Zone UCzone urbaine de renouvellement

Habitation#

U · Logement Hébergement · X A condition : · C

• De compter 100 % d’hébergement sociaux,
• Ou d’être une résidence universitaire,
• Ou d’être un centre d’hébergement d’urgence, un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS),
• Ou d’être un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,
• Ou d’être un centre d’accueil de demandeur d’asile,
• Ou d’être programmé dans le cadre d’une OAP

Commerces et activités de services#

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services avec accueil d’une clientèle

X

Hôtel

UCp, UCi, UCr

Au sein des secteurs UCc et UCg, à condition de ne pas faire l’objet d’une disposition contraire mentionnée au sein de l’OAP sectorielle Gare la Vallée.

Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires#

Industrie · Entrepôt · X · Bureau · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Centre de congrès et d’exposition · X

A condition d’être compatible avec la proximité résidentielle et de ne pas générer de nuisances sonores, atmosphériques, olfactives et de circulation.

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et · X assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations · X publiques et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et · X d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

Exploitations agricoles et forestières#

Exploitation agricole · X · U · Exploitation forestière · X · C

2.1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

2.1.1. Dispositions applicables au sein des secteurs UCg#

U

Les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 5 mètres.

C

Au-delà d’une bande de constructibilité de 30 mètres comptée perpendiculairement à l’alignement, sont autorisées uniquement :

• Les extensions et surélévations des constructions existantes dans la limite de 20 m² d’emprise au sol
• Les annexes,
• Les terrasses et balcons,
• Les aménagements tels que perrons, marquise, auvent, sas d’entrée, l'installation de dispositifs nécessaires à l'isolation thermique et à l'utilisation des énergies renouvelables, sans excéder 20 cm de profondeur par rapport au nu des façades pour les constructions existantes avant la date d'approbation du présent règlement (11/12/2025).
• Les piscines non couvertes,
• Les constructions et aménagements nécessaires aux entrées de garage,
• Equipements d’intérêt collectif et services publics
• Ainsi que les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

2.1.2. Disposition applicable au sein des secteurs UCc et UCp Les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 5 mètres.

2.1.3. Disposition applicable au sein des secteurs UCi et UCr Non règlementé.

2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 : Dispositions applicables aux secteurs UCc et UCg :

2.2.1.a Dispositions applicables au sein d’une bande de 30 mètres Au sein d’une bande (mesurée perpendiculairement à partir de l’alignement) de 30 mètres :

2.2.1.a.1 Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions doivent être implantées sur les limites ou en retrait.

2.2.1.a.2 Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions doivent être implantées en retrait.

2.2.1.a.3 Mode de calcul du retrait Retrait par rapport aux limites séparatives latérales :

• La distance de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (R≥H/2) avec un minimum de 3 mètres.

Retrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

• La distance de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la construction (R≥H) avec un minimum de 3 mètres.

2.2.1.b Dispositions applicables au-delà d’une bande de 30 mètres

U

Au-delà d’une bande (mesurée perpendiculairement à partir de l’alignement ou de la distance de retrait

C indiquée au 2.1) de 30 mètres :

2.2.1.b.1 Implantation par rapports aux limites séparatives latérales

Les constructions doivent être implantées en retrait.

Seules les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (11/12/2025) autorisées au 2.1.1 peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante dans la limite de R+1+Comble et de 40m² de surface de plancher.

2.2.1.b.2 Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain

Les constructions doivent être implantées en retrait.

Seules les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (11/12/2025) autorisées au 2.1.1 peuvent être implantées sur la limite de fond de parcelle, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante dans la limite de R+1+Comble et de 40m² de surface de plancher.

2.2.1.b.3 Mode de calcul du retrait

Retrait par rapport aux limites séparative latérales :

• La distance de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la construction (R≥H) avec un minimum de 3 mètres.

Retrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

• La distance de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la construction (R≥H) avec un minimum de 3 mètres.

