Zone UV

Intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière

- Logement

- Hébergement

- Restauration

- Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

- Hébergement hôtelier et touristique

- Cinéma

INTERDICTIONS x

AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après «y» Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après «y» Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

«y»

x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

«y»

Campings

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

«y»

« z » et « y »

« z » : dans le bâti existant

x

Risque naturel aléa

faible – cf ci-après

« z » : dans le bâti

existant

x

Risque naturel aléa

faible – cf ci-après

x

« z » : dans le bâti

existant

Risque naturel aléa

faible – cf ci-après

Compatible avec la vocation résidentielle dominante. « z » : dans le bâti existant Risque naturel aléa faible – cf ci-après

A condition de disposer sur la parcelle de la surface suffisante pour le parking ou sur une parcelle à proximité.

« z » : dans le bâti existant -

Risque naturel aléa faible – cf ci-après x

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DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés

INTERDICTIONS AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

x

« z » et « y »

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Compatible avec la vocation résidentielle dominante et d’une bonne intégration dans le paysage bâti du village.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles –

x

Compatible avec la vocation résidentielle dominante.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Équipements sportifs –

« z » et « y »

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

«z»

Compatible avec la vocation résidentielle dominante et d’une bonne intégration dans le paysage bâti du village.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Autres équipements recevant du public

Compatible avec la vocation résidentielle dominante et d’une bonne intégration dans le paysage bâti du village.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Industrie

x

Autres activités - Entrepôt

des secteurs

- Bureau

secondaire ou

tertiaire

- Centre de congrès

x

x

et d’exposition

ZONE UV -11

En rappel :

- Les zones UV2 situées hors EPR sont inconstructibles en absence de SCoT qui les localisent à son échelle. Ne sont admises que les travaux concernant les constructions existantes.

- Dans les secteurs « z » qui sont dans les EPR, aucune densification n’est admise et de ce fait l’évolution du bâti existant est réglementée.

DE MANIERE GENERALE

Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet.

INTERDICTIONS  Les piscines sauf pour les établissements hôteliers.  Les hébergements insolites.

EN OUTRE DE MANIERE PARTICULIERE

En UV2, s’appliquent les règles du présent zonage une fois que les SDU sont localisés par le SCoT approuvé et le PLU de Zonza modifié pour une mise en compatibilité. Sont uniquement admises les extensions des volumes principaux dans la limite de 30% de la surface de plancher constatée au moment de l’approbation du PLU.

En UVz, ne sont admises que les travaux d’amélioration des constructions existantes concernant la performance énergétique, la rénovation et la restauration ; ne sont admises que les extensions du volume principal dans la limite de 30% de la surface de plancher constatée au moment de l’approbation du PLU.

En UVy ne sont admis que les aménagements légers non bâtis créant par exemple des espaces verts, jardins, jardins partagés, des aires de stationnement, des aires de jeux légers (boulodrome…) étant sur le domaine public que privé.

Nonobstant, dans les secteurs exposés aux risques naturels s’appliquent les règles suivantes pour les parcelles concernées et si elles sont plus contraignantes, elles s’imposent :

- Dans les parcelles affectées par le PPRi du Cavu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes).

- Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies et exposées à l’aléa incendie « fort », « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

En zone d’aléa fort :  L’exclusion de toute nouvelle construction en dehors de celles liés à une infrastructure ou à un bâtiment technique (stockage de matériel, aliments, foin, point de vente), sous réserve que ceux-ci n’aggravent pas le risque et qu’ils soient sans occupation humaine permanente.  La reconstruction ou la réparation d’une construction existante, détruite ou endommagée après un sinistre et sous réserve qu’il n’y ait ni aggravation du risque, ni augmentation de l’emprise au sol ou du nombre d’occupant, peut être autorisée (si la cause du sinistre est un incendie de forêt, l’autorisation est assortie de l’avis favorable préalable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, landes, maquis et garrigue).  Les extensions ou les mises aux normes de construction existante peuvent être autorisées sous réserve que celles-ci n’aggravent pas le risque et qu’il n’y ait pas augmentation du nombre d’occupant.

