Le règlement de Zonza, texte intégral

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement

- Hébergement

- Restauration

INTERDICTIONS AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

x

« z » et « UC2 » :

uniquement dans

x

des constructions

existantes ou en

extension.

x

Risque naturel aléa

faible – cf ci-après

- Commerce de gros

x

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Compatible avec la

vocation

résidentielle

dominante.

« z » et « UC2 » :

x

uniquement dans des constructions

existantes ou en

extension.

- Hébergement hôtelier et touristique

- Cinéma

Campings x «z»

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

x

ZONE URBAINE UC -61

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

INTERDICTIONS AUTORISATIONS

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles –

x

x

x x «z»

- Équipements sportifs

Risques naturels aléa

x

fort et très fort

– cf ci-après

- Autres

équipements

recevant du public

x

SOUS CONDITIONS

Sous conditions d’être compatibles avec la vocation résidentielle. Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Industrie - Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

x x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

A condition d’être intégrés dans des constructions ayant d’autres fonctions.

« z » et « UC2 » :

x

uniquement dans des constructions

existantes ou en

extension.

- Centre de congrès et d’exposition

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

En rappel :

- Les zones UC2 situées hors EPR sont inconstructibles en absence de SCoT qui les localisent à son échelle. Ne sont admises que les travaux concernant les constructions existantes.

- Dans les secteurs « z » qui sont dans les EPR, aucune densification n’est admise et de ce fait l’évolution du bâti existant est réglementée.

ZONE URBAINE UC -62

DE MANIERE GENERALE

Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

INTERDICTIONS - hébergements insolites

DE MANIERE PARTICULIERE

- Sauf en cas de défaut structurel d’une construction, la démolition/reconstruction est interdite.

- En UC, les parcelles dont la contenance de la parcelle au moment de l’arrêt du PLU est égale ou supérieure à 4000 m proposera une densité bâtie de 15 à 20 logements/ha.

- Sur le secteur tramé ayant pour objet l’identification d’éléments d’intérêt paysager reportés sur le plan de zonage du présent PLU, aucune construction incluant toute forme d’imperméabilisation n’est autorisée.

- En UCz, toute nouvelle construction est interdite en application des dispositions de la loi littoral dans les SDU situés dans les EPR.

- En UC2 et UCz ne sont admis que :

o Les annexes des constructions d'habitat sont autorisées à condition d'être à proximité immédiate de l'habitation principale ; que leur surface soit égale ou inférieure à 20m² et qu’il n’y ait qu’une seule annexe par construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU ;

o les piscines sont autorisées à proximité immédiate de la construction principale et ne dépassent pas 60m3 de capacité.

o Les extensions des constructions existantes sont limitées en surface :

>> Construction de moins de 130 m² : Ne dépasseront pas 30% de la surface de plancher du volume principal au moment de l’approbation du PLU et en une seule fois. >> Constructions de plus de 130 m² : extension de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU sans dépasser 50m² de surface de plancher et sans changement de destination.

En outre, dans les secteurs exposés aux risques naturels s’appliquent les règles suivantes pour les parcelles concernées :

Dans les secteurs de submersion marine « sm », secteur exposé à l’onde de choc, et dans les secteurs et «e» élevé sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

Des conditions sont imposées dans les zones d’aléas moyens et faibles pour ces mêmes risques :

Dans le secteur « e » (éboulis – mouvement de terrain)

Sont interdits :

o toutes les installations classées pour la protection de l'environnement sans exception;

o les établissements recevant du public autre que de 5e catégorie ;

ZONE URBAINE UC -63

Sont admis sont conditions :

o les établissements recevant du public relevant de la 5e catégorie

sous conditions o de mesures de protection adaptées à la construction projetée et la responsabilité du maître d'ouvrage  A ce titre, le maître d'ouvrage s'engage

 à réaliser par un bureau d'études expert, une étude géotechnique permettant de déterminer la nature des travaux de protection contre les éboulements rocheux et mettre en œuvre ces travaux.

 à adapter la construction de l'impact des blocs (renforcements des façades exposées, accès, ouvertures principales sur les façades non exposées...)

Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies,

En zone d’aléa fort :

 L’exclusion de toute nouvelle construction en dehors de celles liés à une infrastructure ou à un bâtiment technique (stockage de matériel, aliments, foin, point de vente), sous réserve que ceux-ci n’aggravent pas le risque et qu’ils soient sans occupation humaine permanente.

 La reconstruction ou la réparation d’une construction existante, détruite ou endommagée après un sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni aggravation du risque, ni augmentation de l’emprise au sol ou du nombre d’occupant, peut être autorisée (si la cause du sinistre est un incendie de forêt, l’autorisation est assortie de l’avis favorable préalable de la souscommission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, landes, maquis et garrigue).

 Les extensions ou les mises aux normes de construction existante peuvent être autorisées sous réserve que celles-ci n’aggravent pas le risque et qu’il n’y ait pas augmentation du nombre d’occupant.

Et dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

ZONE URBAINE UC -64

Dans les parcelles affectées par le PPRi du Cavu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes). ainsi que l’Atlas des zones inondables en vigueur.

-

- Les enrochements

- Les constructions sur pilotis maçonnés apparents - les implantations à moins de 15 m. des rus et talwegs cadastrés.

2- VIS-A-VIS DES VOIES

Implantation vis-à-vis des emprises publiques (sauf indication contraire) – distance minimale : Sauf indications contraires sur les plans de zonage, s’appliquent les implantations suivantes :

Nouvelles constructions Habitat et hébergements

Nouvelles constructions autres

Extension d’une construction existante

Annexes non habitable

Reconstruction après sinistre

RT

RD

Chemin communal

Hors

Hors

A au moins 3 m.

agglomération : agglomération :

75 m de l’axe

25 m de l’axe

En agglomération En

A au moins 20 m. agglomération

A au moins 3m.

Hors

Hors

A au moins 3 m.

agglomération : agglomération :

75 m de l’axe

25 m de l’axe

En agglomération En

A au moins 20 m. agglomération

A au moins 3

m.

Dans l’alignement A au moins 3 m. A au moins 3 m.

de la construction

existante sans

réduire la distance

vis-à-vis de la RT.

A au moins 25 m. A au moins 3 m. A au moins 3 m.

ou dans

l’alignement du

volume principal.

Attenante au volume principal de la parcelle sauf en cas d’une opération d’ensemble ou hébergement nécessitant un bassin pour plusieurs logements. Elle reste à proximité immédiate desdites constructions. Ne peut être implantés à plus de 15 m. du volume principal.

Ne sont admis que sur une parcelle déjà bâtie sauf pour les abris de jardin. Ne sont pas admises sur une parcelle nue sauf pour une opération d’ensemble ou hébergements.

R+2+ attique

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS

Les projets nouveaux sont en cohérence avec l’environnement bâti où ils s’inscrivent. Cette cohérence est également recherchée lorsqu’il y a plusieurs constructions sur une parcelle en évitant toutefois la reproduction monotone et systématique des volumes. Sur un volume, les éléments de la façade sont harmonieux par les choix des matériaux, l’organisation des ouvertures et le soin apporté aux abords de la construction au niveau des espaces extérieurs (piscine, terrasse, clôtures).

Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’évolution dans le respect des caractéristiques de la construction principale et de son histoire pour les constructions anciennes. Des contrastes de styles sont admis dès lors que les projets dépassent une surface de 170 m² de surface de plancher (prise en charge par un architecte conseil du projet). Pour les autres cas, le même style est conservé.

Les mesures indicatives relavant de la prévention contre le risque incendie sont à considérer sauf pour les constructions anciennes dites traditionnelles en pierres locales, qui conservent leurs caractéristiques d’origine.

 TOITURES

Constructions neuves

Extensions des constructions existantes

Annexes

Pente entre 30-35%. Toitures-terrasses admises uniquement pour des volumes semi-enterrés ou des volumes secondaires. Privilégier les deux pentes.

Même caractéristique que le volume principal

Deux pans ou toit- terrasses

 FENETRES ET VOLETS

Les menuiseries : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Volets roulants : o Interdits sur les constructions dites « traditionnelles » o Caisson des volets roulants encastrés dans la maçonnerie dans tous les cas

ZONE URBAINE UC -68

 ENSEIGNES ET STORE

En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage.

INTERDICTION

- les couleurs vives, criardes. - les impressions images. - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses. - les rayures.

 DEVANTURE

La devanture tient compte de la trame générale de la façade. Elles sont sobres. Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.

 DISPOSITIFS TECHNIQUES

Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public principal et sont dissimulés par des claustras en bois, ou encore encastrés dans le bas de façades.

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

Sont interdits : - Les climatiseurs en saillis sur les façades. - Les chauffe-eaux solaires sur la toiture.

Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie

Matériau La pierre locale Le bois

Les enduits

Les toitures

Mise en œuvre Cf.UV

Teintes Cf.UV

Bardage vertical

Teintes naturelles

Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins.

Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités sauf pour des volumes secondaires. Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant.

Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon

Rouge

Observations

Placages de pierres interdits Entretien à l’huile de lin Blanc interdit

Toit terrasse : Aucun matériau réfléchissant et toiles synthétiques

ZONE URBAINE UC -69

Matériau

Mise en œuvre

Portails

Sobre

Les

Même style sur

menuiseries – l’ensemble de la

ouvrants

construction

Les

Même style sur

menuiseries – l’ensemble de la

Fermants

construction

Teintes Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel

Observations

Pas de fioritures

Couleurs vives interdites.

Portes principales et volets : plus foncés que les ouvrants (sauf en cas d’utilisation d’une teinte naturel pour le bois)

Volets à persiennes battants ou coulissants

Rambarde – garde corps

Même style sur l’ensemble de la construction

Couleurs vives interdites. Fer, acier, bois, aluminium

Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel

En cas de maison dite « traditionnelle » d’époque ancienne et en pierres locales apparentes se référer aux prescriptions de ce même paragraphe de la zone UV.

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres

2- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

 PORTAILS

Ils sont facultatifs ; ils seront de facture sobre sans fioritures. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – Il est en retrait de la voie d’au moins la longueur d’un véhicule léger en cas de sortie directe sur une voie ouverte à la circulation publique.

Exemples

 CLOTURES

Elles sont facultatives. Dans les cas où elles sont constituées de grillage ou maçonnées, elles comportent obligatoirement des passages pour la petite faune suivant les prescriptions de l’autorité environnementale :

ZONE URBAINE UC -70

Source : Limiter les impacts sur la tortue d’Hermann et sur son habitat dans les projets d’aménagement. DREAL Corse/CEN 2023

Afin de se prévenir de l’intrusion de sangliers sur sa parcelle, il est possible d’utiliser un grillage de type « Ursus lourd ». Il est cependant important de couper les mailles du bas (20 x 20 cm) tous les 5 à 30 m afin que la Tortue d’Hermann ; hérissons…puissent y passer. Un fil barbelé pourra être tendu à 20 cm au-dessus du sol au niveau de l’ouverture, afin d’empêcher les sangliers de soulever le grillage Ursus. Le long d’une RD/voie communale :

ZONE URBAINE UC -72

 MURS DE SOUTENEMENT Suivant les techniques et aspects des murs déjà en place le long du domaine public dans la zone. Au-delà de 2 m, ils sont réalisés en terrasses successives plantées en pierres locales ou enduit. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent être laissés en l’état.

< contre exemple - interdit

 PISCINES/Equipements de type Spa (bains bouillonnants etc.) La taille des bassins doit induire un stockage en eau inférieur à 60m3. Recommandations :Teintes des liners : gris/sable L’imperméabilisation autour des piscines est à limiter en privilégiant :

- Des margelles en latte bois, - Des sols naturels - Des revêtements perméables - Des revêtements que sur un ou deux côtés de la piscine. Matériaux : bois, pierres naturelles

Exemples de margelles et faible Imperméabilisation

ZONE URBAINE UC -73

 BOITES AUX LETTRES Intégrées dans les clôtures ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Coloris uniforme.

Sont strictement interdits : -les boîtes aux lettres posées sur un piquet.

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ;

 AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre pour 1 véhicule, une treille/place ou une haie de 3 ml/véhicule. Les arbres existants sur la parcelle à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie.

Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu. Sont interdites :

- Les alvéoles en PVC

< Exemple de dalles végétales

< Exemple de sol,drainant stabilisé

 PLANTATIONS ET VEGETATION EXISTANTE

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (cf.Annexes du PLU) ; - Les espèces envahissantes figurant en annexes du règlement du PLU doivent

faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement et ne peuvent être plantées.

Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier… - Au moins deux arbres fruitiers / 100 m² de terrain : mûriers, figuiers, plaqueminiers, caroubiers, oliviers…. - Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.

Les pergolas : vigne vierge, glycine, jasmin ou bignone…

Les arbres existants (plus de 5 m. de haut) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m². Nonobstant, en cas d’impossibilité pour de raisons liées à l’état des lieux, la replantation peut se faire sur la parcelle, une parcelle attenante ou sur une parcelle communale après accord de la commune.

ZONE URBAINE UC -75

INTERDICTIONS :

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" (cf. annexes et lexique). - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès, …

 TRAITEMENT DES SOLS

Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, … Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

Rappel : Le stationnement des constructions de la zone UC n’est destiné qu’à un usage normal quotidien et non pas à un stationnement de véhicules en dépannage, caravanes, bateaux, engins de chantiers. Ces stationnements sont réglementés et nécessitent des zones dédiées.

De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions.

Destination

Les constructions de logements

Hébergements touristiques et Hôtels Restauration Activités commerces, artisanat

Modalités

- 1 place/logt de moins de 40 m² sur la parcelle.

- 2 places/logt de 40 m² et plus

Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement 1 place pour 10 m² de salle. 1 place de stationnement pour chaque 30m² de surface de plancher recevant du public au-

Observations En cas de réhabilitation, avec création de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher.

ZONE URBAINE UC -76

delà de 100 m². Pas d’obligation en-deçà de 100m². Autres Les places de stationnement peuvent être réalisées à proximité hors espace public en suivant les dispositions réglementaires exposées ci-avant & Espaces non bâtis/Stationnement

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.

ZONE URBAINE UC -77

E- EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.

S’appliquent les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension.

L’infiltration naturelle est privilégiée au sein de la parcelle grâce à des noues et des zones vertes.

Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).

Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruer la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.

F- BORNES INCENDIES

Toute construction doit être implantée à moins de 200 ml. (par les accès routiers) d’une borne incendie, au-delà l’achat et l’installation sont à la charge du pétitionnaire et en proportion des besoins du projet.

G- EMPLACEMENTS RESERVES

La zone comporte plusieurs emplacements réservés :

Numéro de

l'emplacement

Objet

Surface m²

réservé

Bénéficiaire : commune

ER n°02

Création de sentier

795,11

ER n°03

Création de voie

2692,60

ER n°04

Création de voie

572,49

ER n°06

Aménagement du carrefour 681,19

Numéros des parcelles concernées

G2553 G2557 G2595

G1500 G1270 G2445

Cf. Détail des emprises en annexes du règlement.

Les parcelles d’une contenance égale ou supérieure à 5000 m² au moment de l’approbation du PLU, sont concernées par :

- La possibilité de procéder à un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables. La majoration ne concerne pas le paramètre de hauteur.

- La possibilité de procéder à la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires (cf. Lexique) bénéficie d'une majoration du volume constructible qui résulte des règles relatives au gabarit et à l'emprise au sol. Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 30 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements intermédiaires et le nombre total de logements de l'opération.

Objectif : Les caractéristiques de l’habitat sont moins homogènes que dans le village. Cette diversité architecturale n’est pas une contrainte en soi ; ce qui doit prévaloir c’est la cohérence d’ensemble qui passe ici par le soin apporté à l’implantation dans le site et la préservation des éléments communs comme les clôtures et visibles dans le grand paysage ou depuis les espaces communs.

1- VIS-A-VIS DU TERRAIN

Implantation vis-à-vis de la pente naturelle des sols

Composer avec la pente par des jeux de niveaux, et de terrasses qui rattacheront le volume au sol. Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales.

Les talus sont traités par des murs en pierres locales ou réalisés avec un enduit à l’ancienne dans les teintes issues du contexte naturel minéral environnant ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.

Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage.

ZONE URBAINE UC -65

sans en cas de contre-indications en lien avec la sécurité

routière.

ZONE URBAINE UC -66

Exception G3129

RD En cas de réalisation d’une construction en R+2 et/ou d’un logement collectif, la construction conserve le recul de la construction principale déjà en place.

3- VIS-A-VIS DES LIMITES DE PARCELLES

Implantation vis-à-vis des unités foncières limitrophes:

Nouvelles constructions Extension d’une construction existante

Annexes non habitable Piscine Autres cas

Parcelles voisines classées en U ou AU En limite séparative ou à au moins une distance au moins égale à la hauteur maximale de la construction au point le plus proche de la limite de parcelle. A au moins 3 m. A au moins 5 m. A au moins 3 m.

Parcelles voisines classées en A ou N A une distance au moins égale à la hauteur maximale (faitage) de la construction sans être inférieure à 5 m.

A au moins 5 m. A au moins 10 m. A au moins 5 m.

Implantation des constructions au sein d’une même unité foncière

Nouvelles constructions Extension d’une construction existante Annexes non habitable

Piscine – et équipement type Spa (bains bouillonnants etc.)

Autres cas

Distance Sans objet

 HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT (ou faitage suivant indication)

Nouvelle construction Habitat individuel

Minimum R+0 Maximum R+1 sans dépasser la hauteur maximale des constructions voisines.

En cas de constructions mitoyennes : hauteur jamais inférieure de plus d’un niveau.

Nouvelle construction Habitat collectif hébergement

Extension construction existante

R+1 Hauteur maximale du bâtiment principal

ZONE URBAINE UC -67

Rehaussement Annexes non habitable

Autorisés pour les constructions en R+0 Interdits dans les EPR sauf en cas de rénovation énergétique (cf.ciaprès) Interdits pour les constructions en façades en pierres sèches apparentes quelle que soit leur hauteur sauf en cas de rénovation énergétique.

R+0 et 3 m. maximum au faîtage.

Rénovation énergétique

Survol du domaine public Exception G3129

Une tolérance de 0,50 m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU.

- Muret en pierre local d’une hauteur maximale de 80 cm Ou

- Muret de 60 cm maximum doublée d’une haie et/ou grillage discret/balustrade en ferronnerie. Ou

- Ganivelles 120 cm maximum

Principe

Exemples

ZONE URBAINE UC -71

Exemple

Exemples

En limite séparative vis-à-vis des parcelles voisines ou au sein d’une opération d’ensemble : - Haie végétale - Haie végétale avec un grillage à maille large inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm – grillage de moins de 100 cm.

Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes sont autorisées afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades ou en bois.

Les clôtures sur rue et voie s’alignent aux clôtures mitoyennes ; elles ont des caractéristiques identiques ou similaires que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits ou contraires aux dispositions du présent règlement.

En cas de murs anciens en pierres sèches : aucune modification sauf travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles ou à titre exceptionnel en cas de création d’accès ou de sécurisation d’un site.

Exemple de murs à préserver

Exemples

Figure opposable

ZONE URBAINE UC -74

- Conserver les ambiances rurales à travers les aménagements et plantations - Conserver un micro-climat autour des constructions - Limiter l’imperméabilisation des sols - Participer au maintien de la biodiversité ordinaire

Nouveaux projets : Au moins 40% de la surface de la parcelle est conservée en espaces verts en privilégiant le maintien de la végétation naturelle pour au moins la moitié. Ce % peut inclure la trame paysagère indiquée pour certaines parcelles sur les plans. L’autre moitié comporte le cas échéant des espaces d’agréments jardinés. Ce taux peut être réduit à 30% dans le cas de la majoration de la constructibilité admise au &1.

Contre-exemple

1- LES ESPACES PUBLICS

Le règlement de la zone veille à construire des espaces publics soignés et ayant une cohérence d’ensemble et en harmonie avec l’environnement bâti et naturel.

Les voies sont traitées avec soin et les aménagements techniques sont également considérés dans leur aspect paysager.

 Mobilier urbain o Sobre, simple o Réalisé avec des matériaux naturels o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie o Teintes naturelles.

 Eclairage o Eviter le sur-éclairage et proposer des solutions économes. o Discret dans le paysage.

 Trottoirs o Ils ne sont pas systématiques. o Ils sont aménagés de la manière à ne pas créer des obstacles infranchissables pour la petite faune (hérisson, tortues notamment) ; de simples bornes ou un revêtement adapté peuvent matérialiser l’espace piéton et vélo. o Ils ne sont pas réalisés avec des matériaux imperméables.

 Eaux pluviales o Privilégier dispositifs de type noues et caniveaux naturels enherbés

2- LES AUTRES ESPACES COLLECTIFS OU PRIVES DES PARCELLES

Accès vis-à-vis de la RT : aucun nouvel accès n’est admis

Les nouvelles voies : - Adaptées à l’usage envisagé - Avec une aire de retournement en cas d’impasse - Dispositifs obligatoires empêchant le ruissellement vers la chaussée de la RD ou la voie communale depuis les fonds supérieurs. - Sauf en cas d’impossibilité technique, l’imperméabilisation est à éviter pour les voies d’accès privé à faible trafic.

L’accès aux parcelles : - l’implantation du portail est en recul d’au moins la longueur d’un véhicule léger en cas de sortie directe sur une voie ouverte à la circulation publique le portail s’ouvre vers l’intérieur.

! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire lorsqu’il existe.

C-EAU POTABLE

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire.

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain.

Les éclairages seront prévus de manière à éviter une pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façade des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal si la distance de celui-ci vis-à-vis des zones A et N est supérieure à 10 m. L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol. Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation et la pollution lumineuse. Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise notamment pour l’éclairage aux abords des espaces publics.

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière

Habitation

- Logement

- Hébergement

- Restauration

- Commerce de gros

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

- Hébergement hôtelier et touristique

- Cinéma

INTERDICTIONS AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

x

«s» «y»

Risques naturels

aléa fort et très fort

– cf ci-après

«q»

« t9 »

«z»

Maisons

x

Risque naturel aléa

individuelles pour

faible – cf ci-après

les parcelles

>3000m² au

moment de

l’approbation du

PLU.

«s» «y» « t9 »

Risques naturels aléa fort et très fort

– cf ci-après

x

«q» «z» Risque naturel aléa faible – cf ci-après

«s» «y» « t9 »

Risques naturels aléa fort et très fort

– cf ci-après

x

«q» «z» Risque naturel aléa faible – cf ci-après

x

«s» «y» « t9 » Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

«q» «z» Risque naturel aléa faible – cf ci-après Compatible avec la vocation résidentielle

dominante.

Campings

«s»

«y»

«q»

«z» « t9 »

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

Risques naturels

aléa fort et très fort

– cf ci-après

«s»

Risque naturel aléa

«y»

faible – cf ci-après

«q»

-

«z»

Sous conditions

« t9 »

que la parcelle doit

Risques naturels

directement

aléa fort et très fort

desservie par une

– cf ci-après

voie publique.

ZONE URBAINE UD -41

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés

- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Salles d’art et de spectacles –

INTERDICTIONS

«s» «y» «q» «z» Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après «s» «y» «q» «z» Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après «s» «y» «q» «z» « t9 » Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après «s» «y» «q» «z» « t9 » Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

- Équipements sportifs

«q» «z» « t9 »

- Autres équipements recevant du public

«s» «y» «q» «z» « t9 » Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

AUTORISATIONS x x x

x x

SOUS CONDITIONS

Risque naturel aléa faible – cf

ci-après ---

La parcelle doit directement desservie par une voie publique

Risque naturel aléa faible – cf

ci-après -----

UD hors secteur « s »: Sous

conditions d’être compatibles

avec la vocation résidentielle

UDy-Sta Lucia : petits

équipements sportifs et de

loisirs.

