Rubrique UF 1Interdites Autorisées
Hébergement
UFf
Commerces et activités de services
Autorisées sous conditions particulières
À condition d’être nécessaire en permanence pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité d’une construction autorisée dans la zone. Au sein du secteur UFe uniquement, et à condition :
- De compter 100 % d’hébergement sociaux ;
- Ou d’être une résidence universitaire ;
- Ou d’être un hébergement d’urgence, centre d’hébergement ou de réinsertion sociale ;
- Ou d’être un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
- Ou d’être un centre d’accueil de demandeur d’asile,
- Ou d’être programmé dans le cadre d’une OAP.
Artisanat et commerce de détail · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services avec accueil d’une clientèle · Hôtel · X · Autre hébergement touristique X · Cinéma · X
A condition d’être lié à une activité principale autorisée.
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F
A condition d’être lié à une activité principale autorisée.
Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires
Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · UFf · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Centre de congrès et d’exposition
Au sein du secteur UFe, à condition d’être lié aux locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
X
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux des
administrations publiques et
X
assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations
X publiques et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et · X d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · Sous-destinations Lieux de culte · Interdites Autorisées X
Autres équipements recevant du public
X
Exploitations agricoles et forestières
Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X
Autorisées sous conditions particulières
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2.1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé.
2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé. En dérogation des dispositions fixées au Titre 2 du règlement, chapitre 2, section 2.2 paragraphe 2.3.6., les constructions peuvent être implantées en limite des berges des canaux et des voies d’eau servant à la circulation générale.
2.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non règlementé.
2.4 – Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
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2.5 – Hauteur maximale des constructions
F
Non réglementé.
3.1 – Principes généraux
Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3, paragraphe 3.1).
3.2 – Qualité et aspect des constructions
Sauf en cas d’isolation thermique par l’extérieur, pour les façades visibles depuis le Domaine public, si les menuiseries sont remplacées, les coffres de volets roulants doivent être placés à l’intérieur de la construction et sauf impossibilité technique ils doivent être placés derrière le linteau de la baie et ne pas être visibles de l’extérieur.
Si les menuiseries ne sont pas remplacées, il est toléré que les coffres de volets roulants soient placés à l’extérieur, contenus dans l’épaisseur de l’encadrement de la baie, dont ils ne peuvent en aucune façon dépasser (pas de saillie en façade). Dans ce cas, il est obligatoire de masquer le coffre de volet roulant par un lambrequin en cohérence avec la façade existante.
3.3 – Clôtures
Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3, paragraphe 3.3).
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3.4 – Protections patrimoniales
F
Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3, paragraphe 3.4).
En sus, les orientations contenues dans l’OAP thématique « patrimoine » ainsi que dans les « fiches patrimoine » annexées au présent règlement doivent être respectées.
3.5 – Performances environnementale des constructions et énergies renouvelables
Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3, paragraphe 3.5).
4.1 - Traitement environnemental et paysager des espaces libres 15 % de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. Il n’est pas fixé de règle pour les Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles applicables figurent au chapitre 4 – Nature en ville des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 4).
4.2 - Traitement environnemental et paysager des toitures-terrasses
Les règles applicables figurent au chapitre 4 – Nature en ville des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 4).
4.3 – Protections paysagères et environnementales
Les règles applicables figurent au chapitre 4 – Nature en ville des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 4).
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