Zone UPAN2

Intitulé du document : 5.2.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

5.2.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations

Sous-destinations

HABITATION

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET Activités de services

ACTIVITÉS DE

où s’effectue l’accueil

SERVICES

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et Industriels des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

AGRICOLES ET

FORESTIERES

Exploitation forestière

Autres occupations et utilisations du sol interdites : • L'ouverture et l'exploitation de carrières. • L’implantation des installations classées soumises à autorisation préalable, sauf les laboratoires, les centres de recherche et de développement, les climatisations et chaufferies, les dépôts d’hydrocarbures, les parcs de stationnement souterrains et les garages, ainsi que les installations nécessaires au Réseau de Transport Public du Grand Paris Express. • Les dépôts de déchets et de vieilles voitures. • Toute construction dans la zone non aedificandi apparaissant sur les plans de zonage 6.1 et 6.2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Au sein de la zone UPAn2a sont notamment autorisés :

• L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

• Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

5.2.1.2 Mixité sociale

Sans objet.

5.2.1.3 Dispositions particulières

Sans objet.

5.2.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

5.2.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

5.2.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Au sein de la zone UPAn2a : o Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 12 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. o Pour les terrains d’angle, la distance de 12 mètres ne s’applique que sur une voie. La distance par rapport à l’autre voies est de 6 m minimum des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

• Au sein des zones UPAn2b et UPAn2c : o Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul d’au moins 2 mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

5.2.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• La disposition générale ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics et les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris qui peuvent être implantés à l'alignement ou respecter un retrait de 1 mètre au minimum.

• Les saillies sur alignement ou sur limites d’emprises publiques ou sur les reculements sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas : o 1,20 mètre lorsqu’elles sont situées à 2,75 mètres au moins du niveau du terrain naturel, o 2 mètres lorsqu’elles sont situées à 5 mètres au moins du niveau du terrain naturel.

• Les limites précédemment prévues en matière de saillies ne sont pas applicables aux gares du Réseau de Transport Public du Grand Paris Express, pour permettre des gestes architecturaux.

• Pour permettre les gestes architecturaux, des volumes sur alignement ou sur limites d’emprises publiques ou sur les reculements sont autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas 5 mètres de surplomb et qu’ils soient situés à 10 mètres au moins du niveau du terrain naturel.

5.2.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

5.2.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives.

5.2.2.2.2 IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES LATERALES

• UPAn2a : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. • UPAn2b et UPAn2c : Les constructions doivent être implantée sur les limites séparatives latérales ou en

retrait.

En cas d’implantation en retrait au sein de la zone UPAn2a :

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, comportant des ouvertures créant des vues, à la limite séparative latérale doit au moins être égale à 6 mètres.

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, ne comportant pas d’ouvertures créant des vues, à la limite séparative latérale doit au moins être égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 6 mètres.

En cas d’implantation en retrait au sein des zones UPAn2b et c :

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, comportant des ouvertures créant des vues, à la limite séparative latérale doit au moins être égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres.

• Lorsque ladite façade n’est pas parallèle à la limite séparative, les deux règles suivantes se substituent à la règle précédente : o La distance à la limite séparative latérale, mesurée de manière perpendiculaire depuis le milieu de la façade, doit être au moins égale à une fois la hauteur de cette façade, avec un minimum de 8 mètres. o La distance à la limite séparative latérale, mesurée de manière perpendiculaire en tout point de la façade, doit être au moins égale aux ¾ de la hauteur de cette façade, avec un minimum de 6 mètres.

• La distance comptée horizontalement en tout point d'une façade ne comportant pas d’ouverture créant

des vues, doit être égale à la moitié de la hauteur de cette façade sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

5.2.2.2.3 IMPLANTATIONS PAR RAPPORTS AUX LIMITES SEPARATIVES DE FOND DE TERRAIN

• UPAn2a : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. • UPAn2b et UPAn2c : Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales ou

en retrait.

En cas d’implantation en retrait au sein de la zone UPAn2a :

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, comportant des ouvertures créant des vues, à la limite séparative de fond de terrain doit au moins être égale à 6 mètres.

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, ne comportant pas d’ouvertures créant des vues, à la limite séparative de fond de terrain doit au moins être égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 6 mètres.

En cas d’implantation en retrait au sein des zones UPAn2b et c : • La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, comportant des ouvertures créant des vues, à la limite séparative de fond de terrain doit au moins être égale à la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres.

• Lorsque ladite façade n’est pas parallèle à la limite séparative de fond de terrain, les deux règles suivantes se substituent à la règle précédente : o La distance à la limite séparative de fond de terrain, mesurée de manière perpendiculaire depuis le milieu de la façade, doit être au moins égale à une fois la hauteur de cette façade, avec un minimum de 8 mètres. o La distance à la limite séparative de fond de terrain, mesurée de manière perpendiculaire en tout point de la façade, doit être au moins égale aux ¾ de la hauteur de cette façade, avec un minimum de 6 mètres.

