Zone UE

Intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière

INTERDICTIONS AUTORISATIONS x x

SOUS CONDITIONS

- Logement

x

Habitation

- Hébergement

x

- Restauration

x

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

x

x x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

touristique

- Cinéma

x

- Locaux et

bureaux accueillant du public des administrations publiques ou

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

x

assimilés

- Locaux

techniques et

Équipement d’intérêt collectif et services publics

industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et

x x

d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles –

x

- Équipements sportifs –

x

- Autres

équipements

x

recevant du public

- Industrie

x

Autres activités des secteurs secondaire ou

- Entrepôt - Bureau

Risques naturels aléa fort et très fort

x x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

tertiaire

– cf ci-après

- Centre de congrès et d’exposition

x

Les extensions des constructions existantes ou l’ajout de nouvelles constructions sur les parcelles déjà bâties sont admises uniquement si :

ZONE URBAINE UE -80

- Les espaces non bâtis font l’objet d’une désimperméabilisation sur 50% des parties imperméabilisées au moment de l’approbation du PLU

- Ou de l’aménagement en espace vert sur une bande de 10 m. de large le long de la RT.

Dans les parcelles affectées par le PPRi du Cavu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes) ainsi que l’Atlas des zones inondables en vigueur.

Dans les secteurs d’aléa fort et très fort sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

- les couleurs vives, criardes - les impressions images - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses - les rayures

 DEVANTURE

La devanture tient compte de la trame générale de la façade. Elles sont sobres. Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.

 DISPOSITIFS TECHNIQUES

Ils sont admis en toitures avec des dispositifs de cache. Les toitures et auvent des aires de stationnement sont équipées de panneaux photovoltaïques.

Sont interdits : - Les climatiseurs et tout dispositifs en saillie sur les façades.

Les descentes d’eaux pluviales sont intégrées ou de teintes adaptées à celles de la façade d’appui.

2- MATERIAUX ET TEINTES

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits

- les placages de pierres

 MATERIAUX

En cas de bardage métallique ou bois , pose verticale. Les façades peuvent être végétalisées. En cas de façades maçonnées s’appliquent les teintes ci-après.

 TEINTES

UE BARDAGES ET MENUISERIE

ZONE URBAINE UE -82

Volumes principaux

Volumes annexes ou éléments à échelle réduite (entrées par exemple)

Bardage bois : teinte naturelle

CONSTRUCTIONS MACONNEES

Volumes principaux

Volumes annexes ou éléments à échelle réduite (entrées par exemple) ENSEIGNES

En façade

Totem entrée de la zone

RAL PRB85 Vallée de Sèvres

https://s-p-p-m.fr/nuanciers-de-couleurs/

Une seule couleur par enseigne commerciale Deux couleurs par zone Deux couleurs

3- ABORDS DE VOIE DE CIRCULATION

- Plantation d’un alignement d’arbres le long de la RT : micocouliers, chênes, oléastres, oliviers, caroubiers…

- Enseignes et panneaux directionnels de style homogène. - Boîtes aux lettres intégrées dans la clôture ou groupées sous abri

maçonné. Objectif : Rechercher une uniformité des clôtures entre différentes parcelles.

- Pas de clôture ; haie végétale uniquement - Muret de 40-60 cm surmonté d’un barreaudage – hauteur maximale 180

cm.

ZONE URBAINE UE -83

< Exemple de dalles végétales

< Exemple de sol,drainant stabilisé Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, …

Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique.

ZONE URBAINE UE -84

Stationnement engins, véhicules, pondéreux : un revêtement perméable est admis sous conditions d’en justifier la nécessité.

7- PLANTATIONS

Extension ou Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/50m² de surface de plancher créée : micocoulier, chêne, caroubier, oliviers… - Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

Intitulé du document : A- IMPLANTATION

L’aire aedificandi se situe entre 20 m. vis-à-vis de la voie et 40 m. au moins vis-à-vis des berges du ruisseau.

Les aires de stockage à l’aire libre se situent à l’arrière des constructions et toujours à une distance minimale de 20 m. vis-à-vis des berges du ruisseau. Si elles sont latérales elles sont intégrées visuellement par des haies végétales.

Les parkings ouverts au public sont aménagés à une distance d’au moins 10 m. vis-à-vis de l’emprise publique.

Pour la signalisation : un seul totem par zone implanté à au moins 3 m. de l’emprise publique.

Ces distances ne s’appliquent pas pour la pompe à essence, au point de livraison et au point de paiement.

