s» «y» « t9 »

Risques naturels aléa fort et très fort

– cf ci-après

x

«q» «z» Risque naturel aléa faible – cf ci-après

x «s» «y» « t9 » Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après «q» «z» Risque naturel aléa faible – cf ci-après Compatible avec la vocation résidentielle dominante.

Campings

«s»

«y»

«q»

«z» « t9 »

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

Risques naturels

aléa fort et très fort

– cf ci-après

«s»

Risque naturel aléa

«y»

faible – cf ci-après

«q»

-

«z»

Sous conditions

« t9 »

que la parcelle doit

Risques naturels

directement

aléa fort et très fort

desservie par une

– cf ci-après

voie publique.

ZONE URBAINE UD -41

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés

- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Salles d’art et de spectacles –

INTERDICTIONS

«s» «y» «q» «z» Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après «s» «y» «q» «z» Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après «s» «y» «q» «z» « t9 » Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après «s» «y» «q» «z» « t9 » Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

- Équipements sportifs

«q» «z» « t9 »

- Autres équipements recevant du public «s» «y» «q» «z» « t9 » Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

AUTORISATIONS x x x

x x

SOUS CONDITIONS

Risque naturel aléa faible – cf ci-après ---

La parcelle doit directement desservie par une voie publique

Risque naturel aléa faible – cf ci-après -----

UD hors secteur « s »: Sous

conditions d’être compatibles avec la vocation résidentielle

UDy-Sta Lucia : petits

équipements sportifs et de

loisirs.

ZONE URBAINE UD -42

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

- Industrie - Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

INTERDICTIONS

x x

«s» «y» «q» «z» « t9 »

AUTORISATIONS

SOUS CONDITIONS

Risque naturel aléa faible – cf ci-après --

A condition d’être intégrés dans des constructions ayant d’autres fonctions.

- Centre de congrès

«s» « t9 »

x

et d’exposition

«y»«q»«z»

Risque naturel aléa faible

En rappel :

- Les zones UD2 situées hors EPR sont inconstructibles en absence de SCoT qui les localisent à son échelle. Ne sont admises que les travaux concernant les constructions existantes.

- Dans les secteurs « z » qui sont dans les EPR, aucune nouvelles constructions n’est admise sur les parcelles nues de toutes édifications au moment de l’approbation du PLU et la densification n’est admise que sous forme d’extension mesurée et de ce fait l’évolution du bâti existant est réglementée.

Domaine Public Maritime : - Toute installation ou occupation du sol sur le DPM devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation préalable délivrée par le préfet de la Corse du Sud ; - Toutes les installations sont démontables - Sont interdites : o Toutes constructions en dur et permanentes o Le stationnement o Les extensions des constructions existantes

Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

De manière générale sont interdits : - Les hébergements insolites.

De manière particulière,

- En UD, les parcelles situées directement le long de la RT et des RD en UD de Santa Lucia doivent faire l’objet d’un projet d’ensemble proposant une densité de 20 à 30 logements/ha dès lors que la contenance de la parcelle est égale ou supérieure à 3000 m² au moment de l’approbation du PLU, En outre pour celles qui sont desservies par la RT ou la RD en direction de Pinarello, au moins 50% des surfaces en RDC sont destinées à des bureaux ou des commerces de proximité.

- En UD du village, les projets sont destinés au moins sur 50%de la surface de plancher à du logement.

ZONE URBAINE UD -43

- En UDy : ne sont admis que des espaces publics qui maintiennent les caractéristiques naturelles de la parcelle (amas rocheux, ruisseau, boisements…) ; à Pinarello, s’appliquent les dispositions du DPM. A Santa Lucia, ce secteur est destiné à la réalisation d’un parc urbain.

Sur le secteur tramé ayant pour objet l’identification d’éléments d’intérêt paysager reportés sur le plan de zonage du présent PLU, aucune construction incluant toute forme d’imperméabilisation n’est autorisée. Nonobstant, dans les secteurs exposés aux risques naturels s’appliquent les règles suivantes pour les parcelles concernées et si elles sont plus contraignantes, elles s’imposent :

 Dans les parcelles affectées par le PPRi du Cavu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes) ainsi que l’Atlas des zones inondables en vigueur.

 Dans les secteurs de submersion marine « sm », secteur exposé à l’onde de choc sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

 Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies et exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

- Les enrochements.