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- Les enrochements - Les constructions sur pilotis ouverts

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2- VIS-A-VIS DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions peuvent s’implanter en limite de l’espace public en proposant des éléments de transition comme des escaliers, des perrons….

Illustration non opposable Le long des RD les implantations des nouvelles constructions poursuivent la construction de la rue en proposant des implantations cohérentes vis-à-vis des constructions les plus proches et vis-àvis des espaces publics qu’ils jouxtent.

 Route de Levie – aval : les constructions sont implantées à l’alignement de l’espace public ou à une distance comprise entre 2 et 5 m. En cas de plusieurs constructions, à l’arrière du premier front bâti ; cette distance ne s’applique pas.

 Route de Levie – amont : à une distance minimale équivalente à la hauteur maximale de la construction.

 Route de Quenza-aval : les constructions sont implantées à l’alignement de l’espace public ou à une distance comprise entre 2 et 5 m. Route de Quenza-amont : à une distance minimale équivalente à la hauteur maximale de la construction.

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 Route de Bavella : Les constructions sont implantées à l’alignement de l’espace public ou à une distance comprise entre 2 et 5 m.

 Route de l’Ospedale : Les constructions sont implantées à l’alignement de l’espace public ou à une distance comprise entre 2 et 5 m.

 Autres routes communales : A une distance d’au moins 3 m.  Autres routes et accès privés : sans objet

Lorsque qu’une parcelle est concernée par plusieurs voies, la construction s’implante en fonction des règles d’une des routes.

Les établissements publics ne sont pas soumis par ces limites dès lors que l’insertion paysagère respectent le site d’implantation.

Peuvent figurer au plan de zonage, des aires aedificandi qui permettent des implantations différentes que celles énoncées ci-avant.

Les constructions existantes et leur extension, respectent l’alignement des volumes existants. Des exceptions sont admises si la topographie de la parcelle le justifie et sous conditions de ne pas aggraver les conditions de sécurité vis-à-vis de la voie principale.

- Les volumes complexes - Les tours, les volumes circulaires. - Les arcades. - Le rehaussement des constructions existantes sauf de manière ciblée pour améliorer l’isolation de la construction et sans dépasser 50 cm. - La fermeture des balcons et terrasses - Des extensions dans les niveaux supérieurs sur les balcons, les terrasses, par plancher saillants ou sur pilotis.

C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION

L’objectif consiste à : - Conserver l’identité du paysage bâti à travers le respect de l’architecture historique et locale - Interdire ainsi les références étrangères au territoire et les imitations comme l’emploi détourné d’éléments stylistiques ; - S’inspirer de la manière locale sans reproduction littérale des réponses traditionnelles - Guider les principes d’intervention sur le bâti existant sans pénaliser les inévitables mutations des usages.

Les constructions existantes qui ne répondent pas aux caractéristiques ci-dessous respectent ces règles au fur et à mesure des travaux d’entretien, de ravalements et de rénovation sauf en cas de constructions ayant un parti architectural délibérément singulier par son époque de construction ou le choix du projet à sa construction. Les travaux respectent l’architecture de l’époque de la construction et conservent l’ensemble de ses détails comme les inscriptions, les menuiseries, les linteaux … et appliquent les techniques adaptées notamment en termes de jointage, d’enduits…

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INTERDICTIONS

- Il n’est pas admis de parti architectural en rupture avec le paysage villageois traditionnel.

- Les pastiches de modèles régionaux.

3- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

 TOITURES

- R+0 à R+2 :

o 2 pans pour les volumes principaux ; o 1 pan admis pour des volumes annexes ; o R+2 ; 4 pans admis ; o R+1 : 4 pans uniquement sur des volumes carrés.

- avec faible débord - % de pentes identiques à celles observées dans le village, soit environ 33% - Les toitures d’origine conservent leurs caractéristiques en cas de travaux et de rehaussement.

 FENETRES ET VOLETS

Rappel : En cas de rénovation et restauration, le présent règlement s’applique.

Elles sont :

- Travée d’ouverture régulière et alignée ; des exceptions sont admises sur des façades discrètes.

- Ouverture plus haute que large de manière générale.

