Zone UC

Intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement

- Hébergement

- Restauration

INTERDICTIONS AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

x

« z » et « UC2 » :

uniquement dans

x

des constructions

existantes ou en

extension.

x

Risque naturel aléa

faible – cf ci-après

- Commerce de gros

x

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Compatible avec la

vocation

résidentielle

dominante.

« z » et « UC2 » :

x

uniquement dans des constructions

existantes ou en

extension.

- Hébergement hôtelier et touristique

- Cinéma

Campings x «z»

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

x

ZONE URBAINE UC -61

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

INTERDICTIONS AUTORISATIONS

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles –

x

x

x x «z»

- Équipements sportifs

Risques naturels aléa

x

fort et très fort

– cf ci-après

- Autres

équipements

recevant du public

x

SOUS CONDITIONS

Sous conditions d’être compatibles avec la vocation résidentielle. Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Industrie - Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

x x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

A condition d’être intégrés dans des constructions ayant d’autres fonctions.

« z » et « UC2 » :

x

uniquement dans des constructions

existantes ou en

extension.

- Centre de congrès et d’exposition

x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

En rappel :

- Les zones UC2 situées hors EPR sont inconstructibles en absence de SCoT qui les localisent à son échelle. Ne sont admises que les travaux concernant les constructions existantes.

- Dans les secteurs « z » qui sont dans les EPR, aucune densification n’est admise et de ce fait l’évolution du bâti existant est réglementée.

ZONE URBAINE UC -62

DE MANIERE GENERALE

Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

INTERDICTIONS - hébergements insolites

DE MANIERE PARTICULIERE

- Sauf en cas de défaut structurel d’une construction, la démolition/reconstruction est interdite.

- En UC, les parcelles dont la contenance de la parcelle au moment de l’arrêt du PLU est égale ou supérieure à 4000 m proposera une densité bâtie de 15 à 20 logements/ha.

- Sur le secteur tramé ayant pour objet l’identification d’éléments d’intérêt paysager reportés sur le plan de zonage du présent PLU, aucune construction incluant toute forme d’imperméabilisation n’est autorisée.

- En UCz, toute nouvelle construction est interdite en application des dispositions de la loi littoral dans les SDU situés dans les EPR.

- En UC2 et UCz ne sont admis que :

o Les annexes des constructions d'habitat sont autorisées à condition d'être à proximité immédiate de l'habitation principale ; que leur surface soit égale ou inférieure à 20m² et qu’il n’y ait qu’une seule annexe par construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU ;

o les piscines sont autorisées à proximité immédiate de la construction principale et ne dépassent pas 60m3 de capacité.

o Les extensions des constructions existantes sont limitées en surface :

>> Construction de moins de 130 m² : Ne dépasseront pas 30% de la surface de plancher du volume principal au moment de l’approbation du PLU et en une seule fois. >> Constructions de plus de 130 m² : extension de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU sans dépasser 50m² de surface de plancher et sans changement de destination.

En outre, dans les secteurs exposés aux risques naturels s’appliquent les règles suivantes pour les parcelles concernées :

Dans les secteurs de submersion marine « sm », secteur exposé à l’onde de choc, et dans les secteurs et «e» élevé sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

Des conditions sont imposées dans les zones d’aléas moyens et faibles pour ces mêmes risques :

Dans le secteur « e » (éboulis – mouvement de terrain)

Sont interdits :

o toutes les installations classées pour la protection de l'environnement sans exception;

o les établissements recevant du public autre que de 5e catégorie ;

ZONE URBAINE UC -63

Sont admis sont conditions :

o les établissements recevant du public relevant de la 5e catégorie

sous conditions o de mesures de protection adaptées à la construction projetée et la responsabilité du maître d'ouvrage  A ce titre, le maître d'ouvrage s'engage

 à réaliser par un bureau d'études expert, une étude géotechnique permettant de déterminer la nature des travaux de protection contre les éboulements rocheux et mettre en œuvre ces travaux.