2.2.2 - Dispositions applicables au secteur UCp : 2.2.2.a Dispositions applicables au sein d’une bande de 12 mètres

Au sein d’une bande (mesurée perpendiculairement à partir de la distance de recul indiquée au 2.1) de 12 mètres :

2.2.2.a.1 Implantation par rapports aux limites séparatives latérales Si le linéaire de façade de terrain à l’alignement est inférieur ou égal à 10 mètres :

• Les constructions doivent être implantées sur les limites ou en retrait. Si le linéaire de façade de terrain à l’alignement est supérieur à 10 mètres :
• Les constructions doivent être implantées sur une des limites ou en retrait.
• En cas d’adossement, les constructions doivent être implantées sur les limites ou en retrait.

2.2.2.a.2 Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions doivent être implantées sur les limites ou en retrait.

2.2.2.a.3 Mode de calcul du retrait

Retrait par rapport aux limites séparative latérales :

• La distance de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (R≥H/2) avec un minimum de 3 mètres.

U

Retrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

C

• La distance de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (R≥H/2) avec un minimum de 3 mètres.

2.2.2.b Dispositions applicables au-delà d’une bande de 12 mètres

Au-delà d’une bande (mesurée perpendiculairement à partir de la distance de recul indiquée au 2.1) de 12 mètres :

2.2.1.b.1 Implantation par rapports aux limites séparatives latérales

Les constructions doivent être implantées en retrait.

Seules les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (11/12/2025) autorisées au 2.1.1 peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales, à condition de ne pas dépasser au choix :

• la hauteur de la construction existante sur la même unité foncière dans la limite de R+1+Comble ;
• la construction existante à laquelle elle est adossée.

2.2.1.b.2 Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain

Les constructions doivent être implantées en retrait.

Seules les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (11/12/2025) autorisées au 2.1.1 peuvent être implantées sur la limite de fond de parcelle, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante dans la limite de R+1+Comble et de 40m² de surface de plancher.

2.2.2.c.3 Mode de calcul du retrait

Retrait par rapport aux limites séparative latérales :

• La distance de retrait doit être au moins égale la hauteur de la construction (R≥H) avec un minimum de 3 mètres.

Retrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

• La distance de retrait doit être au moins égale la hauteur de la construction (R≥H) avec un minimum de 3 mètres.

2.2.3 : Disposition applicable aux secteurs UCi et UCr : Non règlementé.

2.2.4 : Disposition particulière applicable aux secteurs indicés * Pour les limites séparatives situées en vis-à-vis de la voie d’adressage, si elle ne constitue pas un alignement avec la voie de desserte ou qu’une parcelle privée appartenant à la copropriété se situe entre l’unité foncière et la voie de desserte, les constructions peuvent être implantées sur la limite séparative située en vis-à-vis de la voie d’adressage ou en retrait de 5 mètres minimum.

106

U C

2.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 2.3.1. Disposition applicable aux secteurs UCp, UCc, UCg et UCi La distance entre deux constructions doit au moins être égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres. 2.3.2. Disposition applicable au secteur UCr La distance entre deux constructions n’est pas réglementée.

2.4 – Emprise au sol des constructions 2.4.1. Dispositions applicables au secteur UCp L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière. Dans le cas de l’extension d’une construction existante, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 35 % de la superficie de l’unité foncière. Pour les constructions à sous-destination de locaux et bureaux des administrations publiques et assimilées, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, équipements sportifs et lieux de culte, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 75 % de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :

• 14 mètres
• 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère
• Pour la destination habitation : R+1+Comble ou R+1+Attique

2.5.3. Dispositions applicables aux secteurs UCc, La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :

• 24,5 mètres
• 17,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère
• Pour la destination habitation : R+4+Comble ou R+4+attiques de deux niveaux

2.5.3. Dispositions applicables au secteur UCg, La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :

• 21 mètres
• 14 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère
• Pour la destination habitation : R+3+Comble ou R+3+attiques

Toutefois, des dépassements peuvent ponctuellement être autorisés en respectant les règles suivantes :

• Porter au plus sur une emprise d’un tiers de l’emprise au sol des bâtiments en superstructure, emprise mesurée à une hauteur de 6 mètres au-dessus du sol de la parcelle ;
• Ne pas dépasser 24,5 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

Les volumes ainsi créés au-dessus du plafond de hauteur sont compensés par une diminution de la hauteur des volumes construits situés sous le plafond des hauteurs et ceci à égalité de surface de plancher. Cette possibilité de compensation ne concerne que les volumes construits au-dessus d’une hauteur de 6 mètres mesurée à partir du terrain naturel.