• La distance comptée horizontalement en tout point d'une façade ne comportant pas d’ouverture créant des vues, doit être égale à la moitié de la hauteur de cette façade sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

5.2.2.2.4 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Par rapport aux implantations spécifiques des constructions par rapport aux limites séparatives identifiées sur les plans de zonage 6.1 et 6.2, les constructions peuvent s’implanter en retrait de 3 mètres minimum.

• Les dispositions précédentes relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics et les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris qui peuvent être implantés à l'alignement ou respecter un retrait de 1 mètre au minimum.

5.2.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

5.2.2.3.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les constructions peuvent être contigües ou non contigües. • Pour toute construction non contigüe, la distance entre deux constructions est mesurée en tous

points de l’ensemble des façades des deux constructions.

Au sein de la zone UPAn2a, lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, la distance entre celles-ci doit être au moins égale à :

• La hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, si la façade la plus basse comporte un ou plusieurs éléments créant des vues.

• La hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 6 mètres, si la façade la plus basse ne comporte pas d’éléments créant des vues.

• Au minimum la hauteur de la façade la plus basse ou de la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, si les deux façades ne comportent pas d’éléments créant des vues.

Au sein de la zone UPAn2b et UPAn2c, lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, la distance entre celles-ci doit être au moins égale à :

• La hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, si les deux façades comportent un ou plusieurs éléments créant des vues, et que les deux constructions soient destinées à de l’habitation.

• Aux ¾ de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, si les deux façades comportent des éléments créant des vues et qu’au moins une des deux constructions soient destinées à de l’habitation.

• À la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, dans les autres cas.

5.2.2.3.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics et les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

5.2.2.4 - Emprise au sol des constructions

5.2.2.4.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Il n’est pas fixé de règle.

5.2.2.5 - Hauteurs maximales des constructions

5.2.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

• La hauteur des constructions est mesurée en tout point par rapport au terrain existant et par rapport à l’axe de la construction lorsque ce terrain est en pente.

Au sein de la zone UPAn2a : Compte tenu des voies adjacentes :

• La hauteur des constructions doit être au maximum égale à la plus courte distance les séparant de l’axe des voies considérées.

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Compte tenu du plafond de la zone : • La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres en tout point par rapport au terrain existant, à l'exception des pylônes supports de lignes électriques pour lesquels cette règle ne s'applique pas.

• Cette hauteur maximale autorisée est portée à 35 mètres pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Au sein de la zone UPAn2b, la hauteur maximum des constructions est fixée à : • 35 mètres pour les bâtiments d’habitation. Cette hauteur peut être portée à 45 mètres sur les bâtiments marqueurs/ émergences ponctuelles sur le plan de l’OAP dans un rapport de compatibilité. • 50 mètres pour les autres bâtiments, • 12 mètres, ou 15 mètres si le dernier niveau est constitué d’un attique (la construction sur terrasse devra être en retrait des façades d’une distance au moins égale à 2 mètres), dans les périmètres de hauteur spécifique indiqués au plan de zonage

Au sein de la zone UPAn2c, la hauteur maximum des constructions est fixée à : • 25 mètres pour les constructions à destination d’Habitation. Cette hauteur peut être portée à 45 mètres sur les bâtiments marqueurs / émergences ponctuelles sur le plan de l’OAP dans un rapport de compatibilité. • 50 mètres pour les autres bâtiments, • 12 mètres, ou 15 mètres si le dernier niveau est constitué d’un attique (la construction sur terrasse devra être en retrait des façades d’une distance au moins égale à 2 mètres), dans les périmètres de hauteur spécifique indiqués au plan de zonage.

5.2.2.5.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Au sein des zones UPAn2b et UPAn2c les installations techniques telles que les dispositifs solaires thermiques ou photovoltaïques, les souches de cheminée, antennes de télévision, jardins en toiture notamment, ne sont pas comptabilisées dans le calcul des hauteurs. Ces éléments devront cependant être soigneusement capotés et traités architecturalement.

• Au sein de la zone UPAn2c la hauteur libre sous plafond (s’entendant du sol fini à la sous face de la dalle) minimum à respecter est fixée à : o 3,5 mètres pour les locaux d’habitation situés à RDC et 2,65 mètres pour les locaux d’habitation situés dans les autres niveaux, o 4 mètres pour les locaux commerciaux (hors mezzanine).

5.2.2.6 - Qualités urbaines et architecturales

5.2.2.6.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Il est possible de se référer à titre de conseil au cahier de recommandations architecturales annexé au règlement.

• Les dispositions de l’article 5.2.2.6.2 ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et les services publics.

5.2.2.6.2 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les façades :

• Les matériaux d'aspect carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être couverts de parements ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur le parement extérieur des constructions ni des clôtures.

Les toitures :

• Au sein de la zone UPAn2b les toitures-terrasses non accessibles doivent être végétalisées, hors dispositifs liés à la production d’énergie renouvelable.

• Au sein de la zone UPAn2c les toitures-terrasses non accessibles doivent être végétalisées par 20 cm de substrat minimum, hors dispositifs liés à la production d’énergie renouvelable.