- Les constructions sur pilotis ouverts

ZONE URBAINE UD -45

- les implantations à moins de 15 m. des rus et talwegs cadastrés.

2- VIS-A-VIS DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

- les couleurs vives, criardes - les impressions images - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses - les rayures

 DEVANTURE

La devanture tient compte de la trame générale de la façade et s’insère dans l’ambiance urbaine. Elles sont sobres.

Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.

 DISPOSITIFS TECHNIQUES

Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public : - en les positionnant sur des façades secondaires au plus près du sol ; - sur les balcons/terrasses/loggias : ils sont disposés de manière à ne jamais dépasser la limite supérieur du garde-corps ; - ils sont camouflés par des dispositifs en bois, aluminium soit des ouvrages maçonnés. Une haie végétale peut aussi être utilisé dans ce but. .

Une seule antenne ou parabole pour les logements collectifs.

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

La production d’énergie solaire est admise sous conditions : cf.& III.

Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie.

ZONE URBAINE UD -49

Matériau La pierre locale Le bois

Les enduits

Mise en œuvre Cf.UV

Teintes Cf.UV

Bardage vertical

Teintes naturelles

Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins.

Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités sauf pour des volumes secondaires. Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant.

Observations

Placages de pierres interdits Entretien à l’huile de lin

En outre, est interdit : le blanc

Toit terrasse :

Tuiles rondes

Aucun matériau

Les toitures Toitures terrasses :

Rouge orangé

réfléchissant et

végétalisées, gravillon

toiles

synthétiques

Les portes

Cf. UV

Cf. UV

Cf. UV

Portails

Sobre

Noir, marron, vert foncé, bois naturel

Pas de fioritures

En cas de maison dite « traditionnelle » d’époque ancienne ou en pierres locales apparentes se référer aux prescriptions de ce même paragraphe de la zone UV .

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres

2- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

L’objectif consiste à conserver l’esprit de la rue ou de construire un espace public de qualité en gérant les interfaces public/privé.

 PORTAILS Ils sont facultatifs ; ils seront de facture sobre sans fioritures. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – Il est en retrait de la voie d’au moins 5 m. en cas de sortie directe sur une RD et de la RT.

 CLOTURES Elles sont facultatives lorsqu’elles ne sont pas interdites. Elles disposent de passages réguliers pour la petite faune (tortues, hérissons) suivant les recommandations fixées par le CEN et figurant dans le rapport de présentation.

Le long de la RT : pas de clôtures devant la façade principale mais un aménagement paysager sera proposé qui se poursuit en profondeur par des espaces verts communs ou privatifs.

- Perrons. - Plantations. - Muret bas non clos admis (60 cm à 80 cm de hauteur maximum – photos cidessous) .

ZONE URBAINE UD -50

Le long d’une RD/voie communale : - Pas de clôture ; ou - Muret en pierre local d’une hauteur maximale de 80 cm ; ou - Muret enduit de 60 cm maximum surmonté d’une balustrade en ferronnerie (hauteur maximale du tout : 160 cm.) ;

Exemple

Exemple

En limite séparative vis-à-vis des parcelles voisines ou au sein d’une opération d’ensemble : - Haie végétale - Haie végétale avec un grillage souple inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm. - Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes sont autorisées afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3 ml maximum et 180 cm. de haut maximum. Même teinte que les façades ou en bois.

Clôture végétale ou …

Clôture maçonnée en appui de la construction D ≤ 3 m et H ≤ 1,80 m

Les clôtures sur rue et voie s’alignent aux clôtures mitoyennes ; elles ont des caractéristiques identiques ou similaires que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits dans le présent règlement. En cas de murs anciens en pierres sèches : à conserver ou conforter dans le projet suivant les techniques traditionnelles.

INTERDICTIONS sauf pour les établissements publics justifiant d’une mise en sécurité. Dans ce cas, teinte gris foncé.

Panneau rigide interdit – Figure opposable

En UDy : uniquement des haies végétales et des murets pierres

ZONE URBAINE UD -51

 MURS DE SOUTENEMENT Suivant les techniques et aspects des murs déjà en place le long du domaine public dans la zone. Au-delà de 2 m, ils sont réalisés en terrasses successives en pierres locales de préférences. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent être laissés à l’état brut. < contre exemple - interdit

 BOITES AUX LETTRES Intégrées dans les façades ou dans le mur d’enceinte ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Sont strictement interdits les boîtes aux lettres posées sur un piquet.