ZONE URBAINE UD -42

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

- Industrie - Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

INTERDICTIONS

x x

«s» «y» «q» «z» « t9 »

AUTORISATIONS

SOUS CONDITIONS

Risque naturel aléa faible – cf

ci-après --

A condition d’être intégrés

dans des constructions ayant d’autres

fonctions.

- Centre de congrès

«s» « t9 »

x

et d’exposition

«y»«q»«z»

Risque naturel aléa faible

En rappel :

- Les zones UD2 situées hors EPR sont inconstructibles en absence de SCoT qui les localisent à son échelle. Ne sont admises que les travaux concernant les constructions existantes.

- Dans les secteurs « z » qui sont dans les EPR, aucune nouvelles constructions n’est admise sur les parcelles nues de toutes édifications au moment de l’approbation du PLU et la densification n’est admise que sous forme d’extension mesurée et de ce fait l’évolution du bâti existant est réglementée.

Domaine Public Maritime : - Toute installation ou occupation du sol sur le DPM devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation préalable délivrée par le préfet de la Corse du Sud ; - Toutes les installations sont démontables - Sont interdites : o Toutes constructions en dur et permanentes o Le stationnement o Les extensions des constructions existantes

Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

De manière générale sont interdits : - Les hébergements insolites.

De manière particulière,

- En UD, les parcelles situées directement le long de la RT et des RD en UD de Santa Lucia doivent faire l’objet d’un projet d’ensemble proposant une densité de 20 à 30 logements/ha dès lors que la contenance de la parcelle est égale ou supérieure à 3000 m² au moment de l’approbation du PLU, En outre pour celles qui sont desservies par la RT ou la RD en direction de Pinarello, au moins 50% des surfaces en RDC sont destinées à des bureaux ou des commerces de proximité.

- En UD du village, les projets sont destinés au moins sur 50%de la surface de plancher à du logement.

ZONE URBAINE UD -43

- En UDy : ne sont admis que des espaces publics qui maintiennent les caractéristiques naturelles de la parcelle (amas rocheux, ruisseau, boisements…) ; à Pinarello, s’appliquent les dispositions du DPM. A Santa Lucia, ce secteur est destiné à la réalisation d’un parc urbain.

Sur le secteur tramé ayant pour objet l’identification d’éléments d’intérêt paysager reportés sur le plan de zonage du présent PLU, aucune construction incluant toute forme d’imperméabilisation n’est autorisée. Nonobstant, dans les secteurs exposés aux risques naturels s’appliquent les règles suivantes pour les parcelles concernées et si elles sont plus contraignantes, elles s’imposent :

 Dans les parcelles affectées par le PPRi du Cavu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes) ainsi que l’Atlas des zones inondables en vigueur.

 Dans les secteurs de submersion marine « sm », secteur exposé à l’onde de choc sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

 Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies et exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

- Les enrochements.

- Les constructions sur pilotis ouverts

ZONE URBAINE UD -45

- les implantations à moins de 15 m. des rus et talwegs cadastrés.

2- VIS-A-VIS DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

- les couleurs vives, criardes - les impressions images - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses - les rayures

 DEVANTURE

La devanture tient compte de la trame générale de la façade et s’insère dans l’ambiance urbaine. Elles sont sobres.

Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.

 DISPOSITIFS TECHNIQUES

Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public : - en les positionnant sur des façades secondaires au plus près du sol ; - sur les balcons/terrasses/loggias : ils sont disposés de manière à ne jamais dépasser la limite supérieur du garde-corps ; - ils sont camouflés par des dispositifs en bois, aluminium soit des ouvrages maçonnés. Une haie végétale peut aussi être utilisé dans ce but. .

Une seule antenne ou parabole pour les logements collectifs.

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

La production d’énergie solaire est admise sous conditions : cf.& III.

Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie.

ZONE URBAINE UD -49

Matériau La pierre locale Le bois

Les enduits

Mise en œuvre Cf.UV

Teintes Cf.UV

Bardage vertical

Teintes naturelles

Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins.

Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités sauf pour des volumes secondaires. Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant.

Observations

Placages de pierres interdits Entretien à l’huile de lin

En outre, est interdit : le blanc

Toit terrasse :

Tuiles rondes

Aucun matériau

Les toitures Toitures terrasses :

Rouge orangé

réfléchissant et

végétalisées, gravillon

toiles

synthétiques

Les portes

Cf. UV

Cf. UV

Cf. UV

Portails

Sobre

Noir, marron, vert foncé, bois naturel

Pas de fioritures

En cas de maison dite « traditionnelle » d’époque ancienne ou en pierres locales apparentes se

référer aux prescriptions de ce même paragraphe de la zone UV .

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres

2- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

L’objectif consiste à conserver l’esprit de la rue ou de construire un espace public de qualité en gérant les interfaces public/privé.

 PORTAILS Ils sont facultatifs ; ils seront de facture sobre sans fioritures. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – Il est en retrait de la voie d’au moins 5 m. en cas de sortie directe sur une RD et de la RT.

 CLOTURES Elles sont facultatives lorsqu’elles ne sont pas interdites. Elles disposent de passages réguliers pour la petite faune (tortues, hérissons) suivant les recommandations fixées par le CEN et figurant dans le rapport de présentation.

Le long de la RT : pas de clôtures devant la façade principale mais un aménagement paysager sera proposé qui se poursuit en profondeur par des espaces verts communs ou privatifs.

- Perrons. - Plantations. - Muret bas non clos admis (60 cm à 80 cm de hauteur maximum – photos cidessous) .

ZONE URBAINE UD -50

Le long d’une RD/voie communale : - Pas de clôture ; ou - Muret en pierre local d’une hauteur maximale de 80 cm ; ou - Muret enduit de 60 cm maximum surmonté d’une balustrade en ferronnerie (hauteur maximale du tout : 160 cm.) ;

Exemple

Exemple

En limite séparative vis-à-vis des parcelles voisines ou au sein d’une opération d’ensemble : - Haie végétale - Haie végétale avec un grillage souple inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm. - Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes sont autorisées afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3 ml maximum et 180 cm. de haut maximum. Même teinte que les façades ou en bois.

Clôture végétale ou …

Clôture maçonnée en appui de la construction D ≤ 3 m et H ≤ 1,80 m

Les clôtures sur rue et voie s’alignent aux clôtures mitoyennes ; elles ont des caractéristiques identiques ou similaires que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits dans le présent règlement. En cas de murs anciens en pierres sèches : à conserver ou conforter dans le projet suivant les techniques traditionnelles.

INTERDICTIONS sauf pour les établissements publics justifiant d’une mise en sécurité. Dans ce cas, teinte gris foncé.

Panneau rigide interdit – Figure opposable

En UDy : uniquement des haies végétales et des murets pierres

ZONE URBAINE UD -51

 MURS DE SOUTENEMENT Suivant les techniques et aspects des murs déjà en place le long du domaine public dans la zone. Au-delà de 2 m, ils sont réalisés en terrasses successives en pierres locales de préférences. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent être laissés à l’état brut. < contre exemple - interdit

 BOITES AUX LETTRES Intégrées dans les façades ou dans le mur d’enceinte ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Sont strictement interdits les boîtes aux lettres posées sur un piquet.

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ;

ZONE URBAINE UD -53

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre (diamètre 10 cm) pour 2 véhicules. Les arbres existants sur l’emprise à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie. Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

< Exemple de dalles végétales

< Exemple de sol,drainant stabilisé

 PLANTATIONS ET VEGETATION EXISTANTE

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (cf.Annexes du PLU) ; - Les espèces envahissantes figurant en annexes du règlement du PLU doivent

faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement et ne peuvent être plantées.

Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier… - Au moins deux arbres fruitiers / 100 m² de terrain : mûriers, figuiers, plaqueminiers, pommiers, …. - Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.

Les pergolas : vigne vierge, glycine, jasmin ou bignone…

Les arbres existants (plus de 5 m. de haut) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m². Nonobstant, en cas d’impossibilité pour de raisons liées à l’état des lieux, la replantation peut se faire sur la parcelle, une parcelle attenante ou sur une parcelle communale après accord de la commune.

INTERDICTIONS :

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" (cf. annexes et lexique). - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès, …

 TRAITEMENT DES SOLS

Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, …

Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

ZONE URBAINE UD -54

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

Rappel : Le stationnement des constructions de la zone UD ne sont destinés qu’à un usage normal quotidien et non pas à un stationnement de véhicules en dépannage, caravanes, bateaux, engins de chantiers. Ces stationnements sont réglementés et nécessitent des zones dédiées.

De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions.

En cas de travaux de rénovation ou de réhabilitation : les aires de stationnement sont

désimperméabilisées et sont aménagés avec des matériaux drainants et adaptés au paysage.

En cas de réhabilitation, avec

création de surface de

plancher supplémentaire par

rapport à l’existant, il est exigé

la création d’une place de

Les constructions de logements

- 1 place/logt de moins de 50 m² sur la parcelle.

- 2 places/logt de 50 m² et plus

stationnement supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher.

Hébergements touristiques et Hôtels

Restauration

Activités commerces, artisanat

Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement. 1 place pour 10 m² de salle. Une place de stationnement pour chaque 40m² de surface de plancher recevant du public au-delà de 100 m². Pas d’obligation en-deçà de 100m².

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux) : ne peut être exigé plus d’une place par logement

Bureaux

1 place pour 25 m² de surface de plancher

Autres

1 place pour 50 m² de surface de plancher ouverte au public

Prévoir 2 places de vélo/logt d’au moins 2m² par emplacement.

ZONE URBAINE UD -55

En cas de rénovation d’un ERP, la mise à niveau du nombre de places destinées aux PMR est demandée sans augmenter la capacité totale si cela n’est pas techniquement possible ou si cela demande la réduction des espaces verts. Les places de stationnement peuvent être réalisées à proximité hors espace public en suivant les dispositions réglementaires exposées ci-avant & Espaces non bâtis/Stationnement

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.

E- EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.

S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. (cf. SD Eaux pluviales).

En cas de collecte à des fins de réutilisation, les bâches souples et les dispositifs amovibles sont placés hors de la vue depuis les espaces public (dans les vides sanitaires ou sous terrasses, façade discrètes). Les couleurs de ces équipements en extérieur : vert foncé ou marron.

(cf. tableau en annexe du règlement.)

Autre dispositif autorisé : cuve béton (permet une re-minéralisation des eaux collectées pour une utilisation dans l'habitat) avec nécessité de réaliser l'intégration paysagère au même titre que les autres dispositifs.

Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).

L’infiltration naturelle est privilégiée grâce à des noues, des zones vertes. Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruée la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.

F- ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation

Habitation :

Construction existante : ne seront pas visibles depuis le domaine public. Côté jardin, la localisation sera privilégiée en partie basse des toitures sous réserve d’une bonne intégration, voire au sol. On préférera l'installation sur un petit volume proche ou adossé au corps du bâtiment principal (auvent, véranda, annexes

Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière.

Les insertions sont les suivantes :

ZONE URBAINE UD -57

Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat)

L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de

l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique

Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières.

Interdits :

- Les éoliennes de toutes dimensions.

ZONE URBAINE UD -58

G- BORNES INCENDIES

Toute construction doit être implantée à moins de 200 ml. (par les accès routiers) d’une borne incendie, au-delà l’achat et l’installation sont à la charge du pétitionnaire et en proportion des besoins du projet.

H – EMPLACEMENTS RESERVES

La zone comporte un emplacement réservé :

Numéro de l'emplacement réservé

ER n°1

Objet

Surface m²

Bénéficiaires : commune

Projet urbain communal /

Equipements publics

1174,60 m²

Numéros des parcelles concernées

G3246

Les parcelles d’une contenance égale ou supérieure à 3000 m² au moment de l’approbation du PLU, sont concernées par :

- La possibilité de procéder à un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des

ZONE URBAINE UD -44

procédés de production d'énergies renouvelables. La majoration ne concerne pas le paramètre de hauteur. - La possibilité de procéder à la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires (cf. Lexique) bénéficie d'une majoration du volume constructible qui résulte des règles relatives au gabarit et à l'emprise au sol. Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 30 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements intermédiaires et le nombre total de logements de l'opération. -

L’objectif est d’insérer de manière harmonieuse les nouvelles constructions dans le paysage bâti existant et de permettre des évolutions cohérentes du bâti dans le site.

1- VIS-A-VIS DU TERRAIN Implantation vis-à-vis de la pente naturelle des sols Composer avec la pente par des jeux de niveaux, et de terrasses qui rattacheront le volume au sol. Les nouveaux projets s’inspirent des modes d’implantations des constructions existantes. Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés avec un enduit à l’ancienne dans les teintes issues du contexte naturel minéral environnant ou par remodelage du terrain naturel avec plantations. Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage.

minimale

Vérifier les indications particulières sur les plans de zonage.

RT

RD

Route communale

Chemin communal

Nouvelles constructions

Les

Habitat et hébergements

En agglomération constructions

Nouvelles constructions autres

Les constructions en R+0 et R+1 peuvent

en R+0 et R+1 : Entre 3 et 10 m.

s’implanter à

l’alignement des Les

trottoirs.

constructions

supérieures à

Les constructions R+1

supérieures :

s’implantent à

-Premier front bâti une distance

vis-à-vis de la RT : égale à leur

A 4 m.

hauteur

A au moins 3 m.

maximale.

Annexes non habitable

-Sans objet pour

les implantations Pour les

en arrière-plan du bâtiments

1er front.

publics : à au

moins 3 m.

Hors

agglomération

Hors

75 m. de l'axe de agglomération

la voie

25 m. de l'axe

de la voie

UDq Tous les cas ci-avant

A au moins 3 m. ou en alignement des bâtiments existants

Extension d’une construction existante

En alignement du volume principal à condition de ne pas remettre en question la sécurité vis-à-vis de la voie ou en retrait. (Croquis ci-dessous)

Reconstruction après

Dans le respect des distances d’implantation du projet initial

sinistre

sauf en cas d’impératif sécuritaire.

Attention : des recul plus importants admis uniquement si la présence d’un aléa inondation

rend inconstructible l’espace dédié à l’implantation en application des règles ci-avant.

Alignement …

… ou retrait

ZONE URBAINE UD -46

3- VIS-A-VIS DES LIMITES DE PARCELLES

Implantation vis-à-vis des parcelles et unités foncières limitrophes

Parcelles voisines classées Parcelles voisines classées en A

en U ou AU

ou N

Nouvelles constructions R+0 et R+1 : En limite

A une distance au moins égale à la

séparative ou à au moins une hauteur maximale (faitage) de la

distance au moins égale à la construction sans être inférieure à 5

Extension d’une

hauteur maximale du point le m.

construction existante plus proche de la limite de

UD du village – parcelles

parcelle.

communales uniquement : sans

R+2 : à au moins 7 m.

objet

Annexes non habitable A au moins 3 m.

A au moins 5 m.

Piscine

A au moins 3 m.

A au moins 5 m.

Exception

sauf pour les parcelles contraintes par un aléa d’inondation qui ne permet pas le respect de la règle générale.

Implantation au sein d’une même parcelle

Règles identiques

 HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT (ou faitage suivant indication) – des indications peuvent figurer sur les plans

Minimum R+1 dans les limites des hauteurs moyennes des constructions avoisinantes ayant le même nombreux de niveau.

Ou

Nouvelle construction Habitat individuel

pour un projet situé entre deux parcelles bâties, une hauteur proche à celle de ces constructions est admise sans jamais la dépasser.

Nouvelle construction Habitat collectif hébergement Extension construction existante

Rehaussement

En cas de constructions mitoyennes : hauteur jamais inférieure de plus d’un niveau. En cas de mitoyenneté, la hauteur est limitée en dessous du faîtage de la construction mitoyenne de 0,80 m sur laquelle elle s’appuit. Santa Lucia : R+1 et R+2 (avec possibilité d’attique) Taglio Rosso : R+0 à R+1 de manière générale ; R+2 uniquement admis le long de la RD. Village : hauteur des constructions existantes dans la zone.

Hauteur du bâtiment principal -

Interdits pour les constructions en façades en pierres sèches apparentes quelle que soit leur hauteur (sauf exception ci-dessous). Autorisés pour les constructions ayant 2 niveaux ou moins en cas de création d’un niveau habitable. Dans tous les cas, admis pour des besoins techniques pour isoler la construction : + 0,30 m maximum

Cette disposition ne concerne pas les bâtiments publics

Annexes non habitable R+0 et 3 m. maximum au faîtage.

ZONE URBAINE UD -47

DPM

5 m. maximum y compris les éléments techniques

En cas de réalisation d’un attique, celui-ci doit occuper un maximum de 70% de la surface du niveau hors espaces extérieurs (terrasses).

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les projets nouveaux sont en cohérence avec l’environnement bâti où ils s’inscrivent. Cette cohérence est également recherchée lorsqu’il y a plusieurs constructions sur une parcelle en évitant toutefois la reproduction monotone et systématique des volumes.

Sur un volume, les éléments de la façade sont harmonieux par les choix des matériaux, l’organisation des ouvertures et le soin apporté aux abords de la construction au niveau des espaces extérieurs (piscine, terrasse, clôtures).

Pour les constructions existantes dites « traditionnelles » et/ou en pierres locales, se référer au règlement de la zone UV. Pour les constructions sur le DPM : voir zone N -Section II - & C Aspects des constructions

 TOITURES

Santa Lucia -Taglio Rossu - Pinarello - Toitures-terrasses ne sont admises que dans les cas suivants : Des toitures plates non accessibles en volume secondaire peuvent être autorisées en lien avec les constructions existantes (qualifié d'extension) avec des emprises au sol limitées. Elles doivent être recouvertes d'un gravier de teinte sable reprenant la colorimétrie des sols ou de billes d'argile ou de pouzzolane. Elles peuvent être aussi végétalisées. Le long de la voie Principale de Pinarello centre et RD : - En cas de nouveaux volumes : toiture deux pans. - En cas d’extension, poursuivre avec le même style de toiture.

Village de Zonza - Deux pans symétriques uniquement ; un pan admis pour des volumes annexes ; - Avec faible débord ; - % de pentes identiques à celles observées dans le village, soit environ 33%. - L'emploi de plaque de support de couverture est autorisé, uniquement si elles sont couvertes par deux rangs de tuile canal formant courant et couvert. Ces plaques ne doivent pas être apparentes aux rives et aux égouts de la toiture.

 FENETRES ET VOLETS

Au village : Le gabarit des ouvertures doit être dans des proportions plus hautes que larges à raison de 2 à 3 gabarits à reproduire sur l'ensemble des façades.

Les menuiseries : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - La création de nouveau volume habitable sous toiture peut être traité avec des fenêtres de toit et positionnées dans l'alignement des travées accompagnant le rythme des ouvertures en façade. - L'installation de fenêtres de toit ne pourra être autorisée que pour des châssis de dimension maximum 55 / 75 cm, leur nombre sera alors limité en fonction de la surface des versants, à raison d'un châssis maximum pour 12m² de couverture.

 PISCINES/Equipements de type Spa (bains bouillonnants etc.)

ZONE URBAINE UD -48

Les bassins doivent être enterrés et s'adapter aux courbes de niveau du terrain. Suivant la topographie du terrain, un mur de soutènement doit être mis en œuvre avec un mur de pierre de type pierre sèche de provenance locale autant que possible. Le parement extérieur sera monté sur lits horizontaux. Les margelles doivent être en pierre dans une tonalité proche de la construction, soit en bois naturel sans teinte ni lasure afin de griser dans le temps.

Maison individuelle -piscine : La taille des bassins doit induire un stockage en eau inférieur à 60m3. Piscine partagée (résidence) : 1 seul bassin.

L’imperméabilisation autour des piscines est à limiter en privilégiant : - Des margelles en latte bois, - Des sols naturels - Des revêtements perméables - Des revêtements que sur un ou deux côtés de la piscine.

Matériaux : bois, pierres naturelles

 ENSEIGNES ET STORE

En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage.

1- LES ESPACES PUBLICS

ZONE URBAINE UD -52

Le règlement de la zone veille à construire des espaces publics soignés et ayant une cohérence d’ensemble et en harmonie avec l’environnement bâti et naturel.

Les voies sont traitées avec soin et les aménagements techniques sont également considérés dans leur aspect paysager.

Hors RT, les circulations douces sont privilégiées par des aménagements adaptés sur les voies existantes et à créer.

 Mobilier urbain o Sobre, simple. o Identique ou similaire pour l’ensemble de la zone et en cohérence avec les zones limitrophes. o Teintes sobres dominantes.

 Eclairage o Eviter le sur-éclairage et proposer des solutions économes ; o Discret dans le paysage.

 Trottoirs o Ils ne sont pas systématiques ; o Ils ne sont pas réalisés avec des matériaux imperméables ; o Voie communales et voie privée : Ils sont matérialisés au même niveau que la chaussée par des bornes et/ou un revêtement différencié (sauf RT).

 Eaux pluviales

o Privilégier les dispositifs de type noues et caniveaux naturels enherbés o En cas d’impossibilité, poursuivre le réseau public d’eaux pluviales enfoui ou de

surface selon les recommandations du Schéma Directeur. o Captage des eaux pour une utilisation privative (cuve, bâche souple)

2- LES AUTRES ESPACES COLLECTIFS OU PRIVES DES PARCELLES

L’objectif est multiple : - Conserver le petit patrimoine : fours, murets, … - Consolider et améliorer la qualité de vie du quartier - Créer un microclimat autour des constructions - Limiter l’imperméabilisation des sols - Participer au maintien de la biodiversité ordinaire.

Au moins 25% de la surface de la parcelle est conservée en espaces verts naturels et entretenus c’est-à-dire en traitant la végétation naturellement présente sur la parcelle ou en apportant des plantations supplémentaires. Pour les secteurs bénéficiant d’une majoration de constructibilité (&1), ce taux peut descendre exceptionnellement à 20%.

Les arbres existants (plus de 5 m. de haut) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m². Les chênes lièges sont particulièrement maintenus sur le site.

En UDy : l’aménagement favorise le maintien d’un sol naturel et stabilisé ; les plantations arborées et arbustives occupent les espaces hors cheminements et aires de jeux.

 AIRES DE STATIONNEMENT

Accès vis-à-vis de la RT : aucun nouvel accès n’est admis

Les nouvelles voies : - Adaptées à l’usage envisagé - Avec une aire de retournement en cas d’impasse - Dispositifs obligatoires empêchant le ruissellement vers la chaussée de la RD ou la voie communale depuis les fonds supérieurs. - Sauf en cas d’impossibilité technique, l’imperméabilisation est à éviter pour les voies d’accès privé à faible trafic.

Accès PMR : La pente de l'accès PMR (personne à mobilité réduite) doit rester à l'intérieur du commerce sans débord sur le trottoir afin de respecter l'emprise de l'espace public.

L’accès aux parcelles : - L’implantation du portail est en recul d’au moins la longueur d’un véhicule pour sécuriser les accès sur la voie publique ; - le portail s’ouvre vers l’intérieur

Voirie : en cas d’aménagement d’un trottoir, éviter une élévation incompatible avec la libre circulation de la petite faune protégée comme les hérissons et les tortues d’Hermann. Préférez une différenciation par l’utilisation de matériaux distincts.

! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Rappel : le raccordement des forages existants pour des usages domestiques est à déclarer en mairie.

