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Edifiable

Zone URzone urbaine de grands ensembles

Les grands ensembles : 24,5 m de haut, 17,5 m en URg, et un retrait d'un tiers de la hauteur avec 3 m au minimum.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UR

  • Hauteur

    24,5 m

    secteurs UR et URq

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    17,5 msecteur URg
    La phrase du règlement

    « 2.5.3. Dispositions applicables au sein du secteur URg La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : • 17,5 mètres »

    Article UR 4 « Dispositions applicables au sein des secteurs UR, URq »

  • Limites

    Tiers de la hauteur, 3 m minimum

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    3 msecteur URg
    La phrase du règlement

    « • Au sein du secteur URg, la distance de retrait doit être au moins égale à 3 mètres. »

    Article UR 3 « Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UR, 4 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UR, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 48 rubriques

Rubrique UR 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières

Habitation

Logement Hébergement

X

À condition :

  • De compter 100 % d’hébergement sociaux,
  • Ou d’être une résidence universitaire,
  • Ou d’être un centre d’hébergement d’urgence, un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS),
  • Ou d’être un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,
  • Ou d’être un centre d’accueil de demandeur d’asile,
  • Ou d’être programmé dans le cadre d’une OAP

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services avec accueil d’une clientèle · Hôtel · Autre hébergement touristique URq · Cinéma · X · X · X UR, URg

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

U

Industrie

À condition d’être compatible avec la proximité résidentielle et de ne pas générer de nuisances sonores, atmosphériques,

R

olfactives et de circulation.

À condition :

Entrepôt

  • De ne pas excéder 300 m² de surface de plancher,
  • De ne pas constituer la destination principale autorisée.

Bureau · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux des administrations publiques et · X assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations · X publiques et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et · X d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

À condition de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher (hors serres).

U R

2.1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul.

2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 Implantation par rapports aux limites séparatives latérales Les constructions doivent être implantées sur les limites ou en retrait.

Rubrique UR 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain

Les constructions doivent être implantées sur les limites ou en retrait.

2.2.3 Mode de calcul du retrait

Retrait par rapport aux limite séparatives latérales :

  • La distance de retrait doit être au moins égale à un tiers de la hauteur de la construction (R≥H/3) avec un minimum de 3 mètres.
  • Au sein du secteur URg, la distance de retrait doit être au moins égale à 3 mètres.

Retrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

  • La distance de retrait doit être au moins égale à un tiers de la hauteur de la construction (R≥H/3) avec un minimum de 3 mètres.
  • Au sein du secteur URg, la distance de retrait doit être au moins égale à 3 mètres.

U

En dérogation des dispositions fixées au Titre 2 du règlement, chapitre 2, section 2.2 paragraphe 2.3.6., les constructions peuvent être implantées en limite des berges des canaux et des voies d’eau servant à la circulation

R

générale.

2.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 4 mètres.

2.4 – Emprise au sol des constructions Non réglementée.

2.5 – Hauteur maximale des constructions 2.5.1. Gabarit enveloppe La hauteur maximale des constructions doit s’inscrire dans le gabarit enveloppe suivant limité par :

  • La hauteur maximale inscrite dans les dispositions de la zone et dans les OAP, ces dernières pouvant limiter la hauteur maximale autorisée par le présent règlement.

Rubrique UR 4Dispositions applicables au sein des secteurs UR, URq

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :

  • 24.5 mètres
  • Pour la destination habitation : R+4+Comble ou R+4+attiques de deux niveaux

Toutefois, des dépassements peuvent être autorisés dans la limite de 31,5 mètres et pour la destination habitation R+6+comble ou attique de 2 niveaux, dans le respect du plan des hauteurs de l’OAP sectorielle CHU Nord. Au sein du secteur URq, dans le cadre d’une réhabilitation d’une construction existante dont la hauteur est égale ou supérieure à la hauteur maximale du secteur, une surélévation d’un niveau supplémentaire est autorisée dans la limite de 3,5 mètres. 2.5.3. Dispositions applicables au sein du secteur URg La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :

  • 17,5 mètres
  • Pour la destination habitation : R+7

Toutefois, des dépassements peuvent ponctuellement être autorisés en respectant les règles suivantes :

  • Porter au plus sur une emprise d’un tiers de l’emprise au sol des bâtiments en superstructure, emprise mesurée à une hauteur de 6 mètres au-dessus du sol de la parcelle ;
  • Ne pas dépasser 31,5 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

Les volumes ainsi créés au-dessus du plafond de hauteur sont compensés par une diminution de la hauteur des volumes construits situés sous le plafond des hauteurs et ceci à égalité de surface de plancher. Cette possibilité de compensation ne concerne que les volumes construits au-dessus d’une hauteur de 6 mètres mesurée à partir du terrain naturel.