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ;

ZONE URBAINE UD -53

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre (diamètre 10 cm) pour 2 véhicules. Les arbres existants sur l’emprise à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie. Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

< Exemple de dalles végétales

< Exemple de sol,drainant stabilisé

 PLANTATIONS ET VEGETATION EXISTANTE

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (cf.Annexes du PLU) ; - Les espèces envahissantes figurant en annexes du règlement du PLU doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement et ne peuvent être plantées.

Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier… - Au moins deux arbres fruitiers / 100 m² de terrain : mûriers, figuiers, plaqueminiers, pommiers, …. - Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.

Les pergolas : vigne vierge, glycine, jasmin ou bignone…

Les arbres existants (plus de 5 m. de haut) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m². Nonobstant, en cas d’impossibilité pour de raisons liées à l’état des lieux, la replantation peut se faire sur la parcelle, une parcelle attenante ou sur une parcelle communale après accord de la commune.

INTERDICTIONS :

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" (cf. annexes et lexique). - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès, …

 TRAITEMENT DES SOLS

Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, …

Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

ZONE URBAINE UD -54

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

Rappel : Le stationnement des constructions de la zone UD ne sont destinés qu’à un usage normal quotidien et non pas à un stationnement de véhicules en dépannage, caravanes, bateaux, engins de chantiers. Ces stationnements sont réglementés et nécessitent des zones dédiées.

De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions.

En cas de travaux de rénovation ou de réhabilitation : les aires de stationnement sont désimperméabilisées et sont aménagés avec des matériaux drainants et adaptés au paysage.

En cas de réhabilitation, avec création de surface de

plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de

Les constructions de logements

- 1 place/logt de moins de 50 m² sur la parcelle.

- 2 places/logt de 50 m² et plus stationnement supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher.

Hébergements touristiques et Hôtels

Restauration

Activités commerces, artisanat

Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement. 1 place pour 10 m² de salle. Une place de stationnement pour chaque 40m² de surface de plancher recevant du public au-delà de 100 m². Pas d’obligation en-deçà de 100m².

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux) : ne peut être exigé plus d’une place par logement

Bureaux

1 place pour 25 m² de surface de plancher

Autres 1 place pour 50 m² de surface de plancher ouverte au public

Prévoir 2 places de vélo/logt d’au moins 2m² par emplacement.

ZONE URBAINE UD -55

En cas de rénovation d’un ERP, la mise à niveau du nombre de places destinées aux PMR est demandée sans augmenter la capacité totale si cela n’est pas techniquement possible ou si cela demande la réduction des espaces verts. Les places de stationnement peuvent être réalisées à proximité hors espace public en suivant les dispositions réglementaires exposées ci-avant & Espaces non bâtis/Stationnement

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.

E- EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.

S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. (cf. SD Eaux pluviales).

En cas de collecte à des fins de réutilisation, les bâches souples et les dispositifs amovibles sont placés hors de la vue depuis les espaces public (dans les vides sanitaires ou sous terrasses, façade discrètes). Les couleurs de ces équipements en extérieur : vert foncé ou marron.

(cf. tableau en annexe du règlement.)

Autre dispositif autorisé : cuve béton (permet une re-minéralisation des eaux collectées pour une utilisation dans l'habitat) avec nécessité de réaliser l'intégration paysagère au même titre que les autres dispositifs.

Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).

L’infiltration naturelle est privilégiée grâce à des noues, des zones vertes. Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruée la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.

F- ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation

Habitation :

Construction existante : ne seront pas visibles depuis le domaine public. Côté jardin, la localisation sera privilégiée en partie basse des toitures sous réserve d’une bonne intégration, voire au sol. On préférera l'installation sur un petit volume proche ou adossé au corps du bâtiment principal (auvent, véranda, annexes

Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière.

Les insertions sont les suivantes :

ZONE URBAINE UD -57

Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat)

L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique

Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières.

Interdits :

- Les éoliennes de toutes dimensions.

ZONE URBAINE UD -58

G- BORNES INCENDIES

Toute construction doit être implantée à moins de 200 ml. (par les accès routiers) d’une borne incendie, au-delà l’achat et l’installation sont à la charge du pétitionnaire et en proportion des besoins du projet.