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire ;

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain.

Les éclairages seront prévus de manière à limiter la pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal.

L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol.

ZONE URBAINE UD -56

Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation

Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise entre la zone UD et UV.

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière

INTERDICTIONS AUTORISATIONS x x

SOUS CONDITIONS

- Logement

x

Habitation

- Hébergement

x

- Restauration

x

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

x

x x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

touristique

- Cinéma

x

- Locaux et

bureaux accueillant du public des administrations publiques ou

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

x

assimilés

- Locaux

techniques et

Équipement d’intérêt collectif et services publics

industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et

x x

d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles –

x

- Équipements sportifs –

x

- Autres

équipements

x

recevant du public

- Industrie

x

Autres activités des secteurs secondaire ou

- Entrepôt - Bureau

Risques naturels aléa fort et très fort

x x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

tertiaire

– cf ci-après

- Centre de congrès et d’exposition

x

Les extensions des constructions existantes ou l’ajout de nouvelles constructions sur les parcelles déjà bâties sont admises uniquement si :

ZONE URBAINE UE -80

- Les espaces non bâtis font l’objet d’une désimperméabilisation sur 50% des parties imperméabilisées au moment de l’approbation du PLU

- Ou de l’aménagement en espace vert sur une bande de 10 m. de large le long de la RT.

Dans les parcelles affectées par le PPRi du Cavu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes) ainsi que l’Atlas des zones inondables en vigueur.

Dans les secteurs d’aléa fort et très fort sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

- les couleurs vives, criardes - les impressions images - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses - les rayures

 DEVANTURE

La devanture tient compte de la trame générale de la façade. Elles sont sobres. Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.

 DISPOSITIFS TECHNIQUES

Ils sont admis en toitures avec des dispositifs de cache. Les toitures et auvent des aires de stationnement sont équipées de panneaux photovoltaïques.

Sont interdits : - Les climatiseurs et tout dispositifs en saillie sur les façades.

Les descentes d’eaux pluviales sont intégrées ou de teintes adaptées à celles de la façade d’appui.

2- MATERIAUX ET TEINTES

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits

- les placages de pierres

 MATERIAUX

En cas de bardage métallique ou bois , pose verticale. Les façades peuvent être végétalisées. En cas de façades maçonnées s’appliquent les teintes ci-après.

 TEINTES

UE BARDAGES ET MENUISERIE

ZONE URBAINE UE -82

Volumes principaux

Volumes annexes ou éléments à échelle réduite (entrées par exemple)

Bardage bois : teinte naturelle

CONSTRUCTIONS MACONNEES

Volumes principaux

Volumes annexes ou éléments à échelle réduite (entrées par exemple) ENSEIGNES

En façade

Totem entrée de la zone

RAL PRB85 Vallée de Sèvres

https://s-p-p-m.fr/nuanciers-de-couleurs/

Une seule couleur par enseigne commerciale Deux couleurs par zone Deux couleurs

3- ABORDS DE VOIE DE CIRCULATION

- Plantation d’un alignement d’arbres le long de la RT : micocouliers, chênes, oléastres, oliviers, caroubiers…

- Enseignes et panneaux directionnels de style homogène. - Boîtes aux lettres intégrées dans la clôture ou groupées sous abri

maçonné. Objectif : Rechercher une uniformité des clôtures entre différentes parcelles.

- Pas de clôture ; haie végétale uniquement - Muret de 40-60 cm surmonté d’un barreaudage – hauteur maximale 180

cm.

ZONE URBAINE UE -83

< Exemple de dalles végétales

< Exemple de sol,drainant stabilisé Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, …

Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique.

ZONE URBAINE UE -84

Stationnement engins, véhicules, pondéreux : un revêtement perméable est admis sous conditions d’en justifier la nécessité.

7- PLANTATIONS

Extension ou Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/50m² de surface de plancher créée : micocoulier, chêne, caroubier, oliviers… - Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

L’aire aedificandi se situe entre 20 m. vis-à-vis de la voie et 40 m. au moins vis-à-vis des berges du ruisseau.

Les aires de stockage à l’aire libre se situent à l’arrière des constructions et toujours à une distance minimale de 20 m. vis-à-vis des berges du ruisseau. Si elles sont latérales elles sont intégrées visuellement par des haies végétales.

Les parkings ouverts au public sont aménagés à une distance d’au moins 10 m. vis-à-vis de l’emprise publique.

Pour la signalisation : un seul totem par zone implanté à au moins 3 m. de l’emprise publique.

Ces distances ne s’appliquent pas pour la pompe à essence, au point de livraison et au point de paiement.

 VOLUMETRIE

Les volumes sont sobres et simples sans décrochés. Les façades peuvent être rythmées par des

 HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT

La hauteur maximale des constructions est de 7 m. par rapport au terrain naturel avant travaux et hors éléments techniques (antenne par exemple).

Si la parcelle est bâtie, la hauteur maximale de référence est celle de la construction existante.

Un niveau souterrain est admis en cas de réalisation de stationnement en sous-sol et cela, uniquement, dans l’emprise de la construction.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

L’objectif consiste à : - Améliorer le paysage routier de l’entrée sud du bourg - De donner une cohérence aux projets entre eux. - De réduire l’imperméabilisation des sols aux abords du ruisseau

ZONE URBAINE UE -81

- De restaurer et ou sauvegarder les abords du ruisseau.

1- FACADES COMMERCIALES

 ENSEIGNES ET STORE En bandeau ou en lettre découpées sous l’acrotère ou gravées. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage. Un seul totem à l’entrée de la zone peut être admis pour l’ensemble des activités.

Exemple

Les stores : ils sont interdits en applique ; ils s’intègrent dans le bandeau horizontal de l’enseigne ou le mécanisme est inséré dans la maçonnerie. Ils sont en tissus de couleur unis et de couleur adaptés aux menuiseries de la façade ; sans inscriptions.

RECOMMANDATIONS

- les stores à projection, appelés aussi à l’italienne sont à privilégier.

- En cas de pose d’un portail : sobre et en accord avec le style des constructions de la zone.

4- A L’INTERIEURE DE LA ZONE

Clôture périphérique de la zone : - pas obligatoire - Unité de style – blanc interdit – uniquement gris/marron/vert foncé – Hauteur 200 cm maximum

En limite séparative : - Unité de style –grillage rigide - blanc interdit – uniquement gris/marron/vert foncé – 200 m maximum - Haie végétale avec un grillage discret – hauteur maximale 180 cm - Murets bas maçonnés ou en pierres locales. Hauteur maximale 60 cm.

 Mobilier urbain o Sobre, simple o Identique ou similaire pour l’ensemble de la zone o Teintes marron, noire, anthracite, beige.

 Eclairage o Discret et en nombre strictement nécessaire ; avec des systèmes d’économie d’énergie. o Uniquement en façade des constructions ou murs de clôtures ; éloignés des zones A et N de plus de 10 m.

5- STATIONNEMENT

Au-delà de 100 m² de surface de plancher, une place de stationnement pour chaque 30m² de surface de plancher destiné à l’accueil du public Pas d’obligation en-deçà de 100m². Pour le commerce de gros : 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

6- REVETEMENT ET SOLS

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre par véhicule ou une treille. Elles sont rythmées par des aménagements végétaux pour éviter des surfaces d’un seul tenant uniforme. Elles sont un élément qualitatif du projet. Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

RT : aucun nouvel accès admis sauf pour UE1 tel qu’indiqué dans l’OAP (orientation d’aménagement et de programmation).

Une aire de retournement dans la zone pour les services de secours en cas d’une libre circulation entre les différentes parcelles et en absence de bouclage routier au sein de la zone ; dans le cas contraire, une par établissement créés en cas d’impasse.

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire.

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains.

ZONE URBAINE UE -85

Les éclairages seront prévus de manière à éviter une pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions. L’éclairage retenu dispose de dispositifs empêchant des halos lumineux vers le ciel. Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise. La production d’énergie renouvelable est admise sous forme de panneaux solaires posés en toiture ou en façade dans le cadre d’un projet d’insertion paysagère tenant compte de l’impact depuis la RT et les quartiers environnants.

E-BORNES INCENDIES

Les zones sont desservies par un dispositif adapté à la nature de l’activité et de la fréquentation du site. En cas de besoin de renforcement, celui-ci est à la charge des porteurs de projets.

F- EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues. S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. (cf.page 43 du SD Eaux pluviales). Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).

F-EMPLACEMENTS RESERVES

Aucun emplacement réservé.

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière

- Logement

INTERDICTIONS AUTORISATIONS

x

x

«y»

x

SOUS CONDITIONS

Risques

Habitation

naturels aléa

Risque naturel aléa

- Hébergement

fort et très fort

x

faible – cf ci-après

– cf ci-après

«y»

Risques

Risque naturel aléa

- Restauration

naturels aléa

x

faible – cf ci-après

fort et très fort

– cf ci-après

Commerce et - Commerce de activités de gros

x

service Artisanat et commerce de détail

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

«y» Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Hébergement

hôtelier et

x

touristique

- Cinéma

x

- Locaux et

bureaux

accueillant du

public des

x

administrations

publiques ou

assimilés

- Locaux

techniques et

Équipement d’intérêt collectif et services publics

industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et

x x

d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles –

x

- Équipements sportifs –

x

- Autres

équipements

x

recevant du public

ZONE URBAINE UP -88

DESTINATIONS

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS DESTINATIONS

- Industrie

- Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition

INTERDICTIONS

x x x x

AUTORISATIONS

SOUS CONDITIONS

Domaine Public Maritime : - Toute installation ou occupation du sol sur le DPM devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation préalable délivrée par le préfet de la Corse du Sud ; - Toutes les installations sont démontables - Sont interdites : o Les aménagements autorisés en Nn par le biais de l’article R121-5 qui seraient contraires aux conditions et dispositions ci-avant. o Toutes constructions en dur et permanentes o Le stationnement o Les extensions des constructions existantes

DE MANIERE GENERALE

Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

INTERDICTIONS

- hébergements insolites

DE MANIERE PARTICULIERE - en UPy : ne sont admis que des espaces publics qui maintiennent les caractéristiques naturelles de la parcelle (amas rocheux, ruisseau, boisements…). A Pinarello, s’appliquent les dispositions du DPM. - UPz : ne sont admis que les travaux et aménagements d’amélioration de l’existant. - Dans les secteurs exposés au risque naturel :

Dans les secteurs de submersion marine « sm », secteur exposé à l’onde de choc/risque de franchissement,

Sont interdits :

o toutes les installations classées pour la protection de l'environnement sans exception;

o les établissements recevant du public autre que de 5e catégorie ;

Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

ZONE URBAINE UP -89

Les enduits

Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant : beige, blanc cassé

Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon

Rouge orangé

Pavés, Revêtements perméables stabilisés, revêtement teinté

Pierres beiges Couleur sable

Bois, pierres, corten, enduits à la chaux

Bois naturels (teintes grisonnantes à marron chêne moyen) Granite beige Enduits ; couleurs sables, argile

Toit terrasse : Aucun matériau réfléchissant et toiles synthétiques En cas de travaux sur la voirie.

Quelques éléments du mobilier urbain peuvent faire appel à des couleurs vives (une seule couleur) s’il s’agit d’un parti pris pour animer le paysage urbain.

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres

2- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

L’objectif consiste à conserver l’esprit de la rue ou de construire un espace public de qualité en gérant les interfaces public/privé.

La façade bâtie côté plage doit être qualitative et présenter une certaine homogénéité.

 PORTAILS Ils sont facultatifs ; ils seront de facture sobre sans fioritures. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – Il est en retrait de la voie d’au moins 5 m. en cas de sortie directe sur une RD et de la RT.

ZONE URBAINE UP -93

 CLOTURES

Elles sont facultatives ; En UPy : interdites. En UPz : aucune nouvelle clôture n’est admise. Uniquement des améliorations de l’existant ou suppression.

En cas de travaux de rénovation, il est demandé d’adapter les clôtures suivant les modèles cidessous, de tendre vers un alignement des clôtures entre parcelles voisines sauf si cette adaptation nécessite une destruction de partie maçonnée d’au moins ½ du linéaire existant.

Le long de la voie publique : - Pas de clôture ; ou - Muret en pierre local ou enduit d’une hauteur maximale de 80 cm ; ou - Muret enduit de 60 cm à 80 cm maximum surmonté d’une balustrade en ferronnerie (120 cm maximum.) ou doublé d’une haie vive.

Exemple

Exemple

En limite séparative vis-à-vis des parcelles voisines ou au sein d’une opération d’ensemble : - Haie végétale - Haie végétale avec un grillage souple inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm. - Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes sont autorisées afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades ou en bois.

INTERDICTIONS sauf pour les établissements publics justifiant d’une mise en sécurité. Dans ce cas, teinte gris foncé.

Panneau rigide interdit – Figure opposable

En UDy : uniquement des haies végétales ou des ganivelles.  BOITES AUX LETTRES

Intégrées dans les façades ou dans le mur d’enceinte ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Sont strictement interdits les boîtes aux lettres posées sur un piquet.

ZONE URBAINE UP -94

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ;

 AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnements sont plantées (existantes ou à créer) : 1 arbre (diamètre 10 cm) pour 2 véhicules. Les arbres existants sur l’emprise à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie.

Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

En UPy : sol stabilisé uniquement ou terre compactée. Pas de plantations obligatoires.

< Exemple de dalles végétales

< Exemple de sol,drainant stabilisé

 VEGETATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS

Rappel : S’applique l’obligation légale de débroussaillement

ZONE URBAINE UP -95

Les arbres existants sont maintenus. En cas d’abattage, ils sont remplacés par des essences locales. Plantations : les lentisques, les pins parasols, les tamaris…espèces locales adaptées aux embruns et aux vents. Les pergolas et espaces : vigne vierge, jasmin, bignone, glycine, bougainvilliers.

 TRAITEMENT DES SOLS Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, … Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

Rappel : Le stationnement des constructions de la zone ne sont destinés qu’à un usage normal quotidien et non pas à un stationnement de véhicules en dépannage, caravanes, bateaux, engins de chantiers. Ces stationnements sont réglementés et nécessitent des zones dédiées.

Les aires de stationnement privatives sont conservées voire renforcer pour répondre au besoin des activités et des logements de la zone.

L’aire de stationnement réalisée en UPy est aménagée de manière à conserver son aspect sobre et naturel. Les matériaux seront choisis en conséquence ; l’imperméabilisation des sols est interdite.

UPz : aires de stationnements supplémentaires interdites

L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol.

Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation

Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise entre la zone UD et UV.

INTERDICTIONS

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.

E- EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.

Les eaux pluviales sont dirigées vers le réseau public.

F- ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation

Habitation :

Construction existante : ne seront pas visibles depuis le domaine public. Côté jardin, la localisation sera privilégiée en partie basse des toitures sous réserve d’une bonne intégration, voire au sol. On préférera l'installation sur un petit volume proche ou adossé au corps du bâtiment principal (auvent, véranda, annexes

Les insertions sont les suivantes :

ZONE URBAINE UP -97

Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de

l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique

Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières.

Interdits :

- Tout autre dispositif visible depuis l’extérieur.

G – EMPLACEMENTS RESERVES

Sans objet

Les alignements de façades principales constatées à l’approbation du PLU sont conservées. En cas d’extension ou de travaux de rénovation/reconstruction, ce recul sert de référence.

 VOLUMETRIE Les volumes existants ne sont pas modifiés. Les extensions admises respectent les caractéristiques générales du volume principal. Ceci ne concerne pas les terrasses couvertes.

 HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT Aucun rehaussement n’est admis sauf en cas d’isolation thermique des toitures. La limite est fixée à +50 m. de la hauteur fixée au faîtage. Construction sur le DPM (AOT) : 5 m. y compris éléments techniques.

ZONE URBAINE UP -90

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

L’objectif consiste à : - Conserver l’ambiance de Pinarello village. - De conserver les liens visuels avec la plage et la mer - De consolider les activités économiques - D’améliorer les conditions d’accueil des usagers des lieux. - De préserver le paysage des plages

Pour les constructions sur le DPM : voir zone N -Section II - & C Aspects des constructions

1- FACADES COMMERCIALES  ENSEIGNES ET STORE En bandeau ou en lettre découpées sous l’acrotère ou gravées. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage. En bandeau ou en lettres découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage et centrée sur l’ouverture principale de la façade. Une seule couleur de lettrage. Une hauteur maximale de lettrage de 35 cm. En cas d’éclairage, discret et utilisant des dispositif LED. Sont admises en saillies des façades, les enseignes façon à l’ancienne suivant un modèle proche de celui-ci-dessous :

o En bois o En fer forgé

Exemples Les stores-banne : Ils sont en tissus de couleur unie (beige, vert, marron) ; l’inscription est tolérée en lettrage simple, blanc, noir, blanc, vert foncé ou marron.

ZONE URBAINE UP -91

Exemples Les pergolas sont réalisées avec des structures en fer forgé ou en bois.  DEVANTURE La devanture tient compte de la trame générale de la façade. Elles sont sobres avec la possibilité d’introduire une ligne contemporaine (cf. Exemple ci-dessus)  DISPOSITIFS TECHNIQUES Ils doivent être discrets et ne pas être visibles depuis la plage ou la rue principale en les encastrant dans le bâti, en appliquant un cache adapté, eux-mêmes discrets et sans fioriture de même couleur que la façade de préférence. Ils sont posés au pied des façades ; en cas d’impossibilité dans des renfoncements du bâti. Les descentes d’eaux pluviales sont intégrées ou de teintes adaptées à celles de la façade d’appui.  TOITURES - Les toitures ne peuvent être modifiées. - En cas d’extension ou d’annexes : un ou deux pans.  FENETRES ET VOLETS Les menuiseries : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment.  TERRASSES Uniquement en bois ou dallée. UPz : uniquement démontable et en bois.  DISPOSITIFS TECHNIQUES Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public : - en les positionnant sur des façades secondaires au plus près du sol ; - sur les balcons/terrasses/loggias : ils sont disposés de manière à ne jamais dépasser la limite supérieur du garde-corps ; - ils sont camouflés par des dispositifs en bois, aluminium soit des ouvrages maçonnés. Une haie végétale peut aussi être utilisé dans ce but. .

ZONE URBAINE UP -92

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

La production d’énergie solaire est admise sous conditions : cf.& III.

Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie.

Matériau La pierre locale

Le bois

Mise en œuvre Cf.UV

Bardage vertical

Teintes Cf.UV

Teintes naturelles

Observations

1- LES ESPACES PUBLICS

Le règlement de la zone veille à affirmer l’identité de Pinarello par le traitement qualitatif et soigné des espaces publics et ayant une cohérence d’ensemble. Des EBC figurent sur cette zone.

 Mobilier urbain o Sobre, simple. o Matériaux naturels o Identique ou similaire pour l’ensemble de la zone et en cohérence avec les zones limitrophes. o Teintes sobres dominantes.

 Eclairage o Eviter le sur-éclairage et proposer des solutions économes ; o Interdit côté plage o Même style sur le domaine public

 Trottoirs o Ils ne sont pas systématiques ; o Ils ne sont pas réalisés avec des matériaux imperméables ;

 Eaux pluviales o Raccordement au réseau pluvial public

2- LES AUTRES ESPACES COLLECTIFS OU PRIVES DES PARCELLES

Mobilier urbain

Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins.

Accès PMR : La pente de l'accès PMR (personne à mobilité réduite) doit rester à l'intérieur du commerce sans débord sur le trottoir afin de respecter l'emprise de l'espace public.

La voie principale conserve son gabarit à minima et une aire de retournement est maintenue en UPy.

ZONE URBAINE UP -96

! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Rappel : le raccordement des forages existants pour des usages domestiques est à déclarer en mairie. Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire ;

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain.

UP et UPz : Les éclairages seront prévus de manière à limiter la pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal.

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière

Habitation

- Logement - Hébergement

- Restauration

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs – - Autres équipements recevant du public

INTERDICTIONS AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

x

Uniquement pour le personnel.

x

Risque naturel aléa faible – cf

ci-après x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après UT dans les EPR : sans augmenter la capacité d’accueil.

En lien avec l’hébergement

touristique

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

x

x x

x

x

x x x x

ZONE URBAINE UT -100

DESTINATIONS

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS DESTINATIONS

- Industrie

- Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition

INTERDICTIONS

x x x x

AUTORISATIONS

SOUS CONDITIONS

DE MANIERE PARTICULIERE - Les zones UT2 situées hors EPR sont inconstructibles en absence de SCoT qui les localisent à son échelle. Ne sont admises que les travaux concernant les constructions existantes. - Dans les secteurs « z » qui sont dans les EPR, aucune densification n’est admise et de ce fait l’évolution du bâti existant est réglementée.

DE MANIERE GENERALE

Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

DE MANIERE PARTICULIERE

En UT : Sont admises les extensions du bâti existant suivant les limites suivantes :

- Local d’accueil : 20% - Hébergements 20% de la surface de plancher totale/chambre ou hébergement. - Locaux techniques : 10% - Locaux de restauration, de services de loisirs : 30%

En UTz, toute nouvelle construction, est interdite.

En UTz : Sont admises les extensions du bâti existant suivant les limites suivantes :

- Local d’accueil : 20% - Hébergements 10% de la surface de plancher totale/chambre ou hébergement. - Locaux techniques : 10% - Locaux de restauration, de services de loisirs : 20%

Dans les secteurs exposés au risque :

- de submersion marine « sm », secteur exposé à l’onde de choc et risque de franchissement, tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

Sont interdits : o toutes les installations classées pour la protection de l'environnement sans exception; o les établissements recevant du public autre que de 5e catégorie ;

Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies,

En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

ZONE URBAINE UT -101

En outre dans le secteur « e » (éboulis – mouvement de terrain)

Sont interdits :

o toutes les installations classées pour la protection de l'environnement sans exception;

o les établissements recevant du public autre que de 5e catégorie ;

Sont admis sont conditions :

o les établissements recevant du public relevant de la 5e catégorie

sous conditions o de mesures de protection adaptées à la construction projetée et la responsabilité du maître d'ouvrage  A ce titre, le maître d'ouvrage s'engage

 à réaliser par un bureau d'études expert, une étude géotechnique permettant de déterminer la nature des travaux de protection contre les éboulements rocheux et mettre en œuvre ces travaux.

 à adapter la construction de l'impact des blocs (renforcements des façades exposées, accès, ouvertures principales sur les façades non exposées...)

ZONE URBAINE UT -102

- Les enrochements.

- Les constructions sur pilotis ouverts - les implantations à moins de 15 m. des rus et talwegs cadastrés. 1- VIS-A-VIS DES VOIES Les nouvelles constructions RD : à au moins 25 m. de l’emprise de la voie. RT : à au moins 75 m. de l’emprise de la voie.

ZONE URBAINE UT -103

Autres voies ouvertes au public : 10 m.

2- VIS-A-VIS DES LIMITES SEPARATIVES

- Le rehaussement dans tous les cas.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

L’objectif consiste à : - Conserver l’harmonie paysagère et architecturale des résidences. - Permettre des montées en gamme. - Améliorer et moderniser l’existant. - Assurer leur insertion dans le grand paysage et le paysage routier.

1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les projets nouveaux sont en cohérence avec l’environnement bâti où ils s’inscrivent.

Sur un volume, les éléments de la façade sont harmonieux par les choix des matériaux, l’organisation des ouvertures et le soin apporté aux abords de la construction au niveau des espaces extérieurs (piscine, terrasse, clôtures).

