Zone UPBLR1

Intitulé du document : 7.1.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

7.1.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations

Sous-destinations

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités d e services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est autorisée.

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et Industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

AGRICOLES ET

FORESTIERES

Exploitation forestière

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite.

Autres occupation et utilisations du sol interdites :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à un périmètre de

protection sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs. • Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides

ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de

travaux de constructions ou d’aménagements admise par le présent règlement.

• Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de

loisirs

• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la

salubrité ou la tranquillité publique.

7.1.1.2 Mixité sociale

Au sein des périmètres identifiés sur le plan des périmètres de mixité sociale 6.13, conformément aux dispositions de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

7.1.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

7.1.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

7.1.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les constructions peuvent être implantées, soit à l'alignement, soit en recul des voies et emprises publiques de 2 mètres minimum, avec la possibilité de faire des reculs partiels

7.1.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• La disposition générale ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics, qui peuvent être implantés en limite des voies publiques ou privées ou des emprises publiques, existantes ou à créer, ou avec un retrait conforme à la disposition générale.

• Le long des linéaires « actifs » identifiés sur le plan de zonage, les constructions doivent être implantées à l’alignement sur le niveau en rez de chaussée.

• Les saillies par rapport à l’alignement sur le domaine public : il sera fait application du règlement du gestionnaire du domaine public concerné.

• Les saillies sur reculement sont autorisées à condition qu’elles soient situées à partir du premier niveau et qu’elles n’avancent pas de plus de 1.50 m sur le plan de la façade.

• Pour les voies disposant d’une largeur suffisante pour les usages des Personnes à mobilité réduite

(PMR), la saillie pourra être admise en rez-de-chaussée.

• En cas de présence d’un arbre remarquable repéré au plan du patrimoine bâti et

environnemental, une implantation différente pourra être autorisée pour en permettre la préservation.

• En cas d’implantation en recul la superficie de la marge de recul doit être traitée majoritairement en espaces verts, places de stationnement, accès, parvis et entrées de parking exclus.

• Sont autorisés au sein de la marge de recul : o Pour les constructions existantes, l’installation de dispositifs d’isolation thermique à la condition qu’ils n’excèdent pas 0,5 mètre de profondeur.

o Pour les constructions existantes, les dispositifs de sécurité et d’accessibilité des personnes à

mobilité réduite, sous réserve d’une insertion paysagère de qualité.

o Pour les constructions existantes, les aménagements concernant le stockage des déchets ou

le stationnement des vélos, dans la limite d’une emprise équivalente à une grande annexe, et sous réserve d’une insertion paysagère de qualité.

o La construction d’un élément remarquable concourant à l’animation de la conception

architecturale de l’ensemble d’une opération.

7.1.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

7.1.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives.

7.1.2.2.2 IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES LATERALES

Les constructions peuvent s’implanter aux choix, sur les deux limites, sur une limite, en retrait. En cas de retrait :

• Lorsque la façade ou partie de façade comporte un ou plusieurs éléments créant des vues, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 6 mètres.

• Lorsque la façade ou partie de façade ne comporte pas d’éléments créant des vues, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 3 mètres.

7.1.2.2.3 IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE FOND DE TERRAIN

Implantation obligatoire en retrait :

• Lorsque la façade ou partie de façade comporte un ou plusieurs éléments créant des vues, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 6 mètres.

• Lorsque la façade ou partie de façade ne comporte pas d’éléments créant des vues, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 3 mètres.

Toutefois, l’implantation en limites séparatives de fond de terrain est autorisée pour les constructions qui s’adossent à une construction existante en bon état et de dimension égale ou supérieure sur un terrain voisin pour masquer les héberges voisines.

• Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives (latérales et ou de fond de terrain) au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

• L’implantation des petites annexes est libre.

• Les piscines s’implantent en retrait des limites séparatives (latérales et de fond de terrain) avec un minimum de 4 mètres (margelle incluse).

• En cas de présence d’un arbre remarquable repéré au plan du patrimoine bâti et environnemental,

une implantation différente pourra être autorisé pour en permettre la préservation. • Il n’est pas fixé de règle d'implantation pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics

hormis pour les sous-destinations lieux de culte et autres équipements recevant du public. • Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour l’installation de dispositifs d’isolation thermique à la

condition qu’ils n’excèdent pas 0,5 mètre de profondeur, et sous réserve d’une insertion qualitative dans l’environnement urbain.

7.1.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

7.1.2.3.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les constructions peuvent être contigües ou non contigües. • Pour toute construction non contigüe, la distance entre deux constructions est mesurée en tous points

de l’ensemble des façades des deux constructions.

Lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, la distance entre celles-ci doit être au moins égale à :

• A la hauteur de la construction la plus basse diminuée de 3 mètres avec un minimum de 6 mètres, lorsqu’une des façades ou partie de façade comporte un ou plusieurs éléments créant des vues.

• A la moitié de la hauteur de la construction la plus basse avec un minimum de 3 mètres, lorsque les façades ou partie de façade ne comportent pas d’éléments créant des vues.

Il n’est pas fixé de règle de distance entre constructions sur un même terrain :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics hormis pour les sous destinations lieux

de culte et autres équipements recevant du public ; • Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, une implantation avec un retrait

moindre peut être autorisé dès lors que les travaux ont pour objectif de permettre une meilleure isolation thermique par l’extérieur, dans la limite d’épaisseur de 50 cm et sous réserve d’une insertion qualitative dans l’environnement urbain ; • Entre une petite annexe et une construction autre qu’une petite annexe ; • Entre deux petites annexes.

7.1.2.4 - Emprise au sol des constructions

7.1.2.4.1 DISPOSITIONS GENERALES

L’emprise au sol des constructions est limitée à : • 85% de la superficie du terrain située dans une bande de 20 mètres de profondeur à compter de l’alignement ; • 50% de la superficie du terrain située au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur à compter de l’alignement.

7.1.2.4.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les équipements d’intérêt collectif et services publics hormis pour les sous-destinations lieux de culte et autres équipements recevant du public.

7.1.2.5 - Hauteurs maximales des constructions

Nota : Cette définition prévaut sur celle du Lexique.

La hauteur plafond des constructions est mesurée à compter du niveau de référence jusqu’au point le plus haut de la construction ou partie de construction pris au faîtage ou à la dalle supérieure. La hauteur de façade correspond à la verticale qui se mesure au droit de la construction :

• À compter du niveau de référence ; • Jusqu’à l’égout du toit ou à la dalle supérieure. La hauteur des pignons supportant des toitures à 1 ou 2 pentes est mesurée depuis le niveau de référence existant avant travaux jusqu’à un point médian situé entre le faîtage et l’égout du toit. Le niveau en attique n’entre pas dans le calcul de la hauteur de façade.

7.1.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

Au sein du sous-secteur UPBlr1a :

La hauteur maximale des constructions est fixée à : • Une hauteur plafond de 20 mètres maximum ; • Une hauteur de façade sur voies ou espace public de 16 mètres maximum.

Pour les constructions comportant au moins 50 % de surface de plancher dédiée au logement social, la hauteur maximale des constructions est portée à :

• Une hauteur plafond de 23 mètres maximum ; • Une hauteur de façade à 19 mètres.

Au sein du sous-secteur UPBlr1b :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut.

• Dans le cas de travaux de réfection d’une toiture existante présentant une hauteur supérieure aux valeurs maximales fixées, la hauteur maximale de la partie de toiture refaite ne doit pas excéder la hauteur existante. Une augmentation de 50 cm de la hauteur de la construction est cependant admise pour faciliter l’isolation.

• Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, sous

réserve de leur bonne insertion paysagère et urbaine, hormis pour les sous destinations lieux de culte et autres équipements recevant du public.

• Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 0,20 mètre par niveau.

7.1.2.6 - Qualités urbaines et architecturales

7.1.2.6.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Les dispositions figurant dans le présent chapitre sont applicables aux constructions existantes comme aux constructions nouvelles.

7.1.2.6.2 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

En dehors des règles communes ci-dessous, des prescriptions particulières sont regroupées dans le chapitre 3.3 : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, faisant cas des spécificités architecturales de chaque commune.

Les façades :

• Chaque façade d’une construction ou d’un ensemble de constructions doit faire l’objet d’un traitement de qualité. Toutes les façades devront présenter le même soin dans leur traitement. Cette règle s’applique également aux extensions et surélévation des constructions existantes.

• Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de tous matériaux précaires ou disparates non prévus pour cet usage.

• Les constructions en pierres de taille, meulières ou briques pleines, identifiées au titre de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme sur le plan du patrimoine bâti et environnemental, ne peuvent être recouvertes d’enduit ou de peinture.

• Pour les constructions en pierres de taille, meulières ou briques pleines, identifiées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sur le plan du patrimoine bâti et environnemental, les Isolations Thermiques par l’Extérieur sont proscrites.

• Les Isolations Thermiques par l’Extérieur ne doivent pas se faire au détriment de la qualité architecturale et seront susceptibles d’être refusées.

• Pour les constructions existantes, les éléments décoratifs existants (modénatures, corniches…) doivent être conservés et restaurés. Leur reconstitution pourra être exigée.

