Zone UPSC1

Intitulé du document : 15.1.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

15.1.1.1 Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Dispositions concernant les ICPE :

Interdites :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de niveau SEVESO seuil haut sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs.

Autorisées sous conditions :

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes :

• Elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; • Elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les

constructions à destination d’habitation ; • Les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement

actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent. • Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation et les ICPE soumises à

enregistrement existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à ne pas aggraver ou à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus. • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), nécessaires à la réalisation du Réseau de Transport du Grand Paris, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à la condition que toute mesure utile soit prise afin de prévenir les nuisances et dangers à l’égard de l’environnement.

Autres occupation et utilisations du sol interdites :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles

solides ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées • Les entreprises de cassage de voitures et les décharges • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de

travaux de constructions ou d’aménagements, voiries et réseaux admis par le présent règlement. • Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.

Occupation et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Par exception au chapitre 3.4 sur les dispositions générales, le long d’un « linéaire actif » identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme,

- Les locaux à rez de chaussée sur rue, lors d’un changement entre destinations ou sousdestinations, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle doivent être à destination de : o Artisanat et commerce de détail ou o Restauration ou o Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou o Hôtels ou o Autres hébergements touristiques ou o Cinéma ou o Bureau ou o Equipements d’intérêt collectif et services publics,

- à l’exclusion des accès, des circulations et des locaux techniques (tels que stationnement, locaux déchets, transformateurs, loge gardien…) nécessaires au fonctionnement des destinations implantées dans les étages.

Sur le lot n°4 identifié sur le document graphique 6.12.h Secteur de plan masse : Quatre Chemins : le rezde-chaussée doit être à destination d’artisanat et commerce de détail ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exclusion des accès, des circulations et des locaux techniques (tels que stationnement, locaux déchets, transformateurs, loge gardien…) nécessaires au fonctionnement des destinations implantées dans les étages.

15.1.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

15.1.2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

15.1.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait de la ligne d’implantation figurant sur le document graphique 6.12.h Secteur de plan masse : Quatre Chemins. Par rapport au domaine public ferroviaire, les constructions nouvelles peuvent être implantées

- À l’alignement avec le domaine ferroviaire sous réserve de l’application des servitudes ferroviaires ;

- En retrait de 1,9 m minimum en cas de baies

En ce qui concerne les saillies par rapport à l’alignement sur les voies et emprises publiques : il sera fait application du règlement du gestionnaire du domaine public concerné ou à défaut de règlement, des dispositions définies dans le chapitre 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions.

15.1.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

L’extension ou la surélévation d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les règles d’implantation peut être autorisée à la condition que les travaux n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous destinations suivantes :

- Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles

Sont autorisés dans la marge de recul : - Les constructions ou parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas plus de 60 cm le sol existant avant travaux ; - Les saillies à condition qu’elles soient situées à plus de 2,5 m au-dessus du sol fini et qu’elles n’avancent pas de plus de 1,5 m sur le plan de la façade. - Pour les constructions existantes, l’installation de dispositifs d’isolation thermique à la condition qu’ils n’excèdent pas 0,5 mètre de profondeur.

15.1.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

15.1.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

Les nouvelles constructions sont implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de ces limites conformément aux règles de retrait définies ci-après.

La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives.

En cas d’implantation en retrait des limites séparatives des nouvelles constructions : le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade de la construction avec un minimum de :

• 3 m dans le cas de façade sans baie; • 6 m dans le cas de façade avec baie. Jusqu'à une profondeur de 1 m, les balcons ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait.

15.1.2.2.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

L’extension ou la surélévation d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les règles d’implantation peut être autorisée à la condition que les travaux n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour la destination Equipements d’intérêt collectif et services publics L’implantation des petites et grandes annexes est libre.

Pour les constructions existantes, l’installation de dispositifs d’isolation thermique à la condition qu’ils n’excèdent pas 0,5 mètre de profondeur.

15.1.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

15.1.2.3.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les constructions peuvent être contigües ou non contigües.

• Pour toute construction non contigüe, la distance entre deux constructions, mesurée en tous points de l’ensemble des façades des deux constructions doit être au moins égale à

- 3 m en cas de façades sans baie - 8 m dans le cas où l’une des deux façades comporte une ou plusieurs baies A partir d’une profondeur de 1 m, les balcons sont pris en compte dans le calcul de la distance entre constructions.

15.1.2.3.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Il n’est pas fixé de règle d’implantation entre deux constructions sur un même terrain pour la destination Equipements d’intérêt collectif et services publics.

• L’implantation des petites et grandes annexes est libre.

• Pour les constructions existantes, l’installation de dispositifs d’isolation thermique à la condition qu’ils n’excèdent pas 0,5 mètre de profondeur.

15.1.2.4 - Emprise au sol des constructions

15.1.2.4.1 DISPOSITIONS GENERALES

L’emprise au sol maximale est définie par îlots tels que repérés sur le document graphique 6.12.h Secteur de plan masse : Quatre Chemins :

• îlot 1 : emprise au sol maximale = 50% • îlot 2 : emprise au sol maximale = 50% • îlot 3 : emprise au sol maximale = 65% • îlot 4 : emprise au sol maximale = 50% - pour les locaux à destination d’artisanat ou

d’Equipements d’intérêt collectif et services publics, il est autorisé une emprise au sol de 100% de la surface du terrain, au rez-de- chaussée uniquement • îlot 5 : emprise au sol maximale = 65% • îlot 6 : emprise au sol maximale = 65% • îlot 6 bis : emprise au sol maximale = 65% • îlot 7 : emprise au sol = 100% • îlot 8 : emprise au sol* maximale = 100% • îlot 9 : emprise au sol maximale = 65%

15.1.2.4.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour la destination Equipements d’intérêt collectif et services publics.