 TOITURES

- Un ou deux pans symétriques uniquement ; - Avec faible débord ; - L'emploi de plaque de support de couverture est autorisé, uniquement si elles

sont couvertes par deux rangs de tuile canal formant courant et couvert. Ces plaques ne doivent pas être apparentes aux rives et aux égouts de la toiture.

ZONE URBAINE UT -104

 FENETRES ET VOLETS Les menuiseries :

- Style identique sur l’ensemble du bâtiment.  PISCINES/Equipements de type Spa (bains bouillonnants etc.) Les bassins doivent être enterrés et s'adapter aux courbes de niveau du terrain. Suivant la topographie du terrain, un mur de soutènement doit être mis en œuvre avec un mur de pierre de type pierre sèche de provenance locale autant que possible. Le parement extérieur sera monté sur lits horizontaux. Les margelles doivent être en pierre dans une tonalité proche de la construction, soit en bois naturel sans teinte ni lasure afin de griser dans le temps. Piscine partagée (résidence) : 1 seul bassin. L’imperméabilisation autour des piscines est à limiter en privilégiant :

- Des margelles en latte bois, - Des sols naturels - Des revêtements perméables - Des revêtements que sur un ou deux côtés de la piscine. Matériaux : bois, pierres naturelles  ENSEIGNES ET STORE En bandeau ou en lettre découpées sous l’acrotère ou gravées. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage. En bandeau ou en lettres découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage et centrée sur l’ouverture principale de la façade. Une seule couleur de lettrage. Une hauteur maximale de lettrage de 35 cm. En cas d’éclairage, discret et utilisant des dispositif LED. Sont admises en saillies des façades, les enseignes façon à l’ancienne suivant un modèle proche de celui-ci-dessous : o En bois o En fer forgé o corten

Exemples Les stores-banne : Ils sont en tissus de couleur unie (bleu, vert, rouge, marron, beige, ocre, blanc cassé) ; l’inscription est tolérée en lettrage simple, blanc, noir, blanc, vert foncé ou marron.

ZONE URBAINE UT -105

<<Exemples>> Les pergolas sont réalisées avec des structures en fer forgé ou en bois.  DEVANTURE La devanture visible depuis l’espace public : sobres avec la possibilité d’introduire une ligne contemporaine (cf. Exemple ci-dessus)  DISPOSITIFS TECHNIQUES Ils doivent être discrets et ne pas être visibles depuis la plage ou la rue principale en les encastrant dans le bâti, en appliquant un cache adapté, eux-mêmes discrets et sans fioriture de même couleur que la façade de préférence. Ils sont posés au pied des façades ; en cas d’impossibilité dans des renfoncements du bâti. Les descentes d’eaux pluviales sont intégrées ou de teintes adaptées à celles de la façade d’appui.  TERRASSES Uniquement en bois ou dallée. UTz : uniquement démontable et en bois.  DISPOSITIFS TECHNIQUES Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public :

- en les positionnant sur des façades secondaires au plus près du sol ; - sur les balcons/terrasses/loggias : ils sont disposés de manière à ne jamais

dépasser la limite supérieur du garde-corps ; - ils sont camouflés par des dispositifs en bois, aluminium soit des ouvrages

maçonnés. Une haie végétale peut aussi être utilisé dans ce but. . En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade. La production d’énergie solaire est admise sous conditions : cf.& III. Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie.

ZONE URBAINE UT -106

Matériau La pierre locale Le bois

Les enduits

Les toitures

Mobilier urbain Revêtement des sols de parking

Mise en œuvre Cf.UV

Bardage vertical

Teintes Cf.UV

Teintes naturelles

Observations

Placages de pierres interdits Entretien à l’huile de lin

Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins.

Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon

Bois, pierres, corten, enduits à la chaux.

Sols stabilisés Alvéoles enherbées

Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités uniquement sur des volumes secondaires.

Façades principales : teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant.

Rouge orangé

Bois naturels (teintes grisonnantes à marron chêne moyen). Granite beige. Enduits ; couleurs sables, argile.

Toit terrasse : gravillon tons beiges ou végétalisés (hors gazon synthétique)

Alvéoles en PVC ou matériaux synthétiques interdites

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres

2- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

L’objectif consiste à conserver l’esprit de la rue ou de construire un espace public de qualité en gérant les interfaces public/privé.

 PORTAILS

Ils sont facultatifs ; ils seront de facture sobre sans fioritures. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – Il est en retrait de la voie d’au moins 5 m. en cas de sortie directe sur une RD et de la RT.

 CLOTURES

Elles sont facultatives lorsqu’elles ne sont pas interdites.

Le long d’une RD/voie communale : - Pas de clôture ; ou - Muret en pierre local d’une hauteur maximale de 80 cm ; ou - Muret enduit de 60 cm maximum surmonté d’une balustrade en ferronnerie (160 m.) ;

ZONE URBAINE UT -107

Exemple

Exemple

En limite séparative vis-à-vis des parcelles voisines ou au sein d’une opération d’ensemble : - Haie végétale - Haie végétale avec un grillage souple inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm. - Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes sont autorisées afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades ou en bois.

Clôture végétale ou …

Clôture maçonnée en appui de la construction D ≤ 3 m et H ≤ 1,80 m

En cas de murs anciens en pierres sèches : à conserver ou conforter dans le projet suivant les techniques traditionnelles.

INTERDICTIONS sauf pour les établissements publics justifiant d’une mise en sécurité. Dans ce cas, teinte gris foncé.

Panneau rigide interdit – Figure opposable

ZONE URBAINE UT -108

 MURS DE SOUTENEMENT Suivant les techniques et aspects des murs déjà en place le long du domaine public dans la zone. Au-delà de 2 m, ils sont réalisés en terrasses successives en pierres locales de préférences. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent être laissés à l’état brut.

< contre-exemple - interdit

 BOITES AUX LETTRES Intégrées dans les façades ou dans le mur d’enceinte ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Sont strictement interdits les boîtes aux lettres posées sur un piquet.

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ; - des essences arborescentes exotiques ; - des essences dites « envahissantes » (cf.Annexe du règlement)

2- AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre (diamètre 10 cm) pour 2 véhicules. Les arbres existants sur l’emprise à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie.

Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

< Exemple de dalles végétales

< Exemple de sol,drainant stabilisé

3- VEGETATION EXISTANTE ET PLANTATIONS

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (cf.Annexes du PLU) ; - Les espèces envahissantes figurant en annexes du règlement du PLU doivent

faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement et ne peuvent être plantées.

Des essences présentes dans l’environnement naturel essentiellement pour les arbres et les massifs arbustifs ; des essences pas ou peu exigeantes en eau et adaptées au climat local.

Pour les haies et arbustes des essences à baies et mellifères. Les arbres à haute tige (> +5 m de haut) sont conservés ; en cas d’impossibilité remplacer par de nouvelles plantations arborescentes.

Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement (saelon adaptation au climat): micocoulier, chêne, mûrier, oliviers, caroubiers, arbrs fruitiers…… - Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.

INTERDICTIONS :

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" (cf. annexes et lexique). - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès, …

Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier, belombra (Phytolacca Dioica),, figuier, olivier, …

Les pergolas : vigne vierge, jasmin, bignone, glycine

ZONE URBAINE UT -110

4- TRAITEMENT DES SOLS Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, … Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

Rappel : Le stationnement des constructions de la zone UT ne sont destinés qu’à un usage normal quotidien et non pas à un stationnement de véhicules en dépannage, caravanes, bateaux, engins de chantiers. Ces stationnements sont réglementés et nécessitent des zones dédiées.

De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou de l’unité foncière ; dans tous les cas en dehors des voies de circulation.

Les constructions de - 1 place/logt de moins de 50 m²

En cas de réhabilitation, avec

logements

sur la parcelle.

création de surface de

- 2 places/logt de 50 m² et plus

plancher supplémentaire par

rapport à l’existant, il est exigé

la création d’une place de

stationnement supplémentaire

par tranche de 50m² de

surface de plancher.

Hébergements

- Les nouvelles voies - les nouveaux accès sauf en cas d’impératif sécuritaire vis-à-vis de la voie publique. - les trottoirs surélevés.

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.

ZONE URBAINE UT -112

E- EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues. S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. (cf. SD Eaux pluviales). En cas de collecte à des fins de réutilisation, les bâches souples et les dispositifs amovibles sont placés hors de la vue depuis les espaces public (dans les vides sanitaires ou sous terrasses, façade discrètes). Les couleurs de ces équipements en extérieur : vert foncé ou marron. (cf. tableau en annexe du règlement.) Autre dispositif autorisé : cuve béton (permet une re-minéralisation des eaux collectées pour une utilisation dans l'habitat) avec nécessité de réaliser l'intégration paysagère au même titre que les autres dispositifs. Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin). L’infiltration naturelle est privilégiée grâce à des noues, des zones vertes. Les écoulements de surface ne doivent pas obstruer la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.

F- ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation Constructions : La localisation sera privilégiée en partie basse des toitures sous réserve d’une bonne intégration, voire au sol. On préférera l'installation sur un petit volume proche ou adossé au corps du bâtiment principal (auvent, véranda, annexes) Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière. Les insertions sont les suivantes :

ZONE URBAINE UT -113

Bâtiments contemporains – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat)

L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de

l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique

Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières.

Interdits :

- Les éoliennes de toutes dimensions.

ZONE URBAINE UT -114 G- BORNES INCENDIES

Toute construction doit être implantée à moins de 200 ml. (par les accès routiers) d’une borne incendie, au-delà l’achat et l’installation sont à la charge du pétitionnaire et en proportion des besoins du projet.

H – EMPLACEMENTS RESERVES

Sans objet

Toute extension ou nouvelle construction est implantée à au moins 15 m. des berges et talwegs ruisseaux cadastrés. Toute extension et nouvelle construction sont implantées à une distance au moins égale à la construction la plus proche de la voie publique sans toutefois être implantée à moins de 5 m de l’emprise publique. Les parkings ouverts au public sont aménagés à une distance d’au moins 5 m. vis-à-vis de l’emprise publique. Pour la signalisation : un seul totem par zone implanté à au moins 3 m. de l’emprise publique. L’objectif est d’insérer de manière harmonieuse les nouvelles constructions dans le paysage bâti existant et de permettre des évolutions cohérentes du bâti dans le site. Implantation vis-à-vis de la pente naturelle des sols Composer avec la pente par des jeux de niveaux, et de terrasses qui rattacheront le volume au sol. Les nouveaux projets s’inspirent des modes d’implantations des constructions existantes. Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés avec un enduit à l’ancienne dans les teintes issues du contexte naturel minéral environnant ou par remodelage du terrain naturel avec plantations. Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage.

Parcelles voisines classées Parcelles voisines classées en A

en U

ou N

Nouvelles constructions

Extension d’une

A au moins 5 m.

construction existante

Annexes non habitable

A au moins 3 m.

A au moins 5 m.

Piscine

A au moins 5 m.

A au moins 10 m.

Exception

sauf pour les parcelles contraintes par un aléa qui ne permet pas le respect de la règle générale.

Implantation au sein d’une même parcelle

Sans objet.

 VOLUMETRIE

Les volumes sont identiques ou similaires à ceux existants.

 HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT

La hauteur maximale des constructions est celles des constructions existantes calculée au faîtage ; Elles ne dépassent pas dans tous les cas R+1 en cas d’hébergements groupés c’est-à-dire chambres d’hôtels, dortoirs, résidences hôtelières, etc… En cas d’un bungalow ou annexes, ils ne dépassent pas R+0.

1- ESPACES D’AGREMENT Au moins 35% de la surface de la parcelle est conservée en espaces verts naturels et entretenus (exclus les parkings) c’est-à-dire en traitant la végétation naturellement présente sur la parcelle ou en apportant des plantations supplémentaires. Les plantations admises sont :

- Celles présentes dans le milieu naturel environnant - Des fruitiers adaptés au climat - Des essences nécessitant peu ou pas d’eau.

ZONE URBAINE UT -109

touristiques et Hôtels m² de surface de plancher

d’hébergement avec un minimum

d’une place par logement.

Restauration

1 place pour 10 m² de salle.

Bureaux

1 place pour 25 m² de surface de

plancher

Autres

1 place pour 50 m² de surface de

plancher ouverte au public

Prévoir une aire pour les deux roues.

Prévoir au moins une borne de recharge pour les voitures électriques.

ZONE URBAINE UT -111

Les voies :

- Adaptées à l’usage envisagé - Avec une aire de retournement en cas d’impasse - Dispositifs obligatoires empêchant le ruissellement vers la chaussée de la RD ou

la voie communale depuis les fonds supérieurs. - Sauf en cas d’impossibilité technique, l’imperméabilisation est à éviter pour les

voies d’accès privé à faible trafic.

L’accès aux parcelles : - L’implantation du portail est en recul d’au moins la longueur d’un véhicule pour sécuriser les accès sur la voie publique ; - le portail s’ouvre vers l’intérieur

! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Rappel : le raccordement des forages existants pour des usages domestiques est à déclarer en mairie.

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire ;

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain.

Les éclairages seront prévus de manière à limiter la pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal.

L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol.

Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière

- Logement

- Hébergement

- Restauration

- Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

- Hébergement hôtelier et touristique

- Cinéma

INTERDICTIONS x

AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

«y» Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

«y» Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

«y»

x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

«y»

Campings

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

«y»

« z » et « y »

« z » : dans le bâti existant

x

Risque naturel aléa

faible – cf ci-après

« z » : dans le bâti

existant

x

Risque naturel aléa

faible – cf ci-après

x

« z » : dans le bâti

existant

Risque naturel aléa

faible – cf ci-après

Compatible avec la vocation résidentielle

dominante. « z » : dans le bâti

existant Risque naturel aléa faible – cf ci-après

A condition de disposer sur la parcelle de la surface suffisante pour le parking ou sur

une parcelle à proximité.

« z » : dans le bâti existant -

Risque naturel aléa faible – cf ci-après x

ZONE UV -10

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés

INTERDICTIONS AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

« z » et « y »

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Compatible avec la vocation résidentielle dominante et d’une

bonne intégration dans le paysage bâti

du village.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles –

x

Compatible avec la vocation résidentielle

dominante.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Équipements sportifs –

« z » et « y »

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

«z»

Compatible avec la vocation résidentielle dominante et d’une

bonne intégration dans le paysage bâti

du village.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Autres équipements recevant du public

Compatible avec la vocation résidentielle dominante et d’une

bonne intégration dans le paysage bâti

du village.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Industrie

x

Autres activités - Entrepôt

des secteurs

- Bureau

secondaire ou

tertiaire

- Centre de congrès

x

x

et d’exposition

ZONE UV -11

En rappel :

- Les zones UV2 situées hors EPR sont inconstructibles en absence de SCoT qui les localisent à son échelle. Ne sont admises que les travaux concernant les constructions existantes.

- Dans les secteurs « z » qui sont dans les EPR, aucune densification n’est admise et de ce fait l’évolution du bâti existant est réglementée.

DE MANIERE GENERALE

Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

INTERDICTIONS  Les piscines sauf pour les établissements hôteliers.  Les hébergements insolites.

EN OUTRE DE MANIERE PARTICULIERE

En UV2, s’appliquent les règles du présent zonage une fois que les SDU sont localisés par le SCoT approuvé et le PLU de Zonza modifié pour une mise en compatibilité. Sont uniquement admises les extensions des volumes principaux dans la limite de 30% de la surface de plancher constatée au moment de l’approbation du PLU.

En UVz, ne sont admises que les travaux d’amélioration des constructions existantes concernant la performance énergétique, la rénovation et la restauration ; ne sont admises que les extensions du volume principal dans la limite de 30% de la surface de plancher constatée au moment de l’approbation du PLU.

En UVy ne sont admis que les aménagements légers non bâtis créant par exemple des espaces verts, jardins, jardins partagés, des aires de stationnement, des aires de jeux légers (boulodrome…) étant sur le domaine public que privé.

Nonobstant, dans les secteurs exposés aux risques naturels s’appliquent les règles suivantes pour les parcelles concernées et si elles sont plus contraignantes, elles s’imposent :

- Dans les parcelles affectées par le PPRi du Cavu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes).

- Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies et exposées à l’aléa incendie « fort », « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

En zone d’aléa fort :  L’exclusion de toute nouvelle construction en dehors de celles liés à une infrastructure ou à un bâtiment technique (stockage de matériel, aliments, foin, point de vente), sous réserve que ceux-ci n’aggravent pas le risque et qu’ils soient sans occupation humaine permanente.  La reconstruction ou la réparation d’une construction existante, détruite ou endommagée après un sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni aggravation du risque, ni augmentation de l’emprise au sol ou du nombre d’occupant, peut être autorisée (si la cause du sinistre est un incendie de forêt, l’autorisation est assortie de l’avis favorable préalable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, landes, maquis et garrigue).  Les extensions ou les mises aux normes de construction existante peuvent être autorisées sous réserve que celles-ci n’aggravent pas le risque et qu’il n’y ait pas augmentation du nombre d’occupant.

ZONE UV -12

- Les enrochements - Les constructions sur pilotis ouverts

ZONE UV -14

2- VIS-A-VIS DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions peuvent s’implanter en limite de l’espace public en proposant des éléments de transition comme des escaliers, des perrons….

Illustration non opposable Le long des RD les implantations des nouvelles constructions poursuivent la construction de la rue en proposant des implantations cohérentes vis-à-vis des constructions les plus proches et vis-àvis des espaces publics qu’ils jouxtent.

 Route de Levie – aval : les constructions sont implantées à l’alignement de l’espace public ou à une distance comprise entre 2 et 5 m. En cas de plusieurs constructions, à l’arrière du premier front bâti ; cette distance ne s’applique pas.

 Route de Levie – amont : à une distance minimale équivalente à la hauteur maximale de la construction.

 Route de Quenza-aval : les constructions sont implantées à l’alignement de l’espace public ou à une distance comprise entre 2 et 5 m. Route de Quenza-amont : à une distance minimale équivalente à la hauteur maximale de la construction.

ZONE UV -15

 Route de Bavella : Les constructions sont implantées à l’alignement de l’espace public ou à une distance comprise entre 2 et 5 m.

 Route de l’Ospedale : Les constructions sont implantées à l’alignement de l’espace public ou à une distance comprise entre 2 et 5 m.

 Autres routes communales : A une distance d’au moins 3 m.  Autres routes et accès privés : sans objet

Lorsque qu’une parcelle est concernée par plusieurs voies, la construction s’implante en fonction des règles d’une des routes.

Les établissements publics ne sont pas soumis par ces limites dès lors que l’insertion paysagère respectent le site d’implantation.

Peuvent figurer au plan de zonage, des aires aedificandi qui permettent des implantations différentes que celles énoncées ci-avant.

Les constructions existantes et leur extension, respectent l’alignement des volumes existants. Des exceptions sont admises si la topographie de la parcelle le justifie et sous conditions de ne pas aggraver les conditions de sécurité vis-à-vis de la voie principale.

- Les volumes complexes - Les tours, les volumes circulaires. - Les arcades. - Le rehaussement des constructions existantes sauf de

manière ciblée pour améliorer l’isolation de la construction et sans dépasser 50 cm. - La fermeture des balcons et terrasses - Des extensions dans les niveaux supérieurs sur les balcons, les terrasses, par plancher saillants ou sur pilotis.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

L’objectif consiste à : - Conserver l’identité du paysage bâti à travers le respect de l’architecture historique et locale - Interdire ainsi les références étrangères au territoire et les imitations comme l’emploi détourné d’éléments stylistiques ; - S’inspirer de la manière locale sans reproduction littérale des réponses traditionnelles - Guider les principes d’intervention sur le bâti existant sans pénaliser les inévitables mutations des usages.

Les constructions existantes qui ne répondent pas aux caractéristiques ci-dessous respectent ces règles au fur et à mesure des travaux d’entretien, de ravalements et de rénovation sauf en cas de constructions ayant un parti architectural délibérément singulier par son époque de construction ou le choix du projet à sa construction. Les travaux respectent l’architecture de l’époque de la construction et conservent l’ensemble de ses détails comme les inscriptions, les menuiseries, les linteaux … et appliquent les techniques adaptées notamment en termes de jointage, d’enduits…

ZONE UV -18

INTERDICTIONS

- Il n’est pas admis de parti architectural en rupture avec le paysage villageois traditionnel.

- Les pastiches de modèles régionaux.

3- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

 TOITURES

- R+0 à R+2 :

o 2 pans pour les volumes principaux ; o 1 pan admis pour des volumes annexes ; o R+2 ; 4 pans admis ; o R+1 : 4 pans uniquement sur des volumes carrés.

- avec faible débord - % de pentes identiques à celles observées dans le village, soit environ 33% - Les toitures d’origine conservent leurs caractéristiques en cas de travaux et de

rehaussement.

 FENETRES ET VOLETS

Rappel : En cas de rénovation et restauration, le présent règlement s’applique.

Elles sont :

- Travée d’ouverture régulière et alignée ; des exceptions sont admises sur des façades discrètes.

- Ouverture plus haute que large de manière générale.

Constructions existantes : - Pas de modification des ouvertures d’origine sauf pour une remise en état ou des problématiques d’accès PMR. - Conserver les volets d’origine autant que possible ou les remplacer par des modèles identiques ou très similaires

Interdictions : - Les baies vitrées coulissante et de moins de 4 vantaux. - La fermeture des loggias, balcons et terrasses - Les vérandas

Les menuiseries – ouvrants : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Bâti traditionnel : Fenêtres avec 3-4 carreaux par vantail.

Les menuiseries – volets : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Peuvent être intérieurs.

ZONE UV -19

Source : Fiche UDAP Corse – Les volets

Illustrations opposables

Fenêtres

Portes-fenêtres o Si volets à persiennes : persiennés sur la totalité ou 1/3 persiennés.

ZONE UV -20

Exemples

Contre-exemple : Styles hétérogènes sur une même construction. Constructions nouvelles : les vérandas sont intégrées dans l’autorisation de construction nouvelle avec un style adapté à l’architecture et à l’ambiance.

 PORTES Conserver les portes d’origines ou les refaire à l’identique ou similaire. Constructions neuves : - Bois plein ou avec fenestrons - Alumium couleur

ZONE UV -21

 ENSEIGNES ET STORE

En bandeau ou en lettres découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage.

Les stores : ils sont interdits en applique ; ils s’intègrent dans le bandeau horizontal de l’enseigne ou le mécanisme est inséré dans la maçonnerie. Ils sont en tissus de couleur unis et de couleur adaptés aux menuiseries de la façade ; sans inscriptions sauf pour les commerces – lettrages blancs ; noirs

RECOMMANDATIONS

- les stores à projection, appelés aussi à l’italienne sont à privilégier.

 DEVANTURE;

INTERDICTION

- les couleurs vives, criardes - les impressions images - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses - les rayures

Nouvelles devantures (petits commerces) en cas de nouvelles constructions : La devanture tient compte de la trame générale de la façade. Elles sont sobres. Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.

Principe à appliquer _ Source : Fiche UDAP

Corse2A –

Devanture créée sur une construction existante : Elle conserve l’état des lieux d’origine  ENSEIGNE En bandeau ou en lettres découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage et centrée sur l’ouverture principale de la façade. Une seule couleur de lettrage. Une hauteur maximale de lettrage de 35 cm. En cas d’éclairage, discret et utilisant des dispositif LED.

Sont admises en saillies des façades, les enseignes façon à l’ancienne suivant un modèle proche de celui-ci-dessous :

o En bois o En fer forgé.

