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Edifiable

Zone 1AUBzone à urbaniser d'activité économique

L'urbanisation future d'activité : 21 m de haut, 60 % d'emprise, 5 m des limites, et 40 m pour les éléments techniques d'une industrie.

  • Zone
Zone 1AUB, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoie60 % d'emprisealignementlimite séparative5 mCOUPEvoie21 m

Les règles de la zone 1AUB

  • Hauteur

    21 m

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    40 m ponctuellementéléments techniques liés au fonctionnement des industries
    La phrase du règlement

    « 2.5 - Hauteur maximale des constructions U b La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : ... des industries peut atteindre ponctuellement 40 mètres. »

    Article 1AUB 3 « Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain • »

  • Emprise au sol

    60 % du terrain

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article 1AUB 3 « Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain • »

  • Limites

    Moitié de la hauteur, 5 m minimum

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    5 m entre deux constructions d'un même terrain
    La phrase du règlement

    « 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres. »

    Article 1AUB 3 « Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain • »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone 1AUB, 3 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone 1AUB, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 48 rubriques

Rubrique 1AUB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

1.1 – Tableau des destinations et sous destinations

Sous-destinations

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières

Habitation

Logement Hébergement

À condition d’être nécessaire en permanence pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des constructions autorisées dans la zone.

X

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services avec accueil d’une clientèle

X · Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt · Bureau · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Centre de congrès et d’exposition · X · X

À condition d’être lié à une destination principale autorisée dans la zone.

À condition d’être lié à une destination principale autorisée dans la zone.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux des administrations publiques et X

1 A assimilés · U · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

À condition d’être lié à une production d’énergie redistribuée au

b réseau public ou au stockage de l’eau potable.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

À condition d’être lié à une destination principale autorisée dans la zone.

Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole

2.1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 5 mètres.

2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1. Implantation par rapports aux limites séparatives latérales

  • Les constructions doivent être implantées en retrait.

Rubrique 1AUB 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain •

Les constructions doivent être implantées en retrait.

2.2.3. Mode de calcul du retrait Retrait par rapport aux limite séparatives latérales :

  • La distance de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (R≥H/2) avec un minimum de 5 mètres.

Retrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

  • La distance de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (R≥H/2) avec un minimum de 5 mètres.

2.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres.

2.4 – Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière.

1

A

2.5 – Hauteur maximale des constructions

U

b

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :

  • 21 mètres

Pour les constructions relevant de la sous destination Industrie, la hauteur des éléments techniques liés au fonctionnement des industries peut atteindre ponctuellement 40 mètres. L’intégration paysagère de ces émergences doit être particulièrement soignée.

Pour les constructions relevant de la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, la hauteur n’est pas règlementée.

3.1 – Principes généraux

Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3, paragraphe 3.1).

3.2 – Qualité et aspect des constructions Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3, paragraphe 3.2). L’emploi du blanc pur et de toute teinte trop visible dans le paysage lointain est interdit.

3.3 – Clôtures Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3, paragraphe 3.3).

3.4 – Protections patrimoniales Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3, paragraphe 3.4).

3.5 – Performances environnementale des constructions et énergies renouvelables

Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3, paragraphe 3.5).

Pour les constructions de plus de 3 000 m² de surface de plancher à destination de autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et équipements d'intérêt collectif et services publics, il est exigé les certifications suivantes :

  • Performances thermiques : le respect sur l’indicateur Ic construction, du jalon d’exigence supérieur par rapport au seuil d’application en vigueur lors du dépôt de la demande de permis de construire

1 A

  • Production d’énergie renouvelables : pour les bâtiments neufs et les parcs de stationnement neufs ou extension de plus de 30 % de la SDP existante : le taux de couverture minimum applicable est celui du jalon d'exigence supérieur à celui en vigueur. Cette disposition peut ne pas être appliquée en cas de

U b raccordement à un réseau ENR existant ou d’impossibilités techniques démontrées.

4.1 - Traitement environnemental et paysager des espaces libres Au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre.

4.2 - Traitement environnemental et paysager des toitures-terrasses Les règles applicables figurent au chapitre 4 – Nature en ville des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 4).

4.3 – Protections paysagères et environnementales Les règles applicables figurent au chapitre 4 – Nature en ville des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 4).

Rubrique 1AUB 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : – RÉSEAUX ET ASSAINISSEMENT

1 A

U

6.1 – Desserte par les réseaux

b

Les règles applicables figurent au chapitre 6 – Réseaux et assainissement des règles applicables en toutes zones

(Titre 2 du règlement, chapitre 6, paragraphe 6.1).

6.2 – Assainissement

Les règles applicables figurent au chapitre 6 – Réseaux et assainissement des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 6, paragraphe 6.2).

6.3 – Collecte des déchets Les règles applicables figurent au chapitre 6 – Réseaux et assainissement des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 6, paragraphe 6.3).

1 A U b

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 12 autres zones d'Amiens

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Amiens, approuvé le 11/12/2025, 3 rubriques pour la zone 1AUB.

Secteur du plan : 1AUb.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.