Rubrique AUQ2 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions
Interdictions, occupations admises et admises sous conditions destination
Exploitation agricole et forestière
SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière
INTERDICTION AUTORISATIONS x
Sous conditions
x
Risque naturel aléa faible – cf ciaprès ;
Habitation
- Logement
Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après
Maisons
individuelles : à
condition de ne
x
pas dépasser plus de 50% de la
surface de
plancher totale
admise dans la
zone et une fois
les logements
collectifs réalisés.
- Hébergement
Risque naturel
x
aléa faible – cf ciaprès
Zone urbaine AUQ2 -124 destinations sous destinations
- Restauration
Interdictions autorisations
Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après
SOUS CONDITIONS Risque naturel aléa faible – cf ci-après
Dans le cadre d’un projet d’ensemble comportant du logement.
- Commerce de gros
x
Risque naturel aléa faible – cf ci-après
Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail
- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Risque inondation aléa fort et très fort
Compatible avec
la vocation
résidentielle
x
dominante.
A condition d’être
intégrés dans
des constructions
ayant d’autres
fonctions.
- Hébergement hôtelier et touristique
X Risque inondation aléa fort et très fort
Risques naturels
- Cinéma
aléa fort et très fort
x
- cf ci-après
Risque inondation aléa faible ; Risque naturel aléa faible – cf ci-après
Dans le cadre d’un projet d’ensemble comportant du logement. .
Zone urbaine AUQ2 -125 destinations
Équipement d’intérêt collectif et services publics
SOUS DESTINATIONS - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
x
Risques naturels
aléa fort et très
fort
- cf ci-après
x
x
- Salles d’art et de spectacles –
x
Sous conditions que la parcelle doit directement desservie par la
RT Dans le cadre d’un projet d’ensemble comportant du logement.
Équipement
Risques naturels
Risque naturel
d’intérêt
aléa fort et très
aléa faible – cf
collectif et
fort
ci-après
services
- cf ci-après
publics
Risque naturel
aléa faible – cf
- Équipements sportifs
x
ci-après
Compatible avec
la vocation
résidentielle
- Autres
équipements
x
recevant du public
- Industrie
x
- Entrepôt
x
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
- Bureau
- Centre de congrès et d’exposition
A condition d’être intégrés dans des constructions ayant d’autres fonctions.
Risque naturel
aléa faible – cf
ci-après
x
Risque naturel
aléa faible – cf
ci-après
Zone urbaine AUQ2 -126
DE MANIERE GENERALE Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.
INTERDICTIONS - Les hébergements insolites. DE MANIERE PARTICULIERE Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :
AUQ1 : Dans les parcelles affectées par le PPRi du Cavu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes) ainsi que l’Atlas des zones inondables en vigueur. Dans les secteurs d’aléa fort et très fort sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.
- Les enrochements.
- Les constructions sur pilotis ouverts - les implantations à moins de 15 m. des rus et talwegs cadastrés.
Les constructions sont implantées à au moins 3 m des espaces publics et voies internes ou à l’alignement de celles-ci. Les constructions sont à une distance au moins égale à H/2 vis-à-vis des limites de zones.
Zone urbaine AUQ2 -128
- les couleurs vives, criardes - les impressions images - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses - les rayures
- DEVANTURE
La devanture tient compte de la trame générale de la façade et s’insère dans l’ambiance urbaine. Elles sont sobres.
Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.
- DISPOSITIFS TECHNIQUES
Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public : - en les positionnant sur des façades secondaires au plus près du sol ; - sur les balcons/terrasses/loggias : ils sont disposés de manière à ne jamais dépasser la limite supérieur du garde-corps ; - ils sont camouflés par des dispositifs en bois, aluminium soit des ouvrages maçonnés. Une haie végétale peut aussi être utilisé dans ce but. .
Une seule antenne ou parabole pour les logements collectifs.
La production d’énergie solaire est admise sous conditions : cf.& III.
Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie.
Zone urbaine AUQ2 -130
Matériau La pierre locale Le bois
Les enduits
Mise en œuvre Cf.UV
Teintes Cf.UV
Bardage vertical
Teintes naturelles
Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins.
Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités sauf pour des volumes secondaires. Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant.
Observations
Placages de pierres interdits Entretien à l’huile de lin
Les toitures Portails
En outre, est interdit : le blanc
Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon
Rouge orangé
Sobre
Noir, marron, vert foncé, bois naturel
Toit terrasse : Aucun matériau réfléchissant et toiles synthétiques Pas de fioritures
Interdictions
- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres
2- Clotures et murs de soutenement
L’objectif consiste à créer l’esprit d’un quartier avec des espaces communs accessibles et peu ou pas cloisonné par des clôtures.