ZONE UV -22

Exemples



DISPOSITIFS TECHNIQUES

Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrer les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

Sont interdits : - Les climatiseurs en saillis sur les façades. - Les chauffe-eaux solaires (tube). - Les paraboles en façade.

Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie. Les descentes d’eaux pluviales doivent être de teintes sombres.

ZONE UV -23

Matériau

La pierre locale

Mise en œuvre joints secs ou jointage fin avec fleur de mortier à la chaux hydraulique uniquement teinté de pigments naturels

Teintes

Observations

Joins minces

Taille des pierres suivant la tradition locale

De même coloris que le granit présent dans l’environnement bâti ancien.

Utilisation de matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d’origine.

Placages de pierres interdits

Les façades en pierres apparentes sont maintenues.

Matériau

Mise en œuvre Bardage vertical

Teintes

Le bois (sur des volumes secondaires uniquement )

Teintes naturelles Bois teintes « miel » interdit

Observations

Utilisation de matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d’origine.

Ex.Volume annexe

Dominantes beiges-argiles

ZONE UV -24

Les enduits

sont teintés dans la masse, lissés ou talochés fins

Les toitures

En tuiles En tavaillons

Bâtiments de culte, chapelles funéraires, demeures d’exception peuvent recourir à des choix de teintes plus colorées. Conserver les choix initiaux dans la mesure du possible.

Strictement interdits : - Blancs en UV de Zonza - Teintes de trop fortes intensités

Le choix ne doit pas créer de contrastes marqués par l’usage de teintes trop claires se détachant des arrière-plans bâtis ou naturels de teintes moyennes à sombres.

Rouge orangé Bois naturels (grisonnant)

Vieillissement naturel des tuiles est préférable aux tuiles vieillies interdites.

Saillies

Très faibles débords

Maçonné tuilés Les auvents Ou Toile unie

Ou Végétalisé - treilles

Précisions sur des parties de la construction

Aspects

Teintes

ZONE URBAINE UV -25

Balcons

Etroits, port léger

Cf.ferronerie

Conserver l’existant

Plancher saillant admis – 1,20 m de profondeur maximum.

Ferronnerie Simples mais pas simpliste Plus élaborée pour des maisons d’exception

Ferronnerie Tons sobres en liens avec les menuiseries (sauf rouge et blanc) ou à l’état brut

Les menuiseries, volets, portes d’entrées, et ferronnerie (portail, balustrades…)

Style de garde-corps local Rambarde d’origine ou inspirée des motifs anciens ou sobres à barreaux fisns verticaux :

ZONE URBAINE UV -26

Menuiserie Menuiseries placées en feuillure en retrait de nu de la façade à l’exception des volets – Conserver les volets intérieurs s’ils existent.

Volets, portes menuiserie La palette des menuiseries est plus claire et plus grisés que celles des occultants.

Eléments bois seront peints et non vernis avec une peinture microporeuse

Occultants dont portes d’entrée Les rouges

Conserver les ferronneries décoratives des impostes

RAL 3005

Les marrons

Les gris anthracite RAL7016 et suivants

exemples

Persiennes à la française ou à la génoise avec ou sans jalousies

Porte principale Conserver les portes d’origine ou les reproduire selon ces modèles d’origine. Portes à bois plein uniquement à 1 ou deux battants ; portes avec

Les verts

Les portes d’entrée devront être d’un coloris plus sombre que les volets. Le ton bois est admis.

Fenêtres Les marrons

Les gris – RAl 7038, 7036 et suivants :

Les impostes sont conservées voire restaurées si elles ont été supprimées.

Les verts

.

ZONE URBAINE UV -27

Exemples Porte de garage : repliable à planches verticales ou à panneaux

INTERDICTIONS

- Les design en rupture avec le style d’origine pour les éléments en façade : garde-corps, luminaires, marquises - Les imitations de matériaux. - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits. - les placages de pierres. 4- ELEMENTS DES FACADES A PRESERVER Sont à conserver : - Tous les détails architecturaux faisant un rappel de l’histoire de la construction. - Les inscriptions anciennes - Les menuiseries traditionnelles - Les niches - Les encadrements des portes d’intérêt, les cadres des portes et fenêtres - Les passages - Les corbeaux en granite, les encadrements des fenêtres et portes r

Entrée domaine A775

ZONE URBAINE UV -28

Inscriptions, contrefort 5- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT  PORTAILS

Ils ne sont pas obligatoires ; ils seront de facture sobre sans fioritures. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – couleur cf. Ferronnerie.

Exemples  CLOTURES Les clôtures en limite des espaces publics peuvent être interdites sur la façade principale des constructions donnant sur les voies publiques, placettes et rues afin de conserver les ambiances de la rue et les alignements de façades..

ZONE URBAINE UV -29

Rue principale sans clôtures – alignement des façades Des éléments de transitions sont admis : perrons, escaliers en pierres…

Exemples Les clôtures sur rue et voie s’alignent autant que possible aux clôtures mitoyennes ; elles ont les mêmes caractéristiques que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits dans le présent règlement ou si la configuration du terrain par rapport à la voie exige une autre solution technique. Côté rue/voie communale/placette/RD : A l’aval des RD, les clôtures non végétales ne dépassent pas dans tous les cas 120 cm. Exemples de modèles admis

- Clôture végétale avec ou sans ‘160 cm de hauteur - Muret en pierres avec une hauteur maximale de

o Aval voie : 80 cm. o Amont maximale : 160 cm. - Haie et ou grillage discret. - Mur + Balustrade en ferronnerie - Grilles de style traditionnel (avec transparence) – barreaudage vertical

ZONE URBAINE UV -30

Exemples Exemples admis (non opposable) – maintenir la transparence Exemple non admis (non opposable) En limite séparative :

- Haie végétale

ZONE URBAINE UV -31

- Haie végétale avec un grillage à maille large inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm – grillage moins de 100 cm.

- Ganivelles - Mur bahut avec aménagement de petits passages pour la faune : 30cm

maximum.

Exemple : Ganivelles

Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum à partir de la façade et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades. Les haies végétales sont hétérogènes et sans essences inflammables. S’il y a pose de grillage : - souple inséré dans une haie végétale - fer forgé En limite des zones A et N : En cas de mur bahut, il est de la hauteur d’un parpaing maximum et dispose d’au moins de deux passages pour la petite faune Les brises vues : - A éviter, uniquement en matériaux naturels, dégradables.

En cas de murs anciens en pierres sèches : aucune modification sauf travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles ou à titre exceptionnel en cas de création d’accès ou de sécurisation d’un site.

Exemple INTERDICTIONS

ZONE URBAINE UV -32

Contre-exemple - Panneau rigide sauf pour des raisons de

sécurité – dans ce cas couleur sombre. - Les grillages plastifiés. Figures opposables  MURS DE SOUTENEMENT Suivant les techniques et aspects des murs déjà en place le long du domaine public dans la zone. Au-delà de 3 m, ils sont réalisés en terrasses successives en pierres locales et s’inspirant des jardins et vergers locaux. Lorsqu’ils sont enduits, le traitement en terrasses successives s’impose dès que la hauteur dépasse 2 m. Les murs sont couverts de végétaux rampants. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent être laissés en l’état.

Contre exemple

Contre exemple Figure opposable

Exemple de murs de soutènement

Aménagemets et ouvrages publics : des exceptions sont admises.  BOITES AUX LETTRES

Intégrées dans les clôtures ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Sont strictement interdits les boîtes aux lettres posées sur simple piquet.

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions autorisées ;

 AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnement ayant un accès direct sur les voies publiques ne sont pas clôturées et suivent le modèle d’aménagements des aires de stationnement publiques. Elles peuvent cependant ajouter un dispositif léger et réversible pour marquer le caractère privatif.

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre pour 2 véhicules ou une treille. Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

< Exemple de dalles végétales

Exemple de sol,drainant stabilisé >

 PLANTATIONS ET VEGETATION EXISTANTE

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (cf.Annexes du PLU) ;

ZONE URBAINE UV -35

- Les espèces envahissantes figurant en annexes du règlement du PLU doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement et ne peuvent être plantées.

Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier… - Au moins deux arbres fruitiers / 100 m² de terrain : mûriers, figuiers, plaqueminiers, pommiers, châtaigniers, noyers, noisetiers…. - Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.

Les pergolas : vigne vierge, glycine, jasmin ou bignone… Les arbres existants (plus de 5 m. de haut) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m². Nonobstant, en cas d’impossibilité pour de raisons liées à l’état des lieux, la replantation peut se faire sur la parcelle, une parcelle attenante ou sur une parcelle communale après accord de la commune.

INTERDICTIONS :

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" (cf. annexes et lexique). - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès, …  TRAITEMENT DES SOLS Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, … Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.

E- EAUX PLUVIALES

S’applique le Schéma Directeur d’Eaux pluviales en vigueur. Les eaux pluviales sont traitées sur la parcelle ; en cas d’impossibilité technique dûment justifiée, les eaux sont drainées vers le réseau public. En cas de collecte à des fins de réutilisation, les bâches souples et les dispositifs amovibles sont placés hors de la vue depuis les espaces publics (dans les vides sanitaires ou sous terrasses, façades discrètes). Les couleurs de ces équipements en extérieur : vert foncé ou marron. Le dispositif de collecte est calibré en fonction des dispositions fixées par le schéma d’eaux pluviales. Dans les autres cas, l’infiltration naturelle est privilégiée grâce à des noues, des zones vertes. Les descentes d’eau pluviale apparente en façade : de teinte proche de celle de la façade sauf en cas d’utilisation de matériaux nobles comme le zinc ou la faïence. Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruer la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.

F- DISPOSITIFS D’ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation. Dans cette zone pour le bâti existant sauf pour les bâtiments publics, les panneaux solaires et les cuves des chauffe-eaux solaires en toiture sont interdits. Ils sont posés au sol de manière discrète vis-à-vis des espaces publics. Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière à moins de recourir aux tuiles solaires rouges. Les insertions sont les suivantes :

ZONE URBAINE UV -38

Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour

dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières. INTERDICTIONS - Les éoliennes de toutes dimensions.

G- EMPLACEMENTS RESERVES

Sans objet

Les hauteurs maximales sont définies à l’égout ou à l’acrotère. En fonction de l’implantation de la construction vis-à-vis de la voie, la hauteur peut être définie par rapport à la rue et non au terrain naturel. Rappel : un levé altimétrique est demandé pour les demandes de constructions.

 HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT

SANTA LUCIA Nouvelle construction : hauteur identique ou proche de la construction directement mitoyenne Construction existante : aucun rehaussement admis

ZONZA VILLAGE

Route de Levie amont : Minimum R+1 7m – Maximum R+2 -10 m. Route de Levie aval : par rapport à la RD R+0 et 5 m. ; une hauteur supérieure allant jusqu’à un niveau supplémentaire, est admise vis-àvis du TN à l’aval pour la façade arrière

Nouvelle construction

Route de Quenza amont : Minimum R+1 7m – Maximum R+2 -10 m. Route de Quenza aval : par rapport à la RD R+0 et 5 m. ; hauteur supérieure admise vis-à-vis du TN à l’aval pour la façade arrière.

Route de Bavella amont ; R+1 7m Route de Bavella aval : par rapport à la RD R+0 et 5 m. ; une hauteur supérieure allant jusqu’à un niveau supplémentaire, est admise vis-à-vis du TN à l’aval pour la façade arrière.

Pour les constructions en deuxième ligne des RD : R+1 – 7 m. Une variation de + ou – 0,50 m est admise pour faciliter les adaptations aux TN.

Route de l’Ospedale : par rapport à la RD R+0 et 5 m. ; une hauteur supérieure allant jusqu’à un niveau supplémentaire, est admise vis-àvis du TN à l’aval pour la façade arrière.

Le long des autres voies communales au centre du village :

ZONE UV -16

Extension construction existante.

Rehaussement

Les autres cas : - R+1 – 7 m. ; une variation de + ou – 0,50 m est admise pour faciliter les adaptations aux TN. - Pour les projets d’ensemble du R+0 et R+2 est admis de manière secondaire et ponctuelle dans le projet.

En cas de constructions mitoyennes : hauteur jamais inférieure de plus d’un niveau vis-à-vis de la construction attenante.

Hauteur du bâtiment principal en priorisant les hauteurs vis-à-vis des RD lorsque la parcelle est en bordure ou proche de celle-ci.

En cas de constructions publiques existantes, des hauteurs supérieures sont admises sans dépasser l’équivalent d’un niveau. Limités à 50 cm en cas de travaux d’isolation thermique des toitures. En cas de transformation des combles en étage habitable, le rehaussement équivaut à un étage supplémentaire. (R+2 maximum)

Annexes non habitable R+0 -3 m.

Bâtiments publics

Non réglementé mais ne peuvent pas dépasser de plus de l’équivalent de 1 niveau les constructions directement voisines et implantées à une cote altimétrique similaire.

 VOLUMES

Les volumes s’inspirent des volumes des bâtiments voisins et de l’unité de la rue ou de l’ensemble bâti dans laquelle le projet s’insère. La sobriété des volumes existants est respectée et inspire celle des nouvelles constructions : Volumes simples et sobres.

Des lignes contemporaines sont admises dans le respect des références locales et en harmonie avec celles-ci.

Les nouveaux volumes non mitoyens sont : - Simples, avec peu ou pas de décrochés - Rectangulaire avec la façade la plus importante au plus près du parallèle de la courbe de niveau.

Les volumes existants sont préservés en l’état ; des extensions sont admises en respectant les principes suivants :

ZONE UV -17

1- LES ESPACES PUBLICS

Les ambiances sont essentielles dans un lieu de vie : elles reflètent la vie, le lien entre le site et l’appropriation de ces lieux par les habitants. Mobilier urbain, choix des plantations, choix des matériaux, entretien, intégration des éléments techniques sont autant d’aspect à considérer dans l’aménagement.

ZONE URBAINE UV -33

Une cohérence d’ensemble est donc recherchée par le choix des matériaux, du mobilier urbain et les techniques de mise en place. L’objectif est d’éviter une banalisation de ces espaces qui mettent en scène le bâti exceptionnel ou plus ordinaire. Il faut ainsi éviter l’emploi de matériaux liés à un vocabulaire plus technique d’urbain. Ces choix participent à l’image des lieux de vie. Exemple d’ambiances :

 Revêtement des sols Un traitement cohérent est attendu sur l’ensemble des espaces publics au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Des choix qualitatifs qui s’inspirent de l’état des lieux observés au cœur du village.

Les matériaux locaux à privilégier Ferronnerie – rambarde – main courante – garde-corps

o Sobre, simple o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie o Etat brut ou comme celle des menuiseries.

Exemple

ZONE URBAINE UV -34

 Mobilier urbain o Sobre, simple. o Réalisé avec des matériaux naturels. o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie.

 Eclairage o Discret o Bornes basses ou inséré dans les murets o Lampadaires d’un style classique.

2- LES AUTRES ESPACES NON BÄTIS

L’objectif est multiple : - Conserver le petit patrimoine : fours, murets, abreuvoir, lavoir, fontaine, patios… - conserver les ambiances rurales à travers les aménagements et plantations - conserver un micro-climat autour des constructions - limiter l’imperméabilisation des sols - participer au maintien de la biodiversité ordinaire

UV : - Parcelles inférieures ou égales à 300 m² : sans objet.

- Parcelles supérieures à 300 m² : au moins 30% d’espaces non bâtis et jardins.

En cas de bâti existant sur la parcelle, des surfaces inférieures sont admises sans pouvoir les réduire de plus de 10% de l’état de lieux observés lors de

l’approbation du PLU.

De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions. Les constructions de logements nouveaux :

ZONE URBAINE UV -36

- 1 place/logt de moins de 40 m² sur la parcelle. - 2 places/logt de 40 m² et plus

En cas de réhabilitation, avec création de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher.

Hébergements touristiques et Hôtels : Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement.

Restauration : 1 place pour 10 m² de salle.

Activités commerces, artisanat : Une place de stationnement pour chaque 30m² de surface de plancher recevant du public au-delà de 100 m². Pas d’obligation en-deçà de 100m².

Les places de stationnement peuvent être réalisées à proximité hors espace public en suivant les dispositions réglementaires exposées ci-avant & Espaces non bâtis/Stationnement.

Voirie (hors RT): en cas d’aménagement d’un trottoir, éviter une élévation incompatible avec la libre circulation de la petite faune protégée comme les hérissons et les tortues d’Hermann. Préférez une différenciation par l’utilisation de matériaux distincts quand cela est possible.

L’accès aux parcelles : - le portail s’ouvre vers l’intérieur

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Rappel : le raccordement des forages existants pour des usages domestiques est à déclarer en mairie.

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire ;

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains.

Les éclairages seront prévus de manière à éviter une pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal si la distance vis-à-vis des zones A et N est supérieure à 10 m.

L’éclairage retenu dispose de dispositifs empêchant des halos lumineux vers le ciel.

Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation

ZONE URBAINE UV -37

Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise. La production d’énergie solaire est admise sous conditions que les capteurs soient intégrés dans le plan du toit c’est-à-dire sans dépasser la tuile et non saillant. En cas d’impossibilité, ils sont interdits.

Risques naturels aléa fort et très

fort – cf ci-après

SOUS CONDITIONS Risque naturel aléa faible – cf

ci-après

Dans le cadre d’un projet d’ensemble

comportant du logement.

- Commerce de gros

x

Risque naturel aléa faible – cf

ci-après

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Risque inondation aléa fort et très fort

Compatible avec

la vocation

résidentielle

x

dominante.

A condition d’être

intégrés dans

des constructions

ayant d’autres

fonctions.

- Hébergement hôtelier et touristique

Dans le cadre d’un projet d’ensemble

comportant du logement.

Risque inondation aléa

faible ; Risque naturel aléa faible – cf

ci-après

Risques naturels

- Cinéma

aléa fort et très fort

x

– cf ci-après

Dans le cadre d’un projet d’ensemble

comportant du logement. .

ZONE URBAINE AUQ1 -119

DESTINATIONS

Équipement d’intérêt collectif et services publics

SOUS DESTINATIONS - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

INTERDICTIONS AUTORISATIONS

x

Risques naturels

aléa fort et très

fort

– cf ci-après

x

x

- Salles d’art et de spectacles –

x

SOUS CONDITIONS

Sous conditions que la parcelle doit directement desservie par la

RT Dans le cadre

d’un projet d’ensemble comportant du logement.

Équipement

Risques naturels

Risque naturel

d’intérêt

aléa fort et très

aléa faible – cf

collectif et

fort

ci-après

services

– cf ci-après

publics

Risque naturel

aléa faible – cf

- Équipements sportifs

x

ci-après

Compatible avec

la vocation

résidentielle

- Autres

équipements

x

recevant du public

- Industrie

x

- Entrepôt

x

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

- Centre de congrès et d’exposition

A condition d’être intégrés dans

des constructions ayant d’autres fonctions.

Risque naturel

aléa faible – cf

ci-après

x

Risque naturel

aléa faible – cf

ci-après

ZONE URBAINE AUQ1 -120

DE MANIERE GENERALE Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

INTERDICTIONS - Les hébergements insolites. DE MANIERE PARTICULIERE  Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

AUQ1 : Dans les parcelles affectées par le PPRi du Cavu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes). Dans les secteurs d’aléa fort et très fort sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

AUQ1 : cf.OAP

ZONE URBAINE AUQ1 -121

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATION

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière

INTERDICTION AUTORISATIONS x

SOUS CONDITIONS

x

Risque naturel aléa faible – cf ciaprès ;

Habitation

- Logement

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Maisons

individuelles : à

condition de ne

x

pas dépasser plus de 50% de la

surface de

plancher totale

admise dans la

zone et une fois

les logements

collectifs réalisés.

- Hébergement

Risque naturel

x

aléa faible – cf ciaprès

ZONE URBAINE AUQ2 -124

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

- Restauration

INTERDICTIONS AUTORISATIONS

Risques naturels aléa fort et très

fort – cf ci-après

SOUS CONDITIONS Risque naturel aléa faible – cf

ci-après

Dans le cadre d’un projet d’ensemble

comportant du logement.

- Commerce de gros

x

Risque naturel aléa faible – cf

ci-après

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Risque inondation aléa fort et très fort

Compatible avec

la vocation

résidentielle

x

dominante.

A condition d’être

intégrés dans

des constructions

ayant d’autres

fonctions.

- Hébergement hôtelier et touristique

X Risque inondation aléa fort et très fort

Risques naturels

- Cinéma

aléa fort et très fort

x

– cf ci-après

Risque inondation aléa

faible ; Risque naturel aléa faible – cf

ci-après

Dans le cadre d’un projet d’ensemble

comportant du logement. .

ZONE URBAINE AUQ2 -125

DESTINATIONS

Équipement d’intérêt collectif et services publics

SOUS DESTINATIONS - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

INTERDICTIONS AUTORISATIONS

x

Risques naturels

aléa fort et très

fort

– cf ci-après

x

x

- Salles d’art et de spectacles –

x

SOUS CONDITIONS

Sous conditions que la parcelle doit directement desservie par la

RT Dans le cadre

d’un projet d’ensemble comportant du logement.

Équipement

Risques naturels

Risque naturel

d’intérêt

aléa fort et très

aléa faible – cf

collectif et

fort

ci-après

services

– cf ci-après

publics

Risque naturel

aléa faible – cf

- Équipements sportifs

x

ci-après

Compatible avec

la vocation

résidentielle

- Autres

équipements

x

recevant du public

- Industrie

x

- Entrepôt

x

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

- Centre de congrès et d’exposition

A condition d’être intégrés dans

des constructions ayant d’autres fonctions.

Risque naturel

aléa faible – cf

ci-après

x

Risque naturel

aléa faible – cf

ci-après

ZONE URBAINE AUQ2 -126

DE MANIERE GENERALE Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

INTERDICTIONS - Les hébergements insolites. DE MANIERE PARTICULIERE  Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

AUQ1 : Dans les parcelles affectées par le PPRi du Cavu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes) ainsi que l’Atlas des zones inondables en vigueur. Dans les secteurs d’aléa fort et très fort sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

- Les enrochements.

- Les constructions sur pilotis ouverts - les implantations à moins de 15 m. des rus et talwegs cadastrés.

Les constructions sont implantées à au moins 3 m des espaces publics et voies internes ou à l’alignement de celles-ci. Les constructions sont à une distance au moins égale à H/2 vis-à-vis des limites de zones.

ZONE URBAINE AUQ2 -128

- les couleurs vives, criardes - les impressions images - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses - les rayures

 DEVANTURE

La devanture tient compte de la trame générale de la façade et s’insère dans l’ambiance urbaine. Elles sont sobres.

Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.

 DISPOSITIFS TECHNIQUES

Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public : - en les positionnant sur des façades secondaires au plus près du sol ; - sur les balcons/terrasses/loggias : ils sont disposés de manière à ne jamais dépasser la limite supérieur du garde-corps ; - ils sont camouflés par des dispositifs en bois, aluminium soit des ouvrages maçonnés. Une haie végétale peut aussi être utilisé dans ce but. .

Une seule antenne ou parabole pour les logements collectifs.

La production d’énergie solaire est admise sous conditions : cf.& III.

Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie.

ZONE URBAINE AUQ2 -130

Matériau La pierre locale Le bois

Les enduits

Mise en œuvre Cf.UV

Teintes Cf.UV

Bardage vertical

Teintes naturelles

Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins.

Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités sauf pour des volumes secondaires. Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant.