H – EMPLACEMENTS RESERVES

La zone comporte un emplacement réservé :

Numéro de l'emplacement réservé

ER n°1

Objet

Surface m²

Bénéficiaires : commune

Projet urbain communal /

Equipements publics

1174,60 m²

Numéros des parcelles concernées

G3246

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE

Les parcelles d’une contenance égale ou supérieure à 3000 m² au moment de l’approbation du PLU, sont concernées par :

- La possibilité de procéder à un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des

ZONE URBAINE UD -44

procédés de production d'énergies renouvelables. La majoration ne concerne pas le paramètre de hauteur. - La possibilité de procéder à la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires (cf. Lexique) bénéficie d'une majoration du volume constructible qui résulte des règles relatives au gabarit et à l'emprise au sol. Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 30 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements intermédiaires et le nombre total de logements de l'opération. -

Intitulé du document : A- IMPLANTATION

L’objectif est d’insérer de manière harmonieuse les nouvelles constructions dans le paysage bâti existant et de permettre des évolutions cohérentes du bâti dans le site.

1- VIS-A-VIS DU TERRAIN Implantation vis-à-vis de la pente naturelle des sols Composer avec la pente par des jeux de niveaux, et de terrasses qui rattacheront le volume au sol. Les nouveaux projets s’inspirent des modes d’implantations des constructions existantes. Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés avec un enduit à l’ancienne dans les teintes issues du contexte naturel minéral environnant ou par remodelage du terrain naturel avec plantations. Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage.

minimale

Vérifier les indications particulières sur les plans de zonage.

RT

RD

Route communale

Chemin communal

Nouvelles constructions

Les

Habitat et hébergements

En agglomération constructions

Nouvelles constructions autres

Les constructions en R+0 et R+1 peuvent en R+0 et R+1 : Entre 3 et 10 m.

s’implanter à

l’alignement des Les

trottoirs.

constructions

supérieures à

Les constructions R+1

supérieures :

s’implantent à

-Premier front bâti une distance vis-à-vis de la RT : égale à leur

A 4 m.

hauteur

A au moins 3 m.

maximale.

Annexes non habitable

-Sans objet pour

les implantations Pour les

en arrière-plan du bâtiments

1er front.

publics : à au

moins 3 m.

Hors

agglomération

Hors 75 m. de l'axe de agglomération la voie

25 m. de l'axe

de la voie

UDq Tous les cas ci-avant

A au moins 3 m. ou en alignement des bâtiments existants

Extension d’une construction existante

En alignement du volume principal à condition de ne pas remettre en question la sécurité vis-à-vis de la voie ou en retrait. (Croquis ci-dessous)

Reconstruction après

Dans le respect des distances d’implantation du projet initial sinistre sauf en cas d’impératif sécuritaire.

Attention : des recul plus importants admis uniquement si la présence d’un aléa inondation rend inconstructible l’espace dédié à l’implantation en application des règles ci-avant.

Alignement …

… ou retrait

ZONE URBAINE UD -46

3- VIS-A-VIS DES LIMITES DE PARCELLES

Implantation vis-à-vis des parcelles et unités foncières limitrophes

Parcelles voisines classées Parcelles voisines classées en A en U ou AU

ou N

Nouvelles constructions R+0 et R+1 : En limite

A une distance au moins égale à la séparative ou à au moins une hauteur maximale (faitage) de la distance au moins égale à la construction sans être inférieure à 5

Extension d’une hauteur maximale du point le m.

construction existante plus proche de la limite de

UD du village – parcelles

parcelle.

communales uniquement : sans

R+2 : à au moins 7 m.

objet

Annexes non habitable A au moins 3 m.

A au moins 5 m.

Piscine

A au moins 3 m.

A au moins 5 m.

Exception sauf pour les parcelles contraintes par un aléa d’inondation qui ne permet pas le respect de la règle générale.

Implantation au sein d’une même parcelle

Règles identiques

Intitulé du document : B- VOLUMETRIE ET HAUTEUR MAXIMALE

 HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT (ou faitage suivant indication) – des indications peuvent figurer sur les plans

Minimum R+1 dans les limites des hauteurs moyennes des constructions avoisinantes ayant le même nombreux de niveau.

Ou

Nouvelle construction Habitat individuel pour un projet situé entre deux parcelles bâties, une hauteur proche à celle de ces constructions est admise sans jamais la dépasser.