U R

Ces dépassements s’appliquent dans les mêmes conditions à l’échelle de chacun des ilots identifiés au plan des hauteurs de l’OAP sectorielle Gare la Vallée. Il n’est pas fixé de règle pour les îlots légendés « Hauteur non règlementée » au plan des hauteurs de l’OAP sectorielle Gare la Vallée.

3.1 – Principes généraux Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3).

3.2 – Qualité et aspect des constructions
3.2.1 Volumes et terrassements

Sauf en cas d’isolation thermique par l’extérieur, pour les façades visibles depuis le Domaine public, si les menuiseries sont remplacées, les coffres de volets roulants doivent être placés à l’intérieur de la construction et sauf impossibilité technique ils doivent être placés derrière le linteau de la baie et ne pas être visibles de l’extérieur.

Si les menuiseries ne sont pas remplacées, il est toléré que les coffres de volets roulants soient placés à l’extérieur, contenus dans l’épaisseur de l’encadrement de la baie, dont ils ne peuvent en aucune façon dépasser (pas de saillie en façade). Dans ce cas, il est obligatoire de masquer le coffre de volet roulant par un lambrequin en cohérence avec la façade existante.

3.3 – Clôtures 3.3.1 Principes généraux Le long des petits cours d’eau, les clôtures sont interdites, sauf si les berges ont un statut d’espace public.

3.3.2 Clôtures sur rue

En UR et URq :

U

La hauteur des nouvelles clôtures ne doit pas excéder 1,60 mètre.

R

Les clôtures sur rue sont composées :

  • soit par une haie
  • soit par un muret mur bahut en harmonie avec la construction principale pouvant être surmonté d’un dispositif de clôture ajourée et doublé ou non d’une haie
  • soit par une clôture ajourée doublée ou non d’une haie

En URg : La hauteur des nouvelles clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre. Les clôtures sur rue sont composées :

  • soit par une haie
  • soit par une clôture ajourée (lexique) doublée ou non d’une haie vive

3.3.3 Clôtures sur les limites séparatives La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Les clôtures sont composées :

  • soit par une haie vive dense, doublée ou non d’une clôture ajourée ou d’un grillage.
  • soit par un mur bahut pouvant être surmonté d’un dispositif de clôture ajourée et doublé ou non d’une haie vive
  • soit par un grillage de type thermolaqué, avec ou sans soubassement d’une hauteur maximum de 0,50 mètre ;
  • soit par une clôture ajourée et doublé ou non d’une haie vive ;
  • soit par une clôture opaque, mais uniquement au droit des constructions principales avec une marge de 5 mètres. 3.4 – Protections patrimoniales Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3, paragraphe 3.4). En sus, les orientations contenues dans l’OAP thématique « patrimoine » ainsi que dans les « fiches patrimoine » annexées au présent règlement doivent être respectées. 3.5 – Performances environnementale des constructions et énergies renouvelables Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3, paragraphe 3.5).

U R

4.1 - Traitement environnemental et paysager des espaces libres
4.1.1 Dispositions applicables au sein des secteurs UR et URg

Au moins 15 % de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. En cas d’impossibilité de réalisation des espaces de pleine terre, le coefficient de compensation de la pleine terre défini au chapitre 4 – Nature en ville des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 4) peut être appliqué.

4.1.2 Dispositions applicables au sein du secteur URq

Au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. En cas d’impossibilité de réalisation des espaces de pleine terre, le coefficient de compensation de la pleine terre défini au chapitre 4 – Nature en ville des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 4) peut être appliqué.

4.2 - Traitement environnemental et paysager des toitures-terrasses

Les règles applicables figurent au chapitre 4 – Nature en ville des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 4).

U

R

4.3 – Protections paysagères et environnementales Les règles applicables figurent au chapitre 4 – Nature en ville des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 4).

5.1 – Déplacements Les règles applicables figurent au chapitre 5 – Déplacements et stationnements des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 5, paragraphe 5.1).

5.2 – Stationnements Les règles applicables figurent au chapitre 5 – Déplacements et stationnements des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 5, paragraphe 5.2). Par exception aux règles applicables en toutes zones, au sein du secteur URq, il n’est pas exigé de place de stationnement.

Rubrique UR 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : – RÉSEAUX ET ASSAINISSEMENT

6.1 – Desserte par les réseaux

Les règles applicables figurent au chapitre 6 – Réseaux et assainissement des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 6, paragraphe 6.1).

U

6.2 – Assainissement

R

Les règles applicables figurent au chapitre 6 – Réseaux et assainissement des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 6, paragraphe 6.2).

6.3 – Collecte des déchets

Les règles applicables figurent au chapitre 6 – Réseaux et assainissement des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 6, paragraphe 6.3).

U R

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 12 autres zones d'Amiens

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Amiens, approuvé le 11/12/2025, 4 rubriques pour la zone UR.

Secteurs du plan : URg, URq.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.