Rubrique 1AUM 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
1.1 – Tableau des destinations et sous destinations
AUTORISÉES,
Sous-destinations
Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières
Habitation
Logement
X
Hébergement
Commerces et activités de services
À condition :
- De compter 100 % d’hébergement sociaux,
- Ou d’être une résidence universitaire,
- Ou d’être un centre d’hébergement d’urgence, un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS),
- Ou d’être un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,
- Ou d’être un centre d’accueil de demandeur d’asile,
- Ou d’être programmé dans le cadre d’une OAP.
Artisanat et commerce de détail
À condition de comporter une surface de vente inférieure à 1 000 m².
Restauration · X · Commerce de gros · X
Activités de services avec accueil d’une clientèle
X · Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X
Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires
Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Centre de congrès et d’exposition · X
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux des administrations publiques et · X assimilés 1 · Locaux techniques et industriels des administrations · X publiques et assimilés · A U m · Établissements d’enseignement, de santé et · X d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
X
Exploitations agricoles et forestières
Exploitation agricole
Exploitation forestière
X
À condition de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher (hors serres).
1 A U m
2.1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé.
2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé.
2.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non règlementé.
2.4 – Emprise au sol des constructions Non réglementée.