Observations

Placages de pierres interdits Entretien à l’huile de lin

Les toitures Portails

En outre, est interdit : le blanc

Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon

Rouge orangé

Sobre

Noir, marron, vert foncé, bois naturel

Toit terrasse : Aucun matériau réfléchissant et toiles synthétiques Pas de fioritures

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres

2- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

L’objectif consiste à créer l’esprit d’un quartier avec des espaces communs accessibles et peu ou pas cloisonné par des clôtures.

 PORTAILS

Ils sont facultatifs ; ils seront de facture sobre sans fioritures. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) –

 CLOTURES

Elles sont facultatives lorsqu’elles ne sont pas interdites. Elles disposent de passages réguliers pour la petite faune (tortues, hérissons) suivant les recommandations fixées par le CEN et figurant dans le rapport de présentation.

Le long d’une RD/voie communale : - Pas de clôture ; ou - Muret en pierre local d’une hauteur maximale de 80 cm ; ou - Muret enduit de 60 cm maximum surmonté d’une balustrade en ferronnerie (160 m.) ;

Exemple

Exemple

ZONE URBAINE AUQ2 -131

En limite séparative vis-à-vis des parcelles voisines ou au sein d’une opération d’ensemble : - Haie végétale - Haie végétale avec un grillage souple inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm. - Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes sont autorisées afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades ou en bois.

Clôture végétale ou …

Clôture maçonnée en appui de la construction D ≤ 3 m et H ≤ 1,80 m

Les clôtures sur rue et voie s’alignent aux clôtures mitoyennes ; elles ont des caractéristiques identiques ou similaires que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits dans le présent règlement. En cas de murs anciens en pierres sèches : à conserver ou conforter dans le projet suivant les techniques traditionnelles.

INTERDICTIONS sauf pour les établissements publics justifiant d’une mise en sécurité. Dans ce cas, teinte gris foncé.

Panneau rigide interdit – Figure opposable

 MURS DE SOUTENEMENT Interdit en limite de ruisseau. Ne dépasse pas 2,50 m. Enrochements interdits.

 BOITES AUX LETTRES Intégrées dans les façades ou dans le mur d’enceinte ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Sont strictement interdits les boîtes aux lettres posées sur un piquet.

ZONE URBAINE AUQ2 -132

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ;

ZONE URBAINE AUQ2 -133

3- AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre (diamètre 10 cm) pour 2 véhicules. Les arbres existants sur l’emprise à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie. Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

< Exemple de dalles végétales

< Exemple de sol,drainant stabilisé

4- PLANTATIONS ET VEGETATION EXISTANTE

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (cf.Annexes du PLU) ; - Les espèces envahissantes figurant en annexes du règlement du PLU doivent

faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement et ne peuvent être plantées.

Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier… - Au moins deux arbres fruitiers / 100 m² de terrain : mûriers, figuiers, plaqueminiers, caroubiers, oliviers…. - Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.

Les pergolas : vigne vierge, glycine, jasmin ou bignone…

Les arbres existants (plus de 5 m. de haut) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m². Nonobstant, en cas d’impossibilité pour de raisons liées à l’état des lieux, la replantation peut se faire sur la parcelle, une parcelle attenante ou sur une parcelle communale après accord de la commune.

INTERDICTIONS :

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" (cf. annexes et lexique). - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès, …

5- TRAITEMENT DES SOLS

Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, …

Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

ZONE URBAINE AUQ2 -134

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.

E- EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.

S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. (cf. SD Eaux pluviales).

En cas de collecte à des fins de réutilisation, les bâches souples et les dispositifs amovibles sont placés hors de la vue depuis les espaces public (dans les vides sanitaires ou sous terrasses, façade discrètes). Les couleurs de ces équipements en extérieur : vert foncé ou marron.

(cf. tableau en annexe du règlement.)

Autre dispositif autorisé : cuve béton (permet une re-minéralisation des eaux collectées pour une utilisation dans l'habitat) avec nécessité de réaliser l'intégration paysagère au même titre que les autres dispositifs.

Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).

L’infiltration naturelle est privilégiée grâce à des noues, des zones vertes. Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruée la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.

F- ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation

Habitation :

Construction existante : ne seront pas visibles depuis le domaine public. Côté jardin, la localisation sera privilégiée en partie basse des toitures sous réserve d’une bonne intégration, voire au sol. On préférera l'installation sur un petit volume proche ou adossé au corps du bâtiment principal (auvent, véranda, annexes

Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière.

Les insertions sont les suivantes :

ZONE URBAINE AUQ2 -137

Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat)

L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de

l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique

Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières.

Interdits :

- Les éoliennes de toutes dimensions.

ZONE URBAINE AUQ2 -138

G- BORNES INCENDIES

Toute construction doit être implantée à moins de 200 ml. (par les accès routiers) d’une borne incendie, au-delà l’achat et l’installation sont à la charge du pétitionnaire et en proportion des besoins du projet.

Au moins 30% de logements à prix maîtrisés en accession ou location (logements sociaux, intermédiaires, BRS, logements communaux…)

ZONE URBAINE AUQ2 -127

AUQ2 : Les parcelles d’une contenance égale ou supérieure à 5000 m² au moment de l’approbation du PLU, sont concernées par :

- La possibilité de procéder à un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables. La majoration ne concerne pas le paramètre de hauteur.

- La possibilité de procéder à la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires (cf.lexique) bénéficie d'une majoration du volume constructible qui résulte des règles relatives au gabarit et à l'emprise au sol. Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 30 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements intermédiaires et le nombre total de logements de l'opération.

L’objectif est d’insérer de manière harmonieuse les nouvelles constructions dans le paysage bâti existant et de permettre des évolutions cohérentes du bâti dans le site. Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage.

 HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT (ou faitage suivant indication) – des indications peuvent figurer sur les plans

Nouvelle construction Habitat individuel

Nouvelle construction Habitat collectif hébergement Extension construction existante

Minimum R+1 dans les limites des hauteurs moyennes des constructions avoisinantes ayant le même nombreux de niveau. (environ 7 m.)

En cas de constructions mitoyennes : hauteur jamais inférieure de plus d’un niveau. En cas de mitoyenneté, la hauteur est limitée en dessous du faîtage de la construction mitoyenne de 0,80 m sur laquelle elle s’appuie.

R+1 et R+2 (avec possibilité d’attique)

Hauteur du bâtiment principal -

Annexes non habitable R+0 et 3 m. maximum au faîtage.

En cas de réalisation d’un attique, celui-ci doit occuper un maximum de 70% de la surface du niveau hors espaces extérieurs (terrasses).

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les projets nouveaux sont en cohérence avec l’environnement bâti où ils s’inscrivent. Cette cohérence est également recherchée lorsqu’il y a plusieurs constructions sur une parcelle en évitant toutefois la reproduction monotone et systématique des volumes.

Sur un volume, les éléments de la façade sont harmonieux par les choix des matériaux, l’organisation des ouvertures et le soin apporté aux abords de la construction au niveau des espaces extérieurs (piscine, terrasse, clôtures).

Pour les constructions existantes dites « traditionnelles » et/ou en pierres locales, se référer au règlement de la zone UV.

 TOITURES

- Toitures-terrasses ne sont admises que dans les cas suivants : Des toitures plates non accessibles en volume secondaire peuvent être autorisées en lien avec les constructions existantes (qualifié d'extension) avec des emprises au sol limitées. Elles doivent être recouvertes d'un gravier de teinte sable reprenant la colorimétrie des sols ou de billes d'argile ou de pouzzolane. Elles peuvent être aussi végétalisées.

 FENETRES ET VOLETS

Les menuiseries : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - La création de nouveau volume habitable sous toiture peut être traité avec des fenêtres de toit et positionnées dans l'alignement des travées accompagnant le rythme des ouvertures en façade.

ZONE URBAINE AUQ2 -129

 PISCINES/Equipements de type Spa (bains bouillonnants etc.)

Les bassins doivent être enterrés et s'adapter aux courbes de niveau du terrain. Suivant la topographie du terrain, un mur de soutènement doit être mis en œuvre avec un mur de pierre de type pierre sèche de provenance locale autant que possible. Le parement extérieur sera monté sur lits horizontaux. Les margelles doivent être en pierre dans une tonalité proche de la construction, soit en bois naturel sans teinte ni lasure afin de griser dans le temps.

Maison individuelle -piscine : La taille des bassins doit induire un stockage en eau inférieur à 60m3. Piscine partagée (résidence) : 1 seul bassin.

L’imperméabilisation autour des piscines est à limiter en privilégiant : - Des margelles en latte bois, - Des sols naturels - Des revêtements perméables - Des revêtements que sur un ou deux côtés de la piscine.

Matériaux : bois, pierres naturelles

 ENSEIGNES ET STORE

En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage.

1- LES ESPACES PUBLICS

Le règlement de la zone veille à construire des espaces publics/commmuns soignés et ayant une cohérence d’ensemble et en harmonie avec l’environnement bâti et naturel.

Les voies sont traitées avec soin et les aménagements techniques sont également considérés dans leur aspect paysager.

Les circulations douces sont privilégiées par des aménagements adaptés sur les voies existantes et à créer.

 Mobilier urbain o Sobre, simple. o Identique ou similaire pour l’ensemble de la zone et en cohérence avec les zones limitrophes. o Teintes sobres dominantes.

 Eclairage o Eviter le sur-éclairage et proposer des solutions économes ; o Discret dans le paysage.

 Trottoirs o Ils ne sont pas systématiques ; o Ils ne sont pas réalisés avec des matériaux imperméables ; o Voie communales et voie privée : Ils sont matérialisés au même niveau que la chaussée par des bornes et/ou un revêtement différencié (sauf RT).

 Eaux pluviales o Privilégier les dispositifs de type noues et caniveaux naturels enherbés o En cas d’impossibilité, poursuivre le réseau public d’eaux pluviales enfoui ou de surface selon les recommandations du Schéma Directeur. o Captage des eaux pour une utilisation privative (cuve, bâche souple)

2- LES AUTRES ESPACES COLLECTIFS OU PRIVES DES PARCELLES

L’objectif est multiple : - Consolider et améliorer la qualité de vie du quartier - Créer un microclimat autour des constructions - Limiter l’imperméabilisation des sols - Participer au maintien de la biodiversité ordinaire.

Au moins 25% de la surface de la parcelle est conservée en espaces verts naturels et entretenus c’est-à-dire en traitant la végétation naturellement présente sur la parcelle ou en apportant des plantations supplémentaires. Pour les secteurs bénéficiant d’une majoration de constructibilité (&1), ce taux peut descendre exceptionnellement à 20%.

Les arbres existants (plus de 5 m. de haut) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m². Les chênes lièges sont particulièrement maintenus sur le site.

Rappel : Le stationnement des constructions de la zone UD ne sont destinés qu’à un usage normal quotidien et non pas à un stationnement de véhicules en dépannage, caravanes, bateaux, engins de chantiers. Ces stationnements sont réglementés et nécessitent des zones dédiées.

De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions.

En cas de travaux de rénovation ou de réhabilitation : les aires de stationnement sont

désimperméabilisées et sont aménagés avec des matériaux drainants et adaptés au paysage.

En cas de réhabilitation, avec

création de surface de

plancher supplémentaire par

rapport à l’existant, il est exigé

la création d’une place de

Les constructions de logements

- 1 place/logt de moins de 50 m² sur la parcelle.

- 2 places/logt de 50 m² et plus

stationnement supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher.

Hébergements touristiques et Hôtels

Restauration

Activités commerces, artisanat

Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement. 1 place pour 10 m² de salle. Une place de stationnement pour chaque 40m² de surface de plancher recevant du public au-delà de 100 m². Pas d’obligation en-deçà de 100m².

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux) : ne peut être exigé plus d’une place par logement

Bureaux Autres

1 place pour 25 m² de surface de plancher 1 place pour 50 m² de surface de plancher ouverte au public

ZONE URBAINE AUQ2 -135

Prévoir 2 places de vélo/logt d’au moins 2m² par emplacement. En cas de rénovation d’un ERP, la mise à niveau du nombre de places destinées aux PMR est demandée sans augmenter la capacité totale si cela n’est pas techniquement possible ou si cela demande la réduction des espaces verts. Les places de stationnement peuvent être réalisées à proximité hors espace public en suivant les dispositions réglementaires exposées ci-avant & Espaces non bâtis/Stationnement

L’accès par la RT10 est réalisé simultanément au projet de construction.

Les nouvelles voies : - Adaptées à l’usage envisagé - Avec une aire de retournement en cas d’impasse - Dispositifs obligatoires empêchant le ruissellement vers la chaussée de la RD ou la voie communale depuis les fonds supérieurs. - Sauf en cas d’impossibilité technique, l’imperméabilisation est à éviter pour les voies d’accès privé à faible trafic.

Accès PMR : La pente de l'accès PMR (personne à mobilité réduite) doit rester à l'intérieur du commerce sans débord sur le trottoir afin de respecter l'emprise de l'espace public.

L’accès aux parcelles : - L’implantation du portail est en recul d’au moins la longueur d’un véhicule pour sécuriser les accès sur la voie publique ; - le portail s’ouvre vers l’intérieur

Voirie : en cas d’aménagement d’un trottoir, éviter une élévation incompatible avec la libre circulation de la petite faune protégée comme les hérissons et les tortues d’Hermann. Préférez une différenciation par l’utilisation de matériaux distincts.

! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Rappel : le raccordement des forages existants pour des usages domestiques est à déclarer en mairie.

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire ;

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain.

Les éclairages seront prévus de manière à limiter la pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal.

L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol.

ZONE URBAINE AUQ2 -136

Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation

Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise entre la zone UD et UV.

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

Dans l’attente de cet aménagement, ne sont autorisés que : - Les travaux de réalisation des réseaux structurants ; - Les travaux d’espaces verts, d’espaces d’agréments ouverts au public ; - Les travaux de voirie et d’équipements publics ; - Des travaux en lien avec la gestion des risques situés à proximité, - Des travaux de gestion des enjeux écologiques de la zone ou des environs ;proches ; - Des travaux forestiers

Le projet admettra :

DESTINATION

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement

Habitation

- Hébergement

INTERDICTION AUTORISATIONS

x

x

x

Risques

naturels aléa

fort et très fort

x

– cf ci-après

- Restauration

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

x x

x

x

x

SOUS CONDITIONS

Risque naturel aléa faible – cf

ci-après

ZONE URBAINE AUQ3 -141

DESTINATION

SOUS DESTINATIONS

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

INTERDICTION AUTORISATIONS x

SOUS CONDITIONS Compatible avec

la vocation résidentielle dominante.

Risque naturel aléa faible – cf

ci-après

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs

x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

x

x

- Autres équipements recevant du public

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Risque naturel

x

aléa faible – cf ci-après

Compatible avec la vocation résidentielle dominante. x

Risque naturel aléa faible – cf

ci-après

- Industrie - Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

x x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

A condition d’être

intégrés dans des

constructions

ayant d’autres

x

fonctions.

Risque naturel aléa faible – cf

ci-après

- Centre de congrès et d’exposition

x

DE MANIERE PARTICULIERE

En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

ZONE URBAINE AUQ3 -142

Projet d’accession et/ou du logement locatif.

Dans le reste de la zone l’exploitation forestière est acceptée sans conditions.

ZONE A Chapitre 1

DESTINATION

SOUS DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole - Exploitation forestière

INTERDICTION AUTORISATIONS x

«j»

x

AUTORISATION SOUS CONDITIONS

En « j » : uniquement des abris de jardins

Habitation

- Logement

- Hébergement

x

x

Conditions du PPRi

Cette zone n’admet pas cette destination

Les utilisations sont soumises à des conditions : règlement du PPRi

Dans le présent règlement, tout ce qui n’est pas interdit, est autorisé par le règlement national d’urbanisme en vigueur.

1- Les représentations graphiques qui figurent au plan sont opposables. 2- Avis de la CTPENAF : les changements de destination en zone A sont soumis à son avis 3- Avis de CDNPS : les changements de destination en zone N sont soumis à son avis. 4- Les travaux d'entretien ne sont soumis à aucune autorisation : il s'agit de travaux ponctuels

et périodiques ne modifiant ni l'aspect, ni la nature des matériaux, ni la consistance, ni l'agencement ou l'équipement initial d'un immeuble. Ils sont destinés à maintenir un immeuble en bon état de conservation, à permettre son usage normal, et à éviter ou limiter les interventions ultérieures plus lourdes de remise en état. Des conseils peuvent être demandés à l’ABF notamment dans les périmètres classés, inscrits et aux abords de monuments historiques.

CHANGEMENT D’AFFECTATION DES ESPACES BOISES CLASSES

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT S’applique l’arrêté préfectoral n°2012 338-0004 du 3 décembre 2012 pour le département de la Corse du Sud relatif au débroussaillement légal qui précise :

REGLEMENT DES ZONES-6

DESTINATION

SOUS DESTINATION - Exploitation agricole

INTERDICTION

AUTORISAT

SOUS CONDITIONS

Dans les secteurs « n », EPR et EBC s’appliquent les conditions du code de l’urbanisme.

Exploitation agricole et forestière

- Exploitation forestière

Bande 100 m Secteur EPR Secteur «n »

EBC Secteur « t » Secteur en PPRi Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Dans le restant de la zone et secteurs, -les aménagements et constructions nécessaires à l'exercice des activités agricoles et pastorales,

ET dont l’emprise au sol et la surface de plancher est justifiée par la nature de l’activité.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

-Activités liées à la mer

Sous conditions dans la bande des 100m. (code urbanisme) Quelle soit nécessaire à l’exploitation agricole.

Habitation

- Logement

Bande 100 m Secteur EPR Secteur «n »

EBC Secteur « t » Secteur en PPRi Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Dont extension dans ces secteurs

ci-après : Bande 100 m

Les annexes des constructions d'habitat sont autorisées à condition d'être à proximité immédiate de l'habitation principale, que leur surface soit égale ou inférieure à 20m² et qu’il n’y ait qu’une seule annexe par construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU ; les piscines sont autorisées à proximité immédiate de la construction principale et ne dépassent pas 60m3 de capacité. Ces dispositions s’appliquent aussi en EPR.

L'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole >> sans changement de destination (sauf cas ci-dessous) et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique.

Risque naturel aléa faible – cf ciaprès

DESTINATION

SOUS DESTINATION

Habitation - Hébergement

ZONE NATURELLE N -146

INTERDICTION

AUTORISATION

SOUS CONDITIONS

Les extensions des constructions existantes sont limitées en surface :

respectent la hauteur du bâtiment principal. Construction de moins de 130 m² : Ne dépasseront pas 30% de la surface de plancher du volume principal au moment de l’approbation du PLU et en une seule fois. Constructions de plus de 130 m² : extension de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU sans dépasser 50m² de surface de plancher et sans changement de destination. . En outre en « n » et dans les EPR sont admis : - Les aménagements

légers tel que le prévoir le code (cf. RP Partie II)

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

x

ZONE NATURELLE N -147

DESTINATION

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

SOUS DESTINATION - Restauration - Commerce de gros

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

INTERDICTION AUTORISATION x

x

x

SOUS CONDITIONS

Bande des 100 m : Les constructions et installations démontables nécessaires à des services publics liés à des impératifs de sécurité et salubrité publique.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés

x x

x

Secteur « n » EBC

Bande 100 m. EPR

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Sous conditions dans le reste de

la zone

Après avis de la commission départementale des sites.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Établissements

Équipement d’intérêt collectif et services publics

d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles –

x x

- Équipements sportifs

x

- Autres équipements recevant du public

x

Autres activités - Industrie

x

des secteurs

- Entrepôt

x

secondaire ou - Bureau

x

tertiaire

- Centre de congrès et d’exposition

x

Sous conditions dans la bande des 100 m : Des équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires, les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

ZONE NATURELLE N -148

Les constructions agricoles ne sont admises que si l’exploitant ne dispose pas de moyens pour le faire dans une zone A.

Les changements de destination sont admis ; - D’une activité économique non agricole vers un logement et inversement ;

Dans tous les cas, les changements de destination sont soumis à l’avis du conseil des sites. Les bâtiments agricoles ne peuvent pas faire un changement de destination.

En outre, ne sont admis en :

- Nt1 que les occupations liées au cimetière communal ; - Nt2 que les aménagements et travaux liés au bon fonctionnement de la STEP; - Nt3 que des aménagements destinés à la réalisation d’un champ photovoltaïque ; - Nt4 que les aménagements et travaux liés au bon fonctionnement du poste

électrique. - Nt5 : que les aménagements et travaux liés au bon fonctionnement du réservoir ; - Nt6 : que les aménagements et travaux liés au bon fonctionnement de la

déchèterie ; - Nt7 : que les occupations et aménagements en lien avec la réalisation d’un héliport

public. - Nt8 : que les aménagements permettant d’améliorer l’aire de stationnement

existante en conservant son caractère naturel non imperméabilisé et intégré. - Np1 (plage naturelle) que les aménagements et occupations fixées par le

PADDUC et figurant en annexe du présent règlement. - Np2 (plage naturelle fréquentée) que les aménagements et occupations fixées

par le PADDUC et figurant en annexe du présent règlement.

Domaine Public Maritime : - Toute installation ou occupation du sol sur le DPM devra faire l’objet d’une autorisation d’occupation préalable délivrée par le préfet de la Corse du Sud ; - Toutes les installations sont démontables - Sont interdites : o Les aménagements autorisés en Nn par le biais de l’article R121-5 qui seraient contraires aux conditions et dispositions ci-avant. o Toutes constructions en dur et permanentes o Le stationnement o Les extensions des constructions existantes.

En outre, DE MANIERE PARTICULIERE :

 Sont interdits :

 Dans le secteur "n" sont interdites toutes les occupations et utilisations des sols autres que les aménagements prévus par le code de l'urbanisme au titre des espaces remarquables et caractéristiques ;

 Dans les espaces proches du rivage (EPR) sont interdites toutes les occupations et utilisations des sols autres que les aménagements prévus par le code de l'urbanisme dans les espaces proches du rivage.

 Dans les EBC, est interdit tout changement de destination des sols même indirect.

 Dans les secteurs de submersion marine « sm », secteur exposé à l’onde de choc, et dans les secteurs d’aléa fort incendie et «e» élevé sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

Dans les zones d’aléas moyens et faibles des conditions sont imposées :

PLU de Zonza Santa Lucia -Approuvé 12/2024

ZONE NATURELLE N -149

En outre dans le secteur « e » (éboulis – mouvement de terrain)

Sont interdits :

o toutes les installations classées pour la protection de l'environnement sans exception;

o les établissements recevant du public autre que de 5e catégorie ;

Sont admis sont conditions :

o les établissements recevant du public relevant de la 5e catégorie

sous conditions o de mesures de protection adaptées à la construction projetée et la responsabilité du maître d'ouvrage  A ce titre, le maître d'ouvrage s'engage

 à réaliser par un bureau d'études expert, une étude géotechnique permettant de déterminer la nature des travaux de protection contre les éboulements rocheux et mettre en œuvre ces travaux.

 à adapter la construction de l'impact des blocs (renforcements des façades exposées, accès, ouvertures principales sur les façades non exposées...)

Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies,

En zone d’aléa très fort et fort :

 L’exclusion de toute nouvelle construction en dehors de celles liés à une infrastructure ou à un bâtiment technique (stockage de matériel, aliments, foin, point de vente), sous réserve que ceux-ci n’aggravent pas le risque et qu’ils soient sans occupation humaine permanente.

 La reconstruction ou la réparation d’une construction existante, détruite ou endommagée après un sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni aggravation du risque, ni augmentation de l’emprise au sol ou du nombre d’occupant, peut être autorisée (si la cause du sinistre est un incendie de forêt, l’autorisation est assortie de l’avis favorable préalable de la souscommission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, landes, maquis et garrigue).

