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Edifiable

Zone UEzone urbaine d'équipements

Les grands équipements : 21 m de haut, 10,5 m pour l'habitation, 5 m des limites et aucune emprise fixée.

  • Zone urbaine
Zone UE, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparative5 mCOUPEvoie21 m

Les règles de la zone UE

  • Hauteur

    21 m

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    10,5 mconstructions à destination d'habitation
    La phrase du règlement

    « Pour les constructions à destination d'habitation : • 10,5 mètres »

    Article UE 3 « Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain »

  • Emprise au sol

    Aucune limite fixée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article UE 3 « Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain »

  • Limites

    Moitié de la hauteur, 5 m minimum

    la distance à garder avec les voisins

    Article UE 3 « Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UE, 4 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UE, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 48 rubriques

Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières

Habitation

Logement Hébergement

Au sein de la zone UE, à condition d’être nécessaire en

UEri permanence pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité d’une construction autorisée dans la zone.

X

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

UE

Au sein du secteur UEri, à condition d’être lié à une activité principale autorisée.

Restauration · UEri · UE · Commerce de gros · X

Activités de services avec accueil d’une clientèle

UEri · UE · Hôtel · X · U E · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt · Bureau · Cuisine dédiée à la vente en ligne · UEri · Centre de congrès et d’exposition · X · X · X · UE

Au sein du secteur UEri, à condition d’être lié à une activité principale autorisée.

UE

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux des administrations publiques et · X assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations · X publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et X d’action sociale

Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

1.2 – Autres occupations du sol Sont autorisés mais soumis à condition particulière les modes d’occupation et d’utilisation du sol suivants : En dérogation aux dispositions fixées au Titre 2 du règlement, chapitre 1, section 1.2, les dépôts de matériaux ou de matériels, d’épaves, la création d’aire de dépôt de véhicules, sous réserve qu’ils soient liés et nécessaire à l’activité d’une construction autorisée dans la zone.

U E

2.1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 5 mètres.

2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1. Implantation par rapports aux limites séparatives latérales Les constructions doivent être implantées en retrait.

Rubrique UE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain

Les constructions doivent être implantées en retrait.

U

2.2.3. Mode de calcul du retrait

E

Retrait par rapport aux limite séparatives latérales :

La distance de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (R≥H/2) avec un minimum de 5 mètres.

Retrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

La distance de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (R≥H/2) avec un minimum de 5 mètres.

2.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non règlementé.

2.4 – Emprise au sol des constructions Non réglementé.

2.5 – Hauteur maximale des constructions 2.5.1. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :

  • 21 mètres

Pour les constructions à destination d’habitation :

  • 10,5 mètres

Rubrique UE 4Disposition particulière

La hauteur des constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et service public n’est pas réglementée.

3.1 – Principes généraux

Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3).

3.2 – Qualité et aspect des constructions

Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3).

3.3 – Clôtures
3.3.1 Clôtures sur rue

Elles doivent être constituées, soit :

U

  • sous forme d’un mur bahut surmonté de grilles métalliques simples à barreaudage vertical,
  • sous forme d’un grillage de type thermolaqué, avec ou sans soubassement d’une hauteur maximum de

E

0,20 mètre ;

  • les clôtures opaques autres que végétales sont interdites.
  • Les clôtures doivent être accompagnées d’une haie végétale continue.

3.4 – Protections patrimoniales Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3, paragraphe 3.4).

3.5 – Performances environnementale des constructions et énergies renouvelables

Les règles applicables figurent au chapitre 3 – Qualité urbaine, architecturale et environnementale des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 3, paragraphe 3.5).

Pour les constructions de plus de 3 000 m² de surface de plancher à destination de autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et équipements d'intérêt collectif et services publics, il est exigé les certifications suivantes :

  • Performances thermiques : le respect sur l’indicateur Ic construction, du jalon d’exigence supérieur par rapport au seuil d’application en vigueur lors du dépôt de la demande de permis de construire
  • Production d’énergie renouvelables : pour les bâtiments neufs et les parcs de stationnement neufs ou extension de plus de 30 % de la SDP existante : le taux de couverture minimum applicable est celui du jalon d'exigence supérieur à celui en vigueur. Cette disposition peut ne pas être appliquée en cas de raccordement à un réseau ENR existant ou d’impossibilités techniques démontrées.

4.1 - Traitement environnemental et paysager des espaces libres Au moins 8 % de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre. En cas d’impossibilité de réalisation des espaces de pleine terre, le coefficient de compensation de la pleine terre défini au chapitre 4 – Nature en ville des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 4) peut être appliqué.

4.2 - Traitement environnemental et paysager des toitures-terrasses Les règles applicables figurent au chapitre 4 – Nature en ville des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 4).

4.3 – Protections paysagères et environnementales

U

Les règles applicables figurent au chapitre 4 – Nature en ville des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 4).

E

Rubrique UE 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : – RÉSEAUX ET ASSAINISSEMENT

6.1 – Desserte par les réseaux Les règles applicables figurent au chapitre 6 – Réseaux et assainissement des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 6, paragraphe 6.1).

6.2 – Assainissement Les règles applicables figurent au chapitre 6 – Réseaux et assainissement des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 6, paragraphe 6.2).

6.3 – Collecte des déchets Les règles applicables figurent au chapitre 6 – Réseaux et assainissement des règles applicables en toutes zones (Titre 2 du règlement, chapitre 6, paragraphe 6.3).

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 12 autres zones d'Amiens

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Amiens, approuvé le 11/12/2025, 4 rubriques pour la zone UE.

Secteur du plan : UEri.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.