Les clôtures :

Au sein des zones UPAn2a et UPAn2b et c : • Il sera recommandé que les clôtures sur alignement, sur emprises publiques et sur les voies privées soient composées d’une grille ou barreaudage ajourés posés sur un muret maçonné dont la hauteur sera comprise entre 0,2 mètre et 1 mètre. Les clôtures pourront être doublées de haies vives, qui devront alors être constituées d’essences locales. • Les clôtures sur limites séparatives devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune locale. Il sera recommandé qu’elles soient végétalisées. • En cas de plantation de haies végétales, elles devront être constituées d’essences locales.

Intitulé du document : 5.2.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.2.3.1 – Pleine terre et espaces perméables

5.2.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les marges de reculement prévues dans les articles précédents doivent être obligatoirement en pleine terre.

• Dans la zone UPAn2c, tout projet de construction entraîne l’obligation de traiter en espace vert 50 % au moins de la superficie du terrain non bâti dont une proportion de 75 % devra être en espace vert de pleine terre.

5.2.3.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

5.2.3.2 – Espaces paysagers protégés

Sans objet.

5.2.3.3 – Plantations • Les projets de constructions sont à étudier dans le sens d’une conservation des plantations existantes.

• Les marges de reculement prévues dans les articles précédents doivent être obligatoirement plantées. • Les marges d’isolement latérales et en fonds de terrain doivent être plantées dans les mêmes

conditions sur une profondeur minimum respective de 2,50 mètres et 3 mètres depuis les limites séparatives du terrain. • Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour

o 50 m² d’espace vert, au minimum, au sein de la zone UPAn2a. o 40 m² d’espace vert, au minimum, au sein des zones UPAn2b et UPAn2c. • Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au Réseau de Transport Public du Grand Paris Express.

5.2.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX

Le chapitre 3.3.6 des dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

5.2.4.1 – Règles relatives aux accès sur les voies publiques

5.2.4.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée, en bon état de viabilité, répondant à l’importance ou à la destination de la construction projetée, permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile. Cette sécurité sera appréciée notamment compte tenu de la localisation des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

5.2.4.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Au sein de la zone UPAn2a : Les accès aux établissements sont étudiés de manière à permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans manœuvre. Les rayons de courbure ne doivent pas être inférieurs à 11 mètres.

5.2.4.2 – Règles relatives à la desserte du terrain

Non règlementé.

5.2.4.3 – Règles relatives aux voies créées

En cas de division donnant lieu à la création d’une voie de desserte, celle-ci doit être carrossable et : • Au sein de la zone UPAn2a : avoir les mêmes caractéristiques que ci-dessus, mais sa largeur ne doit jamais être inférieure à 16 mètres avec deux trottoirs pour piétons de 3 m de largeur chacun. • Au sein de la zone UPAn2b : sa largeur ne doit jamais être inférieure à 8 mètres.

5.2.4.4 Règles relatives au stationnement

5.2.4.4.1 DISPOSITIONS POUR LES VEHICULES MOTORISES

Dispositions générales :

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. Chaque emplacement de stationnement deux-roues non motorisés, collectif ou individuel, doit être clos et couvert. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDPC qu’elles occupent.

Destinations / sous destinations HABITATION Logement

Hébergement

Intitulé du document : Normes de stationnement

• 1 place par logement maximum • 0,5 place par logement aidé • 1 m²/logement pour les deux-roues • 1 place maximum pour 5 chambres au sein des résidences étudiantes ou

personnes âgées.

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail

Restauration

• Pour les bâtiments comportant des commerces d’une surface de plancher inférieure ou égale à 3000 m², il ne pourra être réalisé plus d’une place de stationnement pour 100 m² SDPC

• Pour les bâtiments comportant des commerces d’une surface de plancher supérieure à 3000 m², il sera exigé un minimum de 1 place pour 20 m² SDPC, sans pouvoir dépasser 1 place pour 10 m² SDPC.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC • 2% de la surface de stationnement réalisée seront réservés aux deux roues

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Au sein de la zone UPAn2b : 1 place maximum pour 5 chambres

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC

• 80% des places devront être couvertes • 2% de la surface de stationnement réalisée seront réservés aux deux roues

Equipements d'intérêt

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en compatibilité

collectif et services publics avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte

• Des besoins créés par l'équipement • De ses jours et heures de fréquentation • Des possibilités de stationnement existantes à proximité

• De la desserte en transports en commun

5.2.4.4.2 DISPOSITIONS POUR LES VELOS

Dispositions générales :

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez- de-chaussée des constructions.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement.

Destinations

Habitation

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Commerces et activités de services

Logements

Normes de stationnement vélos

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Hébergement

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Artisanat

et

commerce de détail

Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux

des administrations

publiques

et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des administrations

publiques et assimilés

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, avec un minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 15% de l’effectif total des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment, sauf pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris 15% de l’effectif total des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment, sauf pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

15% de l’effectif total des usagers du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 mètres d’une entrée principale du bâtiment. (Art. 3 de l’arrêté du 30 juin 2022).

6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UP (SECTEURS DE PROJET) DE BAGNEUX

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).