PLU d'Arvert

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone 1AU

  Il n’est pas fixé de règle à l’article 1AU7.

• Zone 1AUX

  Il n’est pas fixé de règle à l’article 1AUx7. 77

• Zone A

  Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, les façades doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la constructio...

• Zone AOR

  moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la ...

• Zone AU

  Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres....

• Zone AUD

  Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres....

• Zone AUE

  Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres....

• Zone AUO

  Il n’est pas fixé de règle à l’article Auo7.

• Zone AUX

  Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres....

• Zone N

  Dans la zone N et le secteur Nr : Il n’est pas fixé de règle. 7.2 - Dans le secteur Na et le secteur Nd: Les constructions doivent implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance égale au moins à 3 m des limites séparatives....

• Zone UA

  l'intérieur d'une bande de 20 m de profondeur à partir de l'alignement existant ou prévu, l'implantation des constructions doit être réalisée en ordre continu, c'est-à-dire que les constructions doivent être édifiées le long des limites sép...

• Zone UB

  Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres....

• Zone UF

  Il n’est pas fixé de règle à l’article Uf7.

• Zone UP

  moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la ...

• Zone UX

  Les constructions devront être implantées à 5 m au moins des limites séparatives. Cette marge ne constitue qu'un minimum qui peut être augmenté par la législation et les normes de sécurité propres à l'établissement. Il n'est pas fixé de règ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRL Arvertrisque naturel, PPRN-L, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Estuaire de la Seudre

  • Zone bleue Bs1: Ensemble des zones urbanisees en alea faible a court termePrescriptions
  • Zone rouge Rs3: zones naturelles en alea faible, modere, fort pour alea court terme et hors alea a court terme et en aleas modere, fort et tres fort pour alea long terme et zones urbanisees en alea modere, fort pour alea court termeInterdiction
  • Zone rouge Rs1: ensemble des zones submersibles situees dans la bande de precaution en arriere des ouvrages de protection ou en zone de danger extreme, hors zone ReInterdiction stricte

18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 sécheresse, 4 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 12 ventes de terrain à bâtir nu à Arvert en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 147 €le mètre carré, médiane
• 537 m²surface médiane vendue
• 12ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 597permis de construire
• 28déclarations préalables
• 1 059logements créés
• 23autorisations annulées

Les 642 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 place Jacques-Lacombe, 17530 Arvert

Téléphone

05 46 36 40 36

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Site

www.arvert.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Étaules2 857 hab.
• La Tremblade4 650 hab.
• Les Mathes2 180 hab.
• Nieulle-sur-Seudre1 220 hab.
• Saint-Just-Luzac2 136 hab.

La commune

Population

3 917 habitants

Code postal

17530

Code INSEE

17021

Département

Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

2 813 sur 2 920 (96,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.