15.1.2.5 - Hauteurs maximales des constructions

15.1.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

Par exception au chapitre 2 relatif au lexique, la hauteur des constructions est définie comme suit : - la hauteur des constructions est mesurée en tout point à compter du terrain existant avant

travaux, jusqu’au sommet de la construction, non compris les ouvrages techniques tels que souche de cheminée et de ventilation, antenne, machinerie ascenseur, locaux techniques, garde-corps…

La hauteur maximale des constructions est définie par îlots tels que repérés sur le document graphique 6.12.h Secteur de plan masse : Quatre Chemins :

• îlot 1 : hauteur maximale = 21 m • îlot 2 : hauteur maximale = 18 m • îlot 3 : hauteur maximale = 16 m • îlot 4 : hauteur maximale = 21 m • îlot 5 : hauteur maximale = 21 m • îlot 6 : hauteur maximale = 21 m • îlot 6 bis : hauteur maximale = 19 m • îlot 7 : hauteur maximale = 24 m à l’exception de la zone hachurée figurant sur le document

graphique 6.12.h Secteur de plan masse : Quatre Chemins, dans laquelle la hauteur maximale des constructions* = 12 m • îlot 8 : hauteur maximale = 15 m • îlot 9 : hauteur maximale = 16 m

15.1.2.5.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• En présence de locaux à rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de détail, la hauteur de dalle à dalle du rez-de-chaussée sera de 3,8 m minimum. Cette hauteur pourra cependant être inférieure en cas de contexte urbain spécifique.

• Dans le cas précédent où une hauteur de 3,8 m à rez-de-chaussée de dalle à dalle est imposée, la hauteur maximale admise dans la zone est majorée de 1 m.

• Dans le cas de travaux de réfection d’une toiture existante présentant une hauteur supérieure aux valeurs maximales fixées, la hauteur maximale de la partie de toiture refaite ne doit pas excéder la hauteur existante à la date d’application du présent règlement (11/12/2024). Une augmentation de 50 cm de la hauteur de la construction est cependant admise pour faciliter l’isolation ou la végétalisation.

15.1.2.6 - Qualités urbaines et architecturales

15.1.2.6.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Les dispositions figurant dans le présent chapitre sont applicables aux constructions existantes comme aux constructions nouvelles.

• Les prescriptions particulières sont regroupées dans le chapitre 3.5 : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, faisant cas des spécificités architecturales de chaque commune.

Intitulé du document : 15.1.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

15.1.3.1 – Pleine terre et espaces perméables

15.1.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• 50% des espaces libres doivent être traités en équivalent pleine terre sous la forme d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS).

• Cette disposition n’est pas applicable aux projets d’aménagement d’espaces publics et de voies publiques.

• Les espaces non végétalisés comme les cheminements doivent être doivent être de préférence couverts de matériaux perméables.

15.1.3.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Il n’est pas fixé de règle pour la destination Equipements d’intérêt collectif et services publics.

15.1.3.2 – Espaces paysagers protégés

Sans objet.

15.1.3.3 – Plantations

15.1.3.3.1 DISPOSITIONS GENERALES

La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée. Si la surface de la pleine terre est égale ou supérieure à 150 m², il est exigé 1 arbre de moyen développement par tranche entamée de 150 m².

15.1.3.3.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Il n’est pas fixé de règle pour la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

15.1.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX

Le chapitre 3.3.6 des dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

15.1.4.1 Règles relatives au stationnement

15.1.4.1.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA ZONE UPSC1, POUR LES VEHICULES

MOTORISES

DESTINATION Sousdestination

HABITATION Logement

Hébergement

Intitulé du document : Normes de stationnement vélos*

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH

Habitation

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Hébergement Industrie

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH

1,5 m² pour 400 m² de surface de plancher

Entrepôt

1,5 m² pour 1 000 m² de surface de plancher

Bureau

1,5 m² pour 70 m² de surface de plancher

Centre de congrès et 10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux

d’exposition

véhicules motorisés

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Pour les commerces et ensembles commerciaux soumis à autorisation d'exploitation commerciale au titre du code du commerce, 10% de la capacité du

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement , de santé et d’action sociale

parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous-destination, au titre du PLUi

10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous- destination, au titre du PLUi

10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous- destination, au titre du PLUi

Pour les cinémas soumis à autorisation d'exploitation cinématographique : 10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisé rendus nécessaires pour la sous-destination, au titre du PLUi.

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service, aux livraisons et aux personnes à mobilité réduite) :

Pour les écoles primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves

Pour les collèges, lycées et universités : 1 place pour 3 à 5 élèves/étudiants

Salles d’art et de spectacles

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Exploitations agricoles et forestières

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole Exploitation forestière

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Non réglementé

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).