Constructions existantes : - Pas de modification des ouvertures d’origine sauf pour une remise en état ou des problématiques d’accès PMR. - Conserver les volets d’origine autant que possible ou les remplacer par des modèles identiques ou très similaires

Interdictions : - Les baies vitrées coulissante et de moins de 4 vantaux. - La fermeture des loggias, balcons et terrasses - Les vérandas

Les menuiseries – ouvrants : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Bâti traditionnel : Fenêtres avec 3-4 carreaux par vantail.

Les menuiseries – volets : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - Peuvent être intérieurs.

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Source : Fiche UDAP Corse – Les volets

Illustrations opposables

Fenêtres

Portes-fenêtres o Si volets à persiennes : persiennés sur la totalité ou 1/3 persiennés.

ZONE UV -20

Exemples

Contre-exemple : Styles hétérogènes sur une même construction. Constructions nouvelles : les vérandas sont intégrées dans l’autorisation de construction nouvelle avec un style adapté à l’architecture et à l’ambiance.

 PORTES Conserver les portes d’origines ou les refaire à l’identique ou similaire. Constructions neuves : - Bois plein ou avec fenestrons - Alumium couleur

ZONE UV -21

 ENSEIGNES ET STORE

En bandeau ou en lettres découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage.

Les stores : ils sont interdits en applique ; ils s’intègrent dans le bandeau horizontal de l’enseigne ou le mécanisme est inséré dans la maçonnerie. Ils sont en tissus de couleur unis et de couleur adaptés aux menuiseries de la façade ; sans inscriptions sauf pour les commerces – lettrages blancs ; noirs

RECOMMANDATIONS

- les stores à projection, appelés aussi à l’italienne sont à privilégier.

 DEVANTURE;

INTERDICTION

- les couleurs vives, criardes - les impressions images - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses - les rayures

Nouvelles devantures (petits commerces) en cas de nouvelles constructions : La devanture tient compte de la trame générale de la façade. Elles sont sobres. Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.

Principe à appliquer _ Source : Fiche UDAP

Corse2A –

Devanture créée sur une construction existante : Elle conserve l’état des lieux d’origine  ENSEIGNE En bandeau ou en lettres découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage et centrée sur l’ouverture principale de la façade. Une seule couleur de lettrage. Une hauteur maximale de lettrage de 35 cm. En cas d’éclairage, discret et utilisant des dispositif LED.

Sont admises en saillies des façades, les enseignes façon à l’ancienne suivant un modèle proche de celui-ci-dessous :

o En bois o En fer forgé.

ZONE UV -22

Exemples



DISPOSITIFS TECHNIQUES

Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrer les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

Sont interdits : - Les climatiseurs en saillis sur les façades. - Les chauffe-eaux solaires (tube). - Les paraboles en façade.

Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie. Les descentes d’eaux pluviales doivent être de teintes sombres.

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Matériau

La pierre locale

Mise en œuvre joints secs ou jointage fin avec fleur de mortier à la chaux hydraulique uniquement teinté de pigments naturels

Teintes

Observations

Joins minces

Taille des pierres suivant la tradition locale

De même coloris que le granit présent dans l’environnement bâti ancien.

Utilisation de matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d’origine.

Placages de pierres interdits

Les façades en pierres apparentes sont maintenues.

Matériau

Mise en œuvre Bardage vertical

Teintes

Le bois (sur des volumes secondaires uniquement )

Teintes naturelles Bois teintes « miel » interdit

Observations

Utilisation de matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d’origine.

Ex.Volume annexe

Dominantes beiges-argiles

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Les enduits sont teintés dans la masse, lissés ou talochés fins

Les toitures

En tuiles En tavaillons

Bâtiments de culte, chapelles funéraires, demeures d’exception peuvent recourir à des choix de teintes plus colorées. Conserver les choix initiaux dans la mesure du possible.

Strictement interdits : - Blancs en UV de Zonza - Teintes de trop fortes intensités

Le choix ne doit pas créer de contrastes marqués par l’usage de teintes trop claires se détachant des arrière-plans bâtis ou naturels de teintes moyennes à sombres.

Rouge orangé Bois naturels (grisonnant)

Vieillissement naturel des tuiles est préférable aux tuiles vieillies interdites.