- PORTAILS
Ils sont facultatifs ; ils seront de facture sobre sans fioritures. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) –
- CLOTURES
Elles sont facultatives lorsqu’elles ne sont pas interdites. Elles disposent de passages réguliers pour la petite faune (tortues, hérissons) suivant les recommandations fixées par le CEN et figurant dans le rapport de présentation.
Le long d’une RD/voie communale : - Pas de clôture ; ou - Muret en pierre local d’une hauteur maximale de 80 cm ; ou - Muret enduit de 60 cm maximum surmonté d’une balustrade en ferronnerie (160 m.) ;
Exemple
Exemple
Zone urbaine AUQ2 -131
En limite séparative vis-à-vis des parcelles voisines ou au sein d’une opération d’ensemble : - Haie végétale - Haie végétale avec un grillage souple inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm. - Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes sont autorisées afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades ou en bois.
Clôture végétale ou …
Clôture maçonnée en appui de la construction D ≤ 3 m et H ≤ 1,80 m
Les clôtures sur rue et voie s’alignent aux clôtures mitoyennes ; elles ont des caractéristiques identiques ou similaires que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits dans le présent règlement. En cas de murs anciens en pierres sèches : à conserver ou conforter dans le projet suivant les techniques traditionnelles.
INTERDICTIONS sauf pour les établissements publics justifiant d’une mise en sécurité. Dans ce cas, teinte gris foncé.
Panneau rigide interdit – Figure opposable
- MURS DE SOUTENEMENT Interdit en limite de ruisseau. Ne dépasse pas 2,50 m. Enrochements interdits.
- BOITES AUX LETTRES Intégrées dans les façades ou dans le mur d’enceinte ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Sont strictement interdits les boîtes aux lettres posées sur un piquet.
Zone urbaine AUQ2 -132
- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ;
Zone urbaine AUQ2 -133
3- AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre (diamètre 10 cm) pour 2 véhicules. Les arbres existants sur l’emprise à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie. Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.
< Exemple de dalles végétales
< Exemple de sol,drainant stabilisé
4- Plantations et vegetation existante
Rappel :
- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (cf.Annexes du PLU) ; - Les espèces envahissantes figurant en annexes du règlement du PLU doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement et ne peuvent être plantées.
Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier… - Au moins deux arbres fruitiers / 100 m² de terrain : mûriers, figuiers, plaqueminiers, caroubiers, oliviers…. - Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.
Les pergolas : vigne vierge, glycine, jasmin ou bignone…
Les arbres existants (plus de 5 m. de haut) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m². Nonobstant, en cas d’impossibilité pour de raisons liées à l’état des lieux, la replantation peut se faire sur la parcelle, une parcelle attenante ou sur une parcelle communale après accord de la commune.
INTERDICTIONS :
- la plantation d'espèces dites "envahissantes" (cf. annexes et lexique). - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès, …
5- Traitement des sols
Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, …
Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique
Zone urbaine AUQ2 -134 interdictions
- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…
-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.
E- eaux pluviales
Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.
S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. (cf. SD Eaux pluviales).
En cas de collecte à des fins de réutilisation, les bâches souples et les dispositifs amovibles sont placés hors de la vue depuis les espaces public (dans les vides sanitaires ou sous terrasses, façade discrètes). Les couleurs de ces équipements en extérieur : vert foncé ou marron.
(cf. tableau en annexe du règlement.)
Autre dispositif autorisé : cuve béton (permet une re-minéralisation des eaux collectées pour une utilisation dans l'habitat) avec nécessité de réaliser l'intégration paysagère au même titre que les autres dispositifs.
Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).
L’infiltration naturelle est privilégiée grâce à des noues, des zones vertes. Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruée la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.
F- energie renouvelable
Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation
Habitation :
Construction existante : ne seront pas visibles depuis le domaine public. Côté jardin, la localisation sera privilégiée en partie basse des toitures sous réserve d’une bonne intégration, voire au sol. On préférera l'installation sur un petit volume proche ou adossé au corps du bâtiment principal (auvent, véranda, annexes
Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière.
Les insertions sont les suivantes :
Zone urbaine AUQ2 -137
Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat)
L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.
La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique
Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).
Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières.
Interdits :
- Les éoliennes de toutes dimensions.
Zone urbaine AUQ2 -138 g- bornes incendies
Toute construction doit être implantée à moins de 200 ml. (par les accès routiers) d’une borne incendie, au-delà l’achat et l’installation sont à la charge du pétitionnaire et en proportion des besoins du projet.