Les toitures :

• Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et doivent présenter un traitement de qualité par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux.

• L’intégration des accessoires à caractère technique (caissons de climatisation, extracteurs, édicules ascenseur, antennes) doit être systématiquement recherchée de façon à en limiter l’impact visuel. Ils doivent être implantés en retrait de 3 mètres minimum des façades, et leur hauteur est limitée à 3 mètres à compter de la dalle du toit.

• Les éléments de sécurisation des terrasses doivent faire l’objet d’un traitement esthétique. • Les équipements installés en vue de l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux solaires

photovoltaïques, chauffe eaux solaires, …) devront respecter l’ordonnancement de la façade et le degré de pente des toitures (en cas de toiture à pentes) et présenter des solutions d’accroches discrètes.

Les clôtures :

• Un soin particulier doit être apporté à la conception et au choix des matériaux pour édifier les clôtures situées à la limite de voie.

• Les clôtures sur rue doivent présenter une hauteur maximale de 2,30 mètres.

• Les clôtures pour les parcs, les établissements scolaires et petite enfance pourront atteindre 3 mètres maximum de hauteur.

• Les murs pleins sont interdits sauf en cas de rénovation d’aspect identique des murs anciens en pierres.

• Les clôtures en limites séparatives doivent présenter une hauteur maximale de 2 mètres. • Les clôtures en limites séparatives doivent prévoir des ouvertures au niveau du sol pour le déplacement

de la petite faune. Le détail de ces aménagements se trouve dans l’OAP Environnement. • Les coffrets de type « boîtiers EDF-GDF » doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans la

composition des clôtures.

Les prescriptions ci-avant ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif hormis pour les sous destinations lieux de culte et autres équipements recevant du public.

• Aux murs de clôtures ayant un caractère patrimonial.

Les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions pourront être adaptées en fonction des règlements supérieurs (plan Vigipirate, secret défense, études sûreté et sécurité publique …).

Intitulé du document : 7.1.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

7.1.3.1 – Pleine terre et espaces perméables

7.1.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Une part de 15 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

• La superficie de la marge de recul doit être traitée à 50% au minimum en espaces verts, places de

stationnement, parvis, accès et entrées de parking exclus.

• Les espaces non végétalisés doivent être de préférence couverts de matériaux perméables. • Les places de stationnement doivent être traitées en espace perméables conformément aux

orientations de l’OAP environnement.

7.1.3.2 – Plantations

La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée. Si la surface de la pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². Si la surface de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :

• 1 arbre de grand développement, • ou 2 arbres de moyen développement, Si la surface de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé : • 1 arbre de moyen développement, • ou 2 arbustes Si la surface de jardin en pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé : • 1 arbuste Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

7.1.3.3 – Performance énergétique et environnementale

• Les nouvelles constructions supérieures à 1 000 m² de surface de plancher doivent présenter un mode de production de chaleur collectif.

• L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. Les ouvrages utilisant des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, tels les capteurs solaires, devront s’insérer au mieux aux constructions.

• Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o Une performance énergétique ; o Un impact environnemental positif ; o Une pérennité de la solution retenue.

7.1.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX

Le chapitre 3.3.6 sur les dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

7.1.4.1 – Règles relatives aux accès sur les voies publiques

Les accès doivent être adaptés à l’opération. Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile. La largeur de l’accès automobile doit être conforme aux règlements de voirie communaux et départementaux en vigueur, le cas échéant annexés au PLUi.

• Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours.

• Le nombre d’accès automobile à un même terrain est limité à un accès par tranche de 25 mètres de linéaire de rue. Pour les terrains d’angle, la règle est comptée une seule fois. Si le terrain est bordé par plusieurs rues, il peut être admis un accès automobile par rue.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. De plus, les accès doivent être le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

• Les accès doivent être adaptés à l’opération. La construction peut être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes.

7.1.4.2 – Règles relatives à la desserte du terrain

• Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui seraient desservis par une voie publique ou privée d’une largeur inférieure à 3,50 mètres ou ne permettant pas la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours.

• Les voies publiques ou privées desservant le terrain doivent présenter des caractéristiques répondant à leur importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

• Les voies publiques et privées ouvertes à la circulation doivent garantir la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et celle pour la collecte des déchets.

• Dans le cas de passages sous un bâtiment neuf, le porche doit avoir une hauteur libre de 3,50 mètres minimum.

7.1.4.3 – Règles relatives aux voies créées

• Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 8 mètres minimum.

• Toute voie nouvelle, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

8 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UP (SECTEURS DE PROJET) DE CHATENAYMALABRY

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).