Saillies

Très faibles débords

Maçonné tuilés Les auvents Ou Toile unie

Ou Végétalisé - treilles

Précisions sur des parties de la construction

Aspects

Teintes

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Balcons

Etroits, port léger

Cf.ferronerie

Conserver l’existant

Plancher saillant admis – 1,20 m de profondeur maximum.

Ferronnerie Simples mais pas simpliste Plus élaborée pour des maisons d’exception

Ferronnerie Tons sobres en liens avec les menuiseries (sauf rouge et blanc) ou à l’état brut

Les menuiseries, volets, portes d’entrées, et ferronnerie (portail, balustrades…)

Style de garde-corps local Rambarde d’origine ou inspirée des motifs anciens ou sobres à barreaux fisns verticaux :

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Menuiserie Menuiseries placées en feuillure en retrait de nu de la façade à l’exception des volets – Conserver les volets intérieurs s’ils existent.

Volets, portes menuiserie La palette des menuiseries est plus claire et plus grisés que celles des occultants.

Eléments bois seront peints et non vernis avec une peinture microporeuse

Occultants dont portes d’entrée Les rouges

Conserver les ferronneries décoratives des impostes

RAL 3005

Les marrons

Les gris anthracite RAL7016 et suivants exemples

Persiennes à la française ou à la génoise avec ou sans jalousies

Porte principale Conserver les portes d’origine ou les reproduire selon ces modèles d’origine. Portes à bois plein uniquement à 1 ou deux battants ; portes avec

Les verts

Les portes d’entrée devront être d’un coloris plus sombre que les volets. Le ton bois est admis.

Fenêtres Les marrons

Les gris – RAl 7038, 7036 et suivants :

Les impostes sont conservées voire restaurées si elles ont été supprimées.

Les verts

.

ZONE URBAINE UV -27

Exemples Porte de garage : repliable à planches verticales ou à panneaux

INTERDICTIONS

- Les design en rupture avec le style d’origine pour les éléments en façade : garde-corps, luminaires, marquises - Les imitations de matériaux. - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits. - les placages de pierres. 4- ELEMENTS DES FACADES A PRESERVER Sont à conserver : - Tous les détails architecturaux faisant un rappel de l’histoire de la construction. - Les inscriptions anciennes - Les menuiseries traditionnelles - Les niches - Les encadrements des portes d’intérêt, les cadres des portes et fenêtres - Les passages - Les corbeaux en granite, les encadrements des fenêtres et portes r

Entrée domaine A775

ZONE URBAINE UV -28

Inscriptions, contrefort 5- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT  PORTAILS

Ils ne sont pas obligatoires ; ils seront de facture sobre sans fioritures. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) – couleur cf. Ferronnerie.

Exemples  CLOTURES Les clôtures en limite des espaces publics peuvent être interdites sur la façade principale des constructions donnant sur les voies publiques, placettes et rues afin de conserver les ambiances de la rue et les alignements de façades..

ZONE URBAINE UV -29

Rue principale sans clôtures – alignement des façades Des éléments de transitions sont admis : perrons, escaliers en pierres…

Exemples Les clôtures sur rue et voie s’alignent autant que possible aux clôtures mitoyennes ; elles ont les mêmes caractéristiques que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits dans le présent règlement ou si la configuration du terrain par rapport à la voie exige une autre solution technique. Côté rue/voie communale/placette/RD : A l’aval des RD, les clôtures non végétales ne dépassent pas dans tous les cas 120 cm. Exemples de modèles admis

- Clôture végétale avec ou sans ‘160 cm de hauteur - Muret en pierres avec une hauteur maximale de

o Aval voie : 80 cm. o Amont maximale : 160 cm. - Haie et ou grillage discret. - Mur + Balustrade en ferronnerie - Grilles de style traditionnel (avec transparence) – barreaudage vertical

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Exemples Exemples admis (non opposable) – maintenir la transparence Exemple non admis (non opposable) En limite séparative :

- Haie végétale

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- Haie végétale avec un grillage à maille large inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm – grillage moins de 100 cm.

- Ganivelles - Mur bahut avec aménagement de petits passages pour la faune : 30cm maximum.