 à adapter la construction de l'impact des blocs (renforcements des façades exposées, accès, ouvertures principales sur les façades non exposées...)

Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies,

En zone d’aléa fort :

 L’exclusion de toute nouvelle construction en dehors de celles liés à une infrastructure ou à un bâtiment technique (stockage de matériel, aliments, foin, point de vente), sous réserve que ceux-ci n’aggravent pas le risque et qu’ils soient sans occupation humaine permanente.

 La reconstruction ou la réparation d’une construction existante, détruite ou endommagée après un sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni aggravation du risque, ni augmentation de l’emprise au sol ou du nombre d’occupant, peut être autorisée (si la cause du sinistre est un incendie de forêt, l’autorisation est assortie de l’avis favorable préalable de la souscommission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, landes, maquis et garrigue).

 Les extensions ou les mises aux normes de construction existante peuvent être autorisées sous réserve que celles-ci n’aggravent pas le risque et qu’il n’y ait pas augmentation du nombre d’occupant.

Et dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

ZONE URBAINE UC -64

Dans les parcelles affectées par le PPRi du Cavu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes). ainsi que l’Atlas des zones inondables en vigueur.

-

- Les enrochements

- Les constructions sur pilotis maçonnés apparents - les implantations à moins de 15 m. des rus et talwegs cadastrés.

2- VIS-A-VIS DES VOIES

Implantation vis-à-vis des emprises publiques (sauf indication contraire) – distance minimale : Sauf indications contraires sur les plans de zonage, s’appliquent les implantations suivantes :

Nouvelles constructions Habitat et hébergements

Nouvelles constructions autres

Extension d’une construction existante

Annexes non habitable

Reconstruction après sinistre

RT

RD

Chemin communal

Hors

Hors

A au moins 3 m.

agglomération : agglomération :

75 m de l’axe

25 m de l’axe

En agglomération En

A au moins 20 m. agglomération

A au moins 3m.

Hors

Hors

A au moins 3 m.

agglomération : agglomération :

75 m de l’axe

25 m de l’axe

En agglomération En

A au moins 20 m. agglomération

A au moins 3

m.

Dans l’alignement A au moins 3 m. A au moins 3 m.

de la construction

existante sans

réduire la distance

vis-à-vis de la RT.

A au moins 25 m. A au moins 3 m. A au moins 3 m.

ou dans

l’alignement du

volume principal.

Attenante au volume principal de la parcelle sauf en cas d’une opération d’ensemble ou hébergement nécessitant un bassin pour plusieurs logements. Elle reste à proximité immédiate desdites constructions. Ne peut être implantés à plus de 15 m. du volume principal.

Ne sont admis que sur une parcelle déjà bâtie sauf pour les abris de jardin. Ne sont pas admises sur une parcelle nue sauf pour une opération d’ensemble ou hébergements.

R+2+ attique

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS

Les projets nouveaux sont en cohérence avec l’environnement bâti où ils s’inscrivent. Cette cohérence est également recherchée lorsqu’il y a plusieurs constructions sur une parcelle en évitant toutefois la reproduction monotone et systématique des volumes. Sur un volume, les éléments de la façade sont harmonieux par les choix des matériaux, l’organisation des ouvertures et le soin apporté aux abords de la construction au niveau des espaces extérieurs (piscine, terrasse, clôtures).

Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’évolution dans le respect des caractéristiques de la construction principale et de son histoire pour les constructions anciennes. Des contrastes de styles sont admis dès lors que les projets dépassent une surface de 170 m² de surface de plancher (prise en charge par un architecte conseil du projet). Pour les autres cas, le même style est conservé.

Les mesures indicatives relavant de la prévention contre le risque incendie sont à considérer sauf pour les constructions anciennes dites traditionnelles en pierres locales, qui conservent leurs caractéristiques d’origine.