U C

Ces dépassements s’appliquent dans les mêmes conditions à l’échelle de chacun des ilots identifiés au plan des hauteurs de l’OAP sectorielle Gare la Vallée. 2.5.3. Disposition applicable aux secteurs UCi et UCr La hauteur des constructions doit respecter les orientations inscrites au sein des OAP sectorielles, et plus particulièrement les plans des hauteurs.

3.1 – Principes généraux#

Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles

U applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3). Des prescriptions spécifiques sont inscrites dans les orientations d’aménagement et de programmation.

C

3.2 – Qualité et aspect des constructions 3.2.1 Volumes et terrassements Pas de dispositions spécifiques (hors règles applicables en toutes zones).

3.2.2 Façades Pas de dispositions spécifiques (hors règles applicables en toutes zones).

3.2.3 Toitures Pas de dispositions spécifiques (hors règles applicables en toutes zones).

3.2.4 Ouvertures Pas de dispositions spécifiques (hors règles applicables en toutes zones).

3.2.5 Installations techniques#

Sauf en cas d’isolation thermique par l’extérieur, pour les façades visibles depuis le Domaine public, si les menuiseries sont remplacées, les coffres de volets roulants doivent être placés à l’intérieur de la construction et sauf impossibilité technique ils doivent être placés derrière le linteau de la baie et ne pas être visibles de l’extérieur.

Si les menuiseries ne sont pas remplacées, il est toléré que les coffres de volets roulants soient placés à l’extérieur, contenus dans l’épaisseur de l’encadrement de la baie, dont ils ne peuvent en aucune façon dépasser (pas de saillie en façade). Dans ce cas, il est obligatoire de masquer le coffre de volet roulant par un lambrequin en cohérence avec la façade existante.

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3.3 – Clôtures 3.3.1 Principes généraux Les lames d’occultation insérées dans les clôtures grillagées sont interdites en limites d’alignement à l’emprise publique (rue ainsi qu’autres espaces publics et retours), ainsi qu’en limite de marge de recul (en vis-à-vis de l’alignement et sur les limites latérales jusqu’au recul de la construction). Elles sont tolérées sur les autres limites. Au sein du sous-secteur UCg : Les clôtures sont faites d’un simple grillage ou d’un simple barreaudage doublé d’une haie arbustive dont les hauteurs ne dépassent pas 1,20 mètre. Le long des petits cours d’eau, les clôtures sont interdites, sauf si les berges ont un statut d’espace public.

3.3.2 Clôtures sur rue#

A l’exception du sous-secteur UCg :

La hauteur des nouvelles clôtures ne doit pas excéder 1,60 mètre en parties courantes (dont portails et portillons) et ponctuellement 1,80 mètres pour les supports verticaux (poteaux, piliers…).

U

Il est toutefois toléré que la hauteur des nouvelles clôtures puisse atteindre un maximum de 1,80 mètre en parties

C courantes (dont portails et portillons) et ponctuellement 2,00 mètres pour les supports verticaux (poteaux, piliers…).

Dans ce cas, les orientations contenues dans l’OAP Paysage et environnement au sujet du traitement des clôtures doivent être suivies.

Les clôtures sur rue ainsi qu’en limites avec d’autres espaces publics (places, parcs, allées piétonnes...) et leurs retours jusqu’au retrait de la construction principale sont composées :

• soit par une haie vive dense, doublée ou non d’une clôture ajourée ou d’un grillage ;
• soit par un mur bahut éventuellement surmonté d’un élément de clôture ajourée. Ce mur bahut peut être doublé d’une haie vive ;
• soit par une grille, un grillage ou un élément de clôture ajourée.

Pour chacun des points ci-dessus, il est toléré que la clôture ou l’élément de clôture ne soit pas ajouré (s’il ne correspond pas à la définition du lexique). Dans ce cas, les orientations contenues dans l’OAP Paysage et environnement au sujet du traitement des clôtures doivent être suivies.