Exemple : Ganivelles

Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum à partir de la façade et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades. Les haies végétales sont hétérogènes et sans essences inflammables. S’il y a pose de grillage : - souple inséré dans une haie végétale - fer forgé En limite des zones A et N : En cas de mur bahut, il est de la hauteur d’un parpaing maximum et dispose d’au moins de deux passages pour la petite faune Les brises vues : - A éviter, uniquement en matériaux naturels, dégradables.

En cas de murs anciens en pierres sèches : aucune modification sauf travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles ou à titre exceptionnel en cas de création d’accès ou de sécurisation d’un site.

Exemple INTERDICTIONS

ZONE URBAINE UV -32

Contre-exemple - Panneau rigide sauf pour des raisons de sécurité – dans ce cas couleur sombre. - Les grillages plastifiés. Figures opposables  MURS DE SOUTENEMENT Suivant les techniques et aspects des murs déjà en place le long du domaine public dans la zone. Au-delà de 3 m, ils sont réalisés en terrasses successives en pierres locales et s’inspirant des jardins et vergers locaux. Lorsqu’ils sont enduits, le traitement en terrasses successives s’impose dès que la hauteur dépasse 2 m. Les murs sont couverts de végétaux rampants. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent être laissés en l’état.

Contre exemple

Contre exemple Figure opposable

Exemple de murs de soutènement

Aménagemets et ouvrages publics : des exceptions sont admises.  BOITES AUX LETTRES

Intégrées dans les clôtures ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Sont strictement interdits les boîtes aux lettres posées sur simple piquet.

- l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions autorisées ;

 AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnement ayant un accès direct sur les voies publiques ne sont pas clôturées et suivent le modèle d’aménagements des aires de stationnement publiques. Elles peuvent cependant ajouter un dispositif léger et réversible pour marquer le caractère privatif.

Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre pour 2 véhicules ou une treille. Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu.

< Exemple de dalles végétales

Exemple de sol,drainant stabilisé >

 PLANTATIONS ET VEGETATION EXISTANTE

Rappel :

- S’applique l’obligation légale de débroussaillement (cf.Annexes du PLU) ;

ZONE URBAINE UV -35

- Les espèces envahissantes figurant en annexes du règlement du PLU doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement et ne peuvent être plantées.

Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier… - Au moins deux arbres fruitiers / 100 m² de terrain : mûriers, figuiers, plaqueminiers, pommiers, châtaigniers, noyers, noisetiers…. - Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle.

Les pergolas : vigne vierge, glycine, jasmin ou bignone… Les arbres existants (plus de 5 m. de haut) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m². Nonobstant, en cas d’impossibilité pour de raisons liées à l’état des lieux, la replantation peut se faire sur la parcelle, une parcelle attenante ou sur une parcelle communale après accord de la commune.

INTERDICTIONS :

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" (cf. annexes et lexique). - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès, …  TRAITEMENT DES SOLS Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, … Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique

INTERDICTIONS

- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,…

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions.

E- EAUX PLUVIALES

S’applique le Schéma Directeur d’Eaux pluviales en vigueur. Les eaux pluviales sont traitées sur la parcelle ; en cas d’impossibilité technique dûment justifiée, les eaux sont drainées vers le réseau public. En cas de collecte à des fins de réutilisation, les bâches souples et les dispositifs amovibles sont placés hors de la vue depuis les espaces publics (dans les vides sanitaires ou sous terrasses, façades discrètes). Les couleurs de ces équipements en extérieur : vert foncé ou marron. Le dispositif de collecte est calibré en fonction des dispositions fixées par le schéma d’eaux pluviales. Dans les autres cas, l’infiltration naturelle est privilégiée grâce à des noues, des zones vertes. Les descentes d’eau pluviale apparente en façade : de teinte proche de celle de la façade sauf en cas d’utilisation de matériaux nobles comme le zinc ou la faïence. Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruer la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela.

F- DISPOSITIFS D’ENERGIE RENOUVELABLE

Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation. Dans cette zone pour le bâti existant sauf pour les bâtiments publics, les panneaux solaires et les cuves des chauffe-eaux solaires en toiture sont interdits. Ils sont posés au sol de manière discrète vis-à-vis des espaces publics. Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière à moins de recourir aux tuiles solaires rouges. Les insertions sont les suivantes :

ZONE URBAINE UV -38

Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée.