Nouvelle construction Habitat collectif hébergement Extension construction existante

Rehaussement

En cas de constructions mitoyennes : hauteur jamais inférieure de plus d’un niveau. En cas de mitoyenneté, la hauteur est limitée en dessous du faîtage de la construction mitoyenne de 0,80 m sur laquelle elle s’appuit. Santa Lucia : R+1 et R+2 (avec possibilité d’attique) Taglio Rosso : R+0 à R+1 de manière générale ; R+2 uniquement admis le long de la RD. Village : hauteur des constructions existantes dans la zone.

Hauteur du bâtiment principal -

Interdits pour les constructions en façades en pierres sèches apparentes quelle que soit leur hauteur (sauf exception ci-dessous). Autorisés pour les constructions ayant 2 niveaux ou moins en cas de création d’un niveau habitable. Dans tous les cas, admis pour des besoins techniques pour isoler la construction : + 0,30 m maximum

Cette disposition ne concerne pas les bâtiments publics

Annexes non habitable R+0 et 3 m. maximum au faîtage.

ZONE URBAINE UD -47

DPM

5 m. maximum y compris les éléments techniques

En cas de réalisation d’un attique, celui-ci doit occuper un maximum de 70% de la surface du niveau hors espaces extérieurs (terrasses).

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les projets nouveaux sont en cohérence avec l’environnement bâti où ils s’inscrivent. Cette cohérence est également recherchée lorsqu’il y a plusieurs constructions sur une parcelle en évitant toutefois la reproduction monotone et systématique des volumes.

Sur un volume, les éléments de la façade sont harmonieux par les choix des matériaux, l’organisation des ouvertures et le soin apporté aux abords de la construction au niveau des espaces extérieurs (piscine, terrasse, clôtures).

Pour les constructions existantes dites « traditionnelles » et/ou en pierres locales, se référer au règlement de la zone UV. Pour les constructions sur le DPM : voir zone N -Section II - & C Aspects des constructions

 TOITURES

Santa Lucia -Taglio Rossu - Pinarello - Toitures-terrasses ne sont admises que dans les cas suivants : Des toitures plates non accessibles en volume secondaire peuvent être autorisées en lien avec les constructions existantes (qualifié d'extension) avec des emprises au sol limitées. Elles doivent être recouvertes d'un gravier de teinte sable reprenant la colorimétrie des sols ou de billes d'argile ou de pouzzolane. Elles peuvent être aussi végétalisées. Le long de la voie Principale de Pinarello centre et RD : - En cas de nouveaux volumes : toiture deux pans. - En cas d’extension, poursuivre avec le même style de toiture.

Village de Zonza - Deux pans symétriques uniquement ; un pan admis pour des volumes annexes ; - Avec faible débord ; - % de pentes identiques à celles observées dans le village, soit environ 33%. - L'emploi de plaque de support de couverture est autorisé, uniquement si elles sont couvertes par deux rangs de tuile canal formant courant et couvert. Ces plaques ne doivent pas être apparentes aux rives et aux égouts de la toiture.

 FENETRES ET VOLETS

Au village : Le gabarit des ouvertures doit être dans des proportions plus hautes que larges à raison de 2 à 3 gabarits à reproduire sur l'ensemble des façades.

Les menuiseries : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - La création de nouveau volume habitable sous toiture peut être traité avec des fenêtres de toit et positionnées dans l'alignement des travées accompagnant le rythme des ouvertures en façade. - L'installation de fenêtres de toit ne pourra être autorisée que pour des châssis de dimension maximum 55 / 75 cm, leur nombre sera alors limité en fonction de la surface des versants, à raison d'un châssis maximum pour 12m² de couverture.

 PISCINES/Equipements de type Spa (bains bouillonnants etc.)

ZONE URBAINE UD -48

Les bassins doivent être enterrés et s'adapter aux courbes de niveau du terrain. Suivant la topographie du terrain, un mur de soutènement doit être mis en œuvre avec un mur de pierre de type pierre sèche de provenance locale autant que possible. Le parement extérieur sera monté sur lits horizontaux. Les margelles doivent être en pierre dans une tonalité proche de la construction, soit en bois naturel sans teinte ni lasure afin de griser dans le temps.

Maison individuelle -piscine : La taille des bassins doit induire un stockage en eau inférieur à 60m3. Piscine partagée (résidence) : 1 seul bassin.

L’imperméabilisation autour des piscines est à limiter en privilégiant : - Des margelles en latte bois, - Des sols naturels - Des revêtements perméables - Des revêtements que sur un ou deux côtés de la piscine.