 TOITURES

Constructions neuves

Extensions des constructions existantes

Annexes

Pente entre 30-35%. Toitures-terrasses admises uniquement pour des volumes semi-enterrés ou des volumes secondaires. Privilégier les deux pentes.

Même caractéristique que le volume principal

Deux pans ou toit- terrasses

 FENETRES ET VOLETS

Les menuiseries : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Volets roulants : o Interdits sur les constructions dites « traditionnelles » o Caisson des volets roulants encastrés dans la maçonnerie dans tous les cas

ZONE URBAINE UC -68

 ENSEIGNES ET STORE

En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage.

INTERDICTION

- les couleurs vives, criardes. - les impressions images. - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses. - les rayures.

 DEVANTURE

La devanture tient compte de la trame générale de la façade. Elles sont sobres. Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.

 DISPOSITIFS TECHNIQUES

Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public principal et sont dissimulés par des claustras en bois, ou encore encastrés dans le bas de façades.

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

Sont interdits : - Les climatiseurs en saillis sur les façades. - Les chauffe-eaux solaires sur la toiture.

Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie

Matériau La pierre locale Le bois

Les enduits

Les toitures

Mise en œuvre Cf.UV

Teintes Cf.UV

Bardage vertical

Teintes naturelles

Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins.

Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités sauf pour des volumes secondaires. Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant.

Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon

Rouge

Observations

Placages de pierres interdits Entretien à l’huile de lin Blanc interdit

Toit terrasse : Aucun matériau réfléchissant et toiles synthétiques

ZONE URBAINE UC -69

Matériau

Mise en œuvre

Portails

Sobre

Les

Même style sur

menuiseries – l’ensemble de la

ouvrants

construction

Les

Même style sur

menuiseries – l’ensemble de la

Fermants

construction

Teintes Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel

Observations

Pas de fioritures

Couleurs vives interdites.

Portes principales et volets : plus foncés que les ouvrants (sauf en cas d’utilisation d’une teinte naturel pour le bois)

Volets à persiennes battants ou coulissants

Rambarde – garde corps

Même style sur l’ensemble de la construction

Couleurs vives interdites. Fer, acier, bois, aluminium

Noir, marron, vert foncé, gris anthracite, bois naturel

En cas de maison dite « traditionnelle » d’époque ancienne et en pierres locales apparentes se référer aux prescriptions de ce même paragraphe de la zone UV.

INTERDICTIONS

- Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres

2- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT

 PORTAILS

Ils sont facultatifs ; ils seront de facture sobre sans fioritures. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – Il est en retrait de la voie d’au moins la longueur d’un véhicule léger en cas de sortie directe sur une voie ouverte à la circulation publique.

Exemples

 CLOTURES

Elles sont facultatives. Dans les cas où elles sont constituées de grillage ou maçonnées, elles comportent obligatoirement des passages pour la petite faune suivant les prescriptions de l’autorité environnementale :

ZONE URBAINE UC -70

Source : Limiter les impacts sur la tortue d’Hermann et sur son habitat dans les projets d’aménagement. DREAL Corse/CEN 2023

Afin de se prévenir de l’intrusion de sangliers sur sa parcelle, il est possible d’utiliser un grillage de type « Ursus lourd ». Il est cependant important de couper les mailles du bas (20 x 20 cm) tous les 5 à 30 m afin que la Tortue d’Hermann ; hérissons…puissent y passer. Un fil barbelé pourra être tendu à 20 cm au-dessus du sol au niveau de l’ouverture, afin d’empêcher les sangliers de soulever le grillage Ursus. Le long d’une RD/voie communale :

ZONE URBAINE UC -72

 MURS DE SOUTENEMENT Suivant les techniques et aspects des murs déjà en place le long du domaine public dans la zone. Au-delà de 2 m, ils sont réalisés en terrasses successives plantées en pierres locales ou enduit. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent être laissés en l’état.