3.3.3 Clôtures sur les limites séparatives A l’exception du sous-secteur UCg :

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres

Les clôtures sont composées :

• soit par une haie vive dense, doublée ou non d’une clôture ajourée ou d’un grillage.
• soit par un mur bahut pouvant être surmonté d’un dispositif de clôture ajourée (lexique) et doublé ou non d’une haie.
• soit par une grille doublée ou non d’une haie. Pour chacun des points ci-dessus, il est toléré que la clôture ou l’élément de clôture ne soit pas ajouré (s’il ne correspond pas à la définition du lexique). Dans ce cas, les orientations contenues dans l’OAP Paysage et environnement au sujet du traitement des clôtures doivent être suivies.

3.4 – Protections patrimoniales#

Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3, paragraphe 3.4).

En sus, les orientations contenues dans l’OAP thématique « patrimoine » ainsi que dans les « fiches patrimoine » annexées au présent règlement doivent être respectées.

3.5 – Performances environnementale des constructions et énergies renouvelables#

Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3, paragraphe 3.5).

4.1 - Traitement environnemental et paysager des espaces libres#

4.1.1 Dispositions applicables aux secteurs UCp,

U

Au moins 45 % de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. Dans le cas d’une extension d’une construction existante, au moins 35 % de la superficie de l’unité foncière doit être

C traitée en espace de pleine terre.

Pour les constructions à sous-destination de locaux et bureaux des administrations publiques et assimilées, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, équipements sportifs et lieux de culte, au moins 25 % de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre.

4.1.2 Dispositions applicables au secteur UCc#

Au moins 35 % de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre.

En cas d’impossibilité de réalisation des espaces de pleine terre, le coefficient de compensation de la pleine terre défini au chapitre 4 – Nature en ville des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 4) peut être appliqué.

2.4.3. Disposition applicable aux secteurs UCi, UCr L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

2.5 – Hauteur maximale des constructions 2.5.1. Gabarit enveloppe La hauteur maximale des constructions doit s’inscrire dans le gabarit enveloppe suivant limité par :

• Une hauteur équivalente à la distance comptée horizontalement jusqu’au point d'alignement opposé, ou de la limite qui s’y substitue, le plus proche de la façade. Une tolérance de 10 % peut être autorisée pour la réalisation d’un nombre entier d’étages droits.
• La hauteur maximale inscrite dans les dispositions de la zone ou du secteur (et le cas échéant les hauteurs maximales à l’égout et/ou à l’acrotère)
• Pour la destination habitation : le nombre de niveaux maximum inscrit dans les dispositions de la zone ou du secteur 107

U C

Le gabarit enveloppe ne s’applique pas au secteur UCr.

4.1.3 Disposition applicable au secteur UCr Au moins 15 % de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre.

4.1.5 Disposition applicable en toutes zones#

Dans le cas d’une extension d’une construction existante à destination de commerce et activités et services ou d’autres activités secondaires et tertiaires, en cas d’impossibilité de réalisation des espaces de pleine terre, le coefficient de compensation de la pleine terre défini au chapitre 4 – Nature en ville des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 4) peut être appliqué.

4.2 - Traitement environnemental et paysager des toitures-terrasses#

Les règles applicables figurent au chapitre 4 – Nature en ville des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 4, paragraphe 4.2).

4.3 – Protections paysagères et environnementales Les règles applicables figurent au chapitre 4 – Nature en ville des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 4, paragraphe 4.3).

5.1 – Déplacements#

U

Les règles applicables figurent au chapitre 5 – Déplacements et stationnements des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 5, paragraphe 5.1).

C

5.2 – Stationnements Les règles applicables figurent au chapitre 5 – Déplacements et stationnements des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 5, paragraphe 5.2).

6.1 – Desserte par les réseaux#

Les règles applicables figurent au chapitre 6 – Réseaux et assainissement des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 6, paragraphe 6.1).

6.2 – Assainissement Les règles applicables figurent au chapitre 6 – Réseaux et assainissement des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 6, paragraphe 6.2).

6.3 – Collecte des déchets#

Les règles applicables figurent au chapitre 6 – Réseaux et assainissement des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 6, paragraphe 6.3).