La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements).

Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières. INTERDICTIONS - Les éoliennes de toutes dimensions.

G- EMPLACEMENTS RESERVES

Sans objet

Intitulé du document : B- HAUTEUR MAXIMALE ET VOLUMETRIE

Les hauteurs maximales sont définies à l’égout ou à l’acrotère. En fonction de l’implantation de la construction vis-à-vis de la voie, la hauteur peut être définie par rapport à la rue et non au terrain naturel. Rappel : un levé altimétrique est demandé pour les demandes de constructions.

 HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT

SANTA LUCIA Nouvelle construction : hauteur identique ou proche de la construction directement mitoyenne Construction existante : aucun rehaussement admis

ZONZA VILLAGE

Route de Levie amont : Minimum R+1 7m – Maximum R+2 -10 m. Route de Levie aval : par rapport à la RD R+0 et 5 m. ; une hauteur supérieure allant jusqu’à un niveau supplémentaire, est admise vis-àvis du TN à l’aval pour la façade arrière

Nouvelle construction

Route de Quenza amont : Minimum R+1 7m – Maximum R+2 -10 m. Route de Quenza aval : par rapport à la RD R+0 et 5 m. ; hauteur supérieure admise vis-à-vis du TN à l’aval pour la façade arrière.

Route de Bavella amont ; R+1 7m Route de Bavella aval : par rapport à la RD R+0 et 5 m. ; une hauteur supérieure allant jusqu’à un niveau supplémentaire, est admise vis-à-vis du TN à l’aval pour la façade arrière.

Pour les constructions en deuxième ligne des RD : R+1 – 7 m. Une variation de + ou – 0,50 m est admise pour faciliter les adaptations aux TN.

Route de l’Ospedale : par rapport à la RD R+0 et 5 m. ; une hauteur supérieure allant jusqu’à un niveau supplémentaire, est admise vis-àvis du TN à l’aval pour la façade arrière.

Le long des autres voies communales au centre du village :

ZONE UV -16

Extension construction existante.

Rehaussement

Les autres cas : - R+1 – 7 m. ; une variation de + ou – 0,50 m est admise pour faciliter les adaptations aux TN. - Pour les projets d’ensemble du R+0 et R+2 est admis de manière secondaire et ponctuelle dans le projet.

En cas de constructions mitoyennes : hauteur jamais inférieure de plus d’un niveau vis-à-vis de la construction attenante.

Hauteur du bâtiment principal en priorisant les hauteurs vis-à-vis des RD lorsque la parcelle est en bordure ou proche de celle-ci.

En cas de constructions publiques existantes, des hauteurs supérieures sont admises sans dépasser l’équivalent d’un niveau. Limités à 50 cm en cas de travaux d’isolation thermique des toitures. En cas de transformation des combles en étage habitable, le rehaussement équivaut à un étage supplémentaire. (R+2 maximum)

Annexes non habitable R+0 -3 m.

Bâtiments publics

Non réglementé mais ne peuvent pas dépasser de plus de l’équivalent de 1 niveau les constructions directement voisines et implantées à une cote altimétrique similaire.

 VOLUMES

Les volumes s’inspirent des volumes des bâtiments voisins et de l’unité de la rue ou de l’ensemble bâti dans laquelle le projet s’insère. La sobriété des volumes existants est respectée et inspire celle des nouvelles constructions : Volumes simples et sobres.

Des lignes contemporaines sont admises dans le respect des références locales et en harmonie avec celles-ci.

Les nouveaux volumes non mitoyens sont : - Simples, avec peu ou pas de décrochés - Rectangulaire avec la façade la plus importante au plus près du parallèle de la courbe de niveau.

Les volumes existants sont préservés en l’état ; des extensions sont admises en respectant les principes suivants :

ZONE UV -17

Intitulé du document : E- ESPACES NON BATIS

1- LES ESPACES PUBLICS

Les ambiances sont essentielles dans un lieu de vie : elles reflètent la vie, le lien entre le site et l’appropriation de ces lieux par les habitants. Mobilier urbain, choix des plantations, choix des matériaux, entretien, intégration des éléments techniques sont autant d’aspect à considérer dans l’aménagement.