< contre exemple - interdit

 PISCINES/Equipements de type Spa (bains bouillonnants etc.) La taille des bassins doit induire un stockage en eau inférieur à 60m3. Recommandations :Teintes des liners : gris/sable L’imperméabilisation autour des piscines est à limiter en privilégiant :

- Des margelles en latte bois, - Des sols naturels - Des revêtements perméables - Des revêtements que sur un ou deux côtés de la piscine. Matériaux : bois, pierres naturelles

Exemples de margelles et faible Imperméabilisation

ZONE URBAINE UC -73

 BOITES AUX LETTRES Intégrées dans les clôtures ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Coloris uniforme.

Sont strictement interdits : -les boîtes aux lettres posées sur un piquet.

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ;

 AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre pour 1 véhicule, une treille/place ou une haie de 3 ml/véhicule. Les arbres existants sur la parcelle à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie.

Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu. Sont interdites :

- Les alvéoles en PVC

< Exemple de dalles végétales

< Exemple de sol,drainant stabilisé

 PLANTATIONS ET VEGETATION EXISTANTE

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (cf.Annexes du PLU) ; - Les espèces envahissantes figurant en annexes du règlement du PLU doivent

faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement et ne peuvent être plantées.

Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier… - Au moins deux arbres fruitiers / 100 m² de terrain : mûriers, figuiers, plaqueminiers, caroubiers, oliviers…. - Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.

Les pergolas : vigne vierge, glycine, jasmin ou bignone…

Les arbres existants (plus de 5 m. de haut) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m². Nonobstant, en cas d’impossibilité pour de raisons liées à l’état des lieux, la replantation peut se faire sur la parcelle, une parcelle attenante ou sur une parcelle communale après accord de la commune.

ZONE URBAINE UC -75

INTERDICTIONS :

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" (cf. annexes et lexique). - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès, …

 TRAITEMENT DES SOLS

Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, … Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

Rappel : Le stationnement des constructions de la zone UC n’est destiné qu’à un usage normal quotidien et non pas à un stationnement de véhicules en dépannage, caravanes, bateaux, engins de chantiers. Ces stationnements sont réglementés et nécessitent des zones dédiées.

De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions.

Destination

Les constructions de logements

Hébergements touristiques et Hôtels Restauration Activités commerces, artisanat

Modalités

- 1 place/logt de moins de 40 m² sur la parcelle.

- 2 places/logt de 40 m² et plus

Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement 1 place pour 10 m² de salle. 1 place de stationnement pour chaque 30m² de surface de plancher recevant du public au-

Observations En cas de réhabilitation, avec création de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher.

ZONE URBAINE UC -76

delà de 100 m². Pas d’obligation en-deçà de 100m². Autres Les places de stationnement peuvent être réalisées à proximité hors espace public en suivant les dispositions réglementaires exposées ci-avant & Espaces non bâtis/Stationnement

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.

ZONE URBAINE UC -77

E- EAUX PLUVIALES

Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues.

S’appliquent les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension.

L’infiltration naturelle est privilégiée au sein de la parcelle grâce à des noues et des zones vertes.

Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin).

Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruer la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.

F- BORNES INCENDIES

Toute construction doit être implantée à moins de 200 ml. (par les accès routiers) d’une borne incendie, au-delà l’achat et l’installation sont à la charge du pétitionnaire et en proportion des besoins du projet.

G- EMPLACEMENTS RESERVES

La zone comporte plusieurs emplacements réservés :

Numéro de

l'emplacement

Objet

Surface m²

réservé

Bénéficiaire : commune

ER n°02

Création de sentier

795,11

ER n°03

Création de voie

2692,60

ER n°04

Création de voie

572,49

ER n°06

Aménagement du carrefour 681,19

Numéros des parcelles concernées

G2553 G2557 G2595

G1500 G1270 G2445

Cf. Détail des emprises en annexes du règlement.