Matériaux : bois, pierres naturelles

 ENSEIGNES ET STORE

En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage.

Intitulé du document : E- ESPACES NON BATIS

1- LES ESPACES PUBLICS

ZONE URBAINE UD -52

Le règlement de la zone veille à construire des espaces publics soignés et ayant une cohérence d’ensemble et en harmonie avec l’environnement bâti et naturel.

Les voies sont traitées avec soin et les aménagements techniques sont également considérés dans leur aspect paysager.

Hors RT, les circulations douces sont privilégiées par des aménagements adaptés sur les voies existantes et à créer.

 Mobilier urbain o Sobre, simple. o Identique ou similaire pour l’ensemble de la zone et en cohérence avec les zones limitrophes. o Teintes sobres dominantes.

 Eclairage o Eviter le sur-éclairage et proposer des solutions économes ; o Discret dans le paysage.

 Trottoirs o Ils ne sont pas systématiques ; o Ils ne sont pas réalisés avec des matériaux imperméables ; o Voie communales et voie privée : Ils sont matérialisés au même niveau que la chaussée par des bornes et/ou un revêtement différencié (sauf RT).

 Eaux pluviales

o Privilégier les dispositifs de type noues et caniveaux naturels enherbés o En cas d’impossibilité, poursuivre le réseau public d’eaux pluviales enfoui ou de surface selon les recommandations du Schéma Directeur. o Captage des eaux pour une utilisation privative (cuve, bâche souple)

2- LES AUTRES ESPACES COLLECTIFS OU PRIVES DES PARCELLES

L’objectif est multiple : - Conserver le petit patrimoine : fours, murets, … - Consolider et améliorer la qualité de vie du quartier - Créer un microclimat autour des constructions - Limiter l’imperméabilisation des sols - Participer au maintien de la biodiversité ordinaire.

Au moins 25% de la surface de la parcelle est conservée en espaces verts naturels et entretenus c’est-à-dire en traitant la végétation naturellement présente sur la parcelle ou en apportant des plantations supplémentaires. Pour les secteurs bénéficiant d’une majoration de constructibilité (&1), ce taux peut descendre exceptionnellement à 20%.

Les arbres existants (plus de 5 m. de haut) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m². Les chênes lièges sont particulièrement maintenus sur le site.

En UDy : l’aménagement favorise le maintien d’un sol naturel et stabilisé ; les plantations arborées et arbustives occupent les espaces hors cheminements et aires de jeux.

 AIRES DE STATIONNEMENT

Intitulé du document : A-VOIRIES ET ACCES

Accès vis-à-vis de la RT : aucun nouvel accès n’est admis

Les nouvelles voies : - Adaptées à l’usage envisagé - Avec une aire de retournement en cas d’impasse - Dispositifs obligatoires empêchant le ruissellement vers la chaussée de la RD ou la voie communale depuis les fonds supérieurs. - Sauf en cas d’impossibilité technique, l’imperméabilisation est à éviter pour les voies d’accès privé à faible trafic.

Accès PMR : La pente de l'accès PMR (personne à mobilité réduite) doit rester à l'intérieur du commerce sans débord sur le trottoir afin de respecter l'emprise de l'espace public.

L’accès aux parcelles : - L’implantation du portail est en recul d’au moins la longueur d’un véhicule pour sécuriser les accès sur la voie publique ; - le portail s’ouvre vers l’intérieur

Voirie : en cas d’aménagement d’un trottoir, éviter une élévation incompatible avec la libre circulation de la petite faune protégée comme les hérissons et les tortues d’Hermann. Préférez une différenciation par l’utilisation de matériaux distincts.

Intitulé du document : B PLACES D’ASSAINISSEMENT

! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Rappel : le raccordement des forages existants pour des usages domestiques est à déclarer en mairie.

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire ;

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain.

Les éclairages seront prévus de manière à limiter la pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal.

L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol.

ZONE URBAINE UD -56

Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation

Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise entre la zone UD et UV.

P.L.U

ZONZA

SANTA LUCIA DI PORTIVECHJU

 REGLEMENT DES ZONES

Approbation

PRESCRIPTION 16/06/2021

DEBAT PADD 17/12/2022 16/12/2023

DCM ARRET

20/03/2024

PLU APPROUVE

16/12/2024

PLU de Zonza – Santa Lucia di Portivechju

REGLEMENT DES ZONES-2

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

ZONES URBAINES