Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
1.1 – Tableau des destinations et sous destinations
AUTORISÉES,
Sous-destinations
Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières
Habitation
Logement · X · Hébergement · X
Commerces et activités de services
Artisanat et commerce de détail X · Restauration · X · Commerce de gros · X
Activités de services avec accueil d’une clientèle
X · Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X
Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires
Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Centre de congrès et d’exposition · X
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux des administrations publiques et X assimilés
Locaux
techniques
et
industriels des administrations X
publiques et assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et X d’action sociale
Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X
Autres équipements recevant du public
X
2
Exploitations agricoles et forestières
A U
Exploitation agricole
À condition de constituer une occupation temporaire.
Exploitation forestière
2.1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé.
2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé.
2.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non règlementé.
2.4 – Emprise au sol des constructions Non règlementé.
2.5 – Hauteur maximale des constructions Non règlementé.