Intitulé du document : B- VOLUMETRIE ET HAUTEUR MAXIMALE

 VOLUMETRIE

Les volumes sont sobres et simples sans décrochés. Les façades peuvent être rythmées par des

 HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT

La hauteur maximale des constructions est de 7 m. par rapport au terrain naturel avant travaux et hors éléments techniques (antenne par exemple).

Si la parcelle est bâtie, la hauteur maximale de référence est celle de la construction existante.

Un niveau souterrain est admis en cas de réalisation de stationnement en sous-sol et cela, uniquement, dans l’emprise de la construction.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

L’objectif consiste à : - Améliorer le paysage routier de l’entrée sud du bourg - De donner une cohérence aux projets entre eux. - De réduire l’imperméabilisation des sols aux abords du ruisseau

ZONE URBAINE UE -81

- De restaurer et ou sauvegarder les abords du ruisseau.

1- FACADES COMMERCIALES

 ENSEIGNES ET STORE En bandeau ou en lettre découpées sous l’acrotère ou gravées. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage. Un seul totem à l’entrée de la zone peut être admis pour l’ensemble des activités.

Exemple

Les stores : ils sont interdits en applique ; ils s’intègrent dans le bandeau horizontal de l’enseigne ou le mécanisme est inséré dans la maçonnerie. Ils sont en tissus de couleur unis et de couleur adaptés aux menuiseries de la façade ; sans inscriptions.

RECOMMANDATIONS

- les stores à projection, appelés aussi à l’italienne sont à privilégier.

- En cas de pose d’un portail : sobre et en accord avec le style des constructions de la zone.

4- A L’INTERIEURE DE LA ZONE

Clôture périphérique de la zone : - pas obligatoire - Unité de style – blanc interdit – uniquement gris/marron/vert foncé – Hauteur 200 cm maximum

En limite séparative : - Unité de style –grillage rigide - blanc interdit – uniquement gris/marron/vert foncé – 200 m maximum - Haie végétale avec un grillage discret – hauteur maximale 180 cm - Murets bas maçonnés ou en pierres locales. Hauteur maximale 60 cm.

 Mobilier urbain o Sobre, simple o Identique ou similaire pour l’ensemble de la zone o Teintes marron, noire, anthracite, beige.

 Eclairage o Discret et en nombre strictement nécessaire ; avec des systèmes d’économie d’énergie. o Uniquement en façade des constructions ou murs de clôtures ; éloignés des zones A et N de plus de 10 m.

Intitulé du document : D- AIRES DE STATIONNEMENT

5- STATIONNEMENT

Au-delà de 100 m² de surface de plancher, une place de stationnement pour chaque 30m² de surface de plancher destiné à l’accueil du public Pas d’obligation en-deçà de 100m². Pour le commerce de gros : 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

6- REVETEMENT ET SOLS

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre par véhicule ou une treille. Elles sont rythmées par des aménagements végétaux pour éviter des surfaces d’un seul tenant uniforme. Elles sont un élément qualitatif du projet. Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

Intitulé du document : A-VOIRIES ET ACCES

RT : aucun nouvel accès admis sauf pour UE1 tel qu’indiqué dans l’OAP (orientation d’aménagement et de programmation).

Une aire de retournement dans la zone pour les services de secours en cas d’une libre circulation entre les différentes parcelles et en absence de bouclage routier au sein de la zone ; dans le cas contraire, une par établissement créés en cas d’impasse.

Intitulé du document : B-ASSAINISSEMENT

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire.

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains.

ZONE URBAINE UE -85

Les éclairages seront prévus de manière à éviter une pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions. L’éclairage retenu dispose de dispositifs empêchant des halos lumineux vers le ciel. Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise. La production d’énergie renouvelable est admise sous forme de panneaux solaires posés en toiture ou en façade dans le cadre d’un projet d’insertion paysagère tenant compte de l’impact depuis la RT et les quartiers environnants.

E-BORNES INCENDIES

Les zones sont desservies par un dispositif adapté à la nature de l’activité et de la fréquentation du site. En cas de besoin de renforcement, celui-ci est à la charge des porteurs de projets.

F- EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues. S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. (cf.page 43 du SD Eaux pluviales). Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).

F-EMPLACEMENTS RESERVES

Aucun emplacement réservé.

P.L.U

ZONZA

SANTA LUCIA DI PORTIVECHJU

 REGLEMENT DES ZONES

Approbation

PRESCRIPTION 16/06/2021

DEBAT PADD 17/12/2022 16/12/2023

DCM ARRET

20/03/2024

PLU APPROUVE

16/12/2024

PLU de Zonza – Santa Lucia di Portivechju

REGLEMENT DES ZONES-2

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

ZONES URBAINES