ZONE URBAINE UV -33

Une cohérence d’ensemble est donc recherchée par le choix des matériaux, du mobilier urbain et les techniques de mise en place. L’objectif est d’éviter une banalisation de ces espaces qui mettent en scène le bâti exceptionnel ou plus ordinaire. Il faut ainsi éviter l’emploi de matériaux liés à un vocabulaire plus technique d’urbain. Ces choix participent à l’image des lieux de vie. Exemple d’ambiances :

 Revêtement des sols Un traitement cohérent est attendu sur l’ensemble des espaces publics au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Des choix qualitatifs qui s’inspirent de l’état des lieux observés au cœur du village.

Les matériaux locaux à privilégier Ferronnerie – rambarde – main courante – garde-corps

o Sobre, simple o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie o Etat brut ou comme celle des menuiseries.

Exemple

ZONE URBAINE UV -34

 Mobilier urbain o Sobre, simple. o Réalisé avec des matériaux naturels. o Identique ou similaire pour l’ensemble des lieux de vie.

 Eclairage o Discret o Bornes basses ou inséré dans les murets o Lampadaires d’un style classique.

2- LES AUTRES ESPACES NON BÄTIS

L’objectif est multiple : - Conserver le petit patrimoine : fours, murets, abreuvoir, lavoir, fontaine, patios… - conserver les ambiances rurales à travers les aménagements et plantations - conserver un micro-climat autour des constructions - limiter l’imperméabilisation des sols - participer au maintien de la biodiversité ordinaire

UV : - Parcelles inférieures ou égales à 300 m² : sans objet.

- Parcelles supérieures à 300 m² : au moins 30% d’espaces non bâtis et jardins.

En cas de bâti existant sur la parcelle, des surfaces inférieures sont admises sans pouvoir les réduire de plus de 10% de l’état de lieux observés lors de l’approbation du PLU.

Intitulé du document : F- STATIONNEMENT

De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions. Les constructions de logements nouveaux :

ZONE URBAINE UV -36

- 1 place/logt de moins de 40 m² sur la parcelle. - 2 places/logt de 40 m² et plus

En cas de réhabilitation, avec création de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher.

Hébergements touristiques et Hôtels : Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement.

Restauration : 1 place pour 10 m² de salle.

Activités commerces, artisanat : Une place de stationnement pour chaque 30m² de surface de plancher recevant du public au-delà de 100 m². Pas d’obligation en-deçà de 100m².

Les places de stationnement peuvent être réalisées à proximité hors espace public en suivant les dispositions réglementaires exposées ci-avant & Espaces non bâtis/Stationnement.

Intitulé du document : A-VOIRIES ET ACCES

Voirie (hors RT): en cas d’aménagement d’un trottoir, éviter une élévation incompatible avec la libre circulation de la petite faune protégée comme les hérissons et les tortues d’Hermann. Préférez une différenciation par l’utilisation de matériaux distincts quand cela est possible.

L’accès aux parcelles : - le portail s’ouvre vers l’intérieur

Intitulé du document : B-ASSAINISSEMENT

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

C-EAU POTABLE

Rappel : le raccordement des forages existants pour des usages domestiques est à déclarer en mairie.

Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire ;

D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains.

Les éclairages seront prévus de manière à éviter une pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal si la distance vis-à-vis des zones A et N est supérieure à 10 m.

L’éclairage retenu dispose de dispositifs empêchant des halos lumineux vers le ciel.

Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation

ZONE URBAINE UV -37

Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise. La production d’énergie solaire est admise sous conditions que les capteurs soient intégrés dans le plan du toit c’est-à-dire sans dépasser la tuile et non saillant. En cas d’impossibilité, ils sont interdits.

P.L.U

ZONZA

SANTA LUCIA DI PORTIVECHJU

 REGLEMENT DES ZONES

Approbation

PRESCRIPTION 16/06/2021

DEBAT PADD 17/12/2022 16/12/2023

DCM ARRET

20/03/2024

PLU APPROUVE

16/12/2024

PLU de Zonza – Santa Lucia di Portivechju

REGLEMENT DES ZONES-2

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

ZONES URBAINES