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE

Les parcelles d’une contenance égale ou supérieure à 5000 m² au moment de l’approbation du PLU, sont concernées par :

- La possibilité de procéder à un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables. La majoration ne concerne pas le paramètre de hauteur.

- La possibilité de procéder à la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires (cf. Lexique) bénéficie d'une majoration du volume constructible qui résulte des règles relatives au gabarit et à l'emprise au sol. Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 30 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements intermédiaires et le nombre total de logements de l'opération.

Intitulé du document : A- IMPLANTATION

Objectif : Les caractéristiques de l’habitat sont moins homogènes que dans le village. Cette diversité architecturale n’est pas une contrainte en soi ; ce qui doit prévaloir c’est la cohérence d’ensemble qui passe ici par le soin apporté à l’implantation dans le site et la préservation des éléments communs comme les clôtures et visibles dans le grand paysage ou depuis les espaces communs.

1- VIS-A-VIS DU TERRAIN

Implantation vis-à-vis de la pente naturelle des sols

Composer avec la pente par des jeux de niveaux, et de terrasses qui rattacheront le volume au sol. Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales.

Les talus sont traités par des murs en pierres locales ou réalisés avec un enduit à l’ancienne dans les teintes issues du contexte naturel minéral environnant ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.

Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage.

ZONE URBAINE UC -65

sans en cas de contre-indications en lien avec la sécurité

routière.

ZONE URBAINE UC -66

Exception G3129

RD En cas de réalisation d’une construction en R+2 et/ou d’un logement collectif, la construction conserve le recul de la construction principale déjà en place.

3- VIS-A-VIS DES LIMITES DE PARCELLES

Implantation vis-à-vis des unités foncières limitrophes:

Nouvelles constructions Extension d’une construction existante

Annexes non habitable Piscine Autres cas

Parcelles voisines classées en U ou AU En limite séparative ou à au moins une distance au moins égale à la hauteur maximale de la construction au point le plus proche de la limite de parcelle. A au moins 3 m. A au moins 5 m. A au moins 3 m.

Parcelles voisines classées en A ou N A une distance au moins égale à la hauteur maximale (faitage) de la construction sans être inférieure à 5 m.

A au moins 5 m. A au moins 10 m. A au moins 5 m.

Implantation des constructions au sein d’une même unité foncière

Nouvelles constructions Extension d’une construction existante Annexes non habitable

Piscine – et équipement type Spa (bains bouillonnants etc.)

Autres cas

Distance Sans objet

Intitulé du document : B- VOLUMETRIE ET HAUTEUR MAXIMALE

 HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT (ou faitage suivant indication)

Nouvelle construction Habitat individuel

Minimum R+0 Maximum R+1 sans dépasser la hauteur maximale des constructions voisines.

En cas de constructions mitoyennes : hauteur jamais inférieure de plus d’un niveau.

Nouvelle construction Habitat collectif hébergement

Extension construction existante

R+1 Hauteur maximale du bâtiment principal

ZONE URBAINE UC -67

Rehaussement Annexes non habitable

Autorisés pour les constructions en R+0 Interdits dans les EPR sauf en cas de rénovation énergétique (cf.ciaprès) Interdits pour les constructions en façades en pierres sèches apparentes quelle que soit leur hauteur sauf en cas de rénovation énergétique.

R+0 et 3 m. maximum au faîtage.

Rénovation énergétique

Survol du domaine public Exception G3129

Une tolérance de 0,50 m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU.

- Muret en pierre local d’une hauteur maximale de 80 cm Ou

- Muret de 60 cm maximum doublée d’une haie et/ou grillage discret/balustrade en ferronnerie. Ou

- Ganivelles 120 cm maximum

Principe

Exemples

ZONE URBAINE UC -71

Exemple

Exemples

En limite séparative vis-à-vis des parcelles voisines ou au sein d’une opération d’ensemble : - Haie végétale - Haie végétale avec un grillage à maille large inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm – grillage de moins de 100 cm.

Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes sont autorisées afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades ou en bois.

Les clôtures sur rue et voie s’alignent aux clôtures mitoyennes ; elles ont des caractéristiques identiques ou similaires que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits ou contraires aux dispositions du présent règlement.

En cas de murs anciens en pierres sèches : aucune modification sauf travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles ou à titre exceptionnel en cas de création d’accès ou de sécurisation d’un site.

Exemple de murs à préserver

Exemples

Figure opposable

Intitulé du document : L’objectif est multiple : - Conserver le petit patrimoine : fours, murets, …

ZONE URBAINE UC -74

- Conserver les ambiances rurales à travers les aménagements et plantations - Conserver un micro-climat autour des constructions - Limiter l’imperméabilisation des sols - Participer au maintien de la biodiversité ordinaire

Nouveaux projets : Au moins 40% de la surface de la parcelle est conservée en espaces verts en privilégiant le maintien de la végétation naturelle pour au moins la moitié. Ce % peut inclure la trame paysagère indiquée pour certaines parcelles sur les plans. L’autre moitié comporte le cas échéant des espaces d’agréments jardinés. Ce taux peut être réduit à 30% dans le cas de la majoration de la constructibilité admise au &1.

Intitulé du document : E- ESPACES NON BATIS

Contre-exemple

1- LES ESPACES PUBLICS

Le règlement de la zone veille à construire des espaces publics soignés et ayant une cohérence d’ensemble et en harmonie avec l’environnement bâti et naturel.

Les voies sont traitées avec soin et les aménagements techniques sont également considérés dans leur aspect paysager.

 Mobilier urbain o Sobre, simple o Réalisé avec des matériaux naturels o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie o Teintes naturelles.

 Eclairage o Eviter le sur-éclairage et proposer des solutions économes. o Discret dans le paysage.

 Trottoirs o Ils ne sont pas systématiques. o Ils sont aménagés de la manière à ne pas créer des obstacles infranchissables pour la petite faune (hérisson, tortues notamment) ; de simples bornes ou un revêtement adapté peuvent matérialiser l’espace piéton et vélo. o Ils ne sont pas réalisés avec des matériaux imperméables.

 Eaux pluviales o Privilégier dispositifs de type noues et caniveaux naturels enherbés

2- LES AUTRES ESPACES COLLECTIFS OU PRIVES DES PARCELLES

Intitulé du document : A-VOIRIES ET ACCES

Accès vis-à-vis de la RT : aucun nouvel accès n’est admis

Les nouvelles voies : - Adaptées à l’usage envisagé - Avec une aire de retournement en cas d’impasse - Dispositifs obligatoires empêchant le ruissellement vers la chaussée de la RD ou la voie communale depuis les fonds supérieurs. - Sauf en cas d’impossibilité technique, l’imperméabilisation est à éviter pour les voies d’accès privé à faible trafic.

L’accès aux parcelles : - l’implantation du portail est en recul d’au moins la longueur d’un véhicule léger en cas de sortie directe sur une voie ouverte à la circulation publique le portail s’ouvre vers l’intérieur.

Intitulé du document : B-ASSAINISSEMENT

! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire lorsqu’il existe.

C-EAU POTABLE

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire.

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain.

Les éclairages seront prévus de manière à éviter une pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façade des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal si la distance de celui-ci vis-à-vis des zones A et N est supérieure à 10 m. L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol. Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation et la pollution lumineuse. Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise notamment pour l’éclairage aux abords des espaces publics.

P.L.U

ZONZA

SANTA LUCIA DI PORTIVECHJU

 REGLEMENT DES ZONES

Approbation

PRESCRIPTION 16/06/2021

DEBAT PADD 17/12/2022 16/12/2023

DCM ARRET

20/03/2024

PLU APPROUVE

16/12/2024

PLU de Zonza – Santa Lucia di Portivechju

REGLEMENT DES ZONES-2

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

ZONES URBAINES