 Les extensions ou les mises aux normes de construction existante peuvent être autorisées sous réserve que celles-ci n’aggravent pas le risque et qu’il n’y ait pas augmentation du nombre d’occupant.

En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

ZONE NATURELLE N -150

Pour les constructions existantes avant l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet des extensions limitées si la zone ou le secteur où elles situent le permet, dans les mêmes conditions.

- Les rehaussements. Les bâtiments temporaires sur le DPM y compris les postes de secours :

- une hauteur adaptée à leur fonction sans dépasser 5 m. de hauteur par rapport au niveau de la plage y compris les éléments techniques particuliers (sauf pour les postes de secours à titre exceptionnel).

- Ils sont de volumétrie sobre. - Le bâtiment fermé aura une emprise maximale de 80 m² ; - La terrasse aura une surface maximale de 200 m² ; - Ces surfaces incluent les zones de stockage, restauration,

location de matériel…)

ZONE NATURELLE N -153

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

1- CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON AGRICOLES

Les constructions existantes et leur extension doivent s’intégrer dans le paysage. Les extensions autorisées se font en cohérence avec les caractéristiques du volume principal. S’appliquent les règles d’aspects extérieures de la zone UC en cas de nouvelles constructions ; et le règlement de la zone UV en cas de restauration et extension de constructions dites traditionnelles en pierres locales apparentes.

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits Les abords des constructions conservent leur caractère de jardin et d’espaces naturels avec des plantations adaptées au paysage et au climat.

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe ;

- les palmiers, les mimosas. Les clôtures sont de type agricole. Les portails s’il y en a sont sobres et leur couleur marron, gris foncé ou noire. L’imperméabilisation des sols est interdite au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante.

2- CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME Les constructions autorisées démontables ainsi que les aménagements extérieurs aux abords des constructions doivent s’intégrer dans le site naturel. La prise en compte de l’arrière-plan est importante : végétalisée, grand paysage naturel, espace urbain. L’objectif est de rendre le moins visible possible les installations. (cf. Rapport de présentation – Vol .2) :

Les matériaux admis : - le bois dans des teintes naturelles uniquement - l’osier, les canisses, les joncs, bruyères, - les ganivelles - l’acier foncé et mate

Pour l’ombrage des terrasses : - filets de camouflage - toiles tendues

ZONE NATURELLE N -154

- supports mates et foncés : câbles métalliques, structures bois, Galva ou acier Les teintes admises sont les suivantes :

Les installations en mer : teintes foncés et couleur naturelle du bois pour les éléments bâtis ; couleurs primaires pour les éléments flottants, bleu marine ou gris foncé pour les éléments non bâtis modulaires.

3- CONSTRUCTIONS AGRICOLES. Les hangars photovoltaïques ne sont autorisés que s’ils :

- Ne sont pas sur une ligne de crêtes ; - Ne sont pas en bordure immédiate des RD et RT ; - Ne provoquent pas des terrassements supérieurs à 1m ; - Respectent les règles édictées ci-après. Les abris de jardins ; petit volume sobre aux mêmes caractéristiques que l’habitation principale s’il est maçonné ; en cas de construction démontable : couleur marron foncé ou vert-gris. Les constructions agricoles (hors logement) auront recours à des matériaux mats et texturés (bois, béton, maçonnerie, enduites et pierre) lorsqu’ils sont aux abords des RD et RT, c’est-à-dire à moins de 100 m. .

ZONE NATURELLE N -155

Implantations des bâtiments agricoles sur les terrains en pente - A flanc de coteau et à mi-pente, en parallèle des courbes de niveaux, en encastrement dans le terrain naturel et en limitant les constructions sur remblais ; - En cas de forte pente, si plusieurs bâtiments sont prévus, une disposition en terrasse est préférable à la création d’une seule plateforme nécessitant un remblai important ; - A moindre terrassement pour les bâtiments avec une ligne de faîtage parallèle aux courbes de niveaux

Toitures Les pentes de toitures pourront être plus longues dans le sens de la pente sinon toiture une pente ou deux pans ; les toitures sont munies d’une couverture en tuile ou tôle sinusoïdale petite.

Traitement des soubassements - une proportion de soubassement de 1/4 à 1/3 de la hauteur du mur pour 2/3 de bardage. On évitera ainsi des hauteurs de soubassement trop importantes. - Si le bâtiment est visible depuis l’espace public, la façade pourra être entièrement bardée;

Les bâtiments agricoles sont fermés sur au moins 3 côtés par un bardage.

Les teintes :

Exemple

Les toitures seront de teintes sombres ; plus sombres que les façades.

ZONE NATURELLE N -156

Pour la couleur du soubassement on cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local.

Les bois : privilégier les essences de bois n’ayant pas besoin d’être traitées et des bois locaux ; ou les bois ayant un traitement écologique (thermiquement ou par oléothermie). Éviter les lasures et peintures qui devront être refaites régulièrement. Utiliser éventuellement l’huile de lin.

INTERDICTIONS

- Les matériaux réfléchissants (ne sont pas considérés comme tels, les panneaux photovoltaïques). - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - L’imperméabilisation des sols au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante.

4- LES ENSEIGNES

En cas d’activités commerciales existantes ou à créer, les enseignes donnant sur la voie publique sont sobres et discrètes ; les publicités sont interdites.

o En métal ou bois o Lettres découpées ou gravées o Trois couleurs maximum par enseigne.

5- LES CLOTURES ET LES PORTAILS

Les clôtures sont de type agricole ou composées d’un grillage simple à maille large. Le recours aux haies végétales est également admis.

Les portails s’il y en a, sont sobres sans fioritures ; de couleur marron, gris foncé ou noir, à barreaudage vertical.

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" (cf. annexes et lexique). - les palmiers, les eucalyptus, les mimosas. - les haies mono-espèces

ZONE NATURELLE N -157

- les haies composées d’essences fortement inflammables

2- AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont perméables quelle que soit leur dimension. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesures de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols. Ne sont autorisés que les matériaux suivants : bois, textile naturel (jute, etc…), pierres locales.

INTERDICTIONS

- les enrochements - Les alvéoles en plastiques. 3- VEGETATION EXISTANTE ET PLANTATIONS La végétation arborescente de la parcelle est conservée sauf dans le cas de travaux agricoles ou forestiers justifiés pour le bon fonctionnement de l’exploitation. Les aires de stationnement sont plantées uniquement si les arbres en place ne sont pas en nombre suffisants. Les Espaces Boisés Classés sont indiqués au plan ; ils sont conservés et le cas échéant renforcés par la pousse des essences naturelles sur site. En cas de plantations : Les haies végétales à proximité immédiate des constructions sont composées de végétaux mixtes à faible combustibilité. Choisir des essences mellifères locales. Pour les arbres, ne sont admises que les essences locales présentes dans le milieu naturel ; aux abords immédiats des constructions d’habitat sont également admis des essences fruitières et décoratives. Les plantes mellifères sont à privilégier.

ZONE NATURELLE N -158

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - la plantation de plantes exotiques (les palmiers, les eucalyptus, les mimosas) - les essences fortement consommatrices en eau ; - les haies mono-espèces - les haies composées d’essences fortement inflammables 4- ABORDS DES RUS ET RUISSEAUX Le long de berges des rus et ruisseaux, même sporadiques, une bande d’au moins 15 m. de végétation est préservée. Le débroussaillage légal s’applique selon les dispositions en vigueur. (cf. annexe du règlement.)

ZONE NATURELLE N -159

5- AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées d’arbres à haute tige et sont perméables quel que soit leur dimension. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesures de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols. Elles ne sont pas systématiques. Lorsque des AOT sont admises, le parking se situe hors emprise DPM. Il s’insère dans le paysage naturel par des aménagements sobres.

< Exemple d’implantation 6- PETITS OUVRAGES Les ouvrages anciens réalisés en pierres locales sont conservés et restaurés à l’identique. 7- CHEMINS ET SENTIERS

Principe d’aménagement avec des matériaux locaux.

ZONE NATURELLE N -160

Domaine public Maritime Le sentier du littoral constitue une servitude de passage. En cas d’AOT, le libre accès au plage est préserver. Les exploitants peut aménager le cheminements pour faciliter l’accès aux PMR : tapis géotextile ou platelage en bois à lattes très serrées

.

Exemple

+

Situation améliorée

+++ Situation optimale

Pour les AOT (DPM), l’éclairage se limite à l’emprise ; il est indirect et la lumière tamisée. Sont strictement interdits : les caissons lumineux, les mats d’éclairage, les éclairages directionnels.

G- ENERGIE RENOUVELABLE

Les dispositifs sont autorisés uniquement en toiture selon les conditions fixées en UD.

ZONE NATURELLE N -163

Domaine Public Maritime  Panneaux photovoltaïques - Au sol - Peu visible grâce l’effet brise vue d’une rehausse du bardage de la façade - Préférable au groupe électrogènes

< Principe

Principe d’installation des panneaux photovoltaïques

H- EMPLACEMENTS RESERVES

Numéro de l'emplacement réservé

ER n°8 ER n°9 ER n°10 ER n°11 ER n°12

Objet

Surface (m²)

Bénéficiaire : commune

Création d'un local

poubelles

387,30

. AUTORISAT

SOUS CONDITIONS

- Hébergement

X

- Restauration

X

- Commerce de gros

X

Commerce et - Activités de

activités de

services où

service

s'effectue

Artisanat et

l'accueil d'une

commerce de clientèle

détail

- Hébergement

hôtelier et

X

touristique

- Cinéma

X

- Locaux et

bureaux

accueillant du

public des

X

administration

s publiques ou

assimilés

Uniquement en cas de changement de destination d’un

bâtiment non agricole et hors exploitation agricole.

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Locaux techniques et industriels des administration s publiques ou assimilés

Secteur «n» Secteur «j » Risques naturels aléa fort et très fort – cf ciaprès .

Établissement

s

d’enseigneme nt, de santé et

X

d’action

sociale

- Salles d’art et

de spectacles

X

–

- Équipements sportifs –

X

- Autres

équipements recevant du

X

public

En « n », en EPR et dans les autres parties de la zone A : qu'elles soient compatibles avec la vocation principale de la zone, après avis de la commission départementale des sites et de la CTPENAF.

Risque naturel aléa faible – cf ciaprès

DESTINATION

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS DESTINAT. - Industrie

- Entrepôt

- Bureau - Centre de congrès et d’exposition

INTERDICT. X X X

X

AUTORISAT

SOUS CONDITIONS

Constructions en ESA : Les constructions en ESA ne sont admises que si l’exploitant ne dispose pas d’alternative dûment justifiée.

Les changements de destination sont admis ; - D’une activité économique non agricole vers un logement et inversement ;

Dans les autres cas, les changements de destination sont soumis à l’avis de la CTPENAF. Les bâtiments agricoles ne peuvent pas faire un changement de destination.

DE MANIERE GENERALE

INTERDICTIONS : - les changements de destinations des constructions existantes hormis pour leur donner une vocation agricole ou de logement ; -

Sont admises sous conditions :

o L'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole sans changement de destination (sauf cas ci-dessous) et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique.

o La restauration des petits ouvrages agricoles traditionnels dans leur caractéristique et destination d'origine ;

o La reconstruction en cas de sinistre pour les constructions légalement édifiées et n’étant pas dans une zone à risques identifiée (Submersion marine, risque incendie aléa fort, éboulement ou ravinement (atlas).

DE MANIERE PARTICULIERE

Sont interdits : o dans les secteurs exposés à un aléa fort/élevé « e » (éboulis) ou « r » (ravinements) toutes nouvelles constructions

Et o dans l’ensemble des secteurs, tous travaux de déblais, remblais, exhaussements et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

o dans les zones d’aléas moyen et faible, sont soumises à conditions :  La restauration du bâti traditionnel dans leur caractéristique et destination d'origine ;  Les bâtiments agricoles liés aux activités arboricoles et maraîchages d’une surface de plancher maximale de 100 m²

Dans les parcelles affectées par le PPRI s’applique la servitude et le règlement joint dans le dossier « Annexes et servitudes ».

Dans le secteur « e »

Sont interdits :

o toutes les installations classées pour la protection de l'environnement sans exception;

o les établissements recevant du public;

Dans les parcelles affectées par l’aléa risque incendie, En zone d’aléa très fort (en foncé) :

o L’exclusion de toute nouvelle construction en dehors de celles liés à une infrastructure ou à un bâtiment technique (stockage de matériel, aliments, foin, point de vente), sous réserve que ceux-ci n’aggravent pas le risque et qu’ils soient sans occupation humaine permanente.

o La reconstruction ou la réparation d’une construction existante, détruite ou endommagée après un sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni aggravation du risque, ni augmentation de l’emprise au sol ou du nombre d’occupant, peut être autorisée (si la cause du sinistre est un incendie de forêt, l’autorisation est assortie de l’avis favorable préalable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, landes, maquis et garrigue).

o Les extensions ou les mises aux normes de construction existante peuvent être autorisées sous réserve que celles-ci n’aggravent pas le risque et qu’il n’y ait pas augmentation du nombre d’occupant.

En zone d’aléa fort (en rouge): o L’exclusion de toute nouvelle construction à usage d’habitation, si celle-ci est isolée, des établissements recevant du public (ERP), des campings ou des installations classées avec risque d’incendie, d’explosion et/ou d’émanation de produits nocifs en cas de contact avec le feu. o Un lotissement, une zone d’aménagement concertée, une association foncière urbaine, un permis de construire groupé comprenant au moins 3 bâtiments avec une superficie unitaire moyenne inférieure à 2 500 m² ou dont les bâtiments sont distants de moins de 50 mètres l’un de l’autre peuvent être autorisés.

En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

Dans le secteur "j" sont uniquement admis sous condition :  La restauration du bâti traditionnel dans leur caractéristique et destination d'origine ;  Les abris de jardin de moins de 15 m² ;

En dernier lieu, pour les constructions existantes avant l’approbation du PLU, les destinations et sous-destinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet des extensions limitées si la zone ou le secteur où elles situent le permet, dans les mêmes conditions. L’avis de la CTPENAF est requis pour toute extension.

- Les matériaux réfléchissants (ne sont pas considérés comme tels, les panneaux photovoltaïques). - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - L’imperméabilisation des sols au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante.

 LES CLOTURES ET LES PORTAILS

Les clôtures sont de type agricole ou composées d’un grillage simple à maille large. Le recours aux haies végétales est également admis.

Les portails s’il y en a, sont sobres sans fioritures ; de couleur marron, gris foncé ou noir, à barreaudage vertical.

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" (cf. annexes et lexique). - les palmiers, les eucalyptus, les mimosas. - les haies mono-espèces - les haies composées d’essences fortement inflammables

 ABORDS DES RUS ET RUISSEAUX Le long de berges des rus et ruisseaux, même sporadiques, une bande d’au moins 20 m. de végétation est préservée. L’obligation légale de débroussaillage s’applique selon les dispositions en vigueur. (cf. annexe du règlement.)

 AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées d’arbres de haute tige et sont perméables quelques soit leur dimension. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesures de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols. Elles ne sont pas systématiques. Elles ne sont pas en plastique.

 PETITS OUVRAGES Les ouvrages anciens réalisés en pierres locales sont conservés et restaurés à l’identique.

 CHEMINS ET SENTIERS Principe d’aménagement avec des matériaux locaux.

 PLANTATIONS De manière générale :

o La trame de haie et bosquets indiquée au plan est préservée voire renforcée. o Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues

(débroussaillement légal). o Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, …doivent être éloignées des

murs des habitations

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe du présent règlement. - la plantation de plantes exotiques - les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers,…

 VEGETATION EXISTANTE

La végétation arborescente de la parcelle est conservée sauf dans le cas de travaux agricoles ou forestiers dûment justifiés pour le bon fonctionnement de l’exploitation.

Les Espaces Boisés Classés sont indiqués au plan ; ils sont conservés et le cas échéant renforcés par la pousse naturelle des essences naturelles sur site.

La trame de haies sont strictement préservées et renforcées.

En cas de plantations : Les haies végétales à proximité immédiate des constructions sont composées de végétaux mixtes à faible combustibilité. Choisir des essences mellifères locales.

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - la plantation de plantes exotiques - les palmiers, les eucalyptus, les mimosas. - les haies mono-espèces

6- VIS-A-VIS DU TERRAIN Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage. Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en crépi à l’ancienne dans les teintes argiles ou par remodelage du terrain naturel avec plantations. Les implantations sur le terrain : Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle sauf si une autre disposition permet de réduire les terrassements et leurs impacts dans le paysage.

ZONE NATURELLE N -151

7- VIS-A-VIS DES VOIES Les nouvelles constructions : RD : à au moins 25 m. de l’axe de voie. RT : à au moins 75 m. de l’axe de la voie. Tous les bâtiments d’exploitation agricoles (hors logement) sont implantés à au moins 10 m. des autres emprises publiques. Bâtiments photovoltaïques : ils sont implantés à :

- au moins 75 m. de l’emprise de la RT - au moins 30 m. des voies départementales et voies communales. Cette distance

ne s’applique pas pour les hangars existants. 8- DANS LE DPM Implantation sur le Domaine Public Maritime (DPM)

- L’implantation se fait le plus loin possible du rivage ; - L’implantation des constructions temporaires et des aménagements respectent

un recul de 5 m au moins pour laisser un passage libre côté mer ; - L’installation du mobilier se fait à l’avant des constructions ; - Le mode constructif permet d’adapter la construction au terrain et non l’inverse - Le site d’implantation permet de réduire la distance aux réseaux pour faciliter le

raccordement ; - En outre sont interdits :

o Toutes modifications du terrain naturel par mouvements de terrains et/ou apports de terres par exemple ;

o Fondations en béton coulées Les principes d’implantation

ZONE NATURELLE N -152

1- VIS-A-VIS Du TERRAIN L'implantation de l'ouvrage doit prendre en compte le profil du terrain pour limiter au minimum l'impact des talus. Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage. Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en crépi à l’ancienne dans les teintes argiles ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.

Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle sauf si une autre disposition permet de réduire les terrassements et leurs impacts dans le paysage.

2- VIS-A-VIS DES VOIES

Les nouvelles constructions RD : à au moins 25 m. de l’emprise de la voie. RT : à au moins 75 m. de l’emprise de la voie.

Tous les bâtiments d’exploitation agricoles sont implantés à au moins 10 m. des autres emprises publiques.

Bâtiments photovoltaïques : ils sont implantés à au moins 75 m. de l’emprise de la RT et 50m. des voies départementales et voies communales. Cette distance ne s’applique pas pour les hangars existants ni leur extension.

Hauteur des constructions existantes : Les extensions autorisées respectent la hauteur maximale du bâtiment principal. Les nouveaux bâtiments d’habitation (liés à la destination agricole) auront :

- Une hauteur maximale de 7 m. - Une surface de plancher maximale de 180 m² Les extensions autorisées respectent : - la hauteur du bâtiment principal. - Surface : cf.Article 1 Les volumes annexes non habitables auront : - une hauteur de moins de 2,5 m. - Surface : cf.Article 1 Les bâtiments techniques agricoles auront : - une hauteur adaptée à leur fonction sans dépasser 7 m. au

faîtage sauf éléments techniques particuliers. Ils sont de volumétrie sobre.

Les nouveaux bâtiments d’habitation auront : - Une hauteur maximale de 7 m. soit R+1. - Une surface de plancher maximale de 180 m²

Les extensions autorisées respectent : - la hauteur du bâtiment principal. - Surface : cf.Article 1

Les volumes annexes non habitables auront : - une hauteur de moins de 2,5 m. - Surface : cf.Article 1

Les bâtiments techniques agricoles auront : - une hauteur adaptée à leur fonction sans dépasser 7 m. au faîtage sauf éléments techniques particuliers. Ils sont de volumétrie sobre.

INTERDICTIONS - Les rehaussements.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

Les nouvelles constructions non agricoles et les habitations principales sont règlementées suivant l’article C. de la zone UC.

Les constructions existantes, leur extension et leurs annexes doivent s’intégrer dans le paysage ; et se font en cohérence avec les caractéristiques du volume principal (matériaux, volumes, teintes…). Lorsqu’il s’agit de maisons d’architecture traditionnelle (façade en pierres sèches), elles sont règlementées suivant l’article C de la zone UV. . Les hangars photovoltaïques ne sont autorisés que si :

- Ne sont pas sur une ligne de crêtes - Ne sont pas en bordure immédiate des RD et RT (au moins 50 m.) - Ne provoquent pas des terrassements supérieurs à 1,50 m. - Respectent les règles édictées ci-après.

Les abris de jardins ; petit volume sobre aux mêmes caractéristiques que l’habitation principale s’il est maçonné ; en cas de construction démontable : couleur marron foncé ou vert-gris.

Les constructions agricoles (hors logement) auront recours à des matériaux mats et texturés (bois, béton, maçonnerie, enduites et pierre) lorsqu’ils sont aux abords des RD et RT, c’est-à-dire à moins de 100 m.

Implantations des bâtiments agricoles sur les terrains en pente - A flanc de coteau et à mi-pente, en parallèle des courbes de niveaux, en encastrement dans le terrain naturel et en limitant les constructions sur remblais ; - En cas de forte pente, si plusieurs bâtiments sont prévus, une disposition en terrasse est préférable à la création d’une seule plateforme nécessitant un remblai important ; - A moindre terrassement pour les bâtiments avec une ligne de faîtage parallèle aux courbes de niveaux

Toitures Les pentes de toitures pourront être plus longues dans le sens de la pente sinon toiture une pente ou deux pans ; les toitures sont munies d’une couverture en tuile ou tôle sinusoïdale petite.

Traitement des soubassements - une proportion de soubassement de 1/4 à 1/3 de la hauteur du mur pour 2/3 de bardage. On évitera ainsi des hauteurs de soubassement trop importantes. - Si le bâtiment est visible depuis l’espace public, la façade pourra être entièrement bardée;

Les bâtiments agricoles sont fermés sur au moins 3 côtés par un bardage.

Les teintes :

Exemple

Les toitures seront de teintes sombres ; plus sombres que les façades.

Pour la couleur du soubassement on cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local.

Les bois : privilégier les essences de bois n’ayant pas besoin d’être traitées et des bois locaux ; ou les bois ayant un traitement écologique (thermiquement ou par oléothermie). Éviter les lasures et peintures qui devront être refaites régulièrement. Utiliser éventuellement l’huile de lin.

1- VEGETATION EXISTANTE ET PLANTATIONS

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (cf.Annexes Tortues d’Hermann);

- Les espèces envahissantes figurant en annexe du règlement du PLU doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement et ne peuvent être plantées.

Les abords des constructions conservent leur caractère de jardin et d’espaces naturels avec des plantations adaptées au paysage et au climat.

La végétation arborescente de la parcelle est conservée sauf dans le cas de travaux agricoles ou forestiers justifiés pour le bon fonctionnement de l’exploitation.

Le système de haies et bosquets indiqué au plan sont préservés et le cas échéant renforcés. Les Espaces Boisés Classés sont indiqués au plan ; ils sont conservés et le cas échéant renforcés par la pousse des essences naturelles sur site.

En cas de plantations : Les haies végétales à proximité immédiate des constructions sont composées de végétaux mixtes à faible combustibilité. Choisir des essences mellifères locales.

 VEGETATION EXISTANTE ET PLANTATIONS

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (cf.Annexes Tortues d’Hermann);

- Les espèces envahissantes figurant en annexe du règlement du PLU doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement et ne peuvent être plantées.

Les abords des constructions conservent leur caractère de jardin et d’espaces naturels avec des plantations adaptées au paysage et au climat.

La végétation arborescente de la parcelle est conservée sauf dans le cas de travaux agricoles ou forestiers justifiés pour le bon fonctionnement de l’exploitation.

Le système de haies et bosquets indiqué au plan sont préservés et le cas échéant renforcés.

Les Espaces Boisés Classés sont indiqués au plan ; ils sont conservés et le cas échéant renforcés par la pousse des essences naturelles sur site. En cas de plantations : Les haies végétales à proximité immédiate des constructions sont composées de végétaux mixtes à faible combustibilité. Choisir des essences mellifères locales.

0,2

1000

700

TOTAL (erreur si cases en rouge)

1000

1000

Surface active (m²)

200

440

Surface active supplémentaire (m²)

240

* Les toitures jouant le rôle de stockage-régulation des eaux pluviales doivent stocker à minima

29 L/m² de toiture

Rappel : L'imperméabilisation des places de stationnement est interdite pour les nouveaux projets.

Le projet génère une surface active supplémentaire supérieure à 1 m². Le formulaire doit être rempli par un bureau d'études spécialisé.

Volume de stockage-régulation à créer (m3)

13

Débit de fuite (l/s)

1,0

Temps de concentration du projet (min)

6

6 min, sauf si un bureau d'études spécialisé calcule une valeur autre

Capacité du réseau de collecte et du trop-plein (l/s)

229 REGLEMENT DES ZONES –VOCATIONS DES PLAGES -

ANNEXES

VOCATIONS DES PLAGES

Plage naturelle (p1)

230 REGLEMENT DES ZONES –VOCATIONS DES PLAGES Plage naturelle fréquentée (p2)

231 REGLEMENT DES ZONES – LEXIQUE -

LEXIQUE

1. Les définitions retenues

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Attique :

L’attique est la partie supérieure de la construction. Il constitue le dernier niveau et est disposé en retrait du reste de la façade. Ce retrait s’effectue à minima sur la rue et en façade arrière.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Balcon Plateforme en saillie d’un mur

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

Construction à caractère réversible : Toutes constructions qui, par la nature des matériaux employés et la conception technique, garantissent la restitution à terme des lieux dans leur état naturel (source : PADDUC 2015– SMVM – p133)

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction limitrophe et construction voisine Une construction limitrophe est implantée sur la parcelle mitoyenne à celle faisant l’objet du projet. Une construction voisine est une construction située dans un périmètre immédiat de la parcelle ou de la construction faisant l’objet du projet, avec laquelle il y a une covisibilité directe.

Construction traditionnelle Une construction dont les caractéristiques architecturales dominantes (volumétrie, matériaux, ouvertures, menuiserie, implantation) résultent de pratiques locales anciennes faisant références à la culture locale.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

232 REGLEMENT DES ZONES – LEXIQUE -

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Habitation Légère de Loisir (HLL) Selon l’article R111-37 du code de l’urbanisme : « Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Imposte L'imposte est la partie fixe placée au-dessus de la partie mobile d'une porte ou d'une fenêtre et est comprise dans l'encadrement de la baie.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Logement locatif intermédiaire (LLI) Les logements locatifs intermédiaires sont des logements neufs, répondant aux dernières normes, notamment en matière de performance énergétique et d’isolation phonique. Les loyers, inférieurs de 15 à 20% au prix du marché, sont plafonnés. Leur accès est conditionné à des plafonds de ressources couvrant 85 % de la population.

Matériau actif Un matériau intelligent est sensible, adaptatif et évolutif. Ils possède des fonctions qui lui permettent de se comporter comme un capteur (détecter des signaux), un actionneur (effectuer une action sur son environnement) ou parfois comme un processeur (traiter, comparer, stocker des informations). Ce matériau est capable de modifier spontanément ses propriétés physiques, par exemple sa forme, sa connectivité, sa viscoélasticité ou sa couleur, en réponse à des excitations naturelles ou provoquées

venant de l'extérieur ou de l'intérieur du matériau.

Mur-bahut : mur bas supportant par exemple une grille de clôture, les arcades d'un cloitre, ou bien une balustrade.

Petit patrimoine bâti :

233 REGLEMENT DES ZONES – LEXIQUE -

Les murets en pierres locales, les séchoirs, les enclos en pierres locales, les fontaines ou sources aménagées sont les principaux ouvrages agricoles de la commune

Pergola : Treillage horizontal porté par des traverses reliant des poteaux, constituant un couvrement à clairevoie au- dessus d’une terrasse, d’une allée, etc. Proximité immédiate Les annexes et piscine d’une construction principale sont implantés dans un rayon maximal compris entre 0 et 10 m. de cette dernière. Une distance supérieure peut être admise lorsque les caractéristiques du terrain (pente, présence d’arbres à conserver, chaos rocheux, sécurité) le justifient et/ou permet une meilleure insertion paysagère (démonstration visuelle à fournir). Reconstruction à l’identique : Au sens du présent règlement la reconstruction à l’identique implique de respecter l’emprise et la volumétrie initiale sans aucune dérogation. La destination de la construction doit également être conservée. Rez-de-chaussée actif : Un rez-de-chaussée actif est un rez-de-chaussée qui accueille des bureaux, des commerces, de l’artisanat, les activités de services, des locaux communs de copropriétés, les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Surélévation : Construction rapportée après coup, en superstructure au-dessus d’une autre construction existante. Terrasse Elément d'un bâtiment qui se trouve à l'extérieur de celui-ci. Cette surface externe se trouve au rezde-chaussée ou en étage. Elle se trouve à l'avancée de l'étage inférieur. Communément, elle désigne une surface relativement large, à l'inverse du balcon plutôt en longueur. Une Unité Foncière C’est un îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

234 REGLEMENT DES ZONES – LEXIQUE PLU de Zonza Santa Lucia -Approuvé 12/2024

235 REGLEMENT DES ZONES – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS -

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ».

La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 15127 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

236 REGLEMENT DES ZONES – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS -

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés» recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle.

Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le

fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la

production

d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

237 REGLEMENT DES ZONES – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS PLU de Zonza Santa Lucia -Approuvé 12/2024

Accès vis-à-vis de la RT : aucun nouvel accès n’est admis Les nouveaux accès au sein des exploitations :

- Ne sont pas enrobés - Largeur maximale de 3,50m. - Hauteur minimale dégagée : 3,50 m - L'ouvrage doit présenter un dévers aval afin de rejeter

régulièrement les eaux de pluie vers le milieu naturel. - Il faut éviter de canaliser l'eau et de l'évacuer en un seul

point car elle prend de la vitesse et ravine le sol. - Leur pente est de 8% environ ; en cas de besoin

technique elle peut atteindre 15% sur des portions limitées.

B- EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues. S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. (cf. page 43 du SD Eaux pluviales).

La création de "revers d'eau" (caniveaux obliques en travers de route, composés de 2 madriers sur champ et fond bétonné) permettant de rejeter l'eau de manière séquentielle vers l'aval (évite le ravinement) est obligatoire pour les pistes.

Les pistes forestières, agricoles sont aménagées de sorte à canaliser les eaux pluviales et réduire l’érosion.

ZONE NATURELLE N -161

C- RACCORDEMENTS

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire si les constructions se situent à proximité des RD desservies. Aucun renforcement des réseaux publics n’est envisagé en cas de renforcement de la capacité d’accueil des constructions existantes ou de nouvelles constructions.

Domaine public Maritime Les constructions autorisées de manière temporaire doivent disposer d’un système de traitement des eaux usées conformes ou d’un raccordement au réseau public. L’installation d’un séparateur à bac à graisses est obligatoire. Les fosses septiques avec récupérateur d’eau sont uniquement admises hors DPM.

< Ex : Installation de toilettes sèches pour les petites installations

D- COLLECTE DES DECHETS

Le mobilier sera discret, démontable et en bois. Il est interdit sur le DPM.

< Exemple

E- INCENDIES

Les bâtiments agricoles doivent se situer à 400 ml maximum d’une borne incendie. En cas d’absence de cette borne, elle est à la charge exclusive du demandeur.

F- ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Dans les zone naturelles, l’objectif est de limiter toutes formes de pollutions lumineuses.

ZONE NATURELLE N -162

Pour les constructions existantes et leur aménagement extérieur ou leur extension, s’appliquent les principes suivants :

Electricité : Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains.

Eclairage : L’éclairage public est économe (Utilisation d’au moins un dispositif d’économie d’énergie : leds, horloge, détecteurs de présence…).

Le mobilier est de style homogène sur l’ensemble village et prend en compte les ambiances villageoises. La fonte, le bois sont privilégiés. Les dispositifs solaires sont admis ponctuellement. Les points lumineux privés sont situés au plus près de l’habitation c’est-à-dire au niveau des façades des constructions, terrasses, piscines, garages. Il est éloigné des limites avec les zones A et N dans la mesure du possible. Il dispose d’horloge pour limiter la pollution nocturne ou de détecteur de présence.

-

Equipement public Poste de relevage SIVOM

176,10 640

Héliport village

1506

ER n°13 ER n°14

Accès Arasu Aménagement public d’un espace naturel

8143 21489

Numéros des parcelles concernées

E295 G548 AE172

AE225 A349 AE77,76,75,74,29,200,180,17 5

AE17,AE175,AE180,AE200

Cf. Détail des emprises en annexes du règlement.

Accès vis-à-vis de la RT : aucun nouvel accès n’est admis

Les nouveaux accès au sein des exploitations : - Ne sont pas enrobés - Largeur maximale de 3,50m. - Hauteur minimale dégagée : 3,50 m - L'ouvrage doit présenter un dévers aval afin de rejeter régulièrement les eaux de pluie vers le milieu naturel. - Il faut éviter de canaliser l'eau et de l'évacuer en un seul point car elle prend de la vitesse et ravine le sol. - Leur pente est de 8% environ ; en cas de besoin technique elle peut atteindre 15% sur des portions limitées.

B- EAUX PLUVIALES

S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension.

Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).

La création de "revers d'eau" (caniveaux obliques en travers de route, composés de 2 madriers sur champ et fond bétonné) permettant de rejeter l'eau de manière séquentielle vers l'aval (évite le ravinement) est obligatoire pour les pistes.

Les pistes forestières, agricoles sont aménagées de sorte à canaliser les eaux pluviales et réduire l’érosion.

C- RACCORDEMENTS

Rappel :AEP- eau agricole Les captages à usage agricole ou domestiques sont déclarés.

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire si les constructions se situent à proximité des RD desservies. Aucun renforcement des réseaux publics n’est envisagé en cas de renforcement de la capacité d’accueil des constructions existantes ou de nouvelles constructions.

D- INCENDIES

Les bâtiments agricoles doivent se situer à 400 ml maximum d’une borne incendie. En cas d’absence de cette borne, elle est à la charge exclusive du demandeur.

E- ENERGIE RENOUVELABLE

Pour les habitations. Les dispositifs sont autorisés uniquement en toiture suivant les préconisations de la zone UC.

Pour les autres bâtiments sauf en An/Aj (interdits), lorsque le projet ne procède pas au recouvrement total de la toiture, l'implantation se fera en partie basse des rampants.

F- EMPLACEMENTS RESERVES

La zone est concernée par les emplacements réservés suivants :

Numéro de l'emplacement réservé

Objet

Surface Numéros des parcelles

(m²)

concernées

Bénéficiaire : commune

ER n°07

Création d’une voie 577 m² G12 G13 G14

Cf. Détail des emprises en annexes du règlement.

193 REGLEMENT DES ZONES –ESSENCS ENVAHISSANTES -

ANNEXES

TORTUES D’HERMANN

198 REGLEMENT DES ZONES –ESSENCS ENVAHISSANTES -

PLANTES ENVAHISSANTES

228 REGLEMENT DES ZONES –EAUX PLUVIALES -

ANNEXES

EAUX PLUVIALES

Gestion des eaux pluviales sur la commune de PIANOTTOLI CALDARELLO

Formulaire à joindre à toute demande d'autorisation relevant de l'urbanisme

Les cases en jaune sont à renseigner par le demandeur ou, le cas échéant, par le bureau d'études spécialisé chargé de la conception des ouvrages des gestion des eaux pluviales

Nom Prénom Raison sociale Adresse (ligne 1) Adresse (ligne 2) Commune Code postal Téléphone fixe Téléphone mobile Adresse mail

Le demandeur ou son représentant légal

Surface du projet (m²)*

1000

* Somme des surfaces des parcelles concernées par le projet

Type de surface

Coeff. d'apport

Surface (m²)

Avant projet

Projet

Toitures classiques

1

0

150

Voiries, terrasses et piscines

1

0

150

Toitures plates jouant à rôle de stockage-régulation*

0,2

0

0

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATION Extension Exploitation agricole et forestière

Habitation

SOUS DESTINATIONS Toutes activités, installations - Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement

- Hébergement

INTERDICTION X X X X

Extension dans la bande des 100 m. Risques naturels aléa

fort et très fort – cf ci-après

AUTORISAT.

SOUS CONDITIONS

Sous conditions des autorisations initiales d’exploitation et des limites imposées dans celles-ci.

Risque naturel aléa faible – cf

ci-après

- Restauration

Risques naturels aléa fort et très fort

– cf ci-après Extension dans la bande des 100 m.

Aléas forts des risques naturels identifiés

Sous conditions d’exister au moment de l’approbation du PLU , une extension limitée est admise (chapitre 2).

Risque naturel aléa faible – cf

ci-après

- Commerce de gros

X

- Activités de

services où

s'effectue

X

Commerce et

l'accueil d'une

activités de service clientèle

Artisanat et

commerce de détail

- Hébergement hôtelier et touristique

Cf. ci-dessous Extension dans la bande des 100 m.

Uniquement des hébergements en plein air Extensions des sanitaires et locaux techniques existants et nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement sous condition de surface (Ci-dessous.

Risque naturel aléa faible – cf

ci-après

- Cinéma

X

172 ZONE NATURELLE NK -

DESTINATION

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS DESTINATIONS - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs – - Autres équipements recevant du public

- Industrie

- Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition

INTERDICTION

X

X

X

X X X X X X X

AUTORISAT.

SOUS CONDITIONS

De manière particulière :

Extension des constructions existantes : - Dans les EPR : o Les constructions existantes peuvent étendre la surface de plancher constatée au moment de l’approbation du PLU de +20% sans dépasser une extension de 50 m² lorsqu’il s’agit de logement et de +20% lorsqu’il s’agit des bâtiments d’accueil du public nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement ou à l’amélioration de son classement.

- Hors les EPR : o Les constructions existantes peuvent étendre la surface de plancher constatée au moment de l’approbation du PLU de +30% lorsqu’il s’agit de logement et de +30% lorsqu’il s’agit des bâtiments d’accueil du public nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement ou à l’amélioration de son classement.

Concernant l'installation d'Habitation légères de loisirs :  Pour les campings disposant d’un permis d’aménager et dans les dispositions règlementaires en vigueur au moment de la demande.

En outre,

Sont interdits : o dans les secteurs exposés à un aléa fort/élevé « e » (éboulis) ou « r » (ravinements) toutes nouvelles constructions

Et o dans l’ensemble des secteurs, tous travaux de déblais, remblais, exhaussements et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

o dans les zones d’aléas moyen et faible, sont soumises à conditions :

PLU de Zonza Santa Lucia -Approuvé 12/2024

173 ZONE NATURELLE NK -

 La restauration du bâti traditionnel dans leur caractéristique et destination d'origine ;

 Les bâtiments agricoles liés aux activités arboricoles et maraîchages d’une surface de plancher maximale de 100 m²

Dans les secteurs de submersion marine « sm », secteur exposé à l’onde de choc, et dans les secteurs d’aléa fort incendie et «e» élevé sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue. Dans les parcelles affectées par le PPRI s’applique la servitude et le règlement joint dans le dossier « Annexes et servitudes ». Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, En zone d’aléa fort (en rouge):

 L’exclusion de toute nouvelle construction à usage d’habitation, si celle-ci est isolée, des établissements recevant du public (ERP), des campings ou des installations classées avec risque d’incendie, d’explosion et/ou d’émanation de produits nocifs en cas de contact avec le feu.

 Un lotissement, une zone d’aménagement concertée, une association foncière urbaine, un permis de construire groupé comprenant au moins 3 bâtiments avec une superficie unitaire moyenne inférieure à 2 500 m² ou dont les bâtiments sont distants de moins de 50 mètres l’un de l’autre peuvent être autorisés.

En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

174 ZONE NATURELLE NK -

- Les enrochements

Composer avec la pente par des jeux de niveaux, et de terrasses qui rattacheront le volume au sol.

Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage.

Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales.

Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en enduit avec mise en œuvre traditionnelle dans les teintes issues du contexte naturel minéral environnant ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.

2- VIS-A-VIS DES VOIES

Les nouvelles constructions RD : à au moins 25 m. de l’emprise de la voie. RT : à au moins 75 m. de l’emprise de la voie.

Les rehaussements sont interdits au-delà de R+1 pour les constructions existantes.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

Les HLL se caractérisent par des teintes de marron moyen, vert-gris. Elles sont en bois et/ou matériaux recyclés et recyclables. Un seul style admis sur l’ensemble de la zone.

INTERDICTIONS

 Le blanc  Les couleurs vives  Les imitations de matériaux  L’emploi à nu des matériaux destinés à être

enduits

175 ZONE NATURELLE NK -

5- ENSEIGNES

Ne sont admises que suivant les caractéristiques suivantes : - En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er

étage ou sur le mur d’enceinte de l’entrée de l’établissement. - Une seule couleur de lettrage sauf en cas de charte graphique liée à une labellisation.

6- UTILISATION DES MATERIAUX, APPARENCE ET TEINTES

Les extensions autorisées s’adaptent aux caractéristiques du volume principal : volumétrie, matériaux, teintes…

En cas de rénovation complète, sont utilisés des matériaux locaux comme la pierre et le bois pour l’apparence. (Cf. règlement UV &C).

7- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

 PORTAILS

Ils seront de facture sobre et soigné en bois et/ou métallique (fer forgé, corten). Ils sont de teintes foncées.

 CLOTURES

INTERDICTIONS

-les portails acier galvanisé gris clair.

Les clôtures sont composées de : haie végétale et/ou grillage souple et piquets. Des parties maçonnées sont autorisées aux entrées de l’établissement sur une emprise limitée à moins de 10% du linéaire périmétral.

En cas de murs anciens en pierres sèches : aucune modification sauf - travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles. - Demande expresse de la commission de sécurité.

INTERDICTIONS -

- Les murs bahuts - Les brises vues synthétiques à

apposer contre le grillage des clôtures

INTERDICTIONS

- l’imperméabilisation des sols, en dehors de l’emprise bâtie et voirie.

 PLANTATIONS

Toute destruction d’arbres est remplacée par une nouvelle plantation.

176 ZONE NATURELLE NK -

Les plantations arborescentes sont composées de végétaux adaptés au climat : chênes verts, oliviers, arbousiers, micocouliers, arbres fruitiers… Diamètre minimum : 25 cm ; hauteur minimale 350 cm

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas.

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions.

E- EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.

S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. (cf. page 43 du SD Eaux pluviales).

177 ZONE NATURELLE NK -

Les dispositifs existants peuvent être renforcés par : - Infiltration par des noues pour les aires de stationnements, espaces verts et bâtis existants en cas d’extension. - Installation de bâches souples intégrées dans le bâti (sous terrasses, vides sanitaires ou local technique) - Réalisation de bassins de rétention intégrés dans le paysage.

F-EMPLACEMENTS RESERVES

Sans objet

REGLEMENT DES ZONES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

178 ZONE AGRICOLE A-

Zone A

La zone est concernée par des secteurs exposés aux risques et/ou soumis aux dispositions de la loi littoral. Des réglementations spécifiques s’appliquent. Le niveau d’aléa est précisé au plan de zonage ou de servitudes. L’aléa incendie est précisé par une carte figurant dans les annexes-servitudes.

1- VIS-A-VIS DU TERRAIN

La hauteur maximale est fixée par rapport au sol naturel avant travaux.

- Les HLL autorisés : R+0 - Les extensions prennent comme référence la hauteur du volume principal

A l’intérieur de la zone.

Accès vis-à-vis de la RT : aucun nouvel accès n’est admis

Aucun nouvel accès n’est autorisé sauf demande expresse de la commission de sécurité.

S’appliquent les arrêtés en vigueur concernant l’implantation de l’assainissement non collectif.

C-EAU POTABLE

Le raccordement au réseau public est obligatoire.

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains. Des bornes électriques pour les deux roues sont prévues en cas d’augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement. Le raccordement au réseau public est obligatoire pour les

Eclairage discret, avec des dispositifs permettant de réduire la consommation énergétique (solaire, détecteur de présence). Uniquement sur les façades des bâtis en cas de besoin. Les systèmes d’éclairage seront économes en besoin énergétique et seront adaptés pour réduire l’intensité de leur halo lumineux. L’éclairage à LED est demandé.

Le long des accès internes : sous forme de bornes basses uniquement et avec horloge ou détecteur de présence.

- Les rehaussements. - les toitures 3 ou 4 pans

- les alvéoles en plastique

2- PETITS OUVRAGES ET MOBILIER Les ouvrages réalisés en pierres locales sont conservés et restaurés à l’identique. Le mobilier est discret, en matériaux naturels comme le bois, l’acier corten. Les teintes sont proches de celles présentes dans l’environnement naturel à l’exception de celles nécessaires à la signalétique usuelle (sécurité routière).

Les rambardes techniques autour du champ de courses peuvent conserver le blanc.

3- CHEMINS ET SENTIERS Principe d’aménagement avec des matériaux locaux.

168 ZONE NATURELLE NV -

4- PLANTATIONS La végétation du site est préservée et les nouvelles plantations restent exceptionnelles. Ne

sont autorisées, que les essences présentes dans l’environnement naturel immédiat.

Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction ou aménagements doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage. Les talus sont traités par des murs en pierres ou par remodelage du terrain naturel avec plantations d’essence locale.

B- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

les extensions respectent les caractéristiques des bâtiments existants. En cas de reconstruction, des lignes contemporaines sont admises sous conditions d’une bonne insertion dans le paysage et dans le respect des ambiances du site et de sa vocation.

Les constructions existantes ne peuvent pas être rehaussées. Les bâtis techniques respectent ces règles.

167 ZONE NATURELLE NV -

Sont utilisés des matériaux naturels utilisés localement comme la pierre, le bois dans des teintes mates et proches des tons naturels.

Les toitures sont à 1 ou 2 pans en tuiles canal, tavaillons ou sinon végétalisées. Les toits terrasses sont admis pour des volumes secondaires techniques dès lors que ce choix permet de dissimuler la construction dans le paysage.

Les façades : en bois ou pierres locales (granite).

En cas de pose d’un portail : en bois ou bois et structure métallique.

L’imperméabilisation des sols est interdite au-delà de l’emprise des bâtis autorisés. Les abords des bâtiments : ils sont conservés dans un état naturel et les aménagements pour accueillir le public sont sobres et réversibles. Ils ne peuvent pas affecter le réseau racinaire des arbres existants. En cas de réalisation d’un ouvrage de collecte des eaux pluviales, ils sont réalisés hors sous-bois.

1- AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont perméables quelle que soit leur dimension : sol naturel compacté. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesure de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols. Les limites sont matérialisées par des potelets, des madriers ou rondins bois ou des fossés